Une recherche Google portant votre nom fait apparaître une page qui vous accuse d’une escroquerie, d’un vol, d’un harcèlement, d’une fraude ou d’une condamnation qui n’a jamais existé. Le résultat est parfois accompagné d’un extrait très visible, repris dans la recherche mobile, dans Google Actualités ou dans une suggestion de recherche. Même si la page source ne comporte que quelques lignes, l’association entre votre identité et le fait reproché peut être vue par un recruteur, un client, une banque, un partenaire ou un journaliste. Il faut alors distinguer deux objectifs que l’on confond souvent : faire disparaître le contenu à son origine, puis faire retirer le résultat lorsque la page reste accessible mais ne doit plus être associée à votre nom dans les recherches. Le premier objectif relève de l’auteur, de l’éditeur ou de l’hébergeur du contenu. Le second est une demande de déréférencement adressée au moteur de recherche, avec un examen propre de la vie privée, de l’intérêt du public, de l’exactitude et de l’ancienneté de l’information. Lorsque le propos impute un fait précis portant atteinte à l’honneur, la loi du 29 juillet 1881 ajoute une contrainte décisive : l’action en diffamation se prescrit en principe par trois mois. La preuve doit donc être figée immédiatement, les notifications séparées et le calendrier judiciaire calculé dès la première publication.
Ce guide complète notre page diffamation et e-réputation, notre méthode consacrée à la preuve d’une diffamation avant sa suppression et notre analyse de l’assignation en diffamation à jour fixe. Il traite d’un cas précis : l’accusation diffamatoire est visible dans les résultats Google et la victime veut obtenir à la fois la disparition à la source, le déréférencement et, si nécessaire, une décision judiciaire rapide.
I. Une accusation diffamatoire dans les résultats Google engage-t-elle l’auteur, le site source ou le moteur de recherche ?
A. Comment qualifier l’accusation, le résultat de recherche et la personne visée ?
Le point de départ est le texte réellement publié, et non le seul ressenti provoqué par la page de résultats. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une allégation ou une imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Le fragment exact peut être cité ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Cette qualification suppose un fait suffisamment précis pour pouvoir être discuté ou vérifié. Accuser une personne déterminée d’avoir détourné de l’argent, falsifié une facture, agressé un salarié ou été condamnée pour une infraction ne constitue pas une simple critique de caractère : le lecteur reçoit l’information comme l’affirmation d’un événement concret.
La frontière avec l’injure et l’opinion doit être conservée dans le dossier. « Escroc », « voleur » ou « fraudeur » peut, selon la phrase et le contexte, être une injure ou l’imputation implicite d’un comportement précis. La page qui raconte un fait identifiable, en le présentant comme avéré, est plus nettement diffamatoire qu’un commentaire de mécontentement qui ne reproche aucun événement vérifiable. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 inclut les moyens de communication au public par voie électronique dans le régime de publicité. Le support numérique, le référencement automatique ou l’affichage dans un extrait Google ne font donc pas disparaître les exigences de qualification ; ils rendent surtout la diffusion plus facile à démontrer.
La victime doit relever la phrase qui lui impute le fait, la page qui la contient et la manière dont elle est rattachée à son identité. Une recherche portant sur « prénom nom escroquerie » peut afficher un titre neutre et un extrait accusatoire. Une autre requête portant seulement sur le nom peut faire ressortir un résultat avec une formulation différente. Ces deux affichages doivent être conservés séparément : la requête saisie, l’URL complète de la page de résultats, la date et l’heure, le pays et, si nécessaire, la localisation, le navigateur, le mode connecté ou déconnecté, le titre du résultat, l’extrait visible et la position dans la page. L’URL de la page source doit également être enregistrée. Une capture qui ne montre ni la requête ni l’adresse ne permet pas toujours de démontrer ce que voyait réellement l’internaute.
