Une fracture du genou ou une rupture du ligament croisé après un accident de la route ne se résume pas à un taux d’incapacité inscrit dans un rapport. La limitation pour marcher, monter les escaliers, conduire, travailler accroupi, reprendre un sport ou subir une nouvelle opération doit être décrite, reliée au choc et traduite en postes de préjudice. C’est cette démonstration qui permet de répondre à l’assureur lorsqu’il réduit le dommage à quelques séances de rééducation ou à une radiographie rassurante.
Le régime applicable dépend d’abord de la place occupée lors de l’accident. Passager, piéton ou cycliste, la victime bénéficie en principe d’une protection très forte au titre de la loi Badinter. Conducteur, elle doit faire examiner l’incidence de sa propre faute sur son droit à indemnisation. Dans les deux cas, la discussion pénale sur la faute du conducteur adverse ne remplace pas l’analyse civile du dommage corporel et du quantum. Les certificats initiaux, l’imagerie, les comptes rendus opératoires, l’expertise contradictoire et les conséquences professionnelles forment un seul dossier de preuve.
Ce guide répond donc à deux questions pratiques : comment établir que les séquelles du genou proviennent bien de l’accident, puis comment calculer une indemnisation poste par poste, avant et après la consolidation. Il précise aussi les délais de l’offre de l’assureur, les précautions avant toute quittance, la place d’une réserve d’aggravation et les démarches utiles à Paris et en Île-de-France. Pour le cadre général, la victime peut également consulter le dossier consacré au calcul de l’indemnisation du préjudice corporel après un accident de la route.
I. Fracture du genou ou rupture du ligament croisé après un accident de la route : quel droit à indemnisation et quelles preuves ?
A. Le régime Badinter protège-t-il la victime et comment prouver le lien entre le choc et le genou ?
La première étape consiste à qualifier la situation de la personne blessée. La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s’applique lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation. Un véhicule en mouvement n’est pas nécessairement le seul élément à examiner : la position de la victime, le contact avec le véhicule, la circulation dans un lieu ouvert et la participation éventuelle d’un autre véhicule peuvent modifier l’analyse. Le conducteur, le passager, le piéton et le cycliste ne sont pas placés dans la même situation juridique.
Pour une victime qui n’était pas conductrice, l’article 3 de la loi Badinter pose une règle protectrice. Le texte prévoit que « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ». Les victimes de moins de seize ans, de plus de soixante-dix ans ou titulaires d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % bénéficient, sous les réserves prévues par le texte, d’une protection encore renforcée.
Cette règle ne dispense pas de prouver le dommage. Elle signifie que l’assureur ne peut pas transformer une discussion sur le comportement de la victime en refus global d’indemniser son genou. Il doit être répondu séparément à la question du droit à indemnisation et à celle du montant des préjudices. Un passager qui n’avait pas attaché sa ceinture, par exemple, peut voir surgir un débat spécifique, mais ce débat ne permet pas de supprimer sans analyse toutes les conséquences d’une fracture du plateau tibial ou d’une rupture du ligament croisé.
Pour le conducteur blessé, le cadre est différent. L’article 4 de la loi Badinter dispose : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis. » La faute doit donc être caractérisée et son effet sur l’indemnisation examiné. Un conducteur victime ne doit pas abandonner l’analyse du genou parce qu’un procès-verbal mentionne une vitesse, une priorité discutée ou une perte de contrôle ; les circonstances et la faute alléguée doivent être rapprochées du régime légal et des preuves disponibles.
Le lien causal se construit dans le temps. Le dossier doit commencer par le certificat médical établi immédiatement après le choc, la fiche des urgences, les radiographies ou scanners, puis les IRM, avis orthopédiques et prescriptions de rééducation. Une rupture du ligament croisé peut être identifiée après plusieurs jours, notamment lorsque l’œdème, la douleur ou d’autres lésions ont dominé l’examen initial. Ce décalage ne suffit pas à rompre le lien avec l’accident ; il faut expliquer la chronologie, l’apparition de l’instabilité, les blocages, les dérobements et la continuité des soins.
