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Amazon et les livres rares achetés pour l’IA : un libraire peut-il refuser ou annuler la commande ?

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Maître Hassan KOHEN
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Amazon et les livres rares achetés pour l’IA : un libraire peut-il refuser ou annuler la commande ?

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Une enquête publiée aux États-Unis le 17 août 2026, puis largement relayée en France les jours suivants, a suivi au moyen d’un AirTag un livre rare vendu dans une commande groupée. Le colis aurait abouti dans un entrepôt associé à Amazon, où des ouvrages étaient découpés et numérisés. Amazon a déclaré acheter des livres par des canaux commerciaux pour développer et améliorer ses produits et services, sans confirmer dans cette réponse publique le lien précis entre cette commande et l’entraînement d’un modèle d’intelligence artificielle. La polémique a néanmoins fait naître une question très concrète chez les libraires de livres anciens : faut-il accepter une commande atypique lorsque l’acheteur reste difficile à identifier et que l’usage projeté paraît être la numérisation ?

La réponse dépend du moment où le vendeur intervient. Avant que l’offre et l’acceptation aient formé la vente, un libraire peut organiser ses conditions de commercialisation et, dans certaines hypothèses, refuser une opération pour un motif objectif et légitime. Après la conclusion de la vente, il ne dispose pas d’un droit général d’annulation fondé sur une simple inquiétude. La vente du support ne transfère pas, par elle-même, les droits d’auteur sur le texte. Inversement, le titulaire des droits ne peut pas toujours empêcher la revente d’un exemplaire matériel licitement acquis, mais il peut agir si une numérisation constitue une reproduction non couverte par une exception.

Il faut donc séparer trois dossiers : le contrat conclu avec l’acheteur, les droits attachés au contenu du livre et la preuve de la destination réelle des exemplaires. Cette distinction détermine les gestes utiles avant l’expédition comme les recours ouverts après la livraison.

I. Livres rares achetés pour entraîner une IA : que devient le droit d’auteur ?

A. La vente d’un livre transfère-t-elle le droit d’auteur ?

La première erreur serait de confondre le livre et l’œuvre. Un exemplaire papier est un bien corporel. Le texte, la traduction, les illustrations, la mise en page originale ou les annotations créatives peuvent relever de droits incorporels appartenant à des personnes différentes. Le libraire peut être propriétaire de l’exemplaire sans être titulaire d’aucun droit sur le contenu. L’acheteur peut acquérir le support sans obtenir le droit de le reproduire intégralement, de le mettre à disposition d’un public ou de l’intégrer à une base de données.

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle pose le point de départ : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La propriété du volume ne remplace donc pas la propriété intellectuelle de l’auteur. Le paiement du prix à un libraire ne vaut pas cession des droits d’exploitation détenus par l’auteur, ses ayants droit ou son éditeur.

Le contenu d’un ouvrage entre généralement dans la catégorie des œuvres de l’esprit lorsque son expression est originale. L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle vise notamment les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, ainsi que les traductions et adaptations. Chaque dossier exige toutefois une vérification : un livre très ancien peut être dans le domaine public, une traduction peut rester protégée alors que le texte original ne l’est plus, et une reproduction photographique d’un document peut soulever d’autres droits.

La revente d’un exemplaire n’est pas la même opération qu’un scan. Le libraire qui remet un volume à un acheteur exécute une vente portant sur un objet déterminé. L’acheteur peut ensuite lire l’ouvrage et, sous réserve des règles particulières applicables au bien, le conserver ou le revendre. En revanche, le fait de couper la reliure, de photographier chaque page, d’effectuer une reconnaissance optique de caractères et de conserver un fichier reconstitue une fixation numérique du contenu. Cette seconde opération appelle une analyse du droit de reproduction.

Le Code de la propriété intellectuelle, à l’article L. 122-1, rattache l’exploitation de l’œuvre à la représentation et à la reproduction. L’article L. 122-3 précise : « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. » Un fichier issu d’une numérisation peut donc relever de cette notion, même si le support papier a ensuite été détruit. La disparition de l’exemplaire ne fait pas disparaître la fixation déjà réalisée.