Le résultat Google n’est pas toujours une nouvelle rédaction humaine. Le titre et l’extrait peuvent être générés à partir de la page source, d’un passage de l’article, d’un lien entrant ou d’une donnée reprise dans une autre page. Cette distinction ne rend pas l’atteinte moins urgente, mais elle oriente le bon destinataire. Si l’accusation existe dans l’article, l’avis, le forum, la vidéo transcrite ou le document indexé, il faut agir contre le responsable de cette publication pour obtenir son retrait ou sa rectification. Si la source est supprimée mais que le résultat persiste, il faut demander à Google de réexplorer la page et, lorsque les conditions sont remplies, déréférencer l’URL. Une demande adressée uniquement au moteur peut laisser intacte la page consultée directement par son adresse ; une demande adressée uniquement au site peut laisser le nom associé à l’accusation dans les recherches pendant un délai supplémentaire.
La question de l’identification de la victime est parfois délicate. Le nom peut apparaître dans le texte, dans le titre, dans une photographie, dans le nom d’une entreprise individuelle ou dans une combinaison d’indices que le public local comprend immédiatement. La première chambre civile, dans son arrêt du 5 juillet 2005, n° 04-11.971, a examiné la notion de publication dans un contexte de presse : la date et la forme de la mise à disposition ne peuvent pas être remplacées par une impression générale sur la persistance de la page. Pour un résultat Google, la preuve doit donc montrer à la fois ce que la page source disait et le lien concret établi avec la personne nommée ou reconnaissable.
Une suggestion de recherche appelle une analyse encore plus fine. Elle ne reprend pas nécessairement une phrase publiée par un auteur : elle peut résulter d’un mécanisme de proposition associé à des recherches antérieures et à des pages accessibles. Dans son arrêt du 19 février 2013, n° 12-12.798, la première chambre civile a étudié la responsabilité liée à une suggestion de recherche et la discussion de la bonne foi. La décision évoque notamment « prudence dans l’expression et de sérieux de l’enquête ». Ce rappel interdit de traiter toutes les occurrences Google comme une diffamation identique. Il faut identifier la source, décrire le mécanisme précis — résultat, extrait, suggestion ou actualité — et démontrer l’association dommageable avec la personne.
Le caractère public est généralement établi lorsque la page est accessible sans authentification et que le résultat est proposé à tout internaute. La publicité ne dépend pas d’un nombre minimal de clics. Les impressions dans Search Console, les statistiques du site, les témoignages d’internautes ou la découverte du résultat par un client peuvent compléter le constat, mais l’accessibilité au public reste le premier élément. À l’inverse, un contenu réellement privé ou adressé à un cercle fermé peut relever d’un autre régime. Il faut éviter de qualifier la page sur la seule base de l’émotion : le passage exact, la personne désignée, le fait imputé, les destinataires et la date forment le socle de l’action.
La qualité de la victime modifie aussi l’analyse. Une personne physique dont le nom apparaît dans une recherche peut invoquer les mécanismes de protection des données et de déréférencement, sous réserve de la mise en balance avec l’intérêt du public. Une société n’est pas une personne physique : une demande de déréférencement fondée uniquement sur le droit à l’effacement ne se transpose pas automatiquement à une dénomination sociale. Pour une entreprise, les leviers principaux sont la qualification de diffamation ou de dénigrement selon le propos, le retrait de la page source, la notification à l’hébergeur, la demande de correction et l’action judiciaire. La question des données personnelles professionnelles de type B2B ne doit pas être utilisée comme un raccourci qui ferait perdre de vue la loi sur la presse.
Enfin, la vérité alléguée par l’auteur ne se présume pas et ne se discute pas de la même façon qu’une demande de déréférencement. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 indique que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous les limites prévues par ce texte, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. La victime doit conserver les documents qui contredisent l’accusation, mais elle ne doit pas publier elle-même des données confidentielles pour répondre. Le dossier destiné au site source, à Google et au juge n’a pas le même contenu : un justificatif d’identité peut être nécessaire au déréférencement, tandis qu’une pièce pénale ou commerciale doit être communiquée de manière proportionnée et sécurisée.
