Un avis Google qui traite un agent immobilier d’escroc, un commentaire SeLoger qui dénonce une arnaque sur les honoraires ou un message Bien’ici qui accuse l’agence d’avoir volé un dépôt de garantie peuvent détruire en quelques jours des années de réputation locale. Dans les métiers de la transaction et de la gestion, où chaque mandat dépend de la confiance, un seul avis placé en tête des résultats suffit à faire fuir les vendeurs, à inquiéter les acquéreurs et à faire douter les bailleurs qui confient un bien. La réaction instinctive consiste à répondre sur le ton de la colère, à exiger une suppression immédiate ou à menacer l’auteur de poursuites. Chacune de ces réactions peut aggraver le dossier si elle est menée sans méthode.
Le droit applicable est à la fois précis et piégeux. L’avis peut relever de la diffamation ou de l’injure au sens de la loi du 29 juillet 1881, avec un délai de prescription de trois mois qui court vite. Il peut aussi relever du dénigrement fautif sur le fondement de la responsabilité civile lorsque l’auteur est un concurrent ou un faux client qui cherche à détourner la clientèle. Les plateformes disposent de procédures de signalement, le juge des référés peut ordonner le retrait, et l’action au fond obéit à un formalisme redoutable où la moindre erreur de qualification entraîne la nullité. Pour replacer ces recours dans leur cadre général, consultez la page de référence sur la diffamation.
Le présent article décrit la méthode complète adaptée aux agents immobiliers, négociateurs, chasseurs et administrateurs de biens visés par un avis qui les traite d’escroc, d’arnaqueur ou de voleur sur Google, SeLoger, Bien’ici, Logic-Immo, Facebook ou Instagram. Il explique comment qualifier le propos, comment figer la preuve, comment obtenir le retrait et comment agir en justice dans le délai de trois mois, y compris à Paris et en Île-de-France où la concurrence entre agences rend chaque avis particulièrement sensible.
I. Avis qui traite un agent immobilier d’escroc : diffamation, injure ou dénigrement et preuves à figer
A. Escroc, arnaqueur ou voleur sur Google et SeLoger : qualifier l’avis en diffamation ou en injure
La qualification commence toujours par une lecture littérale de l’avis, sans se laisser guider par la seule violence du vocabulaire. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois conditions doivent être réunies : un fait identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne reconnaissable. Le pseudonyme de l’auteur ne fait pas disparaître l’infraction si l’agence ou le négociateur visé est identifiable par le nom de l’agence, l’adresse, la photographie du bien ou le contexte de la transaction.
Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis qui suggère au conditionnel que l’agent aurait surfacturé les honoraires reste donc potentiellement diffamatoire malgré la forme dubitative. De même, un commentaire qui ne cite pas le nom du négociateur mais qui figure sous la fiche Google de l’agence, avec l’adresse et les photographies des vitrines, permet l’identification et entre dans le champ du texte.
Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue ensuite l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Présenter une agence comme nulle et à fuir après une expérience décrite comme catastrophique exprime un mépris sans imputer un fait précis. Affirmer en revanche que l’agent aurait conservé indûment un dépôt de garantie de 2 000 euros impute au contraire un fait daté, chiffré et vérifiable par des pièces : mandat, bail, état des lieux, relevés bancaires, décompte du syndic. La première formule relève plutôt de l’injure, la seconde de la diffamation. Cette distinction commande toute la suite : texte visé, peine encourue, défense possible et formalisme de l’assignation.
La première chambre civile de la Cour de cassation veille strictement à cette frontière. Dans un arrêt du 26 septembre 2019, elle rappelle, au visa de l’article 29, que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (Civ. 1re, 26 sept. 2019, pourvois n° 18-18.939 et 18-18.944). Lorsque les faits invoqués portent atteinte à l’image et à la réputation, ils ne peuvent être poursuivis que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Un agent immobilier ne peut donc pas contourner la loi sur la presse en qualifiant son action de simple demande indemnitaire de droit commun lorsque le message litigieux impute un fait précis contraire à l’honneur.
Les sanctions diffèrent selon la qualification. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit pour l’injure : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les avis publiés sur Google, SeLoger, Bien’ici ou Facebook, accessibles à un public dépassant le cercle privé, constituent en principe une diffamation ou une injure publique, passible de ces peines, sans préjudice des dommages et intérêts et des mesures de retrait.
