« Libération sous caution » est une expression américaine. En France, le levier équivalent porte un autre nom : contrôle judiciaire et cautionnement, prévus par les articles 142-1 et suivants du Code de procédure pénale. La page traduit la requête en droit français, détaille ce qu’un avocat peut réellement demander au juge des libertés et de la détention, et précise les délais d’agir lorsqu’un proche est incarcéré ou maintenu en détention provisoire.
Comment ça se passe.
De la « caution » américaine au droit français : ce que dit le Code.
Domicile, ressources, attestations, certificat d’employeur, justificatifs bancaires, plan de soins, garants. Une demande crédible se construit, dossier en main, avant l’audience.
Demande de mise en liberté, appel, mainlevée : les leviers.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat intervenant en détention provisoire. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat intervenant en droit pénal.