B. Quel rôle attribuer au site source, à l’auteur, à l’hébergeur et à Google ?
Le site source est le premier interlocuteur lorsque l’accusation figure dans son contenu. Il peut s’agir d’un média, d’un blog, d’un forum, d’une plateforme d’avis, d’un réseau social ou d’un annuaire. Il faut rechercher qui a créé le contenu, qui le conserve et qui peut techniquement le retirer. L’auteur d’un message et l’éditeur du site n’ont pas toujours le même rôle. Un pseudonyme ne doit pas conduire à attendre l’identification avant de demander la conservation de la page, la communication des données et le retrait. La demande peut viser le retrait immédiat de l’URL, la désindexation de la page source, la conservation des journaux utiles à l’identification et la correction publique lorsque le retrait ne suffit pas à réparer le dommage.
L’hébergeur ne devient pas automatiquement l’auteur du propos parce qu’il stocke la page. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise les catégories d’acteurs qui interviennent dans la mise à disposition de contenus en ligne. La notification doit permettre de localiser précisément le contenu et d’expliquer en quoi il serait illicite. L’objectif n’est pas d’envoyer une protestation générale contre un site entier : il faut identifier chaque URL, chaque passage, chaque compte et chaque date. Une notification imprécise donne à l’intermédiaire une raison de demander des compléments et ne construit pas une preuve solide de son inertie.
Le règlement européen sur les services numériques renforce cette logique pour les fournisseurs d’hébergement et les plateformes. Son article 16 met en place des « mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler » un contenu illicite. Le règlement (UE) 2022/2065 n’impose pas le retrait mécanique de tout contenu contesté. Il exige une notification suffisamment étayée, un mécanisme accessible, un traitement diligent et, selon les cas, une décision motivée. Dans une affaire de diffamation, il faut donc distinguer le signalement DSA — qui vise l’hébergeur du contenu — de la demande de déréférencement — qui vise le moteur de recherche — et de la mise en demeure de l’auteur — qui vise la responsabilité sur le fond.
Google joue un rôle différent selon l’objet de la demande. Lorsqu’il affiche le lien vers une page existante, il est un moteur de recherche qui organise l’accès à une information publiée ailleurs. La demande de déréférencement ne vise pas à effacer la page ni à interdire toutes les recherches sur le sujet. Elle vise à empêcher que certaines requêtes, notamment la recherche du nom de la personne, fassent apparaître l’URL litigieuse. La Commission nationale de l’informatique et des libertés explique que le déréférencement retire un résultat associé au nom sans supprimer la page source. La demande doit être adressée au moteur avec les URL, les requêtes concernées, l’explication de l’atteinte et les justificatifs utiles. Une réponse négative n’épuise pas les autres voies : elle peut être contestée devant la CNIL ou devant le juge selon le fondement et l’objectif poursuivi.
La première chambre civile a rappelé, dans son arrêt du 5 juin 2019, n° 18-14.675, que la demande de déréférencement appelle une mise en balance. L’arrêt vise « le juste équilibre » entre les droits en présence. Le moteur examine la nature de l’information, sa sensibilité, son exactitude apparente, l’ancienneté, le rôle public de la personne, la source et l’intérêt actuel du public. Une accusation pénale non vérifiée, très ancienne et sans intérêt contemporain ne se présente pas comme une actualité ordinaire. À l’inverse, un article récent sur une affaire publique, reposant sur une source fiable et toujours pertinent, peut rester référencé même si la personne le vit comme une atteinte à sa réputation.
Le dossier doit ainsi présenter deux demandes séparées. La première demande au responsable de la publication de retirer ou de rectifier la page. Elle doit expliquer la qualification de diffamation, l’absence de base factuelle, l’erreur matérielle ou l’atteinte à un droit, et fixer un délai de réponse. La seconde demande à Google de déréférencer les URL pour les requêtes liées au nom. Elle doit expliquer pourquoi le résultat est disproportionné aujourd’hui, sans prétendre que le moteur doit déclarer l’auteur coupable. Si la page est déjà hors ligne, la demande peut porter sur le retrait du résultat obsolète ; si la page reste en ligne, elle doit viser le déréférencement et, séparément, la suppression à la source.
