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Arnaques par mail : que faire sans avoir cliqué ? Signaler le message et porter plainte

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arnaques par mail : que faire sans avoir cliqué ? Signaler le message et porter plainte

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Un courriel vous annonce un gain inattendu, réclame une information confidentielle ou vous invite à ouvrir une pièce jointe pour vérifier une facture. Vous ne reconnaissez pas l’expéditeur et vous n’avez ni répondu ni cliqué. Faut-il supprimer le message, le signaler ou porter plainte ? La réponse dépend de ce que vous avez reçu, des démarches éventuellement accomplies et du préjudice que vous pouvez décrire.

Les arnaques par mail ne commencent pas toutes par un paiement. Certaines cherchent d’abord à obtenir un mot de passe, à conduire le destinataire vers une fausse page ou à faire ouvrir un fichier. Un message commercial non sollicité n’est pas automatiquement une escroquerie, et une adresse affichée ne permet pas, à elle seule, d’identifier l’auteur réel. À l’inverse, l’absence de somme versée ne rend pas inutile la conservation des éléments et leur signalement.

La méthode la plus utile consiste à préserver le message sans interagir avec son contenu, puis à choisir le canal adapté : signalement technique, information de l’organisme dont l’identité semble utilisée ou démarche auprès des services d’enquête. Si des informations ont déjà été communiquées, la sécurisation des comptes concernés devient prioritaire. Ce guide expose les preuves à réunir et les règles pénales à connaître, en distinguant un soupçon de la qualification qui pourra être retenue après examen.

I. Arnaques par mail : que faire sans avoir cliqué ?

A. Comment reconnaître un message suspect sans ouvrir ses liens ?

Commencez par regarder ce que demande le courriel. Un expéditeur inconnu promettant une somme à condition de payer des frais, une facture inattendue invitant à ouvrir une pièce jointe ou un message demandant un mot de passe sont des situations qui justifient une vérification prudente. Ce sont des signaux d’alerte, non des preuves automatiques d’infraction. La CNIL distingue les courriers publicitaires non sollicités des messages destinés à obtenir de l’argent ou des données.

Ne répondez pas au message et n’ouvrez ni son lien ni sa pièce jointe pour vérifier votre soupçon. Si le courriel se présente comme une information relative à un compte que vous utilisez, ouvrez séparément votre application habituelle ou saisissez vous-même l’adresse officielle déjà connue. Vous pouvez aussi consulter les coordonnées présentes sur un contrat ou une facture antérieure. Ne reprenez pas celles qui figurent dans le message suspect avant de les avoir vérifiées par un canal indépendant.

Le nom visible dans la boîte de réception et le graphisme d’un message ne suffisent pas à établir sa provenance. Une adresse peut ressembler à celle d’un organisme connu ; un nom peut être affiché alors que l’adresse technique diffère ; un compte légitime peut aussi avoir été compromis. Une faute d’orthographe peut éveiller l’attention, mais un message bien rédigé n’est pas pour autant authentique. Prenez ces indices ensemble et demandez confirmation par un canal séparé plutôt que de trancher sur un seul détail.

Lorsque le courriel affirme qu’une action urgente est nécessaire, prenez le temps de vérifier ce qu’il annonce sans suivre sa consigne. Une véritable relation contractuelle peut donner lieu à des échanges électroniques ; l’existence d’une facture ou d’un changement de coordonnées de paiement doit être confirmée auprès de votre interlocuteur par un moyen déjà utilisé et vérifié. Le fait qu’une signature, un logo ou une formule de politesse paraisse familier ne prouve ni la réalité de la demande ni la sécurité de la page proposée.

Si vous n’avez rien ouvert, l’objectif immédiat est simple : empêcher une interaction involontaire et garder les éléments utiles. Vous pouvez classer le message dans un dossier distinct ou utiliser la fonction de signalement de votre messagerie après avoir vérifié comment conserver une copie. Ne transférez pas le courriel à plusieurs proches pour demander leur avis : ils pourraient cliquer à leur tour ou diffuser des informations qui vous concernent. Une description du message, sans son lien actif, suffit souvent pour expliquer votre doute.

Un message suspect peut aussi arriver dans une boîte professionnelle. Dans ce cas, appliquez les procédures internes de sécurité et prévenez le service désigné par votre organisation. Ne cherchez pas seul à tester le fichier ou à accéder à une page suspecte depuis un appareil de l’entreprise. Si des données d’autres personnes figurent dans le message ou dans la boîte, limitez leur diffusion aux interlocuteurs habilités. Les obligations éventuelles de l’organisation en matière de données personnelles nécessitent un examen distinct de la qualification pénale du courriel.

