Vous sortez d’une visioconférence avec votre directeur financier et plusieurs collègues. On vous a demandé, avec urgence et confidentialité, d’exécuter une série de virements. Vous l’avez fait, quinze virements, environ 25 millions de dollars. Puis le doute s’installe : aucun de vos interlocuteurs n’était réel. En janvier 2024, un salarié du groupe d’ingénierie Arup a vécu exactement cela : son directeur financier et ses collègues, réunis à l’écran, étaient tous des faux générés par intelligence artificielle. La réponse tient en une phrase : l’enregistrement de cette fausse réunion et vos ordres de virement prouvent que vous avez été trompé et que des fonds ont été remis, et c’est déjà beaucoup, mais ils ne prouvent pas à eux seuls qui se cache derrière l’écran ni que votre banque devra vous rembourser. Tout l’enjeu consiste à transformer ces traces numériques en preuves exploitables, sans les détruire par précipitation. Réserve importante : chaque dossier dépend des montants, des canaux utilisés, des pièces conservées et du rôle exact de chacun ; cet article explique le raisonnement général du droit français et ne prédit l’issue d’aucun cas particulier.
Le fait est documenté par plusieurs rédactions concordantes. Une chaîne d’information française a raconté dès le début de l’année 2024 comment un employé, piégé par une fausse visioconférence en deepfake, avait transféré environ 25 millions de dollars. La radio publique a évoqué de son côté une arnaque par deepfake ayant coûté 26 millions de dollars à une entreprise. Un dossier spécialisé dans la fraude en entreprise précise le mode opératoire : en janvier 2024, le salarié sort d’une visioconférence avec son directeur financier et plusieurs collègues, exécute quinze virements pour un total de 25,6 millions de dollars, et aucun des participants n’était réel. Ce même dossier ajoute que la demande urgente, confidentielle, venue d’en haut et passant par-dessus les procédures habituelles constitue le schéma classique, la visioconférence ajoutant une dose de crédibilité qu’un simple courriel n’a jamais. Ce qui frappe les enquêteurs, c’est que les petits signaux d’alerte d’autrefois, la faute dans le courriel, l’adresse bizarre, le ton qui ne colle pas, sont en train de disparaître : un fraudeur peut aujourd’hui imiter la voix d’un dirigeant au téléphone ou son visage en visioconférence avec un rendu qui trompe des salariés aguerris. C’est cette méthode que cet article vous propose de démonter, pièce par pièce.
I. Ce que la fausse visio et vos virements prouvent devant la justice
A. La fausse réunion prouve une manoeuvre frauduleuse au sens de l’escroquerie
L’escroquerie est définie par le code pénal en des termes qui semblent écrits pour la fraude au président en visioconférence : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » (article 313-1 du code pénal). Et le même texte ajoute : « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » (article 313-1 du code pénal). Trois éléments doivent donc être établis : une tromperie par faux nom, fausse qualité ou manoeuvres, une remise de fonds déterminée par cette tromperie, et un préjudice. La fausse visioconférence coche la première case avec une netteté particulière : des visages et des voix de synthèse qui usurpent l’identité du directeur financier et des collègues, une mise en scène collective qui donne force et crédit à l’ordre, une urgence et une confidentialité invoquées pour court-circuiter les procédures internes. Tout cela constitue l’emploi de manoeuvres frauduleuses, et l’usage d’une fausse qualité, au sens du texte.
Lorsque la visio usurpe l’identité de collègues réels, un second texte entre en jeu : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » (article 226-4-1 du code pénal). Le même article précise que « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » (article 226-4-1 du code pénal). Autrement dit, chaque faux participant identifiable, le directeur financier imité à l’écran, le collègue dont la voix a été clonée, peut caractériser une usurpation distincte de l’escroquerie elle-même. Et si l’opération échoue parce que le salarié, au dernier moment, vérifie par un autre canal et n’exécute aucun virement, le droit n’abandonne pas la victime : « La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines. » (article 313-3 du code pénal). Conservez donc aussi les tentatives avortées : la fausse convocation à la visio, les premiers messages, l’enregistrement partiel.