La preuve gagne à être organisée sous forme de frise. Pour chaque date, la victime peut indiquer le symptôme, l’examen réalisé, le diagnostic retenu, le traitement prescrit et l’incidence concrète sur sa vie. Il faut conserver les comptes rendus d’hospitalisation, les arrêts de travail, les ordonnances, les feuilles de soins, les attestations du kinésithérapeute et les courriels signalant une difficulté à se déplacer. Les photographies d’une cicatrice, les vidéos d’une marche difficile ou les attestations de proches peuvent compléter un dossier médical, sans se substituer aux constatations cliniques.
La question de l’état antérieur doit être traitée avec précision. L’assureur peut soutenir qu’un ménisque était déjà usé, qu’une arthrose existait ou qu’une fragilité ligamentaire expliquait la douleur. Cela ne suffit pas à exclure le rôle du choc. Dans son arrêt du 15 février 2024, pourvoi n° 22-20.994, la deuxième chambre civile a rappelé que « le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ». L’expert doit donc distinguer une affection silencieuse, une lésion déjà symptomatique et une véritable aggravation imputable au traumatisme.
Une IRM qui mentionne une lésion dégénérative ne répond pas, à elle seule, à la question juridique. Il faut comparer les éléments antérieurs et postérieurs : consultations avant l’accident, activités pratiquées, absence ou présence de douleurs, traitements déjà suivis, niveau de marche, puis dégradation après le choc. Une victime qui n’avait jamais consulté pour son genou, qui a présenté une instabilité immédiatement après l’accident et qui a subi une ligamentoplastie peut demander que ces éléments soient discutés dans le rapport. La causalité n’est pas une impression ; elle résulte d’un faisceau d’indices médicaux et factuels.
Les blessures du genou peuvent aussi se cumuler. Une fracture de la rotule, du plateau tibial ou de l’extrémité du fémur n’a pas le même pronostic qu’une entorse isolée. Une rupture du ligament croisé antérieur peut s’accompagner d’une lésion méniscale, d’une contusion osseuse, d’une atteinte du ligament collatéral, d’une algodystrophie ou d’une perte de force. Le dossier doit éviter l’expression générale « douleur au genou » et décrire chaque lésion, son traitement, sa récupération et la limitation qui persiste. Cette description conditionne ensuite l’examen du déficit fonctionnel, de la douleur, de l’esthétique et de l’activité professionnelle.
Enfin, les circonstances de l’accident ne doivent pas faire disparaître les éléments de quantum. Le procès-verbal, le constat, les photographies du véhicule, les données d’assurance et le certificat initial répondent surtout à la responsabilité et à l’imputabilité. Les comptes rendus chirurgicaux, la durée de l’immobilisation, la rééducation, les besoins d’aide et les pertes de revenus répondent au montant. Une victime peut avoir un droit à indemnisation clair tout en présentant une demande insuffisamment documentée ; elle doit compléter les deux volets séparément.
B. Que doit examiner l’expertise pour décrire les séquelles du genou ?
L’expertise médicale n’est pas un simple contrôle de guérison. Elle sert à fixer une photographie argumentée de l’état de la victime, de la date de consolidation, des soins nécessaires, des séquelles et de leurs conséquences. L’article 232 du code de procédure civile prévoit que « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien ». L’expert éclaire le juge ou les parties sur les faits médicaux ; il ne fixe pas seul le droit à indemnisation ni le montant juridique de chaque poste.
Avant la réunion, la victime doit préparer un dossier paginé. Il doit comprendre les certificats, imageries avec leurs comptes rendus, comptes rendus opératoires, prescriptions, séances de rééducation, factures, relevés de remboursement et arrêts de travail. Un tableau peut distinguer les dépenses restées à charge, celles payées par la mutuelle, les indemnités journalières et les frais futurs envisagés. Il faut y ajouter une note personnelle, datée et factuelle, décrivant une journée ordinaire : lever, toilette, escaliers, conduite, transport, travail, courses, sommeil et activités abandonnées.
