Vous avez repris votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique, mais votre état de santé ne vous permet plus de continuer, même à ce rythme réduit. Votre médecin vous prescrit alors un arrêt de travail complet. Faut-il transmettre un nouvel avis à l’Assurance maladie ? Le salaire et les indemnités journalières restent-ils les mêmes ? Et pourrez-vous retrouver votre temps partiel thérapeutique à la fin de cet arrêt ?
La réponse dépend des périodes. Pendant le temps partiel thérapeutique, l’employeur rémunère le travail effectué et l’Assurance maladie peut verser des indemnités pour la perte de gain, si les conditions sont réunies. Pendant un arrêt complet, il faut examiner les droits attachés à cette interruption et, le cas échéant, le maintien de salaire. Il ne faut donc ni additionner automatiquement tous les versements, ni supposer que le montant perçu pendant le temps partiel sera reconduit à l’identique.
Cet article concerne les salariés du secteur privé relevant du régime général pour une maladie non professionnelle. Un accident du travail, une maladie professionnelle, un autre régime de sécurité sociale ou le statut d’agent public peuvent modifier l’analyse. Pour les règles générales de la reprise aménagée, vous pouvez aussi consulter notre dossier sur le salaire et les droits pendant un mi-temps thérapeutique. La situation décrite ici est plus précise : un nouvel arrêt intervient alors que la reprise est déjà en cours.
I. Arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique : que faire auprès d’Ameli ?
A. Peut-on être en arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique ?
Oui. Une reprise progressive ne signifie pas que la santé restera stable pendant toute la période prévue. Si le salarié ne peut plus travailler, même selon les horaires aménagés, un médecin ou un autre professionnel habilité apprécie son état et peut prescrire une interruption complète. L’avis médical doit être conservé avec la prescription du temps partiel thérapeutique : ces documents ne décrivent pas nécessairement la même situation de travail.
Le fondement de l’arrêt complet se trouve notamment à l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, qui vise l’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail. À côté, l’article L. 323-3 du même code traite de l’indemnité liée au travail à temps partiel pour motif thérapeutique lorsque les conditions qu’il prévoit sont satisfaites. Les deux textes répondent à deux questions différentes : la possibilité de travailler à temps réduit et l’incapacité de travailler.
Prenons une situation simple. Une salariée travaille trois matinées par semaine dans le cadre d’une reprise thérapeutique. Son médecin constate ensuite une aggravation et prescrit un arrêt complet. Elle doit identifier les dates du travail effectivement accompli, celles de l’arrêt complet et la période couverte par la prescription de reprise aménagée. Le fait que le planning prévoie seulement trois matinées ne transforme pas, à lui seul, un arrêt complet en absence limitée à ces matinées.
La démarche commence par la lecture de l’avis établi par le professionnel de santé : s’agit-il d’un arrêt initial ou d’une prolongation, quelles dates sont inscrites et quelle transmission est prévue ? Si une information paraît inexacte, demandez au prescripteur ou à la caisse comment la corriger. Ne modifiez pas vous-même un certificat. Gardez également les justificatifs de l’envoi et les messages de l’Assurance maladie : ils aideront à expliquer une éventuelle différence entre les périodes figurant sur le bulletin de paie et sur le décompte.
Lorsque l’arrêt ou sa prolongation n’est pas prescrit de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale prévoit l’envoi à la caisse de l’avis original signé dans les deux jours suivant l’interruption de travail. Si le professionnel transmet l’avis par voie dématérialisée, vérifiez avec lui ce qui a été adressé et ce qu’il reste à remettre à l’employeur. Un problème de transmission mérite d’être signalé sans attendre plutôt que découvert lors du contrôle de la paie.
Informez aussi l’employeur de l’absence et transmettez le document destiné à l’entreprise selon la procédure applicable. Pour le complément légal de salaire, l’article L. 1226-1 du code du travail prévoit notamment, sauf exception qu’il mentionne, que l’incapacité soit justifiée dans les quarante-huit heures. L’employeur a besoin des éléments administratifs nécessaires à la gestion de l’absence ; il n’a pas besoin que le salarié raconte son diagnostic dans un message à son responsable.
La question de la reprise doit être reposée à la fin de l’arrêt complet. Demandez au médecin si une nouvelle prescription de temps partiel est nécessaire et médicalement justifiée dans votre situation. Les formalités publiées par l’Assurance maladie pour une reprise à temps partiel thérapeutique prévoient la transmission d’une prescription médicale et d’une attestation de l’employeur à la caisse. Vérifiez avec le médecin, la caisse et l’employeur les documents nécessaires à votre nouvelle reprise. Ne présumez pas qu’une période non travaillée s’ajoutera automatiquement à la date initialement prévue.
