Votre navire est affrété au voyage. L’affréteur ordonne de charger ou de décharger dans un port où la grève des dockers bloque les terminaux, où le tirant d’eau ne passe plus, où une zone de conflit rend l’escale périlleuse ou où l’administration retient les navires. Le capitaine estime l’ordre dangereux et refuse d’appareiller, ou il obéit et la coque touche, la cargaison attend, les jours d’immobilisation s’accumulent. Qui supporte l’attente, le déroutement vers un autre port, la réparation et la marchandise avariée ? La réponse tient en trois couches : la charte-partie et les ordres d’emploi, le régime légal supplétif du Code des transports, puis les délais d’action, brefs et impitoyables. Cet article décrit la méthode pas à pas : qualifier l’ordre, organiser le refus ou la réserve, chiffrer chaque poste et assigner dans l’année. Sur ces questions d’exécution du voyage, le droit maritime au cabinet suit la même logique probatoire que le reste du contentieux de l’affrètement : l’écrit contemporain prime.
I. L’ordre vers un port dangereux n’est pas un ordre comme les autres
A. L’affréteur donne les ordres d’emploi, la charte-partie en fixe les limites et le capitaine garde la sécurité
Par le contrat d’affrètement, « le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur » (article L5423-1 du Code des transports). Le même article précise que « Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties ». Autrement dit, la charte-partie prime : c’est elle qui définit l’étendue des ordres d’emploi que l’affréteur peut donner — ports et marchandises exclus, zones de navigation interdites, tirant d’eau garanti, glaces, piraterie, sanctions — et c’est elle qui organise le prix de l’attente et du déroutement. En affrètement au voyage, « le fréteur met à la disposition de l’affréteur, en tout ou en partie, un navire en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages » (article L5423-13 du Code des transports). Le voyage convenu comprend donc ses ports de chargement et de déchargement : ordonner un autre port, ou un port devenu impraticable, n’est pas l’exécution pure du contrat, c’est une modification dont chacun doit mesurer les effets.
La pratique internationale a forgé pour cela les clauses de port sûr et de poste sûr, que les clubs de protection et d’indemnisation décrivent comme des garanties données par l’affréteur dans les affrètements à temps comme au voyage. Le contenu exact varie selon les formulaires, mais l’idée est stable : l’affréteur s’engage à n’ordonner que des ports et des postes où le navire, avec la diligence d’un bon marin, peut arriver, travailler et repartir sans exposition anormale. Quand la clause figure dans la charte-partie, sa violation ouvre un recours direct contre l’affréteur pour les dommages qui en résultent : avarie à la coque, remorquage, jours perdus, contribution à une avarie commune provoquée par l’échouement. Quand elle n’y figure pas, le raisonnement passe par le droit commun de l’affrètement et par l’obligation de navigabilité du fréteur, mais la question reste la même : l’ordre était-il légitime au jour où il a été donné et au jour où il devait être exécuté ?
Le capitaine n’est pas un exécutant aveugle. Avant et au début du voyage, le fréteur doit faire diligence pour « Mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu’il doit effectuer et des marchandises qu’il doit transporter » (article L5422-6 du Code des transports). Cette mise en état s’apprécie par rapport au voyage réel, donc au port réellement ordonné : un navire apte pour un port en eau profonde ne l’est pas nécessairement pour un poste à faible tirant d’eau ou pour une zone exposée. Le capitaine qui refuse un port parce que les sondes, les avis aux navigateurs, les restrictions du port ou les informations de sécurité montrent un danger réel exerce son pouvoir de police de la navigation. Ce refus doit être documenté à chaud : avis du port, échanges avec l’agent consignataire, relevés météo et de houle, tirants d’eau aller et retour, correspondance avec l’affréteur proposant un port alternatif. Un refus nu, sans proposition d’alternative et sans trace écrite, sera lu après coup comme une inexécution du fréteur. Un refus motivé, notifié et accompagné d’un port de substitution raisonnable, inverse la charge du débat : c’est alors à l’affréteur de démontrer que le port était praticable.