Le médecin expert doit examiner le genou de façon comparative et fonctionnelle. La flexion et l’extension doivent être mesurées, mais l’analyse doit aussi porter sur la stabilité antérieure et postérieure, les mouvements de rotation, la force musculaire, le périmètre de marche, la boiterie, les douleurs à l’effort, les blocages, les gonflements et la tolérance à la station debout. Pour une rupture du ligament croisé, la persistance d’un dérobement dans un escalier ou sur un terrain irrégulier peut être plus parlante qu’une marche de quelques mètres dans un cabinet. La gêne doit être rapportée aux gestes réellement accomplis dans la vie de la victime.
Le calendrier des soins doit être reconstitué sans raccourci. Il faut faire apparaître l’immobilisation, les béquilles, la durée de l’aide d’un proche, la chirurgie éventuelle, les soins infirmiers, la kinésithérapie, les consultations, les injections et les traitements antalgiques. Si une ligamentoplastie a été différée, la raison doit être documentée : choix médical, contre-indication, état inflammatoire, contraintes professionnelles ou refus éclairé. Si une intervention future est envisagée, l’avis du chirurgien doit préciser son indication, son degré de probabilité, les délais et les suites prévisibles.
La consolidation n’est pas la disparition de toute douleur. Elle correspond au moment où l’état se stabilise suffisamment pour évaluer les séquelles, même si des soins d’entretien ou une surveillance restent nécessaires. Une consolidation trop précoce peut minorer la laxité, la fonte musculaire, les douleurs ou la perspective d’une arthrose post-traumatique. La victime doit demander que l’expert distingue les soins encore en cours, les soins futurs certains, les soins possibles et le risque d’aggravation. Une réserve générale et non expliquée ne remplace pas une analyse médicale des évolutions prévisibles.
Le contradictoire est essentiel. La victime peut se faire assister par un médecin conseil indépendant et transmettre des observations écrites. Elle peut demander que soient discutées les réponses de l’assureur, l’existence d’un état antérieur, la date des premiers symptômes, le nombre d’heures d’aide reçue et le lien entre la limitation et l’emploi. Lorsque le rapport contient une erreur de date, omet une pièce ou décrit un genou « normal » sans reprendre les mesures, une note technique peut demander une rectification ou une nouvelle discussion. Une contestation utile vise une omission précise ; elle ne se limite pas à affirmer que le taux est trop bas.
La preuve de l’assistance par un proche mérite une attention particulière. Il faut préciser qui a aidé, pendant quelles semaines, à raison de combien d’heures, pour quelles tâches et avec quelle fréquence. Ménage, préparation des repas, courses, accompagnement aux rendez-vous, garde d’enfants et déplacements peuvent révéler une perte temporaire d’autonomie. La Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 6 juillet 2023, pourvoi n° 22-19.623, que « le poste de préjudice lié à l’assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne ». Des attestations circonstanciées sont plus utiles qu’une formule globale sur la dépendance.
Le rapport doit également mesurer le retentissement professionnel. Une personne qui travaille dans le bâtiment, la restauration, la logistique, la sécurité, le soin ou la vente peut être gênée par l’accroupissement, le port de charges, les escaliers, la station debout ou la marche prolongée. Une rupture du ligament croisé peut empêcher de reprendre le même poste alors qu’un travail sédentaire reste possible. Le médecin doit décrire les restrictions, puis le dossier professionnel doit démontrer la perte de salaire, le reclassement, la formation, la période de recherche d’emploi ou la nécessité d’une reconversion.
Il faut poser des questions sur les activités personnelles et les projets. Courir, danser, jouer au football, faire du ski, jardiner, bricoler, voyager ou accompagner ses enfants ne sont pas des détails lorsque le genou ne permet plus de les pratiquer dans les mêmes conditions. La victime doit indiquer la fréquence et le niveau de ces activités avant le choc, les limitations actuelles et les justificatifs disponibles : licences, inscriptions, photos, attestations, achats de matériel ou témoignages. L’expert décrit la limitation médicale ; la victime établit la réalité de l’activité et son importance.
L’état futur du genou doit être abordé. Une fracture articulaire peut modifier la charge sur le cartilage ; une laxité persistante peut favoriser une usure ; une méniscectomie peut avoir une incidence sur le pronostic. Il ne faut pas transformer un risque en certitude, mais il ne faut pas non plus l’effacer parce que l’examen du jour est acceptable. Le rapport peut distinguer la séquelle certaine, la surveillance recommandée, le risque de chirurgie et les conditions d’une aggravation. Cette hiérarchie aidera ensuite à formuler une demande de frais futurs ou une réserve adaptée.