Reste la question de l’organisation. Une fraude au président en visioconférence suppose presque toujours plusieurs mains : celui qui génère les faux visages, celui qui écrit le scénario, celui qui fournit les comptes destinataires, celui qui blanchit. Le code pénal aggrave alors la répression : « Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 euros d’amende lorsque les escroqueries mentionnées à l’article 313-1 et aux 1° à 4° bis du présent article sont commises en bande organisée. » (article 313-2 du code pénal). Pour votre plainte, cette circonstance n’est pas un décor : elle oriente l’enquête vers des services spécialisés, justifie des moyens d’investigation renforcés et pèse sur la détention provisoire comme sur la peine. Signalez donc tout ce qui révèle une équipe : pluralité de faux participants à l’écran, comptes dans plusieurs pays, relances coordonnées par courriel et par téléphone, documents contrefaits à l’en-tête de la société.
B. L’enregistrement et les relevés prouvent la remise et le préjudice, pas l’identité de l’auteur ni le remboursement automatique
En matière pénale, la preuve est libre : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. » (article 427 du code de procédure pénale). Le même texte encadre cette liberté : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » (article 427 du code de procédure pénale). Concrètement, votre enregistrement de la visio, vos captures d’écran, l’invitation à la réunion, les courriels préparatoires et vos ordres de virement sont recevables. Ils établissent la deuxième et la troisième case de l’escroquerie : la remise des fonds, par vos relevés bancaires datés et chiffrés, et le préjudice, par la sortie définitive des sommes des comptes de l’entreprise. La chronologie relie les deux : la visio à telle heure, les virements dans la foulée, vers des bénéficiaires qui n’appartiennent pas aux relations d’affaires de la société.
Mais ces pièces ont deux limites qu’il faut comprendre tôt. D’abord, elles ne désignent pas l’auteur. Un visage de synthèse prouve la tromperie, pas l’identité du fraudeur ; des comptes à Hong Kong ou ailleurs prouvent la destination, pas le commanditaire. L’identification passe par l’enquête, réquisitions aux plateformes de visioconférence, aux fournisseurs d’accès, aux banques destinataires, coopération internationale, et c’est précisément pour la nourrir que votre conservation doit être rigoureuse. Ensuite, vos virements ne déclenchent pas un remboursement automatique de votre banque. Le code monétaire et financier organise le remboursement rapide pour un cas différent : Pour ces opérations non autorisées, le code dispose que « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant » (article L133-18 du code monétaire et financier). Or, dans l’arnaque au président, le virement a été autorisé par la victime elle-même, trompée certes, mais authentifiée : ce n’est pas une opération non autorisée au sens de ce texte. Le même code impose au passage à l’utilisateur de réagir vite : « L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. » (article L133-24 du code monétaire et financier). Écrivez donc à votre banque sans attendre, même si le remboursement automatique ne s’applique pas : ce courrier fige la date de votre réaction et ouvre la discussion sur la faute de l’établissement.
Car la voie du remboursement bancaire passe par la démonstration d’une faute de la banque, notamment le manquement à son devoir de vigilance face à une anomalie apparente, et les juges français l’ont admise dans des fraudes au président comparables. Le 22 novembre 2023, la cour d’appel de Paris a condamné une grande banque à payer 1 120 000 euros à une société d’investissement victime d’une fraude au président par courriels contrefaits, avec des virements vers la Bulgarie : la cour d’appel de Paris a condamné BNP Paribas à verser à la société IDI la somme de 1 120 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2015 (cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 6, 22 novembre 2023, RG 22/04074). La cour y retient que les courriels des escrocs, adressés depuis une adresse contrefaite puis depuis une adresse grand public, et la succession de virements vers des bénéficiaires inconnus à l’étranger, auraient dû alerter l’établissement. Plus récemment, le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une banque condamnée après sept ordres de virement pour plus de deux millions d’euros vers Hong Kong, exécutés par une comptable sur instructions de courriels usurpant l’identité du dirigeant : la Cour a approuvé les juges d’appel d’avoir déduit des circonstances inhabituelles entourant ces virements que la banque aurait dû en vérifier la régularité auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habilitée à les valider (Cour de cassation, chambre commerciale, 2 octobre 2024, n° 23-13.282). Ces décisions montrent la méthode des juges : relevés comparés aux habitudes du compte, montants inhabituels, bénéficiaires hors relations d’affaires, zone géographique sans lien avec l’activité, caractère rapproché et répété des ordres. Rassemblez donc dès maintenant vos relevés sur plusieurs années et un tableau analytique de vos virements habituels : c’est ce dossier chiffré qui fera apparaître l’anomalie apparente.
