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Algérien visé par une OQTF en septembre 2026 : reprise des expulsions, accord de 1968 et recours pour rester en France

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Algérien visé par une OQTF en septembre 2026 : reprise des expulsions, accord de 1968 et recours pour rester en France

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Vous êtes algérien, vous vivez en France, et vous venez de recevoir une obligation de quitter le territoire français, ou vous redoutez de la recevoir. Jusqu’au printemps 2026, beaucoup d’OQTF visant des Algériens restaient lettre morte : Alger refusait de délivrer les laissez-passer consulaires indispensables à l’éloignement. Cette période est en train de se refermer. Selon une information de franceinfo reprise le 9 septembre 2026, l’Algérie a accepté de reprendre plusieurs dizaines de ses ressortissants que la France voulait expulser, alors que ces expulsions étaient bloquées depuis le printemps 2026 faute de laissez-passer consulaires. Le même reportage précise la méthode : après le déplacement à Alger du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez en février 2026, Alger a délivré plusieurs dizaines de ces laissez-passer consulaires, indispensables pour reconduire un étranger contre son gré. Exemple concret donné par la rédaction : le jeudi 23 avril 2026, sept Algériens jugés dangereux ont été renvoyés dans leur pays, Paris visant en priorité les personnes sous OQTF condamnées pour des faits graves. Autrement dit, l’OQTF que vous aviez rangée dans un tiroir peut redevenir exécutable à tout moment, et un contrôle de police, un passage en centre de rétention ou une convocation peuvent suffire à relancer la machine. Cet article explique ce que la reprise des éloignements change pour vous, pourquoi votre situation relève d’un régime particulier issu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et comment contester une OQTF, une interdiction de retour ou un placement en rétention avec des moyens que les tribunaux retiennent réellement, décisions récentes à l’appui. Chaque délai compte : passé le délai de recours, la décision devient définitive et l’éloignement peut être organisé sans nouvel avertissement.

I. Pourquoi une OQTF visant un Algérien redevient exécutable en septembre 2026

A. Reprise des expulsions vers l’Algérie : ce que les laissez-passer consulaires changent pour votre OQTF

Pendant des mois, l’obstacle principal à l’exécution des OQTF visant des ressortissants algériens n’était pas juridique, il était diplomatique : sans laissez-passer consulaire, l’administration française ne peut pas embarquer de force une personne qui ne possède pas de passeport en cours de validité. Les compagnies aériennes refusent l’embarquement, et Alger refusait d’identifier ses ressortissants. Ce verrou a partiellement sauté. La normalisation amorcée par la visite du ministre de l’Intérieur à Alger en février 2026 a produit des effets opérationnels : les expulsions ont redémarré ces dernières semaines grâce à des délivrances de laissez-passer consulaires par les autorités algériennes, toujours selon franceinfo. Pour vous, la conséquence est directe : une OQTF ancienne, même jamais exécutée, reste une décision administrative exécutoire tant qu’elle n’a pas été annulée par le juge ou abrogée. La préfecture n’a pas besoin de reprendre une nouvelle OQTF pour vous éloigner ; il lui suffit d’obtenir le document de voyage et d’organiser le vol. Les personnes prioritaires sont, d’après les mêmes informations, les personnes sous OQTF condamnées pour des faits graves, mais rien n’interdit à l’administration d’éloigner ensuite d’autres profils, notamment après une interpellation suivie d’un placement en centre de rétention. Premier réflexe : vérifiez la date de notification de votre OQTF, le délai de départ volontaire qui l’accompagnait, et si vous avez formé un recours dans les temps. Si vous n’avez jamais contesté, faites examiner immédiatement s’il reste une voie de recours, par exemple contre une interdiction de retour distincte ou contre un refus de titre de séjour plus récent qui rouvre le débat. Ne déchirez rien, conservez l’enveloppe, l’arrêté, la preuve de la date de remise : tout le contentieux des étrangers se joue sur des délais comptés en jours à partir de la notification. Si vous êtes convoqué au commissariat ou en préfecture « pour régulariser votre situation », préparez-vous comme à un rendez-vous à risque : pièces d’identité, preuves de présence, de famille, de soins, coordonnées d’un avocat, et ne signez aucun document reconnaissant une identité ou une nationalité approximative sans conseil.

