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Peut-on poursuivre le tiers avec qui son conjoint a une liaison ? L’absence de sanction civile de l’adultère et la responsabilité du complice dans la jurisprudence de la première chambre civile (2020-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Peut-on poursuivre le tiers avec qui son conjoint a une liaison ? L’absence de sanction civile de l’adultère et la responsabilité du complice dans la jurisprudence de la première chambre civile (2020-2026)

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Peut-on poursuivre le tiers avec qui son conjoint a une liaison ? L’absence de sanction civile de l’adultère et la responsabilité du complice dans la jurisprudence de la première chambre civile (2020-2026)

La question revient avec une régularité de métronome dans les cabinets spécialisés en droit de la famille : l’époux trompé veut-il « se venger » du tiers avec lequel son conjoint entretient une liaison ? Faut-il poursuivre l’amant ou la maîtresse, demander des dommages et intérêts, voire faire interdire les sites de rencontres extra-conjugales qui prospèrent sur l’infidélité ? La réponse de la jurisprudence française est longtemps restée incertaine, tiraillée entre la protection du lien matrimonial et la liberté individuelle. La première chambre civile de la Cour de cassation y a mis un terme avec une netteté remarquable par son arrêt du 16 décembre 2020, n°19-19.387, publié au Bulletin : si l’adultère demeure, entre époux, une faute civile susceptible de fonder un divorce pour faute, il ne constitue en revanche aucune faute opposable aux tiers, et l’époux trompé ne peut obtenir aucune sanction civile du chef de la seule infidélité de son conjoint contre celui ou celle qui en est le partenaire. Cette double exigence — une faute aux conditions strictes dans le couple, une absence totale de sanction hors du couple — dessine un droit de l’adultère d’une cohérence remarquable, que la jurisprudence rendue depuis 2020 n’a cessé de confirmer et de préciser.

L’enjeu pratique est considérable. D’un côté, l’époux victime d’une infidélité doit savoir ce qu’il peut réellement obtenir : le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son conjoint, des dommages et intérêts à titre de préjudice distinct, la prise en compte de l’adultère dans la fixation de la prestation compensatoire. De l’autre, il doit être informé des limites que la Cour de cassation oppose à ses prétentions dès lors qu’il vise le tiers : le devoir de fidélité de l’article 212 du Code civil ne lie que les époux, et sa violation n’ouvre aucune action contre le complice. C’est toute la portée de l’arrêt « Gleeden », rendu dans une affaire où une association familiale demandait l’interdiction des publicités d’un site de rencontres extra-conjugales : la Cour a jugé que l’adultère n’était pas susceptible de sanction civile en dehors de la sphère des relations entre époux, sans même consacrer d’exception pour la promotion commerciale de l’infidélité.

Le présent article propose une analyse complète et actualisée de cette jurisprudence, fondée sur l’examen direct des décisions de la première chambre civile rendues entre 2019 et 2026, des arrêts publiés au Bulletin aux décisions de rejet les plus récentes. Il s’articule en deux parties. Dans une première partie, nous examinerons la place de l’adultère dans les rapports entre époux : une faute de divorce dont la caractérisation est strictement encadrée (I). Dans une seconde partie, nous étudierons la situation du tiers : l’absence de sanction civile de l’adultère hors du couple, consacrée par l’arrêt du 16 décembre 2020, et le sort des actions résiduelles dirigées contre le complice (II).

I. Dans les rapports entre époux, l’adultère demeure une faute de divorce aux conditions strictes

L’adultère reste, dans le droit positif, une violation des devoirs et obligations du mariage. Mais sa sanction est désormais strictement circonscrite : elle ne joue que dans le cadre de la procédure de divorce pour faute, et sous réserve d’une caractérisation rigoureuse des faits par le juge du fond (A). Elle se heurte, en outre, à une série d’obstacles procéduraux et substantiels — pardon, réconciliation, pluralité des causes de divorce — qui en réduisent singulièrement la portée pratique (B).