La responsabilité de Google peut aussi être discutée lorsque le moteur produit une suggestion, un extrait ou un regroupement qui ne correspond pas simplement à la page source. La décision du 19 février 2013, n° 12-12.798, ne dispense pas d’une analyse concrète : il faut capturer l’affichage litigieux, la requête exacte, le contexte et la relation entre les données publiées. Il serait imprudent de demander au moteur de retirer « tout ce qui concerne » une personne. Une requête ciblée, une URL identifiée et une motivation juridique précise donnent au contraire un périmètre contrôlable. Elles permettent de mesurer ensuite si la demande a produit le résultat attendu.
Lorsque l’accusation concerne une entreprise, un produit ou une relation commerciale, le dénigrement peut parfois être le fondement pertinent, sans que la diffamation d’une personne soit retenue. Le présent article reste centré sur l’imputation portant atteinte à l’honneur d’une personne identifiable et sur les résultats associés à son nom. Un litige de concurrence, une atteinte au secret des affaires ou une question de données personnelles B2B exige une qualification distincte. Le bon réflexe consiste à isoler les phrases visant le dirigeant, le salarié ou le professionnel des phrases visant seulement l’activité économique, puis à choisir le régime procédural approprié pour chacune.
II. Comment demander le déréférencement et agir avant l’expiration du délai de trois mois ?
A. Quelles preuves réunir et quelles notifications envoyer dès la découverte du résultat ?
La première journée doit être consacrée à la conservation, pas à la confrontation publique. Il ne faut pas répondre au résultat par une publication précipitée qui reprend l’accusation, insulte l’auteur ou attire de nouvelles recherches sur le nom. Il faut créer un dossier horodaté dans lequel chaque capture est reliée à une URL et à une action. Une impression PDF seule peut perdre des éléments dynamiques ; une vidéo d’écran seule peut être difficile à exploiter. La preuve la plus utile combine une capture lisible, l’export de l’adresse, une copie du contenu source lorsqu’elle est autorisée et, pour les enjeux importants, un constat de commissaire de justice.
Le constat doit reproduire la recherche et son environnement. Il peut mentionner le moteur utilisé, le domaine national, la requête saisie, la date et l’heure, le dispositif, le résultat affiché, le titre, l’extrait, l’URL, l’ouverture de la page source et le passage exact. Si la page comporte des commentaires, des images, une date de publication ou un auteur, ces éléments doivent être conservés dans leur position. Une seconde série de constatations peut être faite avec le nom seul, puis avec le nom et le terme accusatoire, pour démontrer l’association opérée par Google. Si le résultat varie selon la connexion, la région ou le compte, ces paramètres doivent figurer dans le procès-verbal.
La preuve doit ensuite être classée en quatre ensembles. Le premier contient la publication originale : URL, copie du texte, capture de l’auteur, date affichée, identifiant de compte et éventuels liens entrants. Le deuxième contient le résultat Google : requête, adresse, extrait, position, version mobile ou ordinateur, réapparition après actualisation et réponse éventuelle à une demande de suppression. Le troisième contient la chronologie : découverte, premiers signalements, modifications, suppressions, republications, changement de titre et nouvelles URL. Le quatrième documente le préjudice : courriels d’un client qui demande des explications, refus d’un partenaire, candidature écartée, baisse d’appels, statistiques de consultation, perte de contrat ou attestations de personnes qui ont découvert l’accusation.
Les éléments qui établissent le caractère faux ou illicite doivent rester proportionnés. Pour une accusation de condamnation pénale inexistante, un extrait de casier ou une décision de classement peut être utile, mais sa transmission doit respecter la confidentialité. Pour une accusation de fraude commerciale, les contrats, factures, procès-verbaux ou échanges comptables peuvent répondre au fait précis imputé. Pour une allégation de harcèlement, la victime doit séparer les pièces nécessaires à la défense de sa réputation des données intimes qui n’ont pas à être communiquées au public. La stratégie consiste à démontrer l’erreur ou l’absence de base factuelle au destinataire compétent, non à ouvrir un second dossier de divulgation.