Le fondement de l’OQTF elle-même n’a pas changé : l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants », parmi lesquels le cas le plus fréquent, « L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s’est vu retirer un de ces documents ». Pour un Algérien, le « titre de séjour » en question est le plus souvent le certificat de résidence délivré en application de l’accord bilatéral, ce qui ne change rien à la mécanique : refus de certificat égale OQTF possible. Retenez aussi que l’OQTF s’accompagne en pratique de décisions annexes qu’il faut contester séparément si nécessaire : le refus ou l’absence de délai de départ volontaire, la fixation du pays de renvoi, et l’interdiction de retour. Chacune a son régime de recours, et oublier l’une d’elles laisse l’administration armée même si l’OQTF principale est annulée.

B. Accord franco-algérien de 1968 et certificat de résidence : le régime particulier qui protège votre séjour

Les ressortissants algériens ne relèvent pas du régime général des titres de séjour : leur séjour est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Concrètement, vous ne demandez pas une carte de séjour mais un certificat de résidence, d’un an ou de dix ans, et c’est à l’aune de cet accord que le préfet puis le juge examinent votre droit au séjour. La protection la plus puissante de cet accord se trouve à son article 6, que le Conseil d’État cite ainsi : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention  » vie privée et familiale  » est délivré de plein droit : / (…) 5° Au ressortissant algérien qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus (…) ». Cette formule ouvre un moyen de contestation redoutable contre un refus de certificat assorti d’OQTF : si votre vie est en France, le refus doit être proportionné. Le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision du 2 décembre 2020 concernant un ressortissant algérien dont l’épouse et les cinq enfants vivaient en France : la cour d’appel s’était contentée d’examiner les années de séparation géographique du couple sans regarder « les conditions de son séjour en France durant les quatre années écoulées entre son arrivée, en 2011, et la décision litigieuse », et le Conseil d’État a jugé : « En prenant en considération, pour apprécier l’existence d’une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale du requérant, uniquement les éléments antérieurs à son arrivée en France et en s’abstenant d’examiner les conditions de son séjour en France durant les quatre années écoulées entre son arrivée, en 2011, et la décision litigieuse », la cour « a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit », ajoutant que « Dès lors, son arrêt doit être annulé » (Conseil d’État, 7ème chambre, 2 décembre 2020, n° 435776). Dans la même décision, le Conseil d’État tranche sur le fond : « la décision contestée de refus de titre de séjour porte au droit de M. A… au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise et méconnaît ainsi les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que celles du 5° de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ». Pour votre dossier, la leçon est claire : constituez la preuve de votre vie réelle en France au jour de la décision, pas seulement de votre passé. Certificats de scolarité des enfants, attestations d’hébergement, témoignages circonstanciés de proches et de voisins, preuves de présence continue, absence d’attaches dans le pays d’origine : dans l’affaire jugée en 2020, ce sont « de nombreux témoignages circonstanciés » et les certificats de scolarité qui ont emporté la conviction, l’intéressé « soutient sans être contredit n’avoir plus d’attache familiale en Algérie ». Si vous êtes Algérien et que votre famille vit en France, votre recours ne doit jamais se limiter à critiquer la forme de l’arrêté : il doit démontrer, pièces à l’appui, que renvoyer en Algérie une personne dont toute la vie est ici constitue une atteinte disproportionnée. Ce moyen vaut devant le tribunal administratif contre l’OQTF et contre le refus de certificat de résidence, et il reste votre meilleure carte y compris quand l’éloignement redevient matériellement possible.