L’article L. 122-4 du même code ajoute : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Cette règle connaît des exceptions, dont la fouille de textes et de données examinée ci-dessous. Elle signifie surtout que le vendeur ne doit pas promettre à l’acheteur une liberté de numérisation qu’il n’est pas en mesure de garantir.

Le droit moral appelle une autre nuance. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle protège le respect du nom, de la qualité et de l’œuvre de l’auteur. La destruction d’un exemplaire acheté légalement ne constitue pas automatiquement une atteinte à ce droit. Elle peut toutefois prendre une autre dimension si l’exemplaire porte des annotations originales, une dédicace, une intervention artistique, une provenance patrimoniale particulière ou si l’opération s’accompagne d’une dénaturation du contenu, d’une fausse attribution ou d’une communication publique. Le vendeur doit identifier ce qui donne sa valeur au livre avant d’accepter une commande en masse.

La jurisprudence rappelle que la bonne foi de celui qui diffuse le livre ne suffit pas à neutraliser une atteinte au droit d’auteur. Dans son arrêt du 29 mai 2001, pourvoi n° 99-15.284, la première chambre civile de la Cour de cassation a écrit que « La contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi » : Cass. 1re civ., 29 mai 2001, pourvoi n° 99-15.284. Le principe concerne l’exploitation d’une œuvre en violation des droits attachés à celle-ci. Il ne transforme pas le libraire en garant de toutes les intentions cachées de ses clients, mais il montre pourquoi une chaîne professionnelle doit conserver les informations dont elle dispose lorsqu’un usage litigieux est signalé.

En pratique, quatre questions doivent être posées séparément :

  • Le vendeur est-il propriétaire de l’exemplaire et a-t-il le droit de le remettre à l’acheteur ?
  • Le texte ou les éléments graphiques sont-ils encore protégés, et qui détient les droits ?
  • La commande prévoit-elle seulement l’achat de volumes ou révèle-t-elle un projet de reproduction numérique ?
  • Le vendeur a-t-il reçu une opposition contractuelle ou une instruction documentée d’un titulaire de droits ?

La réponse à la première question ne tranche jamais les trois autres. Un libraire peut vendre un ouvrage tout en avertissant l’acheteur que la numérisation et l’exploitation du contenu restent soumises au droit d’auteur. À l’inverse, un auteur ne peut pas nécessairement demander au libraire de retenir un exemplaire déjà vendu en se fondant sur son seul droit moral, sans examiner le contrat, le statut de l’œuvre, la nature de l’exemplaire et l’existence d’une règle patrimoniale spéciale.

B. Le scan destructif est-il autorisé par la fouille de textes et de données ?

La fouille de textes et de données, souvent désignée par l’acronyme TDM, n’est pas une autorisation générale de scanner tous les livres. L’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle la définit comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations ». Le texte encadre ensuite les copies réalisées pour cette analyse.

Le régime distingue la recherche scientifique et les autres finalités. Pour la recherche scientifique, des organismes de recherche, bibliothèques accessibles au public, musées, services d’archives ou institutions dépositaires du patrimoine peuvent effectuer des copies d’œuvres auxquelles ils ont accédé licitement, dans les conditions prévues par le texte. Les copies doivent être conservées avec un niveau de sécurité approprié et, dans ce cadre, peuvent être conservées pour la vérification des résultats de recherche.

Pour une entreprise qui entraîne ou améliore un modèle commercial, c’est le paragraphe III qui retient l’attention. Il autorise des copies d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite, « quelle que soit la finalité de la fouille », sauf opposition appropriée de l’auteur. Le même texte indique que les copies sont stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites à l’issue de la fouille de textes et de données. Cette phrase explique pourquoi la destruction du papier ne suffit pas à déterminer la licéité de l’opération : il faut examiner l’accès, l’opposition, la finalité réelle, la durée de conservation et les usages ultérieurs du fichier ou des données extraites.