La notification au site source doit contenir l’identité du demandeur, la qualité pour agir, l’URL exacte, la date du constat, les phrases poursuivies, la personne désignée, le fondement juridique invoqué et la mesure demandée. Elle peut demander le retrait de la page, la suppression d’un extrait, la rectification visible, la conservation des données d’identification et la confirmation écrite de l’intervention. Elle doit éviter les formules globales comme « cette page me nuit » sans expliquer quel fait est imputé et pourquoi il porte atteinte à l’honneur. Si plusieurs contenus existent, chaque URL doit être numérotée. Il faut conserver la notification, l’accusé de réception, le ticket et la réponse, même lorsqu’elle est négative.
La notification DSA à l’hébergeur reprend cette précision mais adapte la demande à son rôle. Elle identifie le lieu précis du contenu, explique l’illicéité alléguée, joint les éléments qui permettent une vérification rapide et demande une mesure déterminée : retrait, blocage du compte qui republie le même contenu ou conservation des données nécessaires à une procédure. Une plateforme peut estimer que le caractère illicite n’est pas manifeste et refuser le retrait. Ce refus ne prouve pas que l’accusation est vraie ; il prouve seulement que la voie de modération n’a pas suffi. La réponse est alors une pièce pour le référé, la demande de données ou l’action au fond.
La demande de déréférencement à Google doit être encore plus ciblée. Elle doit indiquer les URL à retirer, les requêtes pour lesquelles le résultat apparaît, le nom concerné, le lien entre le nom et le fait accusatoire, la date de publication ou de découverte, la raison pour laquelle l’information est inexacte, obsolète ou disproportionnée, et les justificatifs. Elle doit distinguer une personne physique d’une société. Lorsque la page source est déjà supprimée, il faut le signaler et demander la mise à jour de l’index. Lorsque la page reste accessible, il faut demander le déréférencement pour les requêtes nominatives, tout en poursuivant en parallèle le retrait à la source. Le résultat attendu n’est pas nécessairement l’effacement de toutes les occurrences du mot, mais la fin de l’association nominative disproportionnée.
Le calendrier de trois mois doit être écrit dès le premier constat. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile liées aux infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus ». Le délai ne commence pas au jour où la victime comprend l’impact commercial ; il se rattache en principe à la publication ou à l’acte de diffusion. Une demande à Google, une mise en demeure au site ou un signalement de plateforme ne doit pas être présenté comme un acte judiciaire interruptif par principe. Le calendrier doit comporter la date de première mise à disposition connue, la date limite calculée par un avocat et les dates de délivrance des actes à accomplir.
La jurisprudence distingue toutefois la page initiale, la reproduction distincte et la simple persistance. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, la chambre criminelle rappelle que « le point de départ du délai de prescription » se rattache au premier acte de publication. Elle examine aussi la reproduction, la réactivation d’un contenu et le lien hypertexte vers un texte déjà publié. L’arrêt du 7 février 2017, n° 15-83.439, est également utile lorsqu’une page ou un contenu est réactivé après une désactivation : une remise à disposition peut soulever une question de nouvelle publication. Chaque événement doit être daté et ne doit pas être fondu dans une seule ligne « le contenu est toujours en ligne ».
La découverte tardive ne justifie pas une inaction. Si l’accusation a été publiée il y a deux mois et demi, le dossier doit être orienté immédiatement vers l’acte qui peut être délivré dans le délai, tout en continuant les demandes de retrait et de déréférencement. Si le délai de presse est dépassé, les qualifications et les actions possibles changent : atteinte à la vie privée, droit commun de la responsabilité, suppression d’une donnée illicite, retrait au titre des règles de plateforme ou action liée à une nouvelle republication peuvent être étudiés, sans faire renaître artificiellement une diffamation ancienne. Le calcul doit être fait sur chaque URL et chaque fait, pas sur la date d’apparition actuelle dans Google.
B. Quel référé, quelle assignation et quel recours après le refus de Google ou du site ?
Lorsque le résultat cause un dommage actuel ou menace de s’aggraver, le référé permet de demander une mesure rapide. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon le dossier, les demandes peuvent viser le retrait de la page source, la désactivation d’un compte, la cessation d’une rediffusion, la communication de données d’identification, la mise à jour d’un extrait ou le déréférencement pour les requêtes nominatives. La demande doit viser l’acteur qui peut techniquement exécuter chaque mesure : Google ne peut pas retirer une page hébergée par un tiers, et l’hébergeur ne peut pas modifier l’index du moteur.
