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Arrêt maladie à temps partiel : comment calculer la retenue sur salaire ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêt maladie à temps partiel : comment calculer la retenue sur salaire ?

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Votre arrêt maladie couvre cinq jours, mais vous ne travaillez que trois jours par semaine. Sur le bulletin, l’employeur a déduit cinq journées, ou appliqué un taux horaire dont vous ne retrouvez pas le calcul. Pour vérifier la retenue, commencez par reprendre votre planning. Les dates du certificat médical délimitent la période de l’arrêt. Pour calculer la déduction sur le salaire d’un salarié à temps partiel mensualisé, on recherche les heures qui auraient été travaillées pendant cette période, puis on les rapporte à l’horaire prévu pour le mois.

Le bulletin de Santé publique France du 18 novembre 2026 signale une hausse des indicateurs de grippe en ville et à l’hôpital et deux régions hexagonales en pré-épidémie. Pour les salariés qui alternent journées longues, journées courtes et jours sans travail, un même arrêt peut toucher des horaires très différents. Deux personnes employées vingt heures par semaine et absentes aux mêmes dates peuvent donc avoir des retenues différentes.

Les exemples qui suivent concernent le temps partiel contractuel d’un salarié du secteur privé, payé au mois, en arrêt pour maladie ordinaire. Ils permettent de refaire le calcul en euros bruts, puis de distinguer une erreur sur les heures déduites d’un complément employeur manquant. Cette distinction est utile dès le premier échange avec le service de paie.

I. Comment calculer la retenue pour arrêt maladie à temps partiel ?

A. Quels jours et quelles heures l’employeur peut-il déduire ?

Reprenez d’abord votre contrat, ses avenants et le planning communiqué pour le mois. L’article L. 3123-6 du Code du travail impose un écrit pour le contrat à temps partiel. Il prévoit notamment l’indication de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et, sous les exceptions qu’il énumère, de sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Le contrat indique aussi les modalités de communication écrite des horaires de chaque journée travaillée. Les associations et entreprises d’aide à domicile ont des règles particulières que le même texte précise. Dans chacun de ces cas, cherchez le document qui vous permet de reconstituer vos horaires avant l’arrêt.

Prenez un horaire fixe de vingt heures par semaine, avec huit heures le lundi, six heures le mercredi et six heures le vendredi. Un arrêt du mardi au jeudi inclus couvre trois jours calendaires. Dans cet exemple, il empêche seulement les six heures prévues le mercredi. Si l’arrêt couvre le jeudi et le vendredi, la perte est également de six heures. En revanche, si votre arrêt couvre uniquement le mardi, jour sans service dans cet exemple, cette date n’ajoute aucune heure à la retenue. Ce raisonnement porte sur le salaire de base. Le décompte des indemnités et les justificatifs répondent à leurs propres règles.

La Cour de cassation a appliqué cette distinction à un samedi de repos et à un dimanche non travaillé dans un arrêt du 26 janvier 2011, n° 08-45.204. Le conseil de prud’hommes avait admis la retenue sur ces deux jours en se fondant sur le délai de carence prévu pour le complément conventionnel. La chambre sociale a cassé le jugement. Elle rappelle que « la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail » et que le délai de carence conventionnel ne changeait pas le calcul de la retenue. Pour vos jours de repos, la question à poser au service de paie est donc celle des heures de travail qu’il a comptées, indépendamment de la période pendant laquelle le complément peut être versé.

Le détail compte encore davantage si vos journées sont inégales. Imaginez deux salariés à vingt heures hebdomadaires. Le premier travaille huit heures le lundi. Le second travaille quatre heures chaque jour du lundi au vendredi. Pour un arrêt limité au lundi, le premier perd huit heures prévues et le second quatre. Convertir mécaniquement chaque journée d’arrêt en quatre heures au motif que vingt heures réparties sur cinq jours donnent une moyenne de quatre effacerait la différence entre les deux horaires.

Pour refaire le décompte, dressez un tableau avec une ligne par date de l’arrêt. Inscrivez l’heure de début et de fin de service, le volume d’heures de travail prévu et le total à retenir. Inscrivez zéro sur un jour habituellement non travaillé lorsque le planning confirme qu’aucun service n’était prévu ce jour-là. Pour une journée avec une coupure, reprenez la durée de travail utilisée par le contrat et la paie. Un créneau affiché de 9 heures à 17 heures peut comprendre une coupure et représenter un volume payé différent de son amplitude. Pour une vacation dont une partie a été effectuée, identifiez les heures effectivement travaillées à l’aide de votre relevé de présence ou du pointage.