II. Les décisions concrètes à prendre après une visio truquée
A. Figer les preuves et porter plainte sans rien détruire
Le premier réflexe, cesser tout paiement, va de pair avec le second, tout conserver. N’effacez ni la conversation, ni l’invitation à la visioconférence, ni l’enregistrement, même partiel, même de mauvaise qualité. Exportez la vidéo dans son format d’origine, conservez les métadonnées, captures d’écran des participants affichés, horodatages, identifiants de réunion, adresses des expéditeurs des courriels préparatoires avec leurs en-têtes complets. Notez par écrit, tant que c’est frais, le déroulé minute par minute : qui parlait, dans quel ordre, quelles instructions précises, quels comptes destinataires dictés à l’écran ou dans le fil de discussion. Cette chronologie rédigée par vos soins n’est pas une preuve en soi, mais elle guide l’enquêteur et évite que la mémoire ne s’efface. Surtout, ne recontactez pas les escrocs pour les piéger vous-même : une contre-manipulation maladroite alerte les auteurs, qui font disparaître les comptes et les serveurs, et peut vous exposer pénalement.
Vérifiez ensuite par un second canal, mais sans détruire. Appelez votre directeur financier sur son numéro connu, en dehors de tout lien reçu pendant la visio ; déplacez-vous si les montants le justifient ; interrogez par écrit votre service informatique sur les journaux de connexion de la réunion. Chaque vérification négative, le dirigeant qui n’a jamais organisé cette réunion, le collègue qui n’y participait pas, devient une pièce : conservez les attestations écrites de ces démentis, datées et signées. Si l’entreprise dispose d’un enregistrement serveur de la visioconférence, demandez sa préservation immédiate par écrit au prestataire et à votre direction des systèmes d’information, avant toute purge automatique. Un constat du commissaire de justice, dressé dans les jours qui suivent sur les messages, les écrans et les journaux encore disponibles, fige ce que le temps efface : captures volatiles, invitations qui expirent, comptes qui se ferment.
Agissez vite aussi pour une raison de délai que beaucoup ignorent : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 8 du code de procédure pénale). Six ans peuvent sembler longs, mais les fonds partent à l’étranger en quelques heures, les journaux de connexion sont purgés en quelques mois, et les comptes destinataires sont vidés puis fermés. Chaque semaine perdue avant la plainte et le signalement à la banque réduit les chances d’un rappel des fonds et d’une entraide internationale utile. Le dépôt rapide de la plainte, avec constitution de partie civile, fige vos droits et fait courir l’enquête pendant que les traces sont encore chaudes.
Puis portez plainte sans tarder, avec un dossier ordonné. La loi impose aux services de recevoir votre plainte : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » (article 15-3 du code de procédure pénale). Déposez donc plainte au commissariat ou à la gendarmerie, y compris en ligne pour une pré-plainte, en visant l’escroquerie et, le cas échéant, l’usurpation d’identité et la bande organisée, et joignez votre dossier classé : chronologie, enregistrement et captures, invitation et en-têtes de courriels, ordres de virement avec dates, montants et bénéficiaires, relevés bancaires, démentis écrits des personnes imitées, courrier à la banque. Demandez un récépissé et conservez le numéro de procédure : il servira pour la banque, l’assurance et la constitution de partie civile. Signalez parallèlement les faits sur la plateforme officielle de signalement des contenus illicites, et transmettez à votre banque copie de la plainte dès son dépôt. Si des données personnelles des salariés imités ont circulé, documentez-le : leur préjudice propre peut fonder des plaintes distinctes qui renforcent l’enquête.
