Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Conseil constitutionnel, le 16 janvier 2025, n°2024-6356

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Conseil constitutionnel, le 16 janvier 2025, n°2024-6356

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Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 janvier 2025 (n° 2024-6356 AN), a rejeté la requête en annulation des opérations électorales de la 15e circonscription de Paris. La candidate malheureuse contestait l’utilisation du logo du Nouveau Front Populaire par la députée sortante, dont elle n’avait pas l’investiture. Le juge devait déterminer si cette manœuvre avait altéré la sincérité du scrutin et justifiait une éventuelle inéligibilité.

I. L’absence de confusion déterminante dans l’esprit des électeurs
Le Conseil reconnaît que la candidate élue a effectivement utilisé le logo et la mention du Nouveau Front Populaire sans en avoir reçu l’investiture. Il relève que la députée sortante « a fait figurer le logo, en grand format, du ‘Nouveau Front populaire’ dans sa profession de foi » (cons. 3). Toutefois, le refus d’investiture a « donné lieu à une large publicité » et la question de sa légitimité a « fait l’objet d’un débat public » (cons. 4). En conséquence, les électeurs disposaient d’une connaissance suffisante de la situation de la candidate élue pour ne pas être trompés.

II. L’absence de manœuvres frauduleuses justifiant une inéligibilité
Le Conseil constitutionnel rappelle qu’il ne peut déclarer un candidat inéligible que si des « manœuvres frauduleuses » ont porté atteinte à la sincérité du scrutin. En l’espèce, les faits invoqués « ne présentent pas le caractère de manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin » (cons. 6). La décision précise ainsi que l’usage contesté d’un logo, bien qu’irrégulier, ne suffit pas à caractériser une fraude justifiant une sanction personnelle.

La solution de la décision s’inscrit dans une jurisprudence constante exigeant une preuve certaine de la tromperie des électeurs. Elle souligne la valeur de la transparence du débat public comme correctif à des irrégularités de propagande. Sa portée est de rappeler que le juge électoral apprécie in concreto l’impact des manœuvres sur la sincérité du scrutin, en tenant compte de l’écart de voix et de la notoriété locale des candidats.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit constitutionnel à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit public.

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