Si votre service change chaque semaine, conservez le planning qui vous avait été communiqué pour la période, avec sa date. Le planning diffusé après votre absence peut montrer le nom du remplaçant et être utile à l’organisation du service, mais il ne permet pas à lui seul de retrouver ce qui vous avait été assigné. En cas de changement annoncé avant l’arrêt, comparez les deux versions et conservez le message qui fixe le nouvel horaire. Lorsque contrat, planning et bulletin donnent trois chiffres différents, demandez au service de paie quel document et quelle version ont servi. Vous pourrez ainsi discuter de la répartition des heures avant de discuter de leur prix.

Les principes du temps partiel expliquent aussi pourquoi l’horaire à vérifier est le vôtre. L’article L. 3123-5 du Code du travail prévoit l’accès du salarié à temps partiel aux droits reconnus au salarié à temps complet, avec les modalités spécifiques que peut prévoir un texte collectif pour les droits conventionnels. Il pose la proportionnalité de la rémunération à la durée de travail, compte tenu de l’ancienneté. Une fois parti du salaire brut correspondant à votre contrat à temps partiel, appliquez le rapport entre vos heures d’absence et vos heures prévues pour le mois. Vous n’avez pas à appliquer une seconde fois le pourcentage de temps partiel au résultat.

B. Quel taux horaire utiliser pour recalculer la retenue ?

L’article L. 3242-1 du Code du travail pose le principe de mensualisation. Pour un horaire déterminé, la rémunération mensuelle reste indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois. Cela explique pourquoi votre salaire de base peut rester à 1 300 euros d’un mois à l’autre alors que le calendrier comporte un nombre différent de lundis, de mercredis ou de vendredis. En présence d’une absence, le calcul de la déduction repose en principe sur les heures du mois concerné.

Dans son arrêt du 11 février 1982, n° 80-40.359, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné le bulletin d’un ouvrier mensualisé absent 94 heures. Le conseil de prud’hommes avait retenu l’horaire moyen de 184 heures au lieu des 194 heures du mois concerné. La Cour a cassé le jugement en rappelant que la retenue par heure d’absence correspond en principe au salaire mensuel divisé par le nombre d’heures de travail dans l’entreprise pour le mois considéré. Pour appliquer ce raisonnement à la paie contractuelle à temps partiel, reconstituez les heures prévues pour ce salarié sur ce mois complet, y compris les heures qu’il aurait assurées s’il avait été présent. Multipliez ensuite ce quotient par les seules heures prévues mais non effectuées à cause de l’arrêt.

Reprenons le planning de vingt heures réparties sur trois jours. Supposons que le mois compte cinq lundis, quatre mercredis et quatre vendredis, avec des journées respectives de huit, six et six heures, sans autre particularité de calendrier. Le total prévu est de 88 heures. Le salarié perçoit 1 300 euros bruts de base. S’il manque le mercredi couvert par l’arrêt du mardi au jeudi, la retenue est de 1 300 × 6 ÷ 88, soit 88,64 euros bruts après arrondi. Le salaire de base restant est de 1 211,36 euros bruts avant tout maintien ou autre élément de paie.

Ce même bulletin peut présenter une base mensualisée de 86,67 heures, issue de vingt heures multipliées par 52 et divisées par 12. En utilisant ce nombre pour diviser le salaire, la retenue pour six heures serait de 90,00 euros après arrondi. L’écart est de 1,36 euro pour ce mois. S’il est faible, il reste possible de retrouver la méthode suivie. Si la paie a compté en plus un mardi et un jeudi sans service, l’écart vient aussi du nombre d’heures retenues. Demandez les deux chiffres séparément. Vous saurez ainsi si le désaccord porte sur la base mensuelle, le planning ou les deux.

Voici comment dépister une erreur de quantité lorsqu’un bulletin n’affiche qu’un montant. Toujours avec un salaire de base de 1 300 euros et 88 heures prévues dans le mois, une retenue de 177,27 euros correspond à environ douze heures au taux obtenu en divisant 1 300 par 88. Si vous retrouvez seulement six heures manquées, demandez le détail des six heures restantes. Il peut s’agir, par exemple, d’un mercredi enregistré deux fois à la suite d’une correction de planning, ou d’un jour sans service enregistré par erreur comme travaillé. Le calcul à rebours sert à poser la question. Il ne suffit pas à établir le nombre d’heures que l’employeur a réellement utilisé, puisqu’un autre taux peut produire un montant proche.