L’opposition doit être effective et identifiable. L’article L. 122-5-3 cite notamment les procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne. Cette référence ne permet pas d’affirmer automatiquement qu’une mention apposée sur une annonce de livre ancien règle le sort d’une commande de volumes papier. Le titulaire doit choisir un dispositif cohérent avec le canal de diffusion, les contrats d’édition, les métadonnées disponibles et les destinataires du signal. Un éditeur qui souhaite exclure ses catalogues d’une fouille doit documenter le périmètre des œuvres, la chaîne des droits et la forme de l’opposition transmise.

La licéité de l’accès compte également. Acheter un exemplaire sur une place de marché peut établir une possession matérielle, mais ne répond pas à toutes les questions concernant le droit de reproduction. Il faut savoir si le vendeur pouvait céder ce volume, si l’acheteur l’a obtenu sans fraude, si le document n’était pas seulement consultable sous restriction et si la copie est utilisée pour une analyse entrant réellement dans le champ de la TDM. Une acquisition commerciale n’est donc ni une preuve automatique de contrefaçon ni une immunité automatique.

Le scan destructif ajoute un risque probatoire. Lorsque le dos du livre est coupé, l’exemplaire peut perdre une part importante de sa valeur bibliographique, commerciale ou patrimoniale. Les photographies de la couverture, de la reliure, des pages liminaires, des mentions d’édition, des annotations et des traces de provenance deviennent alors essentielles. Ces éléments permettent de distinguer un simple exemplaire de masse d’une édition originale, d’une traduction rare, d’un manuscrit, d’un livre dédicacé ou d’un volume faisant l’objet d’une protection particulière.

Un libraire n’a pas à qualifier seul un scan de contrefaçon. Il doit en revanche transmettre une alerte sérieuse au titulaire concerné et éviter de détruire ses propres traces. S’il apprend que plusieurs exemplaires ont été acquis pour être découpés, il peut préserver les annonces, les références, les factures, les échanges avec la plateforme, les dates d’expédition, les conditions de vente et les quantités demandées. Il ne doit pas modifier après coup la fiche du livre en prétendant qu’une restriction existait déjà, ni fabriquer une opposition rétroactive.

La question change encore si le texte est dans le domaine public. Le droit d’auteur sur l’expression peut avoir expiré, alors que la reproduction d’une édition particulière, la photographie d’une mise en page originale, les annotations d’un précédent propriétaire ou la base constituée par un catalogue soulèvent d’autres analyses. La valeur patrimoniale d’un exemplaire n’autorise pas à inventer un monopole d’auteur, mais son absence ne donne pas non plus à l’acheteur un droit de tromper, dégrader ou détourner les informations de la transaction.

La bonne méthode consiste à établir une fiche par titre et par exemplaire : état du droit d’auteur, identité du titulaire connu, date et contenu de toute opposition, valeur matérielle, restrictions contractuelles annoncées, quantité commandée et identité déclarée de l’acheteur. Cette fiche protège le vendeur et facilite le travail de l’auteur ou de l’éditeur s’il doit ensuite demander une mesure d’instruction.

II. Un libraire peut-il refuser ou annuler une commande suspecte ?

A. Que peut faire le vendeur avant l’acceptation ou l’expédition ?

Le moment de la commande est déterminant. Une annonce en ligne n’a pas toujours la même portée qu’une acceptation ferme, et un message automatique de plateforme ne permet pas à lui seul de connaître le contenu du contrat. L’article 1113 du Code civil dispose : « Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. » L’article 1114 précise qu’une offre faite à personne déterminée ou indéterminée comprend les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation.

Un libraire peut donc sécuriser la phase antérieure à la vente. Il peut rédiger des conditions générales claires, distinguer l’annonce indicative du bon de commande accepté, prévoir un contrôle de disponibilité et demander une validation humaine pour une commande de plusieurs exemplaires uniques. Il peut aussi annoncer de manière transparente les délais de vérification, les conditions de paiement, les règles applicables aux ventes internationales et le traitement des exemplaires portant une dédicace ou une provenance sensible. La règle doit exister avant le litige et être appliquée de façon cohérente.

Le principe de liberté contractuelle aide le vendeur, mais il n’est pas sans limite. L’article 1102 du Code civil énonce : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. » Cette liberté autorise l’organisation d’un circuit de vente, pas un refus fondé sur un motif discriminatoire, une clause cachée ou une promesse commerciale volontairement contredite.