Deux illustrations récentes montrent comment les juges français traitent ces situations d’exécution. Dans l’affaire dite Seafrance, la Cour de cassation a statué le 5 mai 2021 sur des contrats d’affrètement conclus le 29 juin 2012, dans un contentieux où le liquidateur contestait la qualification douanière et fiscale d’opérations d’affrètement coque nue (arrêt n° 19-21.688 de la chambre commerciale). La Cour rejette le pourvoi : l’enseignement utile pour notre sujet est que la qualification exacte du contrat — coque nue, temps ou voyage — commande le régime des obligations et des recours, et qu’elle se prouve par les contrats signés, pas par les présentations a posteriori. Dans une affaire de transport d’embarcations neuves vers l’Arabie saoudite, la Cour de cassation a statué le 2 juillet 2025 après la chute d’une vedette pendant les opérations de chargement sur le navire : l’assureur subrogé avait assigné l’organisateur, le manutentionnaire et leurs garants, chacun appelant les autres en garantie (arrêt n° 24-10.050 de la chambre commerciale). La leçon est voisine : quand plusieurs intervenants se succèdent sur le quai et à bord, la chaîne des responsabilités et des appels en garantie décide de l’indemnisation finale. Ordonner un port dangereux crée exactement ce type de chaîne : affréteur donneur d’ordre, fréteur et capitaine exécutants, manutentionnaires et remorqueurs locaux, assureurs des deux côtés. Celui qui n’a pas notifié et appelé en garantie à temps paie seul.
B. Refuser proprement : notifier l’impraticabilité, proposer l’alternative, préserver la preuve et limiter la casse
Le premier réflexe est procédural. Dès que l’ordre paraît impraticable — grève annoncée des dockers, tirant d’eau insuffisant à la date prévue, chenal ensablé, fermeture administrative, avis de danger —, le fréteur ou le capitaine notifie par écrit à l’affréteur les faits constatés et leurs sources, avec date et heure : bulletin du port, message de l’agent, arrêté, avis aux navigateurs, échanges avec le pilote. Le tribunal des activités économiques du Havre a jugé le 14 août 2026 un litige où un transport programmé les 15 et 16 février 2024 avait été remis en cause par une grève des dockers, puis annulé deux jours avant exécution, le transporteur réclamant une indemnité d’annulation (jugement n° 2024J00153). Le tribunal statue sur l’indemnité contractuelle, mais le fait générateur mérite l’attention : la grève portuaire est l’exemple type d’entrave documentable qui justifie de reprogrammer et de chiffrer, à condition d’avoir écrit à temps. En matière maritime, le même réflexe vaut avec une force décuplée : sans notification contemporaine, l’affréteur soutiendra après coup que le port était libre et que le fréteur a immobilisé le navire sans motif.
Le deuxième réflexe est commercial : proposer aussitôt un port alternatif praticable et demander des instructions écrites. La charte-partie prévoit souvent la faculté de dérouter et le régime des frais correspondants ; à défaut, le droit supplétif et la bonne foi imposent au fréteur de minimiser le dommage. Le capitaine qui attend trois semaines devant un port en grève sans proposer de décharger ailleurs ni de repartir s’expose au reproche d’avoir aggravé le préjudice. Celui qui propose deux ports de substitution avec leurs surcoûts estimés, puis exécute l’instruction écrite de l’affréteur, transfère le risque financier à celui qui a choisi. Chaque message compte : l’affréteur qui maintient son ordre par écrit après avoir reçu les informations de danger assume ce maintien. Le fréteur qui exécute sans réserve un ordre qu’il jugeait dangereux s’enlève ensuite le moyen de dire que l’ordre était illégitime.