La critique licite garde toutefois sa place et l’agent immobilier doit l’identifier honnêtement avant d’agir. Des remarques sur des photos jugées non conformes au bien, sur des visites annulées à plusieurs reprises ou sur un suivi de dossier décevant décrivent une expérience et une opinion. Une note d’une étoile accompagnée d’un récit mesuré de la transaction ne devient pas diffamatoire par le seul fait qu’elle fait perdre des mandats. Le juge examine le vocabulaire exact, la base factuelle, la tonalité, la finalité du message et sa diffusion réelle. La critique franchit la ligne lorsqu’elle transforme un désaccord sur les honoraires, un retard de restitution ou une estimation jugée basse en accusation de vol, d’escroquerie ou de faux. Le mot « escroc » accole à l’agent une infraction pénale précise, celle d’une tromperie destinée à obtenir la remise d’un bien ou d’une somme, et c’est cette imputation qui fait basculer l’avis dans la diffamation.
La vérité des faits peut constituer une défense pour l’auteur de l’avis, mais dans des limites étroites. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Un client mécontent qui prouve un retard de trois semaines dans la restitution d’un dépôt ne prouve pas pour autant que l’agent a volontairement volé la somme. Un désaccord sur le montant des honoraires, prévu au mandat et signé par les parties, ne prouve pas une escroquerie. La preuve de la vérité doit porter sur le fait précis imputé, avec des pièces pertinentes, et elle doit être offerte dans le délai légal de dix jours après la citation, ce qui suppose une assignation régulière.
Enfin, la publicité de l’avis doit être établie concrètement. Un avis visible sous la fiche Google de l’agence, sur la page SeLoger, dans les résultats Bien’ici ou dans un groupe Facebook d’habitants du quartier ne se confond pas avec un message privé adressé au seul négociateur. La capture doit montrer l’adresse de la page, la date, le pseudonyme, le texte intégral, le nombre d’étoiles, le positionnement de l’avis et son accessibilité sans connexion. Ces éléments détermineront si l’action relève de la diffamation publique et devant quelle juridiction elle doit être portée.
B. Faux avis de concurrent et dénigrement d’agence : identifier l’auteur et figer la preuve avant tout signalement
Une partie importante des avis qui traitent un agent immobilier d’escroc n’émane pas d’un véritable client. Le concurrent qui publie un faux avis pour détourner les mandats d’un quartier, l’ancien salarié en conflit qui multiplie les pseudonymes, le prestataire évincé d’un appel d’offres de gestion ou le voisin en litige sur une vente peuvent se cacher derrière un compte jetable. Dans cette hypothèse, le fondement change : à côté de la diffamation visant la personne, le dénigrement visant l’activité commerciale ouvre une action en responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 du code civil ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
La chambre commerciale a donné du dénigrement une définition large et favorable aux entreprises victimes. Elle juge que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Com., 9 janv. 2019, pourvoi n° 17-18.350). Pour une agence immobilière, jeter le discrédit sur la gestion des dépôts, sur la sincérité des diagnostics ou sur la régularité des honoraires revient à jeter le discrédit sur le service commercialisé. L’auteur d’un faux avis ne peut se retrancher derrière la liberté d’expression du consommateur s’il n’est pas client, s’il ne repose sur aucune base factuelle et s’il s’exprime sans mesure en traitant l’agent de voleur.
La première chambre civile trace en revanche une limite claire en jugeant que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil » (Civ. 1re, 7 mars 2018, pourvoi n° 17-12.027). Lorsque l’avis impute à une personne déterminée des faits constitutifs d’infractions pénales, comme l’escroquerie ou le vol, il est constitutif de diffamation et relève exclusivement de la loi sur la presse. Le choix du fondement n’est donc pas libre : diffamation contre la personne identifiée d’un côté, dénigrement du service ou du produit de l’autre. En pratique, l’agent immobilier visé nommément par une accusation d’escroquerie agit en diffamation, tandis que l’agence dont le concurrent dénigre systématiquement les méthodes auprès des prospects peut agir en concurrence déloyale. Les deux actions peuvent coexister lorsqu’un faux avis cumule l’atteinte à l’honneur du négociateur et le discrédit jeté sur l’agence, à condition de ne pas demander deux fois réparation du même préjudice sur deux fondements incompatibles.
