Mise au placard et harcèlement moral au travail
Vous arrivez le matin sans tâche à effectuer, votre bureau a été déplacé dans un local exigu, vos clés et vos accès ont été retirés sans explication, vos collègues vous évitent. Le placard n’est pas un état professionnel résigné. Le placard est un faisceau d’agissements qui, lorsqu’il est documenté et qualifié, constitue un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du Code du travail. Cette page expose les formes reconnues par la Cour de cassation, le régime probatoire allégé et les voies procédurales devant le Conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Les formes reconnues de mise au placard.
La défense, c’est d’abord la méthode : recenser les agissements, les dater, les rattacher au texte. Chaque fait isolé peut sembler tolérable. Le faisceau d’indices fait basculer la qualification.
Les voies de défense.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en harcèlement moral au travail peut examiner votre dossier. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit du travail.