Le troisième réflexe est probatoire et propre au maritime : le rapport de mer, les mentions au journal de bord, les constats d’huissier au port de déroutement, l’expertise amiable contradictoire dès l’arrivée. La marchandise a-t-elle souffert de l’attente, notamment les denrées périssables et les cargaisons fragiles ? La coque a-t-elle touché en entrant dans un poste à faible profondeur ? Le remorqueur a-t-il dû intervenir dans des conditions limites ? Chaque poste de préjudice futur naît dans ces pièces. Les assureurs corps et facultés exigent en outre une déclaration rapide et l’autorisation avant réparations : un fréteur qui répare sans faire constater ni déclarer complique son propre recours contre l’affréteur, puisque le lien entre l’ordre dangereux et le dommage ne sera plus démontrable. La règle d’or est simple : on ne discute après coup que ce que l’on a écrit et fait constater sur le moment.
Reste le cas où le capitaine obéit malgré le danger, sur l’insistance écrite de l’affréteur ou parce que le danger ne se révèle qu’à l’entrée. L’obéissance n’efface pas la faute de l’affréteur si l’ordre était objectivement dangereux et que le danger a causé le dommage. Elle peut en revanche fonder un partage si le capitaine a commis une faute nautique propre dans l’exécution — entrée à vitesse excessive, refus de remorqueur recommandé, mouillage négligent. Le texte français assume ce partage : le fréteur au voyage « se libère de cette responsabilité en établissant, soit qu’il a satisfait à ses obligations de fréteur, soit que les dommages ne tiennent pas à un manquement à ces obligations, soit que le dommage est dû à la faute nautique du capitaine ou de ses préposés » (article L5423-14 du Code des transports). Autrement dit, la faute nautique exonère le fréteur envers la marchandise, mais elle ne purge pas la faute de l’affréteur qui a imposé le port : les deux fautes peuvent coexister et se compenser. D’où l’importance, pour le fréteur, de dissocier dans ses écrits ce qui relève de l’ordre reçu et ce qui relève de la manoeuvre : un journal de bord qui décrit précisément l’exécution — pilote à bord, remorqueurs utilisés, sondes relevées — protège contre l’amalgame.
II. Chiffrer les surcoûts, désigner le débiteur et agir dans l’année
A. Chaque dépense a son débiteur : attente, déroutement, réparation, marchandise
Une fois le navire en sécurité, le litige devient comptable. Quatre masses de préjudice se distinguent, chacune avec son régime.
Les jours perdus d’abord. En affrètement au voyage, le temps de planche et les surestaries sont chiffrés par la charte-partie ; en affrètement à temps, le loyer court ou se suspend selon les clauses de hors-service. Quand l’attente résulte d’un ordre vers un port impraticable, le fréteur réclame à l’affréteur le coût de l’immobilisation comme dommage de l’ordre illégitime, au-delà des surestaries si celles-ci ne couvrent pas le préjudice. La parade de l’affréteur consiste à invoquer une cause extérieure — grève, fermeture administrative, événement imprévisible — pour dire que l’attente ne vient pas de son ordre mais des circonstances. Le texte français lui donne un appui partiel : le transporteur est fondé à s’exonérer par « Des faits constituant un événement non imputable au transporteur » et par « De grèves ou lock-out ou d’arrêts ou entraves apportés au travail pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement » (article L5422-12 du Code des transports). Mais cette exonération joue envers la marchandise, dans le contrat de transport ; dans le contrat d’affrètement, elle ne dispense pas l’affréteur qui a garanti un port sûr ou qui a maintenu son ordre en connaissance de cause. La distinction est décisive et souvent manquée : l’événement extérieur exonère le fréteur envers les chargeurs, il n’exonère pas l’affréteur envers le fréteur quand l’affréteur a imposé la destination.
Le déroutement ensuite. Dérouter vers un port de substitution ou un port de refuge coûte du combustible, des droits de port, du remorquage, du pilotage, des jours de location. Quand le déroutement a pour objet de sauver des vies ou des biens en mer, le texte l’admet comme cause d’exonération du transporteur envers la marchandise : « D’un acte ou d’une tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer ou de déroutement à cette fin » (article L5422-12 du Code des transports). Mais exonération envers la marchandise ne signifie pas gratuité : ces dépenses extraordinaires ont vocation à être reprises contre celui dont l’ordre les a rendues nécessaires, ou à entrer en avarie commune si les conditions en sont réunies — péril commun, sacrifice volontaire et raisonnable décidé par le capitaine pour le salut commun. Le capitaine qui se déroute vers un port de refuge après une avarie survenue dans un poste dangereux doit donc qualifier ses dépenses dès le rapport de mer : dépenses de sécurité commune ou dépenses propres à l’armateur. L’expert répartiteur, deux ans plus tard, ne relira que ces pièces.