La victime doit enfin vérifier que le rapport reprend toutes les périodes. Les souffrances de l’hospitalisation, l’immobilisation, la rééducation, la reprise progressive, les douleurs persistantes et les restrictions définitives n’appartiennent pas toutes au même poste. Un rapport qui mentionne seulement la date de consolidation sans distinguer les phases de gêne peut conduire à une offre globale trop basse. Le rôle du médecin conseil et de l’avocat est de transformer la chronologie médicale en demandes lisibles, sans exagérer une limitation et sans laisser une conséquence prouvée sans poste.
II. Comment calculer et réclamer l’indemnisation d’un genou blessé après l’accident ?
A. Quels postes de préjudice chiffrer avant et après la consolidation ?
Le montant ne se calcule pas à partir du seul diagnostic « rupture du ligament croisé ». Il résulte de la somme des préjudices temporaires et permanents, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, après déduction des prestations qui indemnisent le même poste. La nomenclature Dintilhac sert de grille de lecture largement utilisée : elle distingue notamment les dépenses de santé actuelles et futures, les pertes de gains professionnels, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et l’assistance par une tierce personne. Elle n’est pas un tarif automatique.
Les dépenses de santé actuelles comprennent les frais exposés jusqu’à la consolidation. Il faut conserver les factures de dépassements, attelles, béquilles, transport, soins non remboursés, consultations, médicaments et honoraires médicaux restés à charge. Le relevé de la caisse primaire d’assurance maladie et de la mutuelle permet d’éviter une demande en double. Les frais de santé futurs peuvent viser une nouvelle intervention, des consultations, une imagerie, une rééducation d’entretien, une orthèse ou un traitement. Ils doivent être reliés à une indication médicale, à une périodicité et, lorsque cela est possible, à une durée prévisible.
Les pertes de gains professionnels actuels couvrent la période d’arrêt ou de diminution d’activité avant consolidation. Le calcul part du revenu qui aurait été perçu sans accident, compare les bulletins antérieurs et postérieurs, puis déduit les sommes déjà versées au titre du même dommage. Les primes, heures supplémentaires habituelles, avantages en nature et revenus d’une activité indépendante peuvent compter s’ils sont établis. Une baisse temporaire ne doit pas être confondue avec une perte permanente : les deux phases exigent des justificatifs et une méthode distincts.
Après consolidation, le déficit fonctionnel permanent répare les séquelles qui affectent les fonctions du corps et la qualité de vie. Le taux indiqué par l’expert ne produit pas mécaniquement une somme identique pour toutes les victimes. L’âge, le taux, la juridiction saisie, la date de la décision, la nature des limitations et les circonstances du dossier influencent le calcul. Pour un genou, les éléments utiles sont la mobilité, la stabilité, la douleur, la boiterie, la force, les escaliers, la conduite et la durée des activités possibles. Une offre qui applique un taux sans décrire ces éléments peut être discutée.
Le déficit fonctionnel temporaire doit être distingué du déficit permanent. Il couvre les périodes pendant lesquelles la victime a perdu tout ou partie de ses capacités habituelles : immobilisation, béquilles, limitation des déplacements, hospitalisation, rééducation et reprise progressive. Le 5 mars 2015, dans son arrêt publié au Bulletin, pourvoi n° 14-10.758, la deuxième chambre civile a rappelé que « Le poste de préjudice de déficit fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, intègre le préjudice d’agrément temporaire pendant cette période ». Les journées totalement et partiellement limitées doivent être identifiées.
Les souffrances endurées prennent en compte la douleur physique et les difficultés psychiques liées au parcours traumatique jusqu’à la consolidation. Une fracture opérée, une immobilisation longue, des séances nombreuses, une ligamentoplastie, une rééducation douloureuse ou une algodystrophie ne se réduisent pas à la durée d’un arrêt de travail. Le dossier doit fournir les traitements antalgiques, les gestes invasifs, les consultations et la description médicale de l’intensité. Le montant est évalué par référence aux pratiques judiciaires et aux faits propres au dossier, sans appliquer un barème présenté comme obligatoire.