La démarche reste utile lorsque le message semble viser un grand nombre de destinataires. Vous ne savez pas si d’autres personnes l’ont reçu ni si les informations affichées sont exactes. Le signalement permet de transmettre ce que vous avez observé sans prétendre connaître l’ensemble du procédé. Notez si vous avez seulement lu le titre, ouvert le courriel, répondu, suivi un lien ou saisi une information : ces étapes sont différentes et leur chronologie aide à choisir les mesures de protection.

Si vous avez ouvert un lien, ne supposez pas automatiquement qu’un compte a été compromis ; l’ouverture d’une page, la saisie d’un identifiant et l’accès effectif d’un tiers sont des événements distincts. Fermez la page et relevez ce que vous avez vu sans y retourner. Si vous avez fourni un mot de passe, modifiez-le en utilisant le service officiel et sécurisez les autres comptes où il était réutilisé. En cas de fichier ouvert ou de comportement inhabituel de l’appareil, suivez les consignes de sécurité de votre environnement et conservez les traces disponibles.

B. Quelles preuves conserver pour signaler un mail frauduleux ?

Conservez le courriel d’origine, sa date et son heure de réception, l’adresse affichée, l’objet et le contenu visible. Une capture peut montrer la présentation du message, mais elle ne reproduit pas toujours les informations techniques nécessaires à l’analyse. Le service public Cybermalveillance.gouv.fr explique l’intérêt de conserver le message et ses en-têtes pour un signalement. Les fonctions permettant d’afficher ou d’enregistrer ces informations varient selon les messageries ; suivez leur documentation, sans ouvrir les pièces jointes.

Les en-têtes décrivent notamment des informations de transmission et peuvent aider les professionnels à analyser le parcours du message. Ils ne désignent pas nécessairement une personne physique de manière certaine. Ne modifiez pas le fichier original et ne retirez pas une ligne pour rendre l’expéditeur plus facile à lire. Gardez, si possible, une copie de travail distincte de l’original. Lorsqu’un service de signalement demande le contenu technique, transmettez-le par son formulaire officiel et limitez les informations personnelles étrangères à l’incident.

Pour une pièce jointe, notez son nom et son extension si votre messagerie les affiche, sans l’ouvrir. Pour un lien, gardez une trace de son existence et de l’intitulé visible. Si vous savez récupérer son adresse sans la visiter, communiquez-la seulement au canal de signalement adapté. Évitez de la recopier sous forme de lien actif dans un message partagé : cela réduira le risque qu’un autre destinataire l’ouvre par erreur. N’essayez pas de tester une page ou un fichier avec vos identifiants pour produire une preuve supplémentaire.

Écrivez ensuite une chronologie courte : réception, actions accomplies, découverte du doute et mesures prises. Distinguez ce que vous avez personnellement constaté de ce qui reste une hypothèse. Si une page demandait un mot de passe et que vous l’avez refermée sans le saisir, indiquez les deux faits. Si vous avez répondu sans avoir gardé votre réponse, dites-le. Une incertitude sur l’heure ou sur le contenu précis peut être mentionnée comme telle : une chronologie honnête vaut mieux qu’un récit artificiellement complet.

Si vous avez échangé avec l’expéditeur, conservez aussi vos propres messages et les éventuelles réponses. Si un organisme dont le nom apparaissait dans le courriel vous a confirmé ne pas être à l’origine de l’envoi, gardez cette réponse avec sa date. Une confirmation d’absence d’envoi contribue à documenter votre doute ; elle ne suffit pas nécessairement à déterminer qui a composé ou transmis le message. L’analyse des traces et l’identification des personnes relèvent des services compétents.

Évitez de publier une copie intégrale du courriel sur un réseau social. Elle peut contenir votre adresse, une référence personnelle, des données concernant une autre personne ou une URL dangereuse. Si vous devez montrer le document à un professionnel chargé du dossier, demandez d’abord quel canal utiliser. Vous pouvez préparer une version masquant les données inutiles, mais conservez séparément l’original intact pour les personnes habilitées à l’examiner. Ne transmettez jamais votre mot de passe pour prouver qu’un message vous demandait de le donner.

Une preuve financière n’existe pas toujours : vous pouvez n’avoir effectué aucun achat et ne constater aucune perte. Dans ce cas, indiquez-le clairement. Les éléments pertinents seront surtout le message, sa présentation, le contenu demandé et vos actions. Si des opérations ou des accès que vous ne reconnaissez pas apparaissent ensuite, conservez les notifications et relevés correspondants en précisant leur date. N’affirmez pas qu’ils proviennent du courriel tant que le lien entre les événements n’a pas été établi.