I.A. La caractérisation de l’adultère comme violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage

Le fondement textuel est connu. Aux termes de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». L’article 242 du même code dispose que « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». La relation adultère, dès lors qu’elle est établie et imputable au conjoint, remplit en principe ces conditions : la violation du devoir de fidélité est par nature grave, et sa répétition la rend renouvelée au sens du texte. La première chambre civile l’a rappelé dans une série de décisions, rendues pour l’essentiel entre 2019 et 2023, qui témoignent de la place toujours réelle, quoique encadrée, de l’adultère dans le contentieux du divorce pour faute.

Le premier enseignement de cette jurisprudence tient à la distinction entre l’adultère consommé et la simple infidélité affective. Dans sa décision du 17 mars 2021, n°19-24.724, la Cour a rejeté le pourvoi de l’épouse qui se prévalait de faits « qui ne caractérisent nullement une relation adultère consommée », en retenant que les éléments invoqués — des échanges et des attitudes équivoques — ne pouvaient être élevés au rang d’une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage : l’« infidélité affective » ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la faute de l’article 242 du Code civil. À l’inverse, les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour retenir l’adultère dès lors que les faits sont démontrés, comme l’illustre la décision du 24 juin 2020, n°19-15.582, où étaient invoqués des « faits répétés d’adultère qui ont nécessairement rendu intolérable le maintien de la vie commune ». Entre les deux, la jurisprudence des cours d’appel, validée par la Cour de cassation, a forgé la notion d’« infidélité intellectuelle ou sentimentale » : dans l’arrêt confirmé par la décision du 30 janvier 2019, n°18-13.224, la cour d’appel de Montpellier avait ainsi jugé que, « même à supposer que le mari n’a pas commis d’adultère durant cette relation, il ressort cependant de la lecture de ces documents que celui-ci a entretenu avec cette dame et pendant plusieurs semaines, une relation privilégiée totalement déplacée, ce qui constitue, vis-à-vis de son épouse, une infidélité intellectuelle ou sentimentale et en tout cas, injurieuse à l’égard de celle-ci ». La Cour de cassation a consacré cette analyse en rejetant le pourvoi, montrant que le devoir de fidélité de l’article 212 du Code civil est entendu largement, au-delà de la seule consommation d’une relation sexuelle.

Le second enseignement concerne la preuve de l’adultère, question redoutable en pratique. La jurisprudence admet tous les modes de preuve, dans le respect de la loyauté probatoire : les attestations de tiers, comme dans la décision du 15 décembre 2021, n°20-16.481, où figuraient « plusieurs attestations concordantes datées de l’année 1990, faisant état d’une relation adultère », les courriers échangés avec le partenaire de l’infidélité, comme dans l’affaire ayant donné lieu à la décision du 30 janvier 2019 précitée, ou encore les constats dressés par un commissaire de justice. Mais la charge de la preuve pèse sur l’époux qui invoque la faute, et l’insuffisance de la démonstration lui est opposée : dans sa décision du 27 janvier 2021, n°18-19.958, la Cour a rejeté le pourvoi de l’époux qui soutenait que l’« atteinte à sa dignité » résulterait des allégations d’adultère, dès lors qu’il « n’apporte en revanche pas la preuve » de la liaison adultère entretenue par son épouse avec la personne visée. La qualité des preuves est donc déterminante, et l’époux trompé doit savoir qu’un simple faisceau d’indices non concordants ne suffira pas à emporter la conviction du juge aux affaires familiales.