Le préjudice esthétique temporaire peut être invoqué lorsque les cicatrices, hématomes, attelles, béquilles, fauteuil ou boiterie ont altéré l’apparence avant la consolidation. Le préjudice esthétique permanent vise les cicatrices, la déformation, la boiterie ou l’attitude du membre qui persistent ensuite. Des photographies datées et les comptes rendus opératoires permettent d’objectiver la demande. Une cicatrice peu visible dans un vêtement ne doit pas être ignorée, mais sa visibilité, sa localisation et son retentissement doivent être décrits concrètement.
Le préjudice d’agrément concerne la privation ou la limitation durable d’une activité de loisir déterminée. Il ne suffit pas d’écrire que la victime « ne fait plus de sport ». Il faut établir qu’elle pratiquait la course deux fois par semaine, le football en club, la randonnée en montagne ou une activité comparable, puis décrire ce qui est désormais impossible ou modifié. Une activité encore pratiquée à un niveau réduit n’exclut pas le préjudice ; elle peut au contraire démontrer la perte de fréquence, de durée, d’intensité ou de plaisir.
Le retentissement sexuel ou le préjudice d’établissement ne doivent pas être ajoutés automatiquement. Une douleur, une limitation de position, une gêne dans l’intimité, la crainte d’une nouvelle opération ou l’impossibilité de mener un projet familial peuvent nécessiter un examen spécifique. Ces postes sont personnels et doivent être abordés avec tact, en respectant la confidentialité des pièces. La victime peut demander que les éléments sensibles soient transmis dans un cadre adapté plutôt que de les laisser absents du dossier par pudeur.
Le poste d’assistance par une tierce personne peut exister avant et après la consolidation. Pour la période temporaire, les heures d’aide doivent être recensées même si un proche n’a pas été rémunéré. Pour la période permanente, l’expertise doit préciser les gestes concernés et le volume de temps nécessaire. La facture d’une aide professionnelle n’est pas la seule preuve possible. Un calendrier d’aide, des attestations et la cohérence avec la limitation du genou peuvent établir le besoin. L’arrêt du 6 juillet 2023 précité rappelle que l’aide vise l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, pas uniquement la survie.
Les conséquences professionnelles doivent être traitées séparément du déficit fonctionnel. Une victime peut être capable de marcher et pourtant perdre son emploi de préparateur de commandes, de couvreur ou de chauffeur-livreur. Il faut comparer le poste initial, les contraintes du genou, l’avis du médecin du travail, le reclassement, la formation et les rémunérations. Les pertes de gains futurs, l’incidence professionnelle, la pénibilité accrue, la dévalorisation sur le marché du travail et la perte de droits à retraite peuvent appeler des analyses différentes. Les contrats, fiches de poste, échanges avec l’employeur et attestations de collègues complètent le rapport médical.
Un exemple chiffré peut aider à comprendre la méthode, sans devenir un barème. Supposons qu’une victime justifie 2 400 euros de frais restés à charge, 5 800 euros de pertes de revenus temporaires après versement des indemnités déjà reçues, 18 000 euros de dépenses futures médicalement documentées, puis des préjudices extrapatrimoniaux à évaluer selon la consolidation et les séquelles. L’offre doit présenter chaque ligne, sa base, les sommes déjà payées et le solde. Un montant global de 20 000 euros sans ventilation ne permet pas de vérifier si les soins futurs, l’aide humaine ou les pertes de salaire ont été oubliés.
La charge de la preuve doit rester lisible. L’article 1353 du code civil énonce : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Cette règle ne justifie pas que l’assureur ignore les pièces déjà communiquées. Elle rappelle à la victime l’intérêt de relier chaque demande à un document et à une explication. Une dépense sans facture, une perte professionnelle sans bulletin ou une activité de loisir sans aucun indice sera plus difficile à évaluer, même si elle est réelle.
