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L’action en recherche de paternité : conditions de recevabilité, droit à l’expertise biologique et effets de la filiation judiciaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’action en recherche de paternité : conditions de recevabilité, droit à l’expertise biologique et effets de la filiation judiciaire

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Le droit français de la filiation est gouverné par la conciliation constante entre la vérité biologique, la sécurité des situations établies et l’intérêt supérieur de l’enfant. L’établissement judiciaire de la filiation paternelle hors mariage constitue une voie de droit essentielle permettant à un enfant de faire consacrer le lien juridique l’unissant à son géniteur. Cette procédure d’ordre public obéit à un formalisme protecteur et à des conditions de recevabilité rigoureuses destinées à prévenir les contestations frauduleuses tout en garantissant l’accès au juge.

L’évolution des techniques scientifiques et notamment l’empreinte génétique par l’analyse de l’acide désoxyribonucléique a bouleversé l’office du juge civil dans l’appréciation du lien biologique. Alors que les juridictions se fondaient autrefois sur un faisceau de présomptions tirées des relations intimes ou de la notoriété publique, la preuve génétique apporte aujourd’hui une fiabilité quasi absolue. Dès lors, le contentieux s’est profondément déplacé vers les questions de recevabilité procédurale, de prescription de l’action et d’articulation des effets juridiques rétroactifs attachés au jugement déclaratif de paternité.

La recherche judiciaire de paternité emporte des conséquences considérables sur la personne de l’enfant et sur son patrimoine. Le jugement qui accueille la demande opère un rattachement rétroactif complet à la date de la naissance, conférant à l’enfant le statut de descendant légal. Par ailleurs, cette décision ouvre des droits substantiels en matière d’autorité parentale, de dévolution patronymique, d’aliments et de vocation successorale. L’étude approfondie des conditions d’exercice de cette action et de ses effets juridiques permet de cerner l’équilibre subtil institué par le Code civil et la jurisprudence contemporaine de la Cour de cassation.

I. Les conditions d’exercice et le régime probatoire de l’action en recherche de paternité

A. La titularité de l’action, les délais de prescription et l’obstacle d’une filiation préétablie

L’action en recherche de paternité présente un caractère éminemment personnel qui réserve son exercice exclusif à l’enfant dont la filiation n’est pas établie. Aux termes de l’article 327 du Code civil, la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, et l’action est expressément réservée à l’enfant. Cette règle fondamentale garantit que nul ne peut imposer à un individu une recherche de filiation contre son gré dès lors qu’il a atteint la majorité civile. La volonté propre de l’intéressé demeure ainsi le pivot central de la démarche d’établissement de son identité légale.

Lorsque l’enfant est mineur, la loi confie la défense de ses intérêts civils à son représentant légal. L’article 328 du Code civil prévoit expressément que le parent, même mineur, à l’égard duquel la filiation est établie a seul qualité pour exercer l’action en recherche de paternité pendant la minorité de l’enfant. Dans son arrêt rendu le 8 juillet 2020 (Civ. 1re, 8 juillet 2020, n° 18-20.961), la première chambre civile a réaffirmé qu’« Il résulte des articles 327 et 328 du code civil, d’une part, que l’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant, d’autre part, que pendant la minorité de celui-ci, le parent à l’égard duquel la filiation est établie a seul qualité pour exercer l’action en recherche de paternité. »

Cette titularité exclusive exclut toute initiative émanant de tiers ou de collatéraux qui prétendraient agir au nom d’un intérêt familial ou moral. La Cour de cassation veille avec rigueur au respect de cette fin de non-recevoir d’ordre public. Dans sa décision du 19 septembre 2019 (Civ. 1re, 19 septembre 2019, n° 18-18.473), la haute juridiction a jugé qu’« il résulte des articles 16-11 et 327 du code civil qu’une demande d’expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l’engagement par cet enfant d’une action en recherche de paternité, qu’il a seul qualité à exercer ». Dès lors, une demande d’instruction isolée sans action au fond introduite par le titulaire légitime est irrémédiablement irrecevable.

Le régime de prescription applicable à l’action en recherche de paternité est fixé par les dispositions générales de l’article 321 du Code civil. Selon ce texte, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. À l’égard de l’enfant, ce délai légal est expressément suspendu pendant toute sa minorité, lui assurant ainsi la faculté d’agir personnellement jusqu’à l’âge de vingt-huit ans révolus. Ce mécanisme protecteur a été rappelé par la première chambre civile dans un arrêt du 2 décembre 2020 (Civ. 1re, 2 décembre 2020, n° 19-20.279).