La séparation des défendeurs est une condition pratique de l’efficacité. L’auteur peut être poursuivi pour le contenu et le préjudice. L’éditeur ou l’hébergeur peut être assigné pour le retrait lorsqu’une notification précise est restée sans effet, selon son statut et le fondement retenu. Google peut être destinataire de la demande de déréférencement ou d’une action concernant le maintien d’un résultat associé au nom, mais le juge ne lui demandera pas nécessairement de déclarer la page diffamatoire. L’acte doit donc formuler des demandes distinctes : retrait de la source, retrait du résultat, conservation ou transmission de données, interdiction de republier et astreinte. Une demande unique qui confond ces objets peut être difficile à exécuter.
L’identification de l’auteur anonyme peut être sollicitée avant le procès lorsque les pièces rendent vraisemblable le litige et que la mesure est utile. La demande doit indiquer l’URL, le compte, la publication, les dates et les données recherchées, sans réclamer indistinctement toute information détenue par la plateforme. L’adresse électronique d’inscription, le numéro associé ou les données de connexion peuvent être demandés selon le statut de l’intermédiaire et la base procédurale. La conservation de ces données doit être demandée tôt, car le délai de conservation technique ne coïncide pas avec le délai de prescription de la diffamation. La procédure d’identification ne remplace pas l’acte de poursuite : elle sert à savoir contre qui agir et à sécuriser la suite.
L’action civile ou pénale en diffamation est soumise à un formalisme qui ne se corrige pas après l’expiration du délai. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé ». Elle doit identifier le passage, le qualifier, viser le texte applicable et permettre au défendeur de préparer sa défense. Les formalités sont prévues à peine de nullité. Pour une page source, l’acte doit reprendre le texte exact, son titre, son URL, la date de publication et les éléments qui désignent la victime. Pour un extrait Google ou une suggestion, l’acte doit décrire l’affichage tel qu’il a été constaté et ne pas attribuer au moteur une phrase qui provient en réalité du site source.
La mention « assignation à jour fixe » ne doit pas devenir un réflexe déconnecté de la demande. Lorsque l’urgence et la nature de l’action le justifient, une autorisation et une date rapprochée peuvent être sollicitées auprès du président du tribunal judiciaire. L’assignation doit alors conserver toutes les mentions nécessaires, les pièces doivent être communiquées dans un ordre lisible et la date d’audience doit être compatible avec les règles de procédure. Le référé, l’assignation à jour fixe et l’action au fond ne poursuivent pas exactement le même objet. Le premier tend à faire cesser rapidement un trouble ou à conserver une preuve ; le second organise une audience rapprochée ; le troisième permet de demander la responsabilité et la réparation. Le choix dépend du délai restant, du statut des personnes visées, de l’urgence du retrait et du risque de nullité.
La Cour de cassation contrôle strictement le lien entre l’acte, la publication et le délai. Dans son arrêt du 10 mai 2017, n° 16-82.846, la chambre criminelle a rappelé que la publication sur internet ne produit un effet procédural distinct que si l’acte de poursuite vise expressément le contenu concerné. Une citation qui décrit vaguement « les propos tenus sur internet » sans identifier la page, la date et le passage expose la victime à une contestation. L’arrêt du 2 juin 2021, n° 20-10.651, rappelle de son côté la brièveté du régime de prescription applicable à l’action civile résultant d’une infraction de presse. La préparation de l’acte doit commencer avant que les notifications amiables ne soient terminées.
La simple persistance d’une page ne doit pas être confondue avec une nouvelle publication. Dans son arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920, la chambre criminelle a précisé que le maintien en ligne d’un contenu déjà publié ne crée pas, à lui seul, un nouveau point de départ. À l’inverse, une nouvelle mise à disposition, une reproduction, une réactivation ou une nouvelle URL peut appeler une analyse distincte. L’arrêt du 14 octobre 2014, n° 13-84.635, rappelle également la rigueur du délai de trois mois en matière de presse. Le dossier doit donc comporter une frise URL par URL, avec la première date, les éventuelles modifications et les actes de rediffusion.