Les dommages au navire forment la troisième masse : coque touchée, hélice, gouvernail, frais de cale sèche, perte d’exploitation pendant les réparations. Le recours du fréteur contre l’affréteur suppose de prouver trois éléments : l’ordre dangereux, le lien causal avec le dommage, et l’absence de faute nautique exclusive. Les constats de classification, les rapports de plongée, les factures de chantier et les attestations du pilote composent cette preuve. L’assureur corps, s’il a indemnisé, exercera son recours subrogatoire contre l’affréteur ; s’il refuse de payer en invoquant l’innavigabilité ou le défaut d’entretien, le contentieux se dédouble et le fréteur devra mener les deux fronts. Dans tous les cas, la limitation légale de responsabilité du transporteur envers la marchandise — « aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée » (article L5422-13 du Code des transports) — ne protège pas l’affréteur contre le recours du fréteur : elle plafonne ce que le transporteur doit aux chargeurs, pas ce que l’affréteur doit au fréteur pour son ordre fautif. Et le transporteur qui voudrait s’en prévaloir la perd « S’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement » (article L5422-14 du Code des transports). Ordonner ou maintenir en connaissance de cause un port dangereux expose à cette discussion.
La marchandise enfin. Les chargeurs dont la cargaison a attendu, a été déroutée ou a été avariée se retourneront contre le transporteur, qui appellera l’affréteur en garantie. Le transporteur dispose d’un éventail d’exonérations — incendie, vice propre et freintes dans les tolérances d’usage, fautes du chargeur dans l’emballage, vices cachés du navire échappant à un examen vigilant, fautes nautiques — mais chacune se prouve : « Le chargeur ou son ayant droit pourra néanmoins faire la preuve que les pertes ou dommages sont dus, en tout ou en partie, à une faute du transporteur » (article L5422-12 du Code des transports). Surtout, aucune clause ne peut effacer par avance ces règles : « Est nulle et de nul effet toute clause ayant directement ou indirectement pour objet ou pour effet » de soustraire le transporteur à la responsabilité définie à l’article L. 5422-12, de « renverser la charge de la preuve » ou de « limiter sa responsabilité à une somme inférieure » à la limitation légale (article L5422-15 du Code des transports). Les lettres par lesquelles un chargeur promettrait d’indemniser le transporteur qui délivre un connaissement sans réserves sont d’ailleurs « nulles et sans effet à l’égard des tiers » (article L5422-5 du Code des transports). Pour le fréteur pris entre ses chargeurs et son affréteur, la conséquence est claire : il ne peut ni se défausser par une clause de style, ni payer sans appeler en garantie. L’affaire des vedettes jugée en 2025 l’illustre à la lettre : indemnisation par l’assureur subrogé, condamnations en chaîne, appels en garantie entre l’organisateur, le manutentionnaire et le transporteur maritime. Un ordre vers un port dangereux produit la même chaîne : chaque maillon qui règle sans appeler le donneur d’ordre en garantie reste seul face à la facture.
B. Agir vite et dans l’ordre : constats, expertise, prescription d’un an et garantie du paiement
Le contentieux maritime ne pardonne pas aux retardataires. Les actions nées du contrat d’affrètement « se prescrivent par un an » (article L5423-4 du Code des transports). Symétriquement, « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an », avec une soupape : « Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action », et « Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation » (article L5422-18 du Code des transports). En pratique, le fréteur qui attend la fin des réparations ou la dispache d’avarie commune pour assigner l’affréteur se fait prescrire. La méthode sûre consiste à dénoncer par écrit dès les faits, à demander une prolongation conventionnelle de prescription si une négociation s’ouvre, et à assigner à titre conservatoire avant l’échéance si aucun accord n’est signé. Les assureurs connaissent un délai différent — « Les actions nées du contrat d’assurance se prescrivent par deux ans » (article L172-31 du Code des assurances) — ce qui crée un piège classique : l’assuré agit contre son assureur dans les deux ans mais laisse prescrire son recours d’un an contre l’affréteur, puis découvre que l’assureur subrogé ne peut plus rien récupérer.
