Avocat au Barreau de Paris — défense des salariés en santé au travail et harcèlement moral
Le médecin du travail vous a déclaré apte avec réserves. Votre employeur ignore les préconisations, refuse d’aménager le poste ou vous propose un poste inférieur. La situation n’est pas une simple inaptitude. C’est le piège juridique méconnu de l’aptitude avec réserves : l’avis s’impose à l’employeur, le poste initial est dû, et le mépris répété des préconisations caractérise un harcèlement moral indépendamment de toute intention.
Comment ça se passe.
Aptitude avec réserves : le régime méconnu.
C’est un acte juridique opposable. Il fixe le périmètre du poste, oblige l’aménagement, conditionne l’avenir professionnel du salarié. Son mépris répété est un manquement.
Les leviers procéduraux.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en harcèlement moral au travail. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialiste du droit du travail.