L’office du juge civil en matière de prescription est strictement délimité par les règles directrices du procès civil. Par un arrêt marquant du 2 juillet 2025 (Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-10.531), la Cour de cassation a censuré les magistrats d’appel qui avaient relevé d’office le moyen tiré de la prescription décennale. La haute juridiction a énoncé que « L’interdiction pour les juges de relever d’office le moyen tiré de la prescription édictée par ce texte s’applique même lorsque la prescription est d’ordre public. » En conséquence, la forclusion ne peut être opposée au demandeur que si le défendeur l’invoque expressément dans ses conclusions d’instance.

Par ailleurs, l’action en recherche de paternité ne peut prospérer si l’enfant dispose déjà d’une filiation paternelle légalement établie et non anéantie. L’article 320 du Code civil pose le principe d’ordre public selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. Dans son arrêt du 7 novembre 2018 (Civ. 1re, 7 novembre 2018, n° 17-25.938), la première chambre civile a souligné que « la filiation légalement établie fait obstacle, tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait ». L’enfant ou sa mère doit donc préalablement ou concomitamment exercer une action en contestation de la paternité préexistante.

Le contrôle de la recevabilité de la demande constitue ainsi le premier filtre judiciaire impératif. Les tribunaux vérifient avec minutie l’absence d’obstacle tiré d’une reconnaissance antérieure non contestée, de l’expiration du délai de prescription ou du défaut de qualité à agir. Dès lors que ces exigences formelles et substantielles sont satisfaites, le débat judiciaire peut légitimement s’ouvrir sur l’administration des preuves scientifiques destinées à établir la vérité du lien biologique.

B. Le principe de l’expertise biologique de droit et les limites du motif légitime

L’administration de la preuve en matière d’état civil et de filiation obéit aux règles spécifiques énoncées à l’article 310-3 du Code civil. Ce texte dispose que si une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action. L’expertise génétique constitue le mode de preuve prépondérant, garantissant une identification d’une fiabilité scientifique absolue. L’article 16-11 du Code civil encadre cette mesure technique en imposant qu’elle soit ordonnée par une juridiction civile dans le cadre d’une procédure juridictionnelle régulière.

La force probatoire de l’expertise a conduit la Cour de cassation à consacrer un principe fondamental garantissant son octroi quasi automatique. Dans un arrêt de principe rendu le 25 mars 2026 (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 25-13.292), la première chambre civile a solennellement affirmé que « sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lequel ne peut résulter de l’absence de preuve par la partie demanderesse à la mesure d’instruction de la vraisemblance de faits que celle-ci a précisément pour objet d’établir. » Cette décision fondamentale interdit aux juges d’exiger du demandeur un commencement de preuve préalable pour ordonner le test génétique.

Cette solution jurisprudentielle s’inscrit dans la continuité directe des arrêts antérieurs de la première chambre civile. Dans sa décision du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-15.640), la haute juridiction avait déjà censuré les magistrats du fond ayant rejeté une demande d’expertise au motif que les pièces produites étaient insuffisantes. La Cour a réitéré que « sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». Dès lors que l’action en justice est déclarée recevable, le juge civil ne dispose d’aucune marge discrétionnaire pour refuser d’ordonner la mesure technique sollicitée.

L’appréciation du motif légitime de refus d’expertise est soumise à une interprétation particulièrement restrictive de la part des cours d’appel et de la Cour de cassation. Dans son arrêt du 2 décembre 2020 (Civ. 1re, 2 décembre 2020, n° 19-21.850), la première chambre civile a précisé que « L’impossibilité matérielle de procéder à l’expertise, en raison, notamment, de l’impossibilité de localiser le père prétendu, peut constituer un tel motif légitime. » En conséquence, seules des impossibilités matérielles objectives, telles que la disparition sans adresse du défendeur ou l’incinération sans prélèvement préalable, permettent d’écarter l’expertise.