Il est utile de préparer une chronologie en trois colonnes : arrêt antérieur, travail à temps partiel thérapeutique, nouvel arrêt complet. Pour chaque phase, notez la date inscrite sur l’avis, le dernier jour effectivement travaillé et les documents transmis. Cette présentation permet de distinguer une erreur de saisie d’un désaccord sur le droit à indemnisation. Elle évite aussi de demander au service de paie de corriger une période sans savoir si la caisse a enregistré le même événement.
B. Arrêt maladie pendant mi-temps thérapeutique : quelle carence pour les indemnités ?
La carence doit être examinée séparément pour les indemnités du temps partiel thérapeutique et pour celles d’un arrêt complet. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale écarte le délai mentionné à l’article L. 323-1 pour le versement de l’indemnité de travail à temps partiel thérapeutique. Cette disposition concerne cette indemnité ; elle ne suffit pas, à elle seule, à trancher la qualification et l’indemnisation de chaque nouvel arrêt complet.
Pour l’indemnité journalière de maladie, l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale fixe en principe le point de départ au quatrième jour de l’incapacité de travail. Le même texte prévoit une règle particulière pour les arrêts dus à une même affection relevant de la procédure qu’il vise à l’article L. 324-1 : le délai ne s’applique qu’au premier de ces arrêts pour la période considérée. La caisse doit apprécier les pièces et le régime applicables ; la seule présence de la mention mi-temps thérapeutique sur un avis ne permet pas de conclure que toute nouvelle carence est due ou, à l’inverse, exclue.
En pratique, demandez le décompte de chaque période et le fondement d’une éventuelle retenue. Si l’arrêt est présenté comme une prolongation, si une affection de longue durée est en cause ou si une autre maladie apparaît, indiquez ces éléments à votre caisse et demandez-lui quelle règle elle applique. Le lecteur ne doit pas déduire du tableau de paie d’un collègue la réponse à son propre dossier : la continuité médicale, la nature de l’avis et les droits ouverts peuvent être différents.
La carence du complément versé par l’employeur n’est pas non plus celle de la caisse. Pour l’indemnité complémentaire légale, l’article D. 1226-3 du code du travail distingue les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, hors accident de trajet, des autres cas ; pour ces derniers, il prévoit une indemnisation au-delà de sept jours d’absence. Une convention collective ou un accord peut prévoir des dispositions plus favorables. Ne confondez donc pas la ligne de la caisse avec celle du complément employeur.
Pour comprendre les montants, partez de la nature du versement avant de comparer les chiffres. Pendant le temps partiel thérapeutique, l’article R. 323-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l’indemnité ne peut dépasser la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité. Pendant un arrêt complet, la caisse applique les règles correspondant à l’interruption de travail et au dossier. Une indemnité versée pour une réduction d’activité et une indemnité versée pendant une incapacité totale ne doivent pas être considérées comme deux montants automatiquement cumulables pour une même période.
L’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale décrit les revenus antérieurs à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité maladie, selon la périodicité de la paie et dans la limite qu’il fixe. L’article R. 323-8 prévoit par ailleurs des modalités lorsque certaines périodes de référence comprennent une absence de revenus, notamment à la suite d’une maladie. Il faut vérifier si les conditions de ce dernier texte correspondent effectivement au dossier ; une rémunération réduite pendant un temps partiel thérapeutique ne suffit pas à démontrer, sans autre examen, quel calcul la caisse doit retenir.
Si les chiffres ne sont pas compréhensibles, demandez à l’Assurance maladie les salaires de référence utilisés, la date retenue pour l’interruption et le détail des périodes indemnisées. À l’employeur, demandez les éléments transmis sur l’attestation de salaire. Comparez ensuite les documents entre eux : un mois incomplet, une prime soumise à cotisations ou une période d’absence peuvent expliquer un écart, sans que l’on puisse présumer d’une erreur avant d’avoir vu le calcul.
II. Quel salaire pendant l’arrêt et comment reprendre après le mi-temps thérapeutique ?
A. Arrêt maladie pendant mi-temps thérapeutique : quel salaire l’employeur verse-t-il ?
La paie du mois peut juxtaposer plusieurs situations : des jours effectivement travaillés à temps partiel, des indemnités liées à ce temps partiel et des jours couverts par l’arrêt complet. Le bulletin peut également faire apparaître une retenue pour absence et un complément de l’employeur. La première vérification consiste donc à lire les libellés et les dates, plutôt qu’à comparer seulement le montant net avec celui du mois précédent.