Lorsque l’acheteur est un consommateur, l’article L. 121-11 du Code de la consommation est explicite : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ». Le libraire doit donc pouvoir relier son refus à un fait vérifiable : impossibilité de fournir l’exemplaire annoncé, paiement non sécurisé ou non réalisé, incohérence objectivée dans les informations nécessaires à l’expédition, suspicion de fraude documentée, impossibilité légale d’exporter le bien, ou non-respect d’une condition annoncée avant la commande.

Le seul projet d’utiliser un livre pour alimenter une intelligence artificielle ne constitue pas automatiquement un motif légitime de refus. Il peut révéler un risque de reproduction, mais le libraire n’est pas toujours titulaire des droits et ne peut pas transformer une inquiétude médiatique en interdiction générale. Le risque devient plus concret si l’acheteur demande expressément une autorisation de scan, annonce une destruction du livre, cherche à contourner une opposition documentée, refuse de préciser l’identité du donneur d’ordre alors que le contrôle est nécessaire, ou commande des exemplaires uniques en contradiction avec les conditions affichées.

Le vendeur doit aussi différencier l’acheteur consommateur de l’acheteur professionnel. La règle spéciale de l’article L. 121-11 vise le consommateur. Entre professionnels, la liberté contractuelle et le droit commercial s’articulent avec les contrats déjà conclus, l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles et les règles de non-discrimination. Le statut ne doit pas être supposé à partir d’une adresse électronique ou d’un nom de société : il faut regarder la commande, la facture, la destination déclarée et les échanges.

Une place de marché ajoute une couche contractuelle. Le libraire peut être lié par ses conditions avec la plateforme, tandis que l’acheteur dépend des conditions de la plateforme et de celles du vendeur. Il faut conserver la version des conditions générales applicable au jour de la commande, la fiche produit, l’heure de réception, l’heure de l’acceptation, le message de paiement et le message d’expédition. Une capture d’écran isolée est utile mais moins solide qu’un dossier daté qui permet de reconstituer la séquence.

La formulation du refus compte. Un message comme « nous ne vendons pas nos livres aux entreprises d’intelligence artificielle » peut être trop large si aucune clause n’a été annoncée et si le vendeur ne sait pas qui se trouve derrière le compte. Un message fondé sur un fait objectif, comme l’indisponibilité d’un exemplaire après vérification ou l’absence d’une information obligatoire pour l’expédition, est plus défendable. Le vendeur ne doit pas accuser l’acheteur de contrefaçon sans élément sérieux, ni publier son identité ou ses coordonnées pour provoquer une condamnation médiatique.

Avant l’acceptation, une procédure pratique peut être organisée en cinq étapes :

  1. Mettre la commande en vérification temporaire, sans modifier l’annonce et sans débiter définitivement le client lorsque le système le permet.
  2. Identifier les exemplaires concernés et photographier leur état, leur provenance et leurs éléments distinctifs.
  3. Vérifier les conditions de vente, le statut de l’acheteur, le moyen de paiement, l’adresse de livraison et les restrictions annoncées.
  4. Demander uniquement les informations nécessaires pour comprendre la destination commerciale et la capacité à recevoir les volumes.
  5. Accepter, refuser ou proposer une vente partielle par un message factuel, conservé avec la commande.

Cette procédure évite deux excès. Le premier serait d’expédier sans garder aucune trace alors que l’acheteur a annoncé la reproduction. Le second serait de retenir indéfiniment le bien et de détruire la relation contractuelle sur la base d’une intuition. En cas de doute sur des droits encore protégés, le libraire peut solliciter rapidement l’auteur, l’éditeur ou leur conseil, mais il doit préciser qu’il s’agit d’une vérification et non d’une condamnation déjà acquise.