Avant d’assigner, il faut sécuriser la créance. Si le débiteur est un affréteur sans actif local et que son navire affrété — ou un navire apparenté — touche un port français, la saisie conservatoire du navire avant son départ reste l’arme efficace, à condition d’établir une créance maritime et de cantonner ensuite par une garantie. Un cadrage précoce par l’expertise du cabinet en droit maritime permet de calibrer ce triptyque autorisation, cantonnement, mainlevée sans immobiliser plus que nécessaire. La demande d’expertise judiciaire, elle, doit être formée sans tarder : coque réparée, traces de touche effacées, témoins dispersés. Le juge des référés ordonne plus facilement l’expertise quand la demande intervient dans les semaines qui suivent les faits et quand le demandeur produit déjà ses constats privés contradictoires. À l’inverse, la partie qui a refusé l’expertise amiable puis critique l’expertise judiciaire perd en crédibilité.
Le choix du juge et de la loi applicable mérite le même soin. La charte-partie désigne souvent Londres et le droit anglais, ou Paris et la Chambre arbitrale maritime ; à défaut de clause, le tribunal du port, le tribunal du défendeur ou la juridiction convenue tranchent. Contester une clause d’arbitrage ou de juridiction étrangère est possible mais suppose d’agir vite et de motiver l’incompétence alléguée, sans cesser de préserver le fond par des mesures conservatoires. Les pièces à réunir forment un dossier type : charte-partie et avenants, ordres d’emploi et instructions écrites successives, notifications de danger et réponses, journal de bord et rapport de mer, bulletins et avis du port, factures de remorquage, pilotage, droits de port et chantier, constats et rapports d’expertise, correspondance avec les assureurs corps et facultés, décomptes de surestaries et de loyer. Un dossier complet dès la mise en demeure accélère la transaction : l’affréteur qui reçoit un décompte pièce par pièce, adossé aux textes et à une assignation prête, transige plus volontiers que celui qui reçoit une réclamation globale et non justifiée.
Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers perdus. La première consiste à exécuter l’ordre dangereux sans la moindre réserve écrite, puis à le qualifier d’illégitime un an plus tard devant le tribunal : sans notification contemporaine, le juge retient l’acceptation. La seconde consiste à confondre les délais : agir contre l’assureur dans les deux ans en croyant préserver le recours contre l’affréteur, ou appeler en garantie après l’expiration du délai récursoire de trois mois. Dans les deux cas, le droit est perdu alors que le fond était bon. La parade tient en une ligne de conduite : écrire le jour même, chiffrer au réel, assigner dans l’année.
Conclusion
L’affréteur choisit la destination, mais il répond de son choix. Quand le port ordonné devient dangereux ou inaccessible — grève, tirant d’eau, fermeture, zone à risque —, le capitaine peut et doit refuser ou dérouter en motivant par écrit, le fréteur chiffre l’attente, le déroutement, la réparation et la marchandise, puis dirige chaque poste vers son débiteur : l’affréteur pour son ordre, le transporteur pour sa faute prouvée, l’assureur dans la limite de sa garantie. Les textes fixent le cadre — primauté de la charte-partie, navigabilité diligente, exonérations limitativement prouvées, clauses d’irresponsabilité nulles — et les délais verrouillent le tout : un an en affrètement comme en transport, trois mois pour les recours en garantie, deux ans pour l’assurance. Celui qui notifie à chaud, propose l’alternative, fait constater et assigne dans l’année transforme un ordre dangereux en créance recouvrable ; celui qui attend ou qui exécute sans réserve transforme la même situation en perte sèche.