Pour le salarié qui a exécuté les virements, une question angoissante se pose : risque-t-il d’être mis en cause par son propre employeur ? En pratique, le salarié trompé est d’abord une victime et un témoin essentiel, mais l’entreprise peut s’interroger sur le respect des procédures internes de validation des paiements. Ne vous contentez pas d’explications orales : rédigez un compte rendu écrit précis des instructions reçues et des contrôles que vous avez, ou non, pu effectuer, conservez les procédures internes en vigueur au jour des faits, et faites-vous assister avant tout entretien disciplinaire éventuel. Votre dossier de preuves sert alors deux fois : à l’enquête pénale contre les escrocs, et à démontrer votre bonne foi dans l’entreprise.
B. Banque, assurance et réparation : exiger la vigilance et se constituer partie civile
Écrivez à votre banque immédiatement, par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant chaque opération contestée avec sa date, son montant et son bénéficiaire, en joignant votre plainte pénale et en demandant expressément le rappel des fonds et la communication des informations relatives aux comptes destinataires. Insistez sur les éléments objectifs d’anomalie apparente que les juges retiennent : succession rapide de virements vers des bénéficiaires inconnus, montants inhabituels au regard de vos habitudes documentées par vos relevés et tableaux analytiques, opérations vers une zone géographique sans lien avec votre activité, caractère rapproché et répété des ordres à une période inhabituelle. Rappelez que la Cour de cassation attend de la banque, face à une possible fraude au président, une vérification auprès du dirigeant lui-même, et que la cour d’appel de Paris a chiffré à plus d’un million d’euros la réparation d’un manquement à cette vigilance. Si la banque refuse, saisissez le médiateur bancaire après l’épuisement du recours interne, puis le tribunal si les sommes le justifient. Vérifiez aussi vos contrats d’assurance, fraude, cyber ou responsabilité des dirigeants : déclarez le sinistre dans les délais contractuels, souvent très brefs, en joignant plainte et chronologie.
Constituez-vous partie civile dès que l’enquête le permet. La partie civile n’est pas un luxe procédural : elle vous donne accès au dossier, vous permet de demander des actes d’enquête, de solliciter des expertises sur l’enregistrement truqué, et de réclamer réparation à l’audience contre les auteurs identifiés comme contre les complices, y compris les titulaires de comptes qui ont prêté leur concours. Même si les auteurs restent à l’étranger, la procédure fige vos droits, interrompt la prescription de votre action civile et pèse dans les demandes d’entraide internationale. Pour comprendre comment un avocat pénaliste structure ce type de défense et accompagne les entreprises victimes d’escroquerie du dépôt de plainte jusqu’à l’audience, vous pouvez consulter la présentation du cabinet d’avocats pénalistes à Paris. Et si l’enquête révèle des complicités internes, salarié qui a transmis les organigrammes, prestataire qui a ouvert les accès, votre dossier initial, procédures internes, journaux d’accès, échanges avec votre informatique, devient le socle de ces mises en cause complémentaires.
En conclusion, la fausse visioconférence laisse derrière elle un sillage de preuves que la victime sous-estime : l’invitation à la réunion, l’enregistrement même imparfait, les captures des faux participants, les courriels préparatoires avec leurs en-têtes, les ordres de virement datés, les relevés bancaires, les démentis écrits des personnes imitées, le courrier à la banque. Chacun de ces éléments remplit une fonction précise dans le raisonnement du juge pénal : la visio et les messages établissent la tromperie et les manoeuvres, les relevés établissent la remise et le préjudice, la chronologie relie les deux. Aucun de ces éléments ne désigne à lui seul les auteurs derrière l’écran, et aucun ne garantit le remboursement bancaire de virements autorisés, comme l’ont montré les longs contentieux jugés à Paris. Mais ensemble, conservés intacts et versés à une plainte déposée sans retard, ils donnent à l’enquête les moyens de tracer les flux, de requérir les plateformes et, parfois, de confondre les auteurs. La décision concrète qui change tout tient en trois gestes accomplis dans l’ordre : cesser tout paiement, tout conserver, porter plainte avec un dossier ordonné. Le reste, la qualification d’escroquerie, la démonstration des manoeuvres, la mise en cause de la vigilance bancaire et la constitution de partie civile, découle de ces trois gestes initiaux.
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en escroquerie peut examiner votre dossier.