B. Que faire après la vente pour préserver les droits et obtenir les preuves ?

Lorsque la chose et le prix ont été convenus, la faculté de revenir en arrière devient beaucoup plus étroite. L’article 1583 du Code civil prévoit : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. » L’article 1103 ajoute que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

Le libraire ne peut donc pas annuler librement une vente déjà formée parce qu’il désapprouve l’usage ultérieur du livre. Il peut encore agir si une condition suspensive n’est pas réalisée, si le paiement échoue, si la commande est frauduleuse, si une erreur substantielle affecte le contrat ou si le droit applicable permet une suspension. Mais il doit identifier le fondement exact et rembourser ou restituer les sommes lorsque cela est nécessaire. Une clause générale permettant au vendeur d’annuler n’importe quelle commande à sa seule convenance peut être discutée au regard de sa rédaction, de son acceptation et de son éventuel déséquilibre.

La bonne foi s’impose dans les deux sens. L’article 1104 du Code civil indique : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Le vendeur doit exécuter ce qu’il a accepté ou expliquer précisément l’empêchement. L’acheteur doit payer, fournir les informations convenues et ne pas détourner un mécanisme de vente par une fraude. Le fait qu’une partie découvre après coup un usage qu’elle n’avait pas envisagé ne suffit pas, à lui seul, à réécrire l’accord.

Si le vendeur n’exécute pas sa livraison sans base contractuelle valable, l’acheteur peut invoquer les sanctions de l’inexécution. L’article 1217 du Code civil permet notamment de suspendre sa propre obligation, de poursuivre l’exécution forcée, d’obtenir une réduction du prix, de provoquer la résolution du contrat et de demander réparation. Le risque financier d’une annulation injustifiée est donc réel, en particulier lorsque l’exemplaire est unique, que le prix a été payé ou que la commande avait été revendue à un client final.

Dans l’hypothèse où le livre a déjà été livré, le rôle du libraire change. Il ne peut pas récupérer le bien par ses propres moyens ni s’introduire dans un entrepôt pour rechercher une copie. Il peut en revanche établir une attestation commerciale, transmettre la facture, les photographies antérieures à l’expédition, le numéro de lot, les conditions de vente et les échanges avec l’acheteur. Il doit conserver les données dans leur format d’origine, noter les dates et séparer les faits constatés des hypothèses sur l’entraînement d’une IA.

Le titulaire de droits, de son côté, doit démontrer plus qu’une intuition. Il doit identifier l’œuvre, le titre, l’édition, la période de protection, les droits qu’il revendique et l’acte reproché : reproduction, représentation, mise à disposition, extraction, adaptation ou exploitation. L’arrêt rendu le 5 avril 2012 par la première chambre civile, pourvoi n° 11-10.463, rappelle l’importance de cette précision. La Cour a approuvé le constat que « les caractéristiques de chacun des modèles revendiqués au titre du droit d’auteur n’étaient pas définies » lorsque l’assignation ne permettait pas de comprendre les œuvres et les produits visés : Cass. 1re civ., 5 avril 2012, pourvoi n° 11-10.463. Pour un livre, cela impose de décrire l’édition et les éléments protégés, sans confondre la simple idée, l’information brute ou le titre avec l’expression protégée.

La collecte de preuves peut commencer par une mise en demeure ciblée. Elle peut demander la conservation des données, l’arrêt d’une reproduction clairement identifiée, la préservation des exemplaires et la communication volontaire des informations disponibles. Elle doit éviter d’exiger du libraire des données qui ne sont pas en sa possession ou de lui faire promettre une certitude sur l’usage final qu’il ne peut pas connaître.

Si l’accès aux preuves est menacé, le titulaire peut envisager les procédures prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L’article L. 331-1-2 permet à la juridiction saisie au fond ou en référé d’ordonner, au besoin sous astreinte, la production de documents ou informations afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution de marchandises ou services prétendument attentatoires aux droits. Dans un dossier de livres, la demande peut être construite autour des bons de commande, factures, identifiants de lots, prestataires de numérisation, journaux de traitement ou échanges de plateforme, sous réserve des secrets protégés et de la proportionnalité.

L’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur, ses ayants droit ou ayants cause à demander sur ordonnance une description détaillée ou une saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. Le texte vise aussi les matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres. Le libraire peut être un détenteur de documents utiles, mais la mesure doit être demandée au juge et exécutée par les professionnels habilités ; elle ne se remplace pas par une enquête privée improvisée.

