Avocat au Barreau de Paris — défense pénale, accidents mortels de la route, audience correctionnelle
Un accident mortel a été imputé au conducteur. La convocation, la garde à vue ou la comparution évoque déjà l’homicide involontaire par conducteur, parfois l’homicide routier aggravé. Une question s’impose : la prison ferme est-elle inévitable ? L’article 221-6-1 du Code pénal fixe un plafond de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les articles 221-18 et suivants, issus de la loi du 9 juillet 2025, portent ces plafonds à sept ou dix ans selon les circonstances aggravantes et la récidive. Cette page décrit le quantum réel, le rôle des aggravations, la récidive, et la marge de défense pour éviter ou aménager le ferme.
Comment ça se passe.
Le quantum réel : article 221-6-1 et homicide routier aggravé.
Le tribunal motive. Il regarde les faits, la personnalité, la situation matérielle et familiale, la réparation engagée. La défense prépare ce que le tribunal regardera, et conteste ce qui peut l’être : qualification aggravée, fiabilité du dépistage, caractérisation de la faute, absence de motivation suffisante.
Éviter ou aménager le ferme : défense.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat expert en homicide involontaire routier. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat spécialisé en droit pénal à Paris.