Par exemple, supposons qu’un salarié aurait perçu 2 000 euros bruts pour un mois complet et qu’il ait travaillé à une quotité réduite avant son arrêt. Sa paie peut comporter une rémunération pour le travail accompli et, si les conditions sont réunies, des indemnités de la caisse ou un complément. Ces 2 000 euros servent ici uniquement de repère fictif : ils ne permettent pas de déduire le montant dû pendant l’arrêt, car il faut connaître les dates exactes, les salaires retenus par la caisse et les dispositions collectives applicables.
Le complément légal n’est pas automatique pour toute absence. L’article L. 1226-1 du code du travail prévoit notamment une année d’ancienneté, la justification de l’incapacité, la prise en charge par la sécurité sociale et les autres conditions qu’il énumère. Il exclut certaines catégories de salariés de ce dispositif légal. Le contrat, la convention collective, un accord ou un régime de prévoyance peuvent toutefois organiser une protection différente ; il faut lire les documents qui s’appliquent réellement à l’emploi concerné.
Lorsque le complément légal est dû, l’article D. 1226-1 du code du travail prévoit, selon ses modalités, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant les trente premiers jours, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants. Ces durées peuvent être adaptées selon les autres dispositions applicables. L’article D. 1226-4 impose également de tenir compte des indemnités déjà perçues durant les douze mois antérieurs pour apprécier la durée totale d’indemnisation. Ces règles ne permettent pas de calculer un bulletin individuel sans examiner la rémunération de référence et les absences antérieures.
Il faut aussi vérifier la subrogation. Dans certaines situations, l’employeur maintient tout ou partie du salaire et reçoit les indemnités journalières à la place du salarié, selon les conditions de l’article R. 323-11 du code de la sécurité sociale. Le fait que la somme n’arrive pas directement sur le compte bancaire du salarié ne signifie donc pas nécessairement que la caisse n’a rien payé. À l’inverse, une ligne portant la mention indemnités journalières ne démontre pas à elle seule que le maintien de salaire a été correctement calculé.
Pour reconstituer un versement, rapprochez trois documents : le décompte de la caisse, le bulletin de paie et, si possible, l’attestation de salaire transmise par l’employeur. Relevez pour chacun la période, le montant brut ou net présenté et le destinataire du paiement. Vérifiez ensuite si la caisse a payé l’assuré ou l’employeur. Cette comparaison évite de compter deux fois la même indemnité et permet d’expliquer précisément un éventuel manque au service compétent.
Les données déclarées par l’employeur sont particulièrement importantes lorsque plusieurs arrêts se succèdent. Dans sa page sur les erreurs à éviter en temps partiel thérapeutique, l’Assurance maladie distingue notamment le dernier jour travaillé avant un second arrêt et celui qui précédait le premier arrêt. Elle décrit aussi le cas où un nouveau temps partiel thérapeutique suit un second arrêt. Demandez quelle chronologie figure dans les déclarations : une date erronée peut rendre le dossier difficile à rapprocher des prescriptions, sans prouver à elle seule que tous les montants sont faux.
Pour la reprise à temps partiel, la page Ameli destinée aux employeurs indique que l’attestation doit notamment faire apparaître la période, le salaire brut perçu et la perte de salaire, et qu’une attestation est établie à chaque mois échu de temps partiel. Demandez la correction d’une donnée factuelle identifiable, par exemple une période de travail déclarée alors qu’un arrêt complet la couvrait. Conservez la réponse écrite afin de pouvoir, si nécessaire, la communiquer à la caisse.
Le rôle du médecin du travail est distinct de celui du médecin qui prescrit l’arrêt. L’article L. 4624-3 du code du travail permet au médecin du travail de proposer par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail justifiées notamment par l’état de santé. Si la reprise pose une difficulté concrète, précisez les tâches et horaires concernés plutôt que de présenter un simple pourcentage comme une solution suffisante.
B. Comment reprendre et que faire si Ameli ou l’employeur refuse de payer ?
Avant la reprise, rassemblez l’avis d’arrêt complet, la prescription de temps partiel thérapeutique lorsqu’elle existe, les échanges avec l’employeur et les décomptes de l’Assurance maladie. Demandez au médecin qui vous suit si une nouvelle prescription est médicalement nécessaire. Vérifiez ensuite avec la caisse les formalités de prise en charge et avec l’employeur l’organisation concrète des horaires. Une prescription médicale, un accord sur le planning et le calcul des indemnités sont des étapes distinctes.