Le troisième enseignement, plus récent, tient à la confirmation de la caractérisation de l’adultère dans les décisions rendues en 2023. Par ses décisions du 25 janvier 2023, la première chambre civile a successivement rejeté les pourvois formés dans des litiges où était en cause la preuve d’une relation adultère de longue durée : dans la première, n°20-20.905, il était soutenu que l’épouse « a entretenu pendant plusieurs années une relation adultère » et que le mari avait lui-même « noué une relation adultère, antérieure ou concomitante à la sienne et qui lui ôterait » le bénéfice d’un divorce aux torts exclusifs ; dans la seconde, n°21-20.616, la Cour a confirmé l’analyse des juges du fond selon laquelle « une relation adultère ne peut » être invoquée dans des conditions où elle ne présentait pas le caractère requis. Ces décisions, bien que rendues sous forme de rejets non spécialement motivés, attestent la vitalité de la notion : la relation adultère demeure, dans le contentieux familial, l’archétype de la violation grave et renouvelée des devoirs du mariage, à condition d’être prouvée avec rigueur.

La portée de l’adultère ne se limite pas au prononcé du divorce. Il emporte aussi des conséquences financières et patrimoniales : il fonde le divorce aux torts exclusifs du conjoint infidèle, et ouvre, dans certains cas, droit à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du Code civil. Il peut, enfin, être invoqué dans le cadre d’une demande reconventionnelle : aux termes de l’article 245 du Code civil, « les fautes de l’époux qui a pris l’initiative du divorce n’empêchent pas d’examiner sa demande ; elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu’il reproche à son conjoint, le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce. Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l’autre époux à l’appui d’une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ». La décision du 30 janvier 2019, n°18-13.224, en donne une illustration topique : l’épouse invoquait l’adultère du mari pour obtenir le divorce aux torts exclusifs, tandis que le mari invoquait en retour l’absence de cohabitation et le délaissement affectif de l’épouse, la cour d’appel relevant au surplus qu’« il convient de rappeler à cet égard que la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux griefs postérieurs à l’ordonnance de non-conciliation ou à l’assignation ». Le divorce fut prononcé aux torts partagés. L’adultère, en somme, ne fonctionne à sens unique que lorsqu’il est prouvé et qu’aucune faute n’est établie à l’encontre de l’époux qui l’invoque.

I.B. Les limites de la sanction conjugale : pardon, réconciliation et relativisation du divorce pour faute

Si l’adultère demeure une faute, sa sanction est entourée de limites qui en réduisent la portée. La première tient au pardon et à la réconciliation. Aux termes de l’article 244 du Code civil, « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable. Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l’appui de cette nouvelle demande ». Le texte précise, avec un sens aigu des réalités conjugales, que « le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s’ils ne résultent que de la nécessité ou d’un effort de conciliation ou des besoins de l’éducation des enfants ». L’époux qui a pardonné l’infidélité, ou qui a laissé passer le temps sans agir, perd donc le bénéfice de la faute : la jurisprudence de la première chambre civile applique ce texte avec constance, rappelant que la réconciliation éteint le droit de se prévaloir des faits antérieurs, y compris en matière d’adultère. La décision du 23 juin 2021, n°20-14.191, en fournit une illustration directe, la Cour ayant rappelé la règle selon laquelle « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer ».

La seconde limite tient au contexte général de relativisation du divorce pour faute. Dans sa décision du 29 mai 2019, n°18-20.150, la première chambre civile a rappelé, à propos d’une épouse qui invoquait « à nouveau » la relation adultère entretenue par son mari « depuis 2014 avec Mme H », que « le législateur a mis à la disposition des époux d’autres formes de divorce moins stigmatisantes » que le divorce pour faute. Ce rappel n’est pas neutre : il invite les juges du fond à apprécier la demande de divorce pour faute dans un système juridique où le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal offrent des voies de sortie du mariage qui ne reposent pas sur la désignation d’un coupable. L’adultère n’est donc plus, comme sous l’empire de la loi de 1884, une cause péremptoire de dissolution du mariage : il n’est qu’une faute parmi d’autres, soumise à la démonstration de sa gravité et de son caractère renouvelé, et le juge conserve, dans le cadre du divorce pour faute, un pouvoir d’appréciation souverain sur l’existence et la portée des manquements.