Après un refus de Google, la réponse doit être organisée en fonction du motif reçu. Si le moteur estime que l’information est d’intérêt public, il faut répondre sur l’ancienneté, l’inexactitude, l’absence de condamnation, la disproportion de l’association nominative ou la disparition de l’intérêt actuel. Si Google demande des justificatifs, il faut fournir les documents strictement nécessaires, en masquant les données étrangères au litige. Si le refus persiste, une réclamation auprès de la CNIL peut être examinée pour une personne physique, avec la demande initiale, la réponse du moteur, les URL, les requêtes et les justificatifs. La CNIL ne remplace pas le juge de la diffamation : elle contrôle la demande de déréférencement et la mise en balance des droits.
Après un refus du site source ou de l’hébergeur, la priorité est différente. Il faut vérifier que la notification identifiait réellement le passage et l’URL, relancer si une information manque, puis réunir les pièces pour une demande judiciaire. Le juge des référés appréciera l’évidence du trouble, l’urgence, la proportionnalité du retrait et la liberté d’expression. Un article d’actualité d’intérêt général n’est pas traité comme une accusation personnelle sans base factuelle. La demande peut être limitée au passage faux, à l’extrait, au compte ou au résultat nominatif, plutôt qu’à la suppression de toute une page. Cette précision augmente la crédibilité de la demande et réduit le risque de voir la mesure refusée comme excessive.
La réparation doit être chiffrée séparément du retrait. Le préjudice moral peut résulter de l’association répétée du nom avec une infraction. Le préjudice professionnel peut être établi par une perte de clientèle, un recrutement abandonné, un partenariat interrompu ou une demande d’explication d’un organisme. Le préjudice économique doit être documenté par des données comparables avant et après la diffusion, sans attribuer automatiquement toute baisse d’activité à un seul résultat Google. Les frais de constat, de notification et de procédure peuvent être présentés avec les justificatifs. La demande peut aussi porter sur la publication d’une rectification, l’interdiction d’une nouvelle diffusion ou une astreinte, lorsque ces mesures sont proportionnées.
À Paris et en Île-de-France, le dossier doit préciser la compétence recherchée, le lieu du dommage, le domicile des défendeurs identifiés et la nature de chaque demande. Une audience rapide n’exonère pas de la compétence territoriale ni du formalisme de la loi de 1881. Les pièces doivent être numérotées dans l’ordre suivant : résultat Google, page source, constat, chronologie, notification au site, signalement DSA, demande de déréférencement, réponse de Google, preuve du dommage et justificatifs de l’urgence. Cette présentation permet au juge de comprendre en quelques pages la différence entre le contenu à retirer, le résultat à déréférencer et l’action en diffamation à préserver.
Conclusion
Une accusation diffamatoire visible dans les résultats Google doit être traitée sur deux plans. Le contenu à l’origine de l’accusation doit être retiré ou rectifié auprès de son auteur, de son éditeur ou de son hébergeur. Le résultat associé au nom doit faire l’objet d’une demande de déréférencement distincte, qui ne supprime pas nécessairement la page source et qui est appréciée au regard de l’exactitude, de l’ancienneté, de l’intérêt du public et de la proportionnalité. La première étape reste la preuve : requête, URL, extrait, page source, date, paramètres d’affichage et dommage doivent être figés avant toute suppression. La deuxième étape est la notification ciblée, avec un destinataire et une mesure par URL. La troisième est judiciaire : référé pour faire cesser un trouble ou préserver une preuve, demande d’identification si l’auteur est anonyme, puis action au fond dans le formalisme de l’article 53. Le délai de trois mois de l’article 65 impose de calculer la prescription depuis la publication et de distinguer la persistance d’une page d’une nouvelle reproduction ou réactivation. Une réponse rapide, mesurée et documentée permet de protéger la réputation sans amplifier l’accusation et sans confondre déréférencement, retrait à la source et réparation.