Le lien entre les différents postes et le dossier général est expliqué dans le tableau de calcul : période, poste, conséquence, justificatif, montant demandé, prestation versée et solde. Ce tableau évite qu’une même somme soit réclamée au titre des frais, des pertes de revenus et du déficit fonctionnel. Il permet aussi de distinguer les dépenses liées au genou d’une dépense étrangère au dommage. La victime peut transmettre une version provisoire avant consolidation, puis une version définitive après stabilisation de l’état.
B. Comment contester une offre basse, préserver l’aggravation et agir à Paris ou en Île-de-France ?
La réception d’une offre ne signifie pas que le dossier est correctement liquidé. L’assureur doit respecter les délais et motiver sa proposition. L’article L. 211-9 du code des assurances prévoit notamment : « Une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident. » Lorsque la responsabilité n’est pas contestée et que le dommage est entièrement quantifié, une offre motivée doit intervenir dans les trois mois de la demande d’indemnisation. Si la consolidation n’est pas connue, l’offre peut être provisionnelle et l’offre définitive doit être présentée dans les cinq mois de l’information sur la consolidation, selon le délai le plus favorable à la victime.
Le premier courrier de l’assureur doit aussi informer la victime de ses droits, notamment la possibilité de se faire assister par l’avocat de son choix et par un médecin lors de l’examen. Cette obligation ressort de l’article L. 211-10 du code des assurances. Une victime convoquée seule à une expertise organisée par l’assureur n’est pas privée de la possibilité de demander un report raisonnable, de préparer ses pièces et de venir accompagnée. Il faut signaler par écrit les délais trop courts, les documents manquants et les réserves sur la date de consolidation.
Une offre basse se conteste ligne par ligne. Le courrier doit identifier le diagnostic retenu, la date de consolidation, le taux de déficit, les périodes temporaires, la tierce personne, les frais futurs, les pertes professionnelles et chaque poste extrapatrimonial. Il faut répondre à la méthode de l’assureur plutôt qu’à son seul total. Si l’expert a omis une limitation, la contestation doit reprendre la mesure, la pièce et la conséquence. Si une prestation a été déduite du mauvais poste, le décompte de la caisse ou de la mutuelle doit être joint.
La victime ne doit pas signer une transaction définitive dans l’urgence. Elle doit vérifier si le document concerne une provision, une offre définitive ou une quittance libératoire. Elle doit lire les réserves, la mention de consolidation, le traitement des frais futurs, la déduction des prestations et l’effet de la signature sur une aggravation. Une provision peut être acceptée avec une formulation claire indiquant qu’elle ne règle pas le dommage définitif. Une transaction globale exige une analyse des séquelles connues et des postes qui pourraient apparaître ultérieurement.
Le retard de l’assureur peut avoir une conséquence financière. L’article L. 211-13 du code des assurances prévoit que le montant produit « intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal » lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais de l’article L. 211-9, sauf réduction judiciaire en raison de circonstances non imputables à l’assureur. Il faut donc conserver les dates : accident, demande d’indemnisation complète, déclaration de consolidation, réception de l’offre et éventuelles demandes de pièces. Une discussion sur le calendrier ne doit pas faire oublier la preuve de la remise des courriers.
La question de l’aggravation doit être anticipée sans dramatiser le risque. Une aggravation correspond à une dégradation nouvelle ou à l’apparition d’un préjudice qui n’était pas inclus dans la première indemnisation, et non à un simple désaccord sur le montant initial. Pour un genou, il peut s’agir d’une arthrose post-traumatique, d’une nouvelle rupture, d’une intervention rendue nécessaire, d’une perte fonctionnelle supplémentaire ou d’un besoin d’aide apparu après la consolidation. Les comptes rendus et la comparaison entre l’état indemnisé et l’état actuel sont essentiels.
La deuxième chambre civile a jugé, le 10 mars 2022, pourvoi n° 20-16.331, que « L’aggravation du dommage initial causé par un accident peut découler de nouveaux préjudices résultant des soins qui ont été prodigués à la victime postérieurement à sa consolidation en vue d’améliorer son état séquellaire causé par cet accident. » Une opération du genou réalisée après une première indemnisation ne doit donc pas être analysée seulement comme un événement médical isolé : il faut rechercher si elle vise à améliorer les séquelles de l’accident et quels nouveaux postes en résultent.
