Depuis plusieurs jours, des internautes signalent à nouveau des mails ou messages vocaux prétendant venir de la police, de la gendarmerie, d’Europol, de l’ANPJ ou d’un tribunal judiciaire. Le scénario est toujours le même : une convocation pour pédopornographie, cybercriminalité, consultation de contenus illicites ou absence à une audience, puis une demande de réponse urgente. Le message fait peur. Il pousse à cliquer, à rappeler, à envoyer des documents, ou à payer.
L’angle pratique est simple : savoir si le message est une arnaque, éviter l’erreur qui aggrave la situation, conserver les preuves et déposer plainte si des données, de l’argent ou des images ont été transmis.
Fausse convocation par mail : les signes qui doivent alerter
Une vraie convocation pénale peut arriver par plusieurs canaux selon le stade de la procédure, mais une convocation qui exige un paiement immédiat, menace de sanctions automatiques ou demande d’envoyer des pièces d’identité à une adresse non officielle doit être traitée avec prudence.
Les faux messages utilisent souvent des logos officiels, des signatures d’autorités réelles, des mentions de police judiciaire, de brigade des mineurs, de cybercriminalité ou d’Europol. Ils imitent un vocabulaire pénal pour provoquer une réaction rapide. Certains accusent le destinataire d’avoir consulté, partagé ou diffusé des contenus pornographiques ou pédopornographiques. D’autres annoncent une convocation au tribunal judiciaire avec une date proche, puis invitent à répondre par mail pour « régulariser » le dossier.
Le ministère de l’Intérieur alerte depuis plusieurs années sur ces faux courriels de convocation judiciaire. Le but est d’obtenir de l’argent ou des données personnelles. Les versions récentes se greffent sur les fuites de données, les arnaques au faux conseiller, les faux SMS d’amende et les campagnes de sextorsion.
Le premier réflexe ne doit donc pas être de répondre. Il faut vérifier.
Que faire dans les dix premières minutes ?
Ne cliquez pas sur la pièce jointe si vous ne l’avez pas déjà ouverte. Ne rappelez pas le numéro indiqué dans le mail. Ne répondez pas à l’adresse de l’expéditeur. Ne payez rien.
Prenez des captures d’écran du message, de l’adresse d’envoi complète, de l’objet, des liens, des pièces jointes visibles et de toute demande de paiement. Si le message est vocal, conservez le numéro, l’heure de l’appel, le contenu du message et l’éventuelle transcription. Si vous avez cliqué, notez immédiatement ce qui s’est passé : page affichée, formulaire rempli, fichier téléchargé, identifiants saisis, document envoyé.
Ensuite, vérifiez par un canal indépendant. Si le message prétend venir d’un commissariat, d’une brigade ou d’un tribunal, ne répondez pas au contact indiqué dans le message suspect. Cherchez vous-même le numéro officiel du service concerné ou rendez-vous dans un commissariat ou une brigade proche de votre domicile pour demander si une convocation existe réellement.
Si le mail mentionne une infraction grave et vous accuse personnellement, il peut être utile de consulter un avocat avant toute réponse. Une réponse improvisée à un faux message peut transmettre de nouvelles informations à l’escroc. Une réponse improvisée à une vraie convocation peut aussi créer une difficulté si une enquête existe réellement.
Arnaque, chantage ou escroquerie : quelle qualification pénale ?
Le faux mail de convocation peut relever de plusieurs qualifications.
Lorsqu’un faux service de police ou de gendarmerie utilise une fausse qualité pour obtenir de l’argent, l’escroquerie peut être discutée. L’article 313-1 du Code pénal vise notamment l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses pour déterminer une personne à remettre des fonds ou un bien.
Lorsque le message menace de révéler des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération pour obtenir de l’argent, le chantage devient central. Depuis la loi du 21 mai 2024, l’article 312-10 du Code pénal aggrave le chantage commis en ligne au moyen d’images ou de vidéos à caractère sexuel, ou en vue d’obtenir de telles images.
Lorsque le message prétend détenir des images intimes ou menace de les envoyer aux proches, le dossier rejoint le terrain de la sextorsion. Notre article dédié sur la sextorsion, la plainte et le retrait après chantage à la webcam ou deepfake traite ce cas plus en détail.
Enfin, si l’escroc récupère une copie de carte d’identité, un justificatif de domicile, un RIB ou des codes, il faut anticiper l’usurpation d’identité, l’ouverture de comptes, les crédits frauduleux ou les tentatives de prise de contrôle de comptes en ligne.
Le mail peut-il être une vraie convocation ?
Il ne faut pas répondre de manière automatique : « un mail est forcément faux ». Certaines administrations et certains services peuvent communiquer par voie électronique dans des cadres précis. Mais un mail qui vous accuse d’une infraction sexuelle grave, vous impose de répondre sous quelques heures, vous demande de payer ou utilise une adresse Gmail, Outlook, SFR, Proton ou un domaine étranger ne doit pas être traité comme une convocation fiable.
La vraie question est probatoire : qui écrit, depuis quelle adresse, avec quelle référence, pour quel service, et par quel canal pouvez-vous vérifier l’information sans utiliser les coordonnées fournies par le message ?
Si une vraie audition ou une vraie convocation existe, vous avez intérêt à la préparer. Une convocation en audition libre, une convocation au commissariat ou une convocation devant le tribunal correctionnel n’ont pas les mêmes conséquences. Sur ce point, vous pouvez consulter notre page sur l’avocat garde à vue à Paris et notre page avocat pénaliste à Paris.