La troisième limite concerne les dommages et intérêts. Aux termes de l’article 266 du Code civil, « sans préjudice de l’application de l’article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu’il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu’il n’avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ». L’adultère, lorsqu’il fonde le divorce aux torts exclusifs, peut donc ouvrir droit à des dommages et intérêts — mais à la double condition d’un préjudice distinct d’une « particulière gravité » et d’une demande formée à l’occasion de l’action en divorce. La jurisprudence se montre exigeante sur la preuve de ce préjudice : dans la décision du 27 janvier 2021, n°18-19.958, la Cour a rejeté la demande fondée sur l’« atteinte à sa dignité », faute de preuve, alors même que la liaison adultère de l’époux était alléguée. L’humiliation morale de la découverte de l’infidélité ne donne pas automatiquement droit à réparation : le juge exige la démonstration d’un retentissement particulier, au-delà de la seule souffrance inhérente à tout divorce.

La quatrième limite, enfin, concerne l’influence de l’adultère sur les conséquences financières du divorce. La prestation compensatoire obéit à ses propres critères — les besoins de l’époux créancier et les ressources de l’époux débiteur, appréciés au regard de la disparité créée par la rupture — et l’adultère n’y intervient qu’indirectement, notamment par le biais des torts exclusifs. Dans sa décision du 12 janvier 2022, n°20-19.637, la première chambre civile a ainsi examiné, dans un litige où était invoquée la relation adultère d’un époux, la question de la fixation de la prestation compensatoire et des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune. La jurisprudence confirme en ce sens que l’adultère, même établi, ne peut être instrumentalisé pour obtenir un avantage financier qu’il ne justifie pas : la prestation compensatoire compense une disparité, elle ne sanctionne pas une faute. L’époux trompé gagnera donc à concentrer son énergie sur la démonstration du préjudice distinct, seul susceptible de lui ouvrir une indemnisation supplémentaire.

L’infidélité produit en outre des effets en dehors même du divorce. La décision du 18 juin 2025, n°24-11.039, en offre une illustration remarquable dans un contentieux de nationalité : un époux de nationalité marocaine, marié à une Française, avait souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l’article 21-2 du Code civil, qui suppose le maintien d’une communauté de vie tant affective que matérielle. L’enregistrement de la déclaration fut annulé après qu’il fut établi qu’un enfant était né de ses relations avec une autre femme, conçu « alors qu’il était encore dans les liens du mariage ». La Cour a rejeté le pourvoi en énonçant que « la cour d’appel a pu en déduire, sans méconnaître la date à laquelle la communauté de vie doit être appréciée, que M. [D] avait signé une attestation, datée du 7 décembre 2009, de communauté de vie, en dissimulant sciemment sa situation et en déduire que la communauté de vie avait déjà cessé à la date de la souscription de la déclaration de nationalité ». L’infidélité prouvée vaut donc preuve de la cessation de la communauté de vie, y compris dans des matières aussi éloignées du divorce que l’acquisition de la nationalité française : la violation du devoir de fidélité, dit la Cour, peut être prise en considération dès lors que le juge l’apprécie au regard de la communauté de vie tant affective que matérielle.

II. L’adultère et les tiers : l’absence de sanction civile hors du couple, consacrée par l’arrêt du 16 décembre 2020

La situation change radicalement lorsque l’on quitte la sphère du couple. L’époux trompé se demande fréquemment s’il peut agir contre le tiers avec lequel son conjoint entretient une liaison — l’amant ou la maîtresse, mais aussi le site de rencontres extra-conjugales qui a servi d’intermédiaire. La réponse de la première chambre civile, apportée par l’arrêt du 16 décembre 2020 rendu dans l’affaire « Gleeden », est sans ambiguïté : le devoir de fidélité est une obligation entre époux, insusceptible d’être opposée aux tiers (A). Il en résulte que la responsabilité du complice ne peut être engagée sur le seul fondement de l’adultère, et ne saurait l’être que dans des hypothèses résiduelles, où une faute autonome du tiers est établie (B).