L’action liée à un dommage corporel est soumise à un délai spécifique. L’article 2226 du code civil dispose que « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Le calcul dépend de la nature exacte de la demande, de la date de consolidation et des actes intervenus. Une victime qui constate une dégradation doit donc faire établir rapidement la réalité médicale de l’aggravation et ne pas attendre une réponse informelle de l’assureur pour examiner le délai.
La jurisprudence distingue l’aggravation d’une nouvelle évaluation d’un dommage déjà réglé. L’arrêt du 2 juillet 2015, pourvoi n° 14-22.170, rappelle que « la demande tendant à obtenir une majoration des dommages et intérêts en appel en raison de l’aggravation du dommage survenue depuis la décision du premier juge tendant à la même fin d’indemnisation du préjudice subi que celle soumise au premier juge est recevable ». Le dossier doit donc expliquer ce qui est nouveau, sa date d’apparition, son lien avec l’accident et l’absence de réparation antérieure de ce préjudice précis.
La stratégie peut comporter une demande de provision lorsque certaines dépenses ou pertes sont déjà certaines alors que le montant final reste impossible à fixer. La provision ne doit pas remplacer le chiffrage complet. Elle peut financer une chirurgie, des soins, une aide humaine ou une perte de revenus immédiate, mais le courrier doit préciser le caractère provisoire de la somme et réserver les postes dépendant de la consolidation. La victime doit aussi déclarer les paiements reçus et demander que l’imputation future soit clairement indiquée.
Une action judiciaire peut devenir nécessaire si l’assureur maintient une offre insuffisante ou si le contradictoire médical échoue. Le dossier doit alors contenir la preuve de l’accident, les échanges d’indemnisation, le rapport médical, les dires, les justificatifs financiers et le tableau des postes. Le juge peut ordonner une expertise judiciaire, apprécier les responsabilités et fixer les sommes. Le fondement général de la réparation figure aussi à l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », lorsque ce texte est pertinent en complément du régime spécial applicable.
À Paris et en Île-de-France, la préparation doit tenir compte du lieu de l’accident, du domicile, du siège de l’assureur et de la juridiction compétente. La proximité d’un tribunal ou d’un cabinet ne remplace pas les règles de compétence, mais elle facilite la réunion des documents, l’examen des offres et la coordination avec un médecin conseil. La victime peut classer les pièces dans un dossier numérique et papier, conserver les originaux, demander les copies intégrales de son dossier hospitalier et préparer une chronologie avant le premier rendez-vous. En cas de procédure, le ressort compétent et le calendrier seront vérifiés sur les actes et les règles de procédure applicables.
Le dossier est prêt pour une négociation lorsque trois documents concordent : un rapport médical qui décrit chaque limitation, un tableau de préjudice qui chiffre chaque poste et une chronologie qui prouve les dates. Sans cette cohérence, l’assureur peut déplacer la discussion de la causalité vers le montant, ou du montant vers une pièce manquante. Avec elle, la victime peut demander une nouvelle offre motivée, solliciter une expertise contradictoire, accepter une provision ciblée ou engager une action en connaissance du risque procédural.
Conclusion
Après un accident de la route, une fracture du genou ou une rupture du ligament croisé doit être analysée comme un dommage corporel complet. La victime doit établir la continuité entre le choc, les lésions, les soins, la consolidation et les séquelles, sans laisser l’assureur réduire le dossier à une image ou à un taux. Le statut de passager, de piéton, de cycliste ou de conducteur détermine le droit à indemnisation, mais le quantum se construit dans tous les cas poste par poste.
La bonne méthode consiste à préparer l’expertise, documenter l’aide et le retentissement professionnel, distinguer le temporaire du permanent, contrôler les délais de l’offre et ne signer qu’après avoir vérifié les réserves. Une aggravation médicale ultérieure peut ouvrir une demande distincte lorsque le préjudice nouveau est prouvé et qu’il n’a pas déjà été indemnisé. Les références légales et les arrêts cités permettent de cadrer l’analyse ; le montant final dépendra toujours des pièces et de la situation personnelle de la victime.