Si vous avez payé ou envoyé vos documents
Si vous avez payé, contactez immédiatement votre banque ou le prestataire de paiement. Il faut tenter de bloquer l’opération, contester le paiement lorsque c’est possible, demander les références techniques et conserver toute réponse de l’établissement.
Si vous avez envoyé une pièce d’identité, un RIB ou un justificatif, déposez plainte ou préparez un signalement circonstancié. Surveillez les ouvertures de comptes, les crédits, les amendes, les démarches administratives et les alertes bancaires. Si le risque d’usurpation d’identité est sérieux, il faut constituer un dossier avec les pièces transmises, la date d’envoi, le canal utilisé et les éventuels comptes créés à votre nom.
Si vous avez donné des identifiants, changez les mots de passe depuis un appareil sain. Activez la double authentification. Déconnectez les sessions inconnues. Si le compte compromis contient des messages, photos ou documents sensibles, conservez une trace des connexions suspectes avant de tout effacer.
Déposer plainte : quoi écrire ?
La plainte doit rester factuelle. Elle n’a pas besoin d’être longue. Elle doit permettre aux enquêteurs de comprendre le mécanisme.
Vous pouvez structurer le récit ainsi :
Le [date], j’ai reçu un message prétendant provenir de [police/gendarmerie/tribunal/Europol/ANPJ]. Le message m’accusait de [faits mentionnés] et me demandait de [répondre/payer/transmettre des documents]. L’adresse d’envoi était [adresse]. Le lien ou numéro indiqué était . J’ai [répondu/payé/envoyé des documents/cliqué], ou je n’ai donné aucune suite. Je joins les captures d’écran, le message complet, les pièces jointes, les liens, les coordonnées de paiement et les échanges.
Si vous n’avez rien payé mais que le message est particulièrement ciblé, le signalement reste utile. Si vous avez payé, transmis des documents ou subi un chantage, la plainte devient plus importante. Le dispositif THESEE peut être pertinent pour les escroqueries en ligne et le chantage en ligne avec demande d’argent, sous réserve des conditions indiquées par les plateformes officielles.
Si le commissariat refuse de prendre la plainte ou propose seulement une main courante alors qu’il existe une remise d’argent, une usurpation, un chantage ou une tentative d’escroquerie, une plainte écrite au procureur de la République peut être envisagée.
Les erreurs fréquentes
La première erreur consiste à payer pour « faire disparaître » le dossier. Un paiement confirme à l’escroc que la pression fonctionne.
La deuxième erreur consiste à envoyer sa carte d’identité pour prouver sa bonne foi. C’est souvent ce que l’auteur recherche.
La troisième erreur consiste à supprimer le mail, les conversations et les preuves. Il faut au contraire conserver les éléments, même si le contenu est humiliant ou anxiogène.
La quatrième erreur consiste à cliquer plusieurs fois pour comprendre. Si le lien est frauduleux, chaque interaction peut enrichir le scénario de l’escroc.
La cinquième erreur consiste à ignorer une vraie convocation après avoir conclu trop vite à une arnaque. En cas de doute sérieux, il faut vérifier par un canal officiel indépendant.
Paris et Île-de-France : le bon réflexe local
À Paris et en Île-de-France, les victimes peuvent se rendre dans un commissariat, contacter une brigade de gendarmerie lorsque la commune en relève, ou déposer plainte par courrier auprès du procureur compétent. Pour les arnaques en ligne, les dispositifs officiels comme THESEE, Cybermalveillance.gouv.fr, Ma Sécurité et PHAROS peuvent orienter la démarche selon la nature exacte des faits.
Le cabinet intervient lorsque la situation dépasse le simple signalement : argent versé, documents transmis, risque d’usurpation d’identité, menace de diffusion d’images, vraie convocation pénale à vérifier, ou plainte à structurer pour éviter un classement sans suite.
Ce que dit la jurisprudence récente
La chambre criminelle rappelle que l’extorsion ne se réduit pas à un document formel. Dans un arrêt du 5 février 2025, elle juge que l’article 312-1 du Code pénal « n’exige pas que la signature obtenue par violence, menace ou contrainte soit apposée sur un document valant engagement » (Crim. 5 février 2025, n° 24-81.579).
Pour les pressions à caractère sexuel, la Cour de cassation a aussi rappelé, le 7 mai 2025, que le délit assimilé au harcèlement sexuel suppose une pression grave, « manifestée principalement par un chantage ou une menace » (Crim. 7 mai 2025, n° 24-83.446).
Enfin, lorsqu’une image est en cause, la qualification doit être précise. Le 20 mai 2025, la chambre criminelle a rappelé que l’article 226-1 du Code pénal « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Crim. 20 mai 2025, n° 24-82.751). Dans un dossier de fausse convocation, cela oblige à bien distinguer captation, diffusion, chantage, escroquerie, usurpation et atteinte à l’intimité.
Sources utiles
- Cybermalveillance.gouv.fr, fiche officielle sur la sextorsion : que faire en cas de sextorsion.
- Cybermalveillance.gouv.fr, rapport d’activité 2025 mis à jour le 6 mai 2026 : tendances de la menace cyber en France.
- Ministère de l’Intérieur, alerte officielle : escroquerie au faux courriel de convocation judiciaire.
- Ma Sécurité, plainte en ligne THESEE : arnaques sur internet et chantage en ligne.
- Service-Public, arnaque aux sentiments, chantage et sextorsion : démarches et plainte.
- Code pénal, article 312-10 : chantage en ligne.
- Code pénal, article 313-1 : escroquerie.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en escroquerie à Paris.