II. Contester l’OQTF et rester en France : délais, moyens et pièces qui emportent la conviction

A. Recours contre l’OQTF : un mois au tribunal, sept jours en rétention, et les moyens qui annulent réellement

Le premier piège est le délai. Quand votre OQTF vous accorde un délai de départ volontaire, l’article L. 612-1 du CESEDA prévoit que « L’étranger faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose d’un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision », et l’article L. 614-1 dispose que « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1 ». Concrètement, le délai de saisine est alors d’un mois : l’article R. 911-1 dispose que « le tribunal administratif peut être saisi dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision », et précise qu’« il statue dans un délai de six mois à compter de l’introduction du recours ». Le même article ajoute une mise en garde souvent ignorée : « Le délai de recours contentieux n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif ». Autrement dit, écrire au préfet pour demander un réexamen ne vous donne pas un jour de plus pour saisir le tribunal ; faites les deux en parallèle, et saisissez le juge dans le mois quoi qu’il arrive. Si en revanche votre OQTF est sans délai de départ volontaire, ou si vous êtes assigné à résidence ou placé en rétention, le rythme s’accélère brutalement : l’article L. 921-1 prévoit que « le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision », et que « il statue dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du recours ». Sept jours, c’est le temps d’un week-end prolongé : dès la notification, contactez un avocat, rassemblez vos pièces et faites enregistrer la requête. Sachez enfin que l’aide juridictionnelle reste accessible dans l’urgence : l’article L. 911-1 prévoit que « L’étranger peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, au plus tard lors de l’introduction de son recours ». Ne renoncez jamais à contester faute de moyens : déposez la demande d’aide juridictionnelle en même temps que le recours.

Sur le fond, deux moyens font annuler des OQTF chaque semaine devant les tribunaux administratifs. Le premier est le défaut d’examen sérieux de votre situation personnelle. La cour administrative d’appel de Paris l’a illustré le 23 décembre 2022 au profit d’un jeune ressortissant marocain pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en apprentissage avec un contrat de deux ans et un accueil provisoire jeune majeur renouvelé, qui avait en outre tenté en vain pendant des mois d’obtenir un rendez-vous en préfecture : la cour a jugé qu’« Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’accueillir le moyen tiré du défaut d’examen sérieux de la situation personnelle du requérant », et que « M. C… est fondé à demander l’annulation du jugement du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination en date du 13 février 2022 ainsi que les décisions précitées » (CAA Paris, 9ème chambre, 23 décembre 2022, n° 22PA01926). Transposez à votre cas : si l’arrêté préfectoral reprend un modèle standard sans évoquer vos attaches, votre formation, votre contrat d’apprentissage ou d’alternance, vos démarches de régularisation, votre suivi médical ou votre vie de famille, le moyen est sérieux. Joignez tout : contrat d’apprentissage ou promesse d’embauche, bulletins de salaire, attestations de l’employeur, certificats de scolarité, preuves des rendez-vous ANEF tentés, captures des plages de rendez-vous indisponibles. Le second moyen est l’atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, décisif pour les Algériens grâce à l’article 6 de l’accord de 1968 cité plus haut. Mais attention aux illusions : tous les moyens ne passent pas. Le 13 mai 2026, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté le recours d’une ressortissante camerounaise divorcée dont la carte de résident avait été retirée après le divorce : sur le droit d’être entendue avant l’OQTF, la cour a estimé qu’« Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que le préfet aurait effectivement privé Mme A… de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent », et a conclu à l’article 1er que « La requête de Mme A… est rejetée » (CAA Douai, 2ème chambre, 13 mai 2026, n° 24DA02297). La leçon vaut pour vous : un moyen de procédure abstrait, sans démonstration concrète que des éléments nouveaux auraient changé la décision, ne suffit pas. De même, les attestations vagues ne prouvent rien : dans cette affaire, les attestations produites sur des violences alléguées n’ont pas convaincu « eu égard à leur contenu et aux seules précisions qu’ils comportent ». Vos témoignages doivent être circonstanciés, datés, signés avec copie de pièce d’identité du témoin, et recouper les autres pièces. Enfin, vérifiez le refus de délai de départ volontaire : l’article L. 612-2 n’autorise ce refus que dans trois cas, dont « 1° Le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public » et « 3° Il existe un risque que l’étranger se soustraie à la décision », risque que l’article L. 612-3 encadre par des cas précis, à commencer par « 1° L’étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour ». Si vous avez déposé une demande de certificat de résidence et que vous vous présentez aux convocations, contestez le refus de délai : sans délai, le recours ne suspend pas l’éloignement et chaque jour compte double.