Avant tout signalement, la preuve doit être figée, car l’auteur peut modifier ou supprimer l’avis dès la première alerte. La méthode minimale comprend la conservation du texte intégral avec l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de la constatation, le pseudonyme et l’historique visible du compte, le nombre d’étoiles et la place de l’avis dans le classement, ainsi que les captures des réponses déjà apportées par l’agence. Un constat par commissaire de justice, avec description du chemin d’accès, des clics effectués et de l’absence de manipulation, donne à ces éléments une force probante supérieure à de simples impressions d’écran. L’article 145 du code de procédure civile permet d’aller plus loin : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Cette procédure permet de solliciter l’identification de l’auteur, la conservation des données de connexion ou la production des journaux de la plateforme avant que les traces ne disparaissent.
L’identification de l’auteur suit un chemin balisé. Le signalement interne à Google, SeLoger ou Bien’ici permet parfois d’obtenir le retrait d’un avis manifestement contraire aux règles de publication, notamment lorsqu’aucune transaction ne relie l’auteur à l’agence. Lorsque la plateforme refuse ou ne répond pas, le juge peut ordonner la communication des données d’identification dans le cadre du référé ou de l’article 145. L’arrêt rendu par la première chambre civile le 26 février 2025 illustre ce mouvement : des demandeurs qui estimaient que des vidéos YouTube contenaient des propos diffamatoires avaient, « après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited, assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » (Civ. 1re, 26 févr. 2025, pourvoi n° 23-16.762). La démarche en deux temps, d’abord amiable et documentée auprès de l’hébergeur, puis judiciaire avec demande d’identification, s’applique directement aux avis immobiliers.
Parallèlement, l’agence doit rassembler ses propres pièces : mandats de vente ou de gestion, bons de visite, correspondances avec le véritable client, décomptes d’honoraires, justificatifs de restitution des dépôts, attestations de clients réels, statistiques de perte de mandats ou de baisse des contacts. Ces documents serviront à démontrer que l’auteur n’a jamais été client, que les faits imputés sont inexacts ou que le préjudice commercial est réel et chiffrable. Ils serviront aussi à répondre sans faute : une réponse publique mesurée, qui invite l’auteur à préciser la référence du dossier et les coordonnées du bien, qui rappelle les voies de réclamation et qui s’abstient de toute insulte, préserve l’image de l’agence et évite de fournir à l’adversaire un propos injurieux en retour.
Lorsque l’avis s’accompagne de la diffusion de données personnelles du négociateur, comme son numéro direct, son adresse ou des photographies de sa famille, l’article 9 du code civil offre un fondement complémentaire : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte, y compris en référé en cas d’urgence. Lorsque les messages se répètent, émanent de plusieurs comptes coordonnés ou visent à dégrader les conditions de vie de l’agent, l’article 222-33-2-2 du code pénal sur le harcèlement peut également entrer en ligne de compte, notamment quand les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. La qualification pénale n’exclut pas l’action en diffamation, mais elle impose une articulation rigoureuse des plaintes pour ne pas disperser la procédure.
II. Faire supprimer l’avis et sanctionner son auteur dans le délai de trois mois
A. Retrait sur Google, SeLoger et Bien’ici, référé et action au fond : agir vite sans se faire annuler
Le retrait de l’avis et la sanction de son auteur obéissent à deux logiques distinctes qu’il faut mener de front. Le retrait vise à faire cesser la diffusion : signalement à la plateforme, mise en demeure à l’auteur identifié, référé pour obtenir une injonction sous astreinte. La sanction vise à réparer et à punir : poursuites pénales pour diffamation ou injure publique, action civile en réparation, action en concurrence déloyale en cas de dénigrement. Confondre les deux fait perdre du temps, et le temps est compté car la prescription de trois mois ne pardonne pas l’attente.
Le signalement à la plateforme doit être précis, documenté et conservé. Il indique l’adresse exacte de l’avis, le passage litigieux recopié à l’identique, la qualification envisagée, les raisons pour lesquelles l’avis méconnaît les règles de publication, par exemple l’absence de toute relation commerciale, et les pièces qui établissent l’inexactitude ou l’absence de base factuelle. Google permet de signaler un avis contraire à ses règles relatives aux contributions, notamment les faux contenus et les conflits d’intérêts. SeLoger, Bien’ici et Logic-Immo disposent de formulaires de contact et de modérateurs qui examinent les avis manifestement abusifs. Facebook et Instagram permettent de signaler les commentaires et les publications qui contiennent des accusations graves sans preuve. Chaque signalement doit être horodaté et archivé, avec la réponse de la plateforme, car le juge appréciera la diligence de l’agence et le caractère infructueux de la démarche amiable, comme dans l’affaire YouTube jugée en février 2025 où la démarche auprès de Google avait précédé l’assignation en procédure accélérée au fond.
