Licenciement apprenti pour faute grave : procédure et recours.
Le licenciement apprenti faute grave répond à un régime strict, distinct du contrat de travail classique. Depuis la loi du 5 septembre 2018, l’employeur ne peut rompre le contrat d’apprentissage, passé les 45 premiers jours, que dans quatre hypothèses limitatives. La procédure disciplinaire de droit commun s’applique. L’apprenti, souvent jeune et isolé, dispose de recours efficaces lorsque la faute grave n’est pas démontrée. Le cabinet accompagne employeurs et apprentis dans ces ruptures sensibles.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du licenciement apprenti.
Texte applicable, qualification rigoureuse de la faute, charge de la preuve, calendrier procédural, indemnités chiffrées : la défense exige un cadrage technique précis dès la première convocation.
Contester la rupture et obtenir indemnisation.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat expert en licenciement pour faute. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit social à Paris.