La perte ou la suspension du permis de conduire ne justifie pas automatiquement un licenciement. La Cour de cassation maintient une frontière nette entre la vie personnelle du salarié et l’exécution du contrat de travail. Le licenciement disciplinaire pour un fait commis hors temps et lieu de travail est en principe écarté. Même lorsque la conduite est essentielle au poste, l’employeur doit rechercher des solutions alternatives avant la rupture. Cette page expose les conditions de validité du licenciement pour perte de permis et les recours du salarié devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Quand le retrait du permis peut-il fonder un licenciement valable.
Lieu et moment de l’infraction, qualification du licenciement, indispensabilité du permis au poste, durée de la suspension par rapport au préavis, propositions alternatives du salarié : chaque élément peut renverser la cause réelle et sérieuse.
Comment contester le licenciement et obtenir réparation.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en licenciement pour faute à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat expert en droit du travail.