II.A. L’affaire « Gleeden » : le devoir de fidélité, une obligation entre époux insusceptible d’être opposée aux tiers

L’arrêt du 16 décembre 2020, n°19-19.387, rendu par la première chambre civile en formation de section et publié au Bulletin, est devenu la référence absolue en la matière. Les faits sont connus : la Confédération nationale des associations familiales catholiques avait assigné la société Blackdivine, éditrice du site de rencontres en ligne Gleeden.com, qui avait lancé en 2015 une campagne publicitaire sur les autobus parisiens ornée « d’une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales » ». L’association demandait notamment qu’il soit ordonné à la société de cesser de faire référence « à l’infidélité ou au caractère extra-conjugal de son activité », au motif que les contrats conclus entre le site et ses utilisateurs seraient fondés sur une cause illicite, la publicité pour l’adultère étant contraire à l’article 212 du Code civil et relevant d’un ordre public de direction.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en énonçant la règle centrale, d’une portée considérable : « si les époux se doivent mutuellement fidélité et si l’adultère constitue une faute civile, celle-ci ne peut être utilement invoquée que par un époux contre l’autre à l’occasion d’une procédure de divorce ». Le devoir de fidélité, en d’autres termes, n’est pas une obligation à laquelle les tiers seraient tenus, et sa violation ne constitue à leur égard aucune faute : le mariage produit des droits et des obligations entre époux, il n’érige pas le conjoint en créancier d’une obligation de chasteté du reste du monde. La Cour a, sur cette base, censuré l’argumentation de l’association qui soutenait que le devoir de fidélité ressortirait à l’ordre public de direction, c’est-à-dire à une règle dont la violation entraînerait la nullité des actes conclus en fraude de celle-ci : le devoir de fidélité ne relève que de l’ordre public de protection, qui ne protège que les époux eux-mêmes et ne saurait frapper les actes conclus par des tiers, fussent-ils des contrats de prestations de services de rencontres extra-conjugales.

Le dispositif du raisonnement mérite d’être cité : la Cour a jugé qu’en retenant, comme la cour d’appel, « l’absence de sanction civile de l’adultère en dehors de la sphère des relations entre époux, partant, l’absence d’interdiction légale de la promotion à des fins commerciales des rencontres extra-conjugales », la juridiction du fond avait légalement justifié sa décision. Deux conséquences majeures en découlent. La première est que la publicité pour les sites de rencontres extra-conjugales est licite : l’interdiction de la campagne publicitaire litigieuse, qui vantait « l’amanturière » ou se terminait par le message « Gleeden, la rencontre extra-conjugale pensée par des femmes », constituerait, selon les juges du fond dont le raisonnement est approuvé, « une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression, qui occupe une place éminente dans une société démocratique » — la Cour de cassation ayant elle-même visé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, aux termes duquel toute personne a « droit à la liberté d’expression », y compris pour communiquer des « idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». La seconde est que le « marché de l’infidélité » — sites de rencontres, applications, coaching extra-conjugal — se développe hors de toute répression civile : les époux conservent le droit de se prévaloir de l’infidélité dans le cadre de leur divorce, mais l’État n’intervient pas pour sanctionner ceux qui organisent ou favorisent l’adultère.

Cet arrêt s’inscrit dans une évolution de longue haleine du droit du mariage, dont la première chambre civile a été l’actrice principale. L’adultère a cessé d’être une infraction pénale depuis la loi du 11 juillet 1975, qui a abrogé les articles 336 et suivants de l’ancien Code pénal réprimant l’adultère. Il est devenu une simple faute civile, dont la sanction est confinée au contentieux du divorce. L’arrêt du 16 décembre 2020 parachève ce mouvement en déconnectant totalement le devoir de fidélité de la sphère des tiers : non seulement l’adultère n’est plus pénalement réprimé, mais il ne peut plus, sous quelque forme que ce soit, fonder une action contre le tiers. La formulation retenue — « en dehors de la sphère des relations entre époux » — est d’autant plus remarquable qu’elle exclut toute action, non seulement contre l’amant ou la maîtresse, mais aussi contre les entreprises qui tirent profit de l’infidélité. L’époux trompé n’a donc aucun recours, sur le terrain de la fidélité, contre le site qui a organisé la rencontre de son conjoint avec un tiers.

