Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 janvier 2023 (n° 2022-5769 AN), a rejeté la requête d’un candidat battu tendant à l’annulation des opérations électorales de la 8e circonscription de Seine-et-Marne.
Le requérant contestait la régularité du scrutin du fait de tracts polémiques, d’irrégularités dans le décompte des voix et dans les listes d’émargement.
La question centrale portait sur la sincérité du scrutin au vu d’un écart de voix très faible et de multiples griefs procéduraux.
Le juge électoral a estimé que les anomalies constatées ne modifiaient pas l’ordre des candidats, justifiant le rejet de la requête.
I. Le contrôle rigoureux des irrégularités matérielles et comptables
Le Conseil constitutionnel a procédé à un examen minutieux des listes d’émargement et des procès-verbaux.
Il a rappelé que, compte tenu du faible écart de voix, il lui appartient d’opérer les redressements nécessaires.
La différence de voix dans un bureau est expliquée par un oubli d’émargement et une erreur matérielle d’un électeur.
En revanche, pour les autres anomalies, le juge a ordonné de réduire de trois voix le nombre de suffrages du candidat proclamé élu.
Cette rectification comptable illustre le pouvoir de réformation du juge de l’élection, garant de la sincérité du scrutin.
La solution montre que toute irrégularité avérée, même minime, est sanctionnée par un redressement arithmétique.
II. La préservation de la sincérité du scrutin face aux contestations sur les votes
Le juge a examiné le grief relatif à la signature d’un même électeur présentant des différences entre les deux tours.
Il a estimé que les différences alléguées ne présentaient pas un caractère anormal permettant de douter de l’authenticité des votes.
Le Conseil a également écarté le grief sur l’absence de mentions obligatoires pour le vote par procuration.
Il a jugé que l’omission n’avait pas été à l’origine d’un vote irrégulier et que le second grief était sans portée.
La valeur de cet arrêt est de rappeler que la preuve d’une fraude doit être rapportée avec un degré élevé de certitude.
La portée est de garantir la stabilité des résultats électoraux en exigeant des éléments probants pour remettre en cause un suffrage exprimé.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit public à Paris.