B. Rétention, assignation à résidence et interdiction de retour : tenir la distance quand l’éloignement accélère

La reprise des laissez-passer consulaires rend un scénario plus probable : l’interpellation suivie d’un placement en centre de rétention administrative en vue d’un vol vers Alger. Le cadre est strict : l’article L. 741-1 du CESEDA dispose que « L’autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre-vingt-seize heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L. 731-1 lorsqu’il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement et qu’aucune autre mesure n’apparaît suffisante à garantir efficacement l’exécution effective de cette décision ». Deux leviers immédiats en découlent. D’abord, démontrez vos garanties de représentation : domicile stable avec justificatif, famille sur place, emploi ou formation, passeport remis ou présenté, présentation volontaire aux convocations antérieures. Ensuite, demandez l’assignation à résidence comme mesure moins contraignante : si aucune autre mesure n’apparaît suffisante, c’est à l’administration de le démontrer, et un dossier de garanties solide fragilise la rétention devant le juge des libertés et de la détention. Au-delà des quatre-vingt-seize heures, l’article L. 742-1 prévoit que « Le maintien en rétention au-delà de quatre-vingt-seize heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues au présent titre, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l’autorité administrative ». Chaque prolongation est une audience, donc une chance : contestez la régularité de la procédure, l’insuffisance des diligences d’éloignement et la proportionnalité du maintien. L’actualité joue ici en votre défaveur partielle puisque l’administration peut désormais montrer des laissez-passer obtenus, mais elle doit toujours justifier des diligences réelles dans votre dossier personnel, pas d’une tendance générale. En parallèle, le recours contre l’OQTF suit la voie rapide : l’article L. 614-2 prévoit que lorsque l’étranger est assigné à résidence ou placé en rétention, les décisions d’éloignement « peuvent être contestées devant le tribunal administratif » selon les procédures d’urgence, et l’article L. 921-2 dispose que le tribunal « statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l’expiration du délai de recours ». Si vous êtes placé en rétention alors qu’un recours au fond est déjà pendant, l’article L. 921-4 prévoit que « le tribunal administratif statue dans un délai de cent quarante-quatre heures à compter de la date à laquelle cette décision lui est notifiée par l’autorité administrative ». Informez donc immédiatement le tribunal de votre placement : le délai de jugement se resserre et votre affaire passe en priorité. À Paris et en Île-de-France, où se joue une grande partie de ce contentieux, les repères pratiques comptent autant que les textes : le tribunal administratif de Paris et celui de Montreuil statuent sur les OQTF parisiennes et séquano-dionysiennes, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris contrôle les prolongations de rétention, et les centres de rétention de Vincennes et du Mesnil-Amelot sont les lieux d’enfermement franciliens d’où partent les éloignements. Préparez à l’avance une pochette « urgence » : arrêté d’OQTF, récépissés de recours, pièces de famille, de travail et de domicile en double exemplaire, et les coordonnées d’un avocat joignable le week-end, car les placements ont souvent lieu le vendredi soir. Dernier point, souvent oublié : l’interdiction de retour. L’article L. 612-7 dispose que « Lorsque l’étranger s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire, l’autorité administrative édicte une interdiction de retour », dont « Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français ». Même si votre OQTF est ancienne et que le recours principal est forclos, l’interdiction de retour prise séparément peut encore être contestée et surtout abrogée sur demande motivée : changement de situation familiale, mariage, naissance d’un enfant français, maladie grave, contrat de travail. Et ne confondez pas OQTF et expulsion : l’article L. 631-1 réserve l’expulsion au cas où « sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public », avec une procédure protectrice puisque l’article L. 632-1 impose une commission composée notamment du président du tribunal judiciaire, sauf « en cas d’urgence absolue ». Si vous recevez un arrêté d’expulsion pour des faits anciens ou mineurs, contestez la gravité de la menace au regard de votre vie actuelle : l’expulsion n’est pas une OQTF renforcée, c’est une mesure d’exception.

Conclusion

La reprise des éloignements vers l’Algérie change la donne pour des milliers de ressortissants algériens sous OQTF : une décision restée sans effet pendant des mois peut redevenir exécutable dès qu’un laissez-passer consulaire est délivré. Mais l’éloignement redevenu possible n’est pas un éloignement systématiquement régulier. Votre régime protecteur issu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le contrôle du juge sur l’examen sérieux de votre situation et sur la proportionnalité de l’atteinte à votre vie privée et familiale, les délais de recours d’un mois ou de sept jours, les garanties contre la rétention et les voies d’abrogation de l’interdiction de retour forment un arsenal réel, à condition d’agir vite et avec des pièces solides. Ne laissez pas passer le délai, ne vous présentez jamais à une convocation les mains vides, et faites vérifier chaque décision annexe : délai de départ volontaire, pays de renvoi, interdiction de retour, placement en rétention. C’est l’addition de ces contestations menées sans faute de délai qui permet de rester en France en règle, même quand le contexte diplomatique se durcit.

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