Le passage d’un mois au suivant peut produire un écart plus net. Supposez un arrêt qui vous empêche de faire un vendredi de six heures à la fin d’un mois de 88 heures, puis un lundi de huit heures au début d’un mois de 80 heures. À salaire mensuel inchangé de 1 300 euros, la première retenue est de 88,64 euros et la seconde de 130 euros. Le total est de 218,64 euros bruts. Pour vérifier deux bulletins, rattachez les heures à leur mois de travail et demandez à quel mois se rapporte chaque ligne lorsque la paie a effectué une régularisation sur un bulletin ultérieur. Conservez les valeurs exactes jusqu’au calcul en euros afin d’éviter de créer un écart par arrondis successifs.

La base de calcul de ces exemples est le salaire fixe de base. Quand le bulletin comprend aussi une prime, une majoration ou un élément variable, relevez son intitulé et demandez le texte ou la clause utilisée pour le traiter. Il peut s’agir d’une règle distincte de la retenue sur le salaire de base. L’article R. 3243-1 du Code du travail prévoit notamment la mention de la période de paie, des heures auxquelles le salaire se rapporte, de la nature et du montant des accessoires de salaire soumis à cotisations et de la rémunération brute. Comparez les lignes correspondantes sur le bulletin contesté et sur un bulletin habituel. Si la retenue excède les heures non travaillées, demandez à l’employeur de justifier l’écart. L’article L. 1331-2 du Code du travail interdit les amendes et autres sanctions pécuniaires.

II. Comment vérifier le bulletin et réclamer une correction ?

A. Pourquoi une retenue apparaît-elle alors que le salaire est maintenu ?

Une paie peut enregistrer d’abord la déduction des heures non effectuées, puis une ligne de maintien de salaire. On peut donc voir un montant négatif suivi d’un montant positif. Pour comprendre leur effet, notez sur deux lignes la retenue liée au planning et le complément calculé en application de la loi ou du texte conventionnel. Vérifiez ensuite, s’il y a lieu, le décompte des indemnités journalières de la caisse et leur mode de versement. Quand l’employeur reçoit ces indemnités en votre nom par subrogation, comparez la période figurant sur le décompte à celle de la paie. Une seule lecture du montant viré ne permet pas de savoir laquelle de ces opérations produit l’écart.

Le régime légal du complément est fixé par l’article L. 1226-1 du Code du travail. Il prévoit notamment une année d’ancienneté et une incapacité médicalement constatée, justifiée dans les quarante-huit heures sous l’exception prévue par le texte. Il exige aussi la prise en charge par la sécurité sociale et des soins dans le périmètre géographique qu’il définit. Cet article exclut certaines catégories de salariés et la fraude avérée répondant à ses conditions. Pour un salarié à temps partiel, l’article L. 3123-5 impose de décompter l’ancienneté comme si le salarié avait travaillé à temps complet. Un an à mi-temps ne se transforme donc pas en six mois d’ancienneté pour cette vérification.

Pour une maladie ordinaire, le complément légal court au-delà de sept jours d’absence, selon l’article D. 1226-3. L’article D. 1226-1 fixe le niveau légal à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue en continuant à travailler pendant les trente premiers jours d’indemnisation, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants. L’article D. 1226-2 majore les durées en fonction de l’ancienneté, dans les limites qu’il fixe. L’article D. 1226-4 prévoit la prise en compte des indemnisations déjà reçues au cours des douze mois antérieurs. Ces règles déterminent le complément. Pour la retenue de base, revenez toujours aux heures du planning qui n’ont pas été effectuées.

L’article D. 1226-5 du Code du travail prévoit de déduire du complément les allocations perçues de la sécurité sociale et, pour les prestations de prévoyance complémentaire, la seule part qui résulte des versements de l’employeur. L’article D. 1226-7 vise la rémunération correspondant à l’horaire pratiqué pendant l’absence dans l’établissement ou la partie d’établissement. Il écarte l’augmentation d’horaire des autres salariés due à l’absence. Les heures faites par un remplaçant et celles qui figuraient à votre planning peuvent donc répondre à des questions différentes.

Si la convention collective ou un accord prévoit un maintien plus favorable, vérifiez son périmètre et ses conditions. L’article L. 2254-1 du Code du travail prévoit l’application des clauses de la convention ou de l’accord qui lie l’employeur, sous réserve de stipulations contractuelles plus favorables. L’intitulé de la convention figure en principe sur le bulletin lorsque celle-ci s’applique, conformément à l’article R. 3243-1. Cherchez ensuite la disposition sur la maladie ordinaire et vérifiez la catégorie professionnelle, l’ancienneté, la rémunération garantie et la prise en compte des indemnités. Les avocats en droit social à Paris distinguent dans ce type de litige le rappel de salaire lié aux heures mal décomptées du rappel de complément prévu par le texte applicable. Vous pouvez déjà les identifier séparément sur votre propre relevé.