La première chambre civile a également exclu que des contestations procédurales puissent constituer un motif légitime de refus. Dans son arrêt du 8 juillet 2020 (Civ. 1re, 8 juillet 2020, n° 18-20.961), la Cour a retenu que « L’absence de décision irrévocable sur la recevabilité d’une action en recherche de paternité ne peut constituer un motif légitime, même au regard du droit au procès équitable, pour refuser de se soumettre à une expertise biologique ordonnée à l’occasion de cette action par le tribunal, s’agissant d’une mesure qui, destinée à lever les incertitudes d’un enfant sur ses origines, doit être exécutée avec célérité. »

Le principe d’inviolabilité de la personne humaine interdit toute contrainte physique directe pour contraindre le prétendu père à se soumettre à l’expertise génétique. Toutefois, le refus volontaire et délibéré de comparaître devant l’expert judiciaire désigné engendre des conséquences probatoires décisives. Dans cette même décision du 8 juillet 2020 (Civ. 1re, 8 juillet 2020, n° 18-20.961), la Cour de cassation a confirmé le pouvoir souverain des juges du fond de déduire de ce refus « un indice supplémentaire de sa paternité ». Le refus injustifié se retourne ainsi directement contre l’auteur de l’obstruction.

Les magistrats complètent cette déduction par l’examen des éléments contextuels versés aux débats par la mère ou l’enfant. Les échanges épistolaires, les messages électroniques, les attestations de témoins confirmant une relation amoureuse pendant la période de conception et les virements financiers constituent autant d’indices corroborants. Dès lors, la combinaison du refus du défendeur et de ces éléments matériels permet au tribunal de forger sa conviction et de prononcer la déclaration judiciaire de paternité avec toutes ses conséquences de droit.

II. Les conséquences juridiques et patrimoniales de l’établissement judiciaire de la filiation

A. Les effets extrapatrimoniaux relatifs à l’autorité parentale et à la dévolution du nom

L’établissement judiciaire de la filiation produit un effet déclaratif complet qui rétroagit à la date de la naissance de l’enfant. La décision du tribunal confère à l’enfant le statut de descendant légal du défendeur et intègre celui-ci dans la famille paternelle. L’article 331 du Code civil prévoit une compétence globale au profit du tribunal saisi de l’action principale pour régler l’ensemble des mesures accessoires touchant la personne et les biens de l’enfant mineur.

La Cour de cassation a consacré la plénitude de juridiction des juges saisis sur le fondement de ce texte. Dans son arrêt rendu le 3 octobre 2018 (Civ. 1re, 3 octobre 2018, n° 17-23.627), la première chambre civile a affirmé que « l’article 331 du code civil permet au tribunal saisi d’une action aux fins d’établissement de la filiation de statuer, s’il y a lieu, sur l’exercice de l’autorité parentale, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et l’attribution du nom ». Cette concentration procédurale évite la multiplication des litiges et assure une protection cohérente des intérêts de l’enfant dès le prononcé du jugement d’état.

Concernant l’autorité parentale, les règles applicables dépendent du moment auquel la filiation paternelle est déclarée. Aux termes de l’article 372 du Code civil, les parents exercent en commun l’autorité parentale lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents dans l’année de la naissance de l’enfant. En revanche, si la paternité est établie judiciairement plus d’un an après la naissance, la mère conserve l’exercice exclusif de l’autorité parentale, sauf déclaration conjointe ultérieure ou décision expresse du juge aux affaires familiales. À cet égard, l’assistance d’un cabinet d’avocats en reconnaissance de paternité à Paris permet de formuler des demandes adaptées à l’intérêt supérieur de l’enfant et d’organiser les modalités de visite et d’hébergement.

L’octroi d’un droit de visite ou le partage de l’autorité parentale demeure subordonné à l’appréciation souveraine de l’intérêt supérieur du mineur. Dans un arrêt du 4 décembre 2019 (Civ. 1re, 4 décembre 2019, n° 18-23.657), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel ayant évalué l’impact de la séparation et de l’éloignement géographique sur l’organisation de l’autorité parentale. Les juges s’assurent que la mise en place de relations personnelles avec le père s’effectue de façon progressive et adaptée à la maturité de l’enfant, sans perturber son équilibre psychologique établi.

La question du nom de famille fait également l’objet d’un examen attentif au regard de l’intérêt personnel de l’enfant. L’établissement judiciaire de la filiation paternelle n’emporte pas de modification automatique du patronyme de l’enfant mineur si celui-ci porte déjà le nom de sa mère. Dans sa décision du 9 février 2022 (Civ. 1re, 9 février 2022, n° 20-12.206), la Cour de cassation a rappelé que les juges du fond apprécient souverainement l’opportunité d’un changement ou d’une adjonction de nom en fonction de l’âge de l’enfant, de son intégration dans son environnement social et de l’existence d’une possession d’état continue.