II.B. La responsabilité du complice après l’arrêt « Gleeden » : le retour au droit commun de la responsabilité civile

Faut-il en conclure que le tiers est totalement à l’abri de toute action de l’époux trompé ? La réponse appelle une nuance importante. Si l’arrêt du 16 décembre 2020 exclut toute responsabilité du tiers du chef de la seule violation du devoir de fidélité, il ne ferme pas la voie à l’engagement de sa responsabilité sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dès lors qu’une faute autonome, détachable de l’adultère, est établie. C’est tout l’enjeu de l’analyse de la jurisprudence récente : le « complice » de l’adultère n’est plus sanctionné en tant que tel, mais il peut l’être pour les manquements distincts qu’il commet — harcèlement, menaces, atteinte à la vie privée, divulgation de l’infidélité dans des conditions fautives, dommage matériel causé au conjoint trompé.

Cette solution se comprend à la lumière de la distinction, bien établie dans la jurisprudence de la première chambre civile, entre la complicité de violation d’une obligation contractuelle et la complicité de violation des devoirs du mariage. Dans un contentieux purement contractuel, la Cour de cassation juge depuis longtemps que « commet une faute de nature à engager sa responsabilité le tiers qui, en connaissance de cause, se rend complice de la violation d’une obligation contractuelle » — comme l’a encore rappelé la décision du 18 janvier 2023, n°21-24.205, dans un litige où était invoqué le principe selon lequel « le tiers qui se rend complice d’une inexécution contractuelle engage sa propre responsabilité extracontractuelle ». Le devoir de fidélité, lui, n’est pas une obligation contractuelle au sens technique du terme : il ne produit pas d’effets à l’égard des tiers, ainsi que l’a expressément décidé l’arrêt du 16 décembre 2020. La complicité d’adultère n’est donc pas une faute, là où la complicité d’inexécution contractuelle en est une. Cette différence de traitement n’est pas une incohérence : elle traduit la spécificité du lien matrimonial, fondé sur des droits et devoirs personnels entre époux, et non sur une obligation susceptible d’être garantie contre les tiers.

Les limites probatoires qui entourent l’action contre le complice viennent renforcer cette analyse. La jurisprudence de la première chambre civile a, de longue date, encadré strictement les investigations dirigées contre le tiers : dès 1992, dans un arrêt publié au Bulletin du 18 novembre 1992, n°90-19.368, la Cour a jugé que le juge « ne pouvait donc autoriser l’huissier à pénétrer au domicile de la femme prétendument complice », de sorte que les opérations d’enquête ne peuvent être menées au domicile du tiers présumé. L’époux trompé ne peut donc pas faire perquisitionner le domicile de l’amant ou de la maîtresse sur le fondement de la seule suspicion d’adultère : la protection de la vie privée du tiers l’emporte, et la preuve doit être rapportée par des moyens loyaux — constats dans les lieux publics, attestations, éléments numériques régulièrement obtenus. Cette exigence, conjuguée à l’absence de sanction civile de l’adultère à l’égard des tiers, explique que les actions dirigées contre le complice soient, en pratique, rarissimes et le plus souvent infructueuses.

La question de la « communauté de vie » avec un tiers mérite une mention particulière. La jurisprudence de la première chambre civile admet que l’établissement d’une communauté de vie avec un tiers peut caractériser, contre l’époux qui s’y livre, une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage — comme l’illustre la décision du 21 octobre 2015, n°14-25.650, où la Cour a validé l’analyse des juges du fond selon laquelle « la communauté de vie de Mme Y avec un tiers » était « constitutive d’une violation grave » du devoir de fidélité. Mais là encore, la sanction ne joue que dans les rapports entre époux : la communauté de vie avec un tiers est une faute de l’époux contre son conjoint, elle n’ouvre aucune action contre le tiers lui-même. Le conjoint qui vit avec un tiers encourt le divorce aux torts partagés ou exclusifs ; le tiers, lui, demeure hors d’atteinte, sauf à commettre une faute autonome relevant du droit commun.