Pour un dossier plus complexe, présentez les pièces dans leur ordre : message initial, éventuelle réponse, confirmation de l’entité imitée, signalement et notification d’un incident. Cette organisation facilite la lecture sans préjuger du résultat de l’enquête. Elle permet aussi de transmettre le même récit aux différents interlocuteurs en adaptant les données fournies à ce dont chacun a besoin. La conservation d’un message ne vous oblige pas à en réactiver les liens ni à répondre à son auteur.

II. Arnaques par mail : comment signaler et porter plainte ?

A. Où signaler un courriel suspect et quand présenter une plainte ?

Le choix du canal dépend de ce que vous voulez signaler. La CNIL présente Signal Spam comme un canal de signalement des courriels indésirables et des messages qui paraissent relever de l’hameçonnage. La fonction de signalement intégrée à une messagerie peut également aider son fournisseur à traiter le message. Vérifiez le fonctionnement du service choisi et conservez au préalable les éléments que vous souhaitez garder.

Vous pouvez aussi informer l’organisme dont le nom ou l’apparence est utilisé, en passant par ses coordonnées officielles retrouvées indépendamment du courriel. Il pourra vérifier s’il est à l’origine de la demande et, le cas échéant, recueillir une alerte. Ce signalement n’établit pas la culpabilité de l’organisme dont l’identité apparaît dans le message : celle-ci peut précisément avoir été imitée. Ne transmettez que les éléments nécessaires et ne communiquez aucun secret de connexion.

Pour un site ou un contenu en ligne susceptible d’être illicite, Cybermalveillance.gouv.fr présente également des dispositifs adaptés, notamment Phishing Initiative et, pour certains contenus, PHAROS. Son guide de signalement précise que PHAROS ne reçoit pas un simple courriel d’hameçonnage en tant que tel, même si certains types de contenus liés peuvent relever de ses rubriques. Le choix du formulaire doit donc se faire selon son objet et les indications affichées au moment de l’envoi.

Un signalement technique, une plainte pénale et une demande de réparation ne produisent pas les mêmes effets. Le premier peut servir à alerter un opérateur ou les autorités sur un message ; la plainte permet à une personne qui se présente comme victime de porter des faits à la connaissance de l’autorité compétente. L’absence de perte financière ne répond pas à elle seule à toutes les questions de qualification ou de préjudice. À l’inverse, recevoir un pourriel ne donne pas automatiquement à chaque destinataire la qualité de victime d’une infraction déterminée.

L’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit que les officiers et agents de police judiciaire reçoivent les plaintes des victimes d’infractions, y compris dans un service territorialement incompétent, avec transmission si nécessaire. Le dépôt donne lieu à un récépissé immédiat et, si la victime le demande, à la remise immédiate d’une copie du procès-verbal. Le texte n’affirme pas que tout courriel commercial non sollicité est une infraction ni que toute personne ayant vu un message est nécessairement victime.

Si vous souhaitez présenter une plainte, apportez le message, ses données de transmission si elles sont disponibles, les échanges et une chronologie. Expliquez ce que le courrier cherchait à obtenir, ce que vous avez fait et ce qui vous fait penser que les faits pourraient être frauduleux. Décrivez un éventuel préjudice personnel sans inventer de perte si vous n’en avez pas constaté. Vous pouvez indiquer que vous ne connaissez pas l’auteur et fournir les éléments techniques pour qu’ils soient vérifiés.

Si vous n’avez pas agi sur le message et ne constatez aucun dommage, le signalement du courriel peut être une première démarche adaptée. Si des données ont été obtenues, si un compte a été utilisé ou si une remise vous a été demandée dans des circonstances suspectes, exposez ces faits aux services d’enquête. Chaque situation doit être appréciée selon ses éléments. Un numéro de dossier ou un accusé de réception atteste une démarche ; il ne garantit ni l’identification de l’auteur ni une condamnation.

Après une plainte, le procureur décide des suites de la procédure. L’article 40-2 du code de procédure pénale prévoit l’information des plaignants et des victimes identifiées sur les poursuites ou mesures alternatives décidées, ainsi que l’indication des raisons en cas de classement sans suite. Gardez les courriers et les références du dossier pour pouvoir expliquer les démarches déjà réalisées si de nouveaux éléments apparaissent.

Le message ne doit pas être utilisé pour désigner publiquement une personne comme auteur. Le nom figurant dans une signature ou l’adresse d’un serveur peut être trompeur ou insuffisant. L’article 9-1 du code civil protège la présomption d’innocence et l’article préliminaire du code de procédure pénale rappelle que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie. Une plainte, une enquête ou une garde à vue ne constituent pas une condamnation.

