Le tribunal judiciaire de Lorient, par jugement du 25 septembre 2025, statue sur une demande en remboursement de virements frauduleux. La cliente, victime d’une escroquerie au faux conseiller bancaire, sollicite la réparation de son préjudice. La juridiction écarte l’application du régime protecteur des opérations non autorisées. Elle déboute la demanderesse et la condamne aux dépens.
La caractérisation d’une opération de paiement autorisée
Le juge retient d’abord que les virements litigieux ont été validés par le dispositif d’authentification forte. Le système SécuriPass nécessitait la possession du téléphone et de l’application dédiée. « Il en résulte que ces virements sont des opérations de paiement qui ont été autorisées » (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 avril 2025, 24-11.255). L’utilisation de ce procédé sécurisé vaut consentement au sens des articles L. 133-6 et L. 133-7 du code monétaire et financier. La portée de cette analyse est essentielle pour la banque. Elle permet d’écarter le remboursement automatique prévu par l’article L. 133-18.
La confirmation par la réponse à une alerte anti-fraude
Le tribunal relève ensuite un élément comportemental déterminant. La banque a envoyé un SMS d’alerte concernant une première opération suspecte. La cliente a répondu positivement à ce message pour confirmer l’opération. Cette réponse a eu pour effet de déverrouiller les paiements à distance. La valeur de ce fait est décisive pour apprécier la négligence de l’utilisateur. La cliente avait conscience de ne pas être à l’origine de l’achat initial. Elle a pourtant levé les sécurités après un avertissement explicite.
L’exclusion de la responsabilité bancaire protectrice
La première conséquence est l’inapplication du régime de remboursement des opérations non autorisées. Puisque l’opération est jugée autorisée, l’article L. 133-18 du code monétaire et financier ne joue pas. La solution s’écarte d’une jurisprudence antérieure protectrice. « Pour écarter la responsabilité de la banque, l’arrêt retient que l’ordre de paiement n’émanant pas du dirigeant, l’opération litigieuse n’était pas autorisée » (Cass. Chambre commerciale financière et économique, le 4 février 2026, n°24-22.320). Le sens de la décision est un recentrage sur les comportements concrets. La validation technique par le client prime sur l’absence de consentement psychologique.
La sanction d’une négligence grave de l’utilisateur de service
La seconde conséquence est la mise à la charge du client des pertes subies. Le tribunal estime que la cliente a manqué à son obligation de vigilance. Elle n’a pas satisfait aux obligations prévues aux articles L. 133-16 et L. 133-17 du code monétaire et financier. Son comportement est qualifié de négligence grave au sens de l’article L. 133-19, IV. La portée de cette qualification est significative pour les usagers. Elle établit que la manipulation d’un dispositif d’authentification forte engage la responsabilité. La fraude subie n’exonère pas de l’obligation de prudence face aux alertes de la banque.
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