Le débat doctrinal et législatif sur le devenir du devoir de fidélité nourrit, depuis quelques années, une réflexion de fond sur l’ensemble de cet édifice. Les propositions de loi visant à supprimer ou à réaménager le devoir de fidélité, et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire relative au devoir conjugal rendue en 2025, ont relancé la question de la pérennité de l’article 212 du Code civil. La première chambre civile, pour sa part, n’a pas modifié sa ligne : l’arrêt du 16 décembre 2020 a posé une règle claire — l’adultère est une faute entre époux, sans effet à l’égard des tiers — et la jurisprudence postérieure n’en a pas varié. Il est frappant de constater que, dans ce contexte de remise en cause du divorce pour faute et de promotion des divorces « moins stigmatisants », la Cour de cassation a choisi de conserver au devoir de fidélité sa fonction première : fonder, le cas échéant, le divorce pour faute, sans étendre sa sanction au-delà du couple. Cette position, à mi-chemin entre la défense du lien matrimonial et le respect de la liberté individuelle, paraît appelée à durer.

En pratique, l’époux victime d’une infidélité doit donc être parfaitement informé de l’étendue réelle de ses droits. Au sein du couple, il peut obtenir le divorce aux torts exclusifs de son conjoint sur le fondement de l’article 242 du Code civil, à la condition de rapporter la preuve de la relation adultère — par des attestations concordantes, des constats, ou des documents émanant du partenaire de l’infidélité — et de n’avoir ni pardonné ni laissé se rétablir la communauté de vie. Il peut demander des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du Code civil s’il justifie d’un préjudice distinct d’une particulière gravité. Il peut, enfin, faire valoir l’impact de l’infidélité sur les conséquences patrimoniales du divorce, notamment sur la prestation compensatoire, dont l’appréciation ne saurait toutefois être détournée en instrument de punition. À l’inverse, il doit savoir que toute action dirigée contre le tiers — l’amant, la maîtresse, le site de rencontres — est vouée à l’échec sur le terrain de la fidélité : le devoir de l’article 212 du Code civil ne lui est pas opposable, et seule une faute autonome du tiers, établie dans les conditions du droit commun de la responsabilité civile, pourrait ouvrir droit à réparation.

La première chambre civile a ainsi construit, au fil des arrêts rendus entre 2019 et 2026, un droit de l’adultère d’une remarquable cohérence : une faute civile aux conditions strictes dans les rapports entre époux, une absence totale de sanction civile à l’égard des tiers. Cette architecture, dont l’arrêt du 16 décembre 2020, n°19-19.387, constitue la pierre angulaire, protège à la fois l’institution du mariage — dont la violation des devoirs peut toujours fonder un divorce pour faute — et les libertés individuelles — en refusant de faire de l’adultère une faute opposable au reste du monde. L’époux trompé n’en conserve pas moins des droits réels et effectifs, à condition d’être conseillé et accompagné dans la stratégie contentieuse : la preuve de la faute, la démonstration du préjudice distinct et l’articulation des demandes devant le juge aux affaires familiales exigent une maîtrise fine d’une jurisprudence dense et nuancée. Les avocats du cabinet, spécialisés en droit de la famille, accompagnent les époux dans la conduite de leurs procédures de divorce, notamment lorsqu’une infidélité est en cause : il s’agit d’établir les faits avec rigueur, de construire une stratégie adaptée — divorce pour faute, divorce accepté, divorce par consentement mutuel — et de défendre les intérêts financiers et patrimoniaux de l’époux victime. La consultation d’un avocat spécialisé est, dans ces situations humainement éprouvantes, la première des sécurités. Retrouvez l’ensemble de ces analyses sur notre page d’actualités juridiques.

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