B. Un faux mail suffit-il à caractériser une infraction et à obtenir réparation ?

L’article 313-1 du code pénal réprime l’escroquerie lorsqu’un faux nom, une fausse qualité, l’abus d’une qualité vraie ou des manœuvres frauduleuses trompent une personne et la déterminent, à son préjudice ou à celui d’un tiers, notamment à remettre des fonds ou un bien, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. La peine prévue pour l’escroquerie simple est de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le simple mécontentement causé par un courriel ne suffit pas à établir l’ensemble de ces éléments.

Dans un dossier concret, il faut examiner ce que le message présentait comme vrai, les actes accomplis pour lui donner crédit, la réaction de la personne sollicitée et le lien entre cette présentation et une éventuelle remise. Une promesse de gain assortie d’une demande d’avance peut justifier une vérification, mais le destinataire ne connaît pas nécessairement l’identité réelle de l’expéditeur ni l’ensemble des faits. Il peut décrire la demande et conserver les échanges sans déclarer lui-même l’infraction constituée.

La chambre criminelle, dans un arrêt du 16 septembre 2026, pourvoi n° 25-83.924, a examiné des investissements obtenus par des procédés frauduleux allégués. Elle a admis la caractérisation des manœuvres antérieures pour une partie des remises et censuré une motivation insuffisante pour d’autres faits. Cette affaire ne concernait pas un simple message reçu sans réponse. Elle illustre la nécessité d’examiner les actes et leur rôle dans la remise, au lieu de déduire une escroquerie d’une impression générale.

La tentative demande elle aussi une analyse. L’article 313-3 du code pénal punit la tentative des infractions de la section des mêmes peines ; l’article 121-5 exige notamment un commencement d’exécution et une absence d’effet due à des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. Il n’est donc pas possible d’affirmer que chaque message reçu et ignoré constitue automatiquement une tentative punissable. Le contenu, le contexte et les actes relevés doivent être examinés.

D’autres infractions peuvent être discutées selon les faits. L’article 226-18 du code pénal réprime la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. Une demande de données restée sans réponse ne prouve pas, à elle seule, qu’une collecte a effectivement eu lieu. Il faut distinguer les informations demandées, celles qui ont éventuellement été transmises et ce que les investigations permettent d’établir.

De même, l’article 323-1 du code pénal réprime notamment l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Une page suspecte affichée sur votre écran ne démontre pas nécessairement qu’un tiers a accédé à votre messagerie. Si vous constatez des connexions ou des messages envoyés que vous ne reconnaissez pas, conservez les alertes et les journaux disponibles et indiquez les faits sans supposer le procédé utilisé.

Si une identité a été utilisée, l’article 226-4-1 du code pénal vise l’usurpation de l’identité d’un tiers ou l’usage de données permettant de l’identifier dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Ces conditions comptent : la seule présence d’un nom dans un message ne permet pas d’affirmer que cette infraction est constituée. Un message altéré peut aussi soulever la question du faux lorsque les conditions de l’article 441-1 sont réunies, notamment quant à l’écrit et à son effet probatoire.

Lorsqu’une infraction a causé un dommage personnel direct, l’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à ceux qui ont personnellement souffert de ce dommage. L’article 10-2 prévoit l’information des victimes sur leurs droits, notamment celui de demander réparation et de se constituer partie civile selon les voies qu’il mentionne. Il ne suffit pas d’avoir signalé un message : la nature du préjudice et son lien direct avec l’infraction doivent être examinés.

Si vous n’avez perdu aucune somme, ne chiffrez pas une perte financière fictive. Si des frais réels ont été engagés ou si vous estimez avoir subi un autre dommage, gardez les justificatifs et expliquez en quoi ils se rattachent aux faits. La réponse peut varier selon les pièces, la qualification et la procédure. Une aide pour comprendre la procédure pénale en matière d’escroquerie permet de situer la plainte et la demande de réparation dans un cadre plus large.

Si vous avez déjà communiqué un secret ou validé une opération, revenez d’abord aux démarches de protection propres au compte concerné, puis complétez votre chronologie. Il n’est pas nécessaire de prétendre connaître le nom du procédé ni de choisir seul entre escroquerie, collecte illicite de données et accès frauduleux. La description précise des faits, même incomplète, permet aux interlocuteurs compétents d’apprécier les suites possibles. Les preuves conservées peuvent aussi servir à distinguer un incident technique d’un acte commis par une personne.

Conclusion

Un courriel suspect reçu sans paiement ni réponse mérite d’être traité avec prudence : ne pas interagir avec ses liens, conserver les éléments utiles et choisir un canal de signalement adapté sont des démarches distinctes. Si des données ont été transmises ou si un préjudice personnel apparaît, une présentation fidèle des faits aide les services compétents à examiner la situation. La qualification pénale et une éventuelle réparation dépendent des éléments établis, sans présumer la responsabilité d’une personne à partir du seul message.

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