Dans son arrêt du 11 décembre 2013, pourvoi n° 12-14.030, la première chambre civile a admis que la saisie puisse porter sur « tous documents permettant d’établir l’origine, la consistance et l’étendue de la contrefaçon alléguée », sous réserve de la protection des renseignements confidentiels : Cass. 1re civ., 11 décembre 2013, pourvoi n° 12-14.030. Cette décision est particulièrement utile pour comprendre que la preuve ne se limite pas au livre découpé. Les commandes, factures, fichiers de suivi, inventaires et données de distribution peuvent avoir une place dans le débat, mais ils doivent être reliés à l’œuvre et à l’acte reproché.

Une action rapide peut également viser la cessation d’une atteinte en ligne. L’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet de demander au juge des mesures propres à prévenir ou faire cesser une atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Le dispositif ne sert pas à obtenir une interdiction abstraite de toute technologie : la demande doit viser un service, un contenu, un acte et un risque identifiables.

La réparation doit être chiffrée avec méthode. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle invite à prendre en considération les conséquences économiques négatives, le préjudice moral, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte et les économies d’investissements. Dans un dossier de scan de livres rares, il faut donc distinguer la valeur du support détruit, la rémunération d’une reproduction ou d’une licence, l’étendue des copies, la diffusion éventuelle et l’atteinte à l’intégrité ou à la réputation de l’auteur. Un montant élevé ne peut pas reposer uniquement sur le caractère spectaculaire de la polémique.

À Paris et en Île-de-France, le libraire ou l’éditeur doit préparer les pièces avant tout rendez-vous contentieux : export des commandes, factures, captures datées, photographies haute définition, échanges avec la plateforme, contrats d’édition, preuves de l’opposition TDM et liste des exemplaires encore disponibles. Si plusieurs intermédiaires sont impliqués, une chronologie unique évite que chacun conserve une version différente des faits. Le lieu de stockage parisien, l’adresse d’un prestataire ou le siège d’une plateforme ne suffit pas à déterminer seul la stratégie procédurale ; la compétence, l’urgence et le secret des affaires doivent être vérifiés avec un avocat avant toute saisie ou demande d’information.

Enfin, il faut éviter les initiatives qui fragilisent la preuve. Un traceur placé dans un colis, l’accès à un compte tiers, la publication d’une identité ou la copie massive de données personnelles peuvent produire un débat parallèle sur la licéité des moyens employés. Le libraire doit rester sur son périmètre : documenter ce qu’il a vendu, conserver ce qu’il a reçu et coopérer dans le cadre d’une demande régulière. L’auteur ou l’éditeur doit, lui, relier chaque élément à ses droits et demander au juge les mesures nécessaires lorsque la preuve n’est plus accessible.

Conclusion

L’affaire des livres rares achetés en masse pour une possible numérisation par une entreprise d’intelligence artificielle ne donne pas au libraire un droit automatique de veto, pas plus qu’elle ne donne à l’acheteur un droit automatique de scanner. La vente porte d’abord sur un exemplaire matériel. Elle peut être parfaite dès l’accord sur la chose et le prix, ce qui rend une annulation tardive risquée. Le droit d’auteur porte séparément sur l’expression, la reproduction et l’exploitation de l’œuvre. La fouille de textes et de données peut constituer une exception, mais elle suppose un accès licite, le respect d’une opposition appropriée, une conservation sécurisée et la destruction des copies à l’issue de la fouille lorsque le texte l’exige.

Avant l’acceptation, le vendeur doit fixer des règles objectives, contrôler les commandes atypiques et conserver une trace de son motif s’il refuse. Après la vente, il doit exécuter le contrat sauf fondement précis de suspension ou de résolution. Le titulaire des droits doit identifier l’œuvre et l’acte, préserver les indices avant la destruction du support, puis utiliser la mise en demeure, la demande d’informations, la saisie-contrefaçon ou le référé selon l’urgence. Le bon réflexe consiste à traiter séparément le contrat, le support et le contenu numérique.

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