Une visite de reprise par le médecin du travail est requise dans les cas et sous les conditions prévus par l’article R. 4624-31 du code du travail, notamment selon l’origine et la durée de l’absence ; le texte prévoit aussi une dérogation lorsque toutes les conditions qu’il énumère sont réunies. Il faut donc vérifier le motif de l’arrêt et les circonstances de la reprise avant d’affirmer qu’une visite est obligatoire ou qu’elle ne l’est pas. Même lorsque cette visite n’est pas imposée dans un cas donné, une difficulté de poste peut justifier un échange avec le service de prévention et de santé au travail.
Lorsque le médecin du travail formule des propositions relevant des textes qu’il vise, l’article L. 4624-6 du code du travail oblige l’employeur à les prendre en considération et, en cas de refus, à en communiquer les motifs par écrit au salarié et au médecin du travail. Conservez l’avis et la réponse. Si l’obstacle porte sur la répartition des heures, demandez quelles solutions ont été envisagées et si une adaptation du poste peut répondre aux indications médicales.
Si la caisse n’a pas payé une période ou si le montant vous semble erroné, commencez par identifier la nature du problème. Une attestation manquante, une date mal déclarée ou un versement à l’employeur ne se traitent pas de la même manière qu’un désaccord médical. Demandez une explication écrite, accompagnée du détail des périodes et des éléments de calcul. Joignez une chronologie courte et les pièces nécessaires ; évitez d’envoyer à l’employeur des informations médicales qui ne lui sont pas destinées.
En cas de décision défavorable, l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale prévoit un recours préalable pour les contentieux qu’il désigne. Pour les réclamations relevant de la commission de recours amiable, l’article R. 142-1 fixe un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Les contestations médicales entrant dans son champ relèvent de la commission médicale de recours amiable selon l’article R. 142-8. Vérifiez les voies et indications figurant sur la notification et, en cas de doute sur la nature du refus, faites préciser l’instance compétente.
Votre demande doit permettre de comprendre ce qui est contesté : la période non payée, le montant de l’indemnité, une date d’arrêt ou l’appréciation médicale à l’origine du refus. Vous pouvez joindre les avis d’arrêt, les justificatifs de transmission, les bulletins et la décision reçue. Pour un désaccord médical, transmettez les éléments de santé selon les modalités indiquées par l’organisme compétent. Gardez une copie de la demande et une preuve de sa réception.
La jurisprudence illustre l’importance de distinguer le droit applicable des seules pratiques de gestion. Dans un arrêt du 19 mars 2026, pourvoi n° 23-18.682, la deuxième chambre civile a cassé une décision qui avait attribué à la caisse, en l’absence du décret d’application considéré dans le litige, le pouvoir de fixer seule la durée et les modalités de l’indemnisation d’un temps partiel thérapeutique. L’affaire concernait une reprise en 2019 et les textes applicables à cette période. Elle ne décide pas à elle seule du montant dû pour un nouvel arrêt complet aujourd’hui, mais rappelle qu’un refus doit être examiné à la lumière des textes et des conditions du dossier.
Si le désaccord concerne la paie ou la mise en œuvre d’un aménagement, demandez à l’employeur une réponse sur les lignes et les périodes contestées. Si le problème concerne la prise en charge par la caisse, adressez la réclamation à l’organisme compétent. Les deux démarches peuvent être nécessaires lorsque l’erreur alléguée touche à la fois la déclaration de salaire et le calcul des indemnités. Une aide sur les relations entre salarié et employeur peut être recherchée auprès d’un avocat en droit social.
Enfin, ne reprenez pas une activité avant la fin de l’arrêt sans vérifier les conséquences avec le prescripteur et la caisse. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne notamment le service des indemnités au respect des prescriptions et impose d’informer sans délai la caisse d’une reprise anticipée. Une reprise envisagée à temps réduit doit être organisée et documentée, et ne se confond pas avec la poursuite spontanée du travail pendant un arrêt complet.
Conclusion
Un arrêt maladie peut interrompre un temps partiel thérapeutique. Pour savoir qui paie et combien, distinguez le travail réellement accompli, l’indemnité de reprise aménagée, l’arrêt complet et l’éventuel complément employeur. Conservez les prescriptions, les attestations, les bulletins et les décomptes ; demandez une explication écrite en cas d’écart. La reprise à temps partiel se prépare ensuite avec les professionnels et organismes concernés, selon l’état de santé et les documents applicables à votre situation.