Lorsque la plateforme ne retire pas l’avis, le référé offre une voie rapide. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui traite un agent immobilier d’escroc, visible par des milliers d’internautes qui cherchent un professionnel dans un secteur donné, caractérise un trouble dont l’illicéité peut être démontrée lorsque l’auteur n’est pas client ou lorsque les faits imputés sont matériellement inexacts. Le juge des référés peut ordonner le retrait, la déréférencement, la publication d’un communiqué ou une provision, sans trancher définitivement la responsabilité pénale. La demande doit être proportionnée : solliciter le retrait du passage précis plutôt que la fermeture de tout un compte, et justifier l’urgence par la perte de mandats, les annulations de visites ou les messages d’inquiétude des clients.
L’action au fond en diffamation obéit à un formalisme redoutable propre à la loi sur la presse. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La première chambre civile en a précisé la portée dans un litige né d’un forum en ligne : « l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 applicable aux instances civiles, impose, à peine de nullité, que l’assignation précise et qualifie les faits incriminés et indique le texte de loi applicable », afin que le défendeur puisse « organiser sa défense et faire une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans le délai légal de dix jours » (Civ. 1re, 8 avr. 2010, pourvoi n° 09-14.399). Concrètement, l’assignation de l’agent immobilier doit reproduire l’avis à l’identique, identifier le passage poursuivi comme diffamatoire ou comme injurieux, viser l’article 29, l’article 32 ou l’article 33, et respecter les délais entre citation et comparution. Une assignation qui poursuit les mêmes mots à la fois comme diffamation et comme injure, sans permettre de distinguer les deux, expose l’action à la nullité.
La défense de l’auteur s’organise autour de deux moyens classiques que l’agence doit anticiper. La vérité des faits, prévue à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, suppose la preuve du fait précis imputé, avec des pièces recevables et produites dans les formes. La bonne foi suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la qualité de l’enquête. Un avis qui dénonce une pratique avec mesure, à partir de documents sérieux et sans insulte, peut être jugé de bonne foi même si le client se trompe sur un point. Un avis qui accumule les termes de voleur et d’arnaqueur, qui appelle au boycott de l’agence et qui publie le numéro personnel du négociateur satisfait rarement ces conditions.
Lorsque l’auteur de l’avis a également saisi l’ordre professionnel, la chambre de commerce ou le procureur d’accusations identiques et mensongères, l’article 226-10 du code pénal sur la dénonciation calomnieuse peut s’ajouter au dossier : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » expose son auteur à « cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » lorsque la fausseté résulte d’une décision définitive ou est appréciée par le tribunal. L’agent immobilier qui obtient un non-lieu, un classement ou une décision disciplinaire favorable détient alors une pièce maîtresse pour établir la fausseté de la dénonciation.
B. Agence parisienne visée par un avis mensonger : juridiction, délai de trois mois et préjudice à chiffrer en Île-de-France
À Paris et en Île-de-France, la densité des agences et la part des mandats conclus après une recherche Google donnent à chaque avis un poids commercial immédiat. Un avis qui traite l’agence d’escroc dans le huitième arrondissement, à Boulogne-Billancourt, à Saint-Denis ou à Créteil est lu par des prospects qui comparent trois ou quatre professionnels avant de confier un bien d’une valeur de plusieurs centaines de milliers d’euros. La section locale de la stratégie contentieuse doit donc être intégrée à l’article principal : juridiction compétente, délais pratiques, pièces à préparer, canal procédural et points d’attention du ressort.
La juridiction compétente en matière de diffamation publique en ligne est le tribunal judiciaire, et à Paris la dix-septième chambre correctionnelle pour le volet pénal et la dix-septième chambre civile pour le volet civil concentrent le contentieux de la presse. L’agent immobilier parisien assigne donc devant le tribunal judiciaire de Paris lorsque l’avis est accessible depuis la capitale et que le préjudice y est subi, ou devant le tribunal du domicile de l’auteur s’il est identifié ailleurs. Le référé peut être porté devant le président du tribunal judiciaire statuant à juge unique pour obtenir rapidement le retrait. L’action en dénigrement et en concurrence déloyale dirigée contre un concurrent identifié relève en revanche du tribunal de commerce lorsque les deux parties sont commerçantes, ce qui impose de vérifier la qualité de l’auteur avant de choisir la juridiction : une erreur d’aiguillage fait perdre de précieux mois.