Par conséquent, lorsque l’enfant a été élevé exclusivement sous le nom maternel et qu’il est scolarisé ou connu sous cette identité, le tribunal peut décider de maintenir son patronyme initial. Le père biologique ne peut exiger la transmission de son nom si cette adjonction apparaît préjudiciable à la stabilité identitaire du mineur. Dès lors, le droit positif assure un équilibre remarquable en consacrant la réalité du lien biologique sans imposer de perturbations inutiles dans la vie quotidienne de l’enfant.

B. Les incidences pécuniaires rétroactives et les obligations alimentaires envers l’enfant

L’effet déclaratif du jugement de paternité fait naître rétroactivement à la charge du père l’obligation légale d’entretien et d’éducation prévue par l’article 371-2 du Code civil. Selon cette disposition fondamentale, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Cette obligation subsiste au-delà de la majorité de l’enfant tant que celui-ci poursuit des études ou n’est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins matériels.

La rétroactivité du jugement permet à la mère ou à l’enfant majeur d’obtenir la condamnation du père au paiement d’une pension alimentaire pour les années passées. Les tribunaux fixent le montant des arriérés d’entretien en prenant en compte les dépenses réelles exposées pour l’éducation de l’enfant et les facultés financières du débiteur durant la période considérée. Cette créance alimentaire rétroactive est soumise à la prescription quinquennale de droit commun, permettant le recouvrement des sommes dues au titre des cinq années précédant l’assignation en justice.

La distinction entre l’obligation d’entretien dérivée de la filiation et la simple action à fins de subsides a été clarifiée par la première chambre civile dans son arrêt du 15 janvier 2025 (Civ. 1re, 15 janvier 2025, n° 22-21.515). La Cour a jugé que « la condamnation de [C] [E] à verser des subsides à Mme [I] [F] à la suite d’une action intentée par la mère de celle-ci au début des années 1970, n’établissait pas l’existence d’une filiation paternelle ». La haute juridiction a considéré que le versement contraint de subsides pendant deux décennies ne suffisait pas à constituer une possession d’état, illustrant la séparation nette entre le devoir alimentaire sans filiation et l’établissement plénier de l’état civil.

L’établissement judiciaire de la filiation déploie également des effets patrimoniaux d’une portée majeure sur le terrain successoral. Dans son arrêt rendu le 2 juillet 2025 (Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-11.220), la Cour de cassation a souligné que « Selon l’article 310-3 du code civil, la possession d’état constatée par un acte de notoriété établit légalement la filiation. Aux termes de l’article 320, tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. » L’enfant déclaré judiciairement acquiert la qualité d’héritier réservataire de son père au même titre que tous les autres descendants.

La stabilité du lien juridique nouvellement consacré est préservée contre les contestations futures par le mécanisme de la possession d’état conforme au titre. Dans sa décision du 25 mars 2026 (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-18.743), la haute juridiction a rappelé qu’en application de l’article 333 du Code civil, la possession d’état conforme au titre ayant duré au moins cinq ans depuis la reconnaissance ou le jugement rend l’action en contestation irrecevable, à condition que cette possession d’état soit demeurée « continue, paisible, publique et non équivoque ».

En conséquence, l’enfant reconnu par voie judiciaire est protégé dans ses prérogatives patrimoniales et successorales. Il bénéficie de l’intégralité des garanties accordées aux héritiers réservataires, lui permettant notamment d’agir en réduction contre les libéralités excessives consenties par le de cujus au détriment de sa réserve héréditaire. L’action en recherche de paternité rétablit ainsi l’équité biologique et juridique, restaurant l’enfant dans l’intégralité de ses droits fondamentaux au sein de sa famille paternelle.

Conclusion

L’action en recherche de paternité s’affirme comme une institution cardinale du droit de la famille, alliant la rigueur des découvertes biomédicales à la protection nécessaire de la paix familiale. L’affirmation constante par la première chambre civile de la Cour de cassation du principe selon lequel l’expertise biologique est de droit, sous la seule réserve de la recevabilité de l’action, témoigne de la volonté judiciaire de faire prévaloir la vérité biologique chaque fois que la loi le permet.

Loin de constituer une simple mesure d’identification génétique, l’établissement judiciaire de la filiation confère à l’enfant une plénitude de droits personnels et patrimoniaux. De la rétroactivité des obligations d’entretien à la transmission successorale, en passant par l’organisation sereine des relations parentales, le jugement rendu rétablit l’équilibre civil et consacre la dignité de la personne dans le respect absolu de son identité et de ses origines.

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