Le délai de prescription constitue le piège majeur. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus signifient trois mois calendaires à compter de la publication, sans suspension pour les échanges amiables avec la plateforme. La chambre criminelle a fixé le point de départ pour Internet : « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication » (Crim., 1er sept. 2020, pourvoi n° 19-84.505). Chaque reproduction distincte sur un nouveau support peut faire courir un nouveau délai, mais le simple maintien en ligne du même avis ne reporte pas le point de départ. L’agence doit donc dater le premier acte de publication avec précision, interrompre la prescription par un acte qualifié, plainte avec constitution de partie civile, citation ou réquisition, et ne pas se contenter d’un signalement à Google qui n’interrompt rien.
Le chiffrage du préjudice doit être préparé avec la rigueur d’un dossier commercial. Le préjudice moral de l’agent nommément traité d’escroc se distingue du préjudice économique de l’agence : perte de mandats exclusifs, baisse du nombre de contacts entrants, annulation de visites, résiliation de mandats de gestion, allongement des délais de vente, baisse du panier moyen des honoraires. Les pièces utiles comprennent les statistiques Google Business avant et après l’avis, les attestations de vendeurs qui ont renoncé, les tableaux de suivi des prospects, les relevés de chiffre d’affaires comparés sur des périodes équivalentes et les dépenses engagées pour restaurer la réputation. Le juge écarte les évaluations forfaitaires sans pièces : un tableau qui rapproche la date de l’avis, la chute des appels et les mandats perdus emporte davantage qu’une affirmation générale sur l’atteinte à l’image.
Le choix entre la voie pénale et la voie civile dépend de l’objectif et des preuves. La plainte pénale avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction permet de faire constater l’infraction et d’obtenir une sanction, mais elle suppose une qualification solide et le respect du formalisme de l’article 53. La citation directe devant le tribunal correctionnel va plus vite lorsque l’auteur est identifié et solvable. L’assignation civile permet de concentrer le débat sur le retrait et l’indemnisation, avec la possibilité de demander une provision en référé. Dans les deux cas, l’offre de preuve de la vérité par l’adversaire doit être anticipée : l’agence vérifie ses propres mandats, ses décomptes et ses restitutions avant d’assigner, afin de ne pas découvrir à l’audience une pièce qui fragilise sa position.
Enfin, la gestion de la réputation ne s’arrête pas au jugement. Un avis retiré peut réapparaître sous un autre pseudonyme, un article de forum peut reprendre l’accusation, un concurrent peut relayer l’affaire. L’agence parisienne avisée met en place une veille hebdomadaire sur son nom, celui de ses négociateurs et son adresse, conserve les décisions obtenues pour les produire lors des signalements ultérieurs, et sollicite systématiquement ses clients satisfaits pour publier des avis circonstanciés qui replacent la note moyenne à son niveau réel. Ces avis spontanés et sincères, qui décrivent une vente menée à son terme, une gestion suivie ou une estimation expliquée, constituent le meilleur rempart durable, sans jamais recourir à de faux avis positifs qui exposeraient l’agence aux mêmes sanctions que celles qu’elle reproche à ses détracteurs.
Conclusion
Un avis qui traite un agent immobilier d’escroc sur Google, SeLoger ou Bien’ici n’est ni un simple incident commercial ni automatiquement un délit : tout dépend des mots exacts, du fait imputé, de l’identité de l’auteur et de la publicité réelle du message. Lorsque l’avis impute un vol, une escroquerie ou une arnaque à un professionnel identifiable, la loi du 29 juillet 1881 s’applique avec son délai de trois mois et son formalisme strict. Lorsque l’avis émane d’un concurrent ou d’un faux client qui cherche à détourner les mandats, le dénigrement fautif ouvre une action en responsabilité civile complémentaire. Dans les deux cas, la méthode gagnante reste la même : figer la preuve avant tout signalement, qualifier précisément le propos, tenter un retrait documenté auprès de la plateforme, puis saisir rapidement le juge compétent, à Paris devant les chambres spécialisées lorsque le litige s’y rattache, avec une assignation régulière et un préjudice chiffré par des pièces.