B. Quels justificatifs envoyer pour faire rectifier une retenue trop élevée ?

Adressez au service de paie un relevé court et chiffré qui permet de reproduire votre calcul. Identifiez le bulletin, l’intitulé de la ligne et le mois auquel elle se rapporte. Joignez la version du planning qui vous avait été communiquée, votre avenant si vos horaires ont changé et le justificatif des dates couvertes par l’arrêt. Vous pouvez limiter ce dernier document aux informations utiles sur l’absence, sans transmettre d’informations médicales qui ne servent pas au calcul. Ajoutez un bulletin de comparaison si la base de salaire ou le nombre d’heures habituel fait débat. Si la contestation porte aussi sur le maintien, précisez la règle conventionnelle invoquée et indiquez la période couverte par les indemnités, en évitant de mélanger montants bruts et sommes reçues sur le compte.

Dans l’exemple à 1 300 euros, si 177,27 euros ont été retenus pour douze heures alors que le planning n’en montre que six, indiquez que vous trouvez 88,64 euros de retenue sur la base de 88 heures prévues, soit un écart de 88,63 euros bruts sur la ligne. Demandez à l’employeur de préciser le nombre d’heures d’absence, les dates retenues, le total mensuel utilisé et le montant brut de référence. Si l’erreur est confirmée, demandez le rappel correspondant et le bulletin rectifié ou le détail de la régularisation sur la paie qui l’intègre. Quand les horaires varient, mentionnez le courriel, le message ou la référence du planning qui permet de retrouver chaque créneau contesté.

Lorsque vous avez eu deux arrêts ou un avenant dans le même mois, évitez de joindre un total global sans explication. Donnez les dates de chaque période, les horaires correspondants et les bulletins sur lesquels les lignes sont apparues. Si un avenant a augmenté ou réduit votre durée de travail pendant le mois, demandez comment la paie a rapproché les heures et le salaire correspondant à chaque période. Les exemples chiffrés ci-dessus supposent un salaire de base inchangé. Une simple comparaison avec le mois précédent peut donc vous induire en erreur si la base de travail a changé entre-temps.

Une réponse qui indique seulement que le logiciel a pris en compte trois jours d’arrêt laisse ouverte la question essentielle. Demandez combien d’heures correspondent à chacun de ces jours. Si votre planning indique zéro le mardi, six le mercredi et zéro le jeudi, donnez ces trois valeurs dans votre message. Si le service de paie vous répond que les trois dates figurent sur un relevé d’absence mais que le calcul monétaire porte bien sur six heures, contrôlez alors le taux appliqué. Il est possible que la période soit correctement enregistrée et que seul le diviseur soit à corriger.

Gardez une copie de votre demande et de la réponse. Le fait d’avoir accepté le bulletin sans protestation ne vaut pas renonciation à tout ou partie du salaire ou des indemnités dus, selon l’article L. 3243-3 du Code du travail. Pour une action en paiement du salaire, l’article L. 3245-1 fixe une prescription de trois ans à compter du jour où celui qui agit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. Le texte précise également que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, après la rupture du contrat, sur celles dues au titre des trois années qui précèdent cette rupture.

Si l’échange ne permet pas de corriger le salaire dû par l’employeur, vous pouvez saisir les prud’hommes par requête. L’article R. 1452-1 du Code du travail prévoit que la saisine interrompt la prescription, même lorsque le conseil saisi est incompétent. L’article R. 1452-2 prévoit notamment un exposé sommaire des motifs, les chefs de demande, un bordereau des pièces invoquées et le dernier bulletin de salaire afférent au litige ou une pièce permettant de déterminer l’activité de l’employeur. Pour que le désaccord soit lisible, présentez un calcul par mois et identifiez séparément les sommes réclamées au titre d’une retenue excessive et celles qui concernent un complément de salaire. Si votre contestation porte uniquement sur une indemnité calculée par la caisse, identifiez ce point à part avant de choisir votre démarche.

Conclusion

Pour vérifier une retenue après un arrêt maladie à temps partiel, partez du planning qui vous avait été communiqué. Repérez les heures de travail qui coïncident avec l’arrêt, puis divisez le salaire mensuel de base par les heures prévues sur l’ensemble du mois avant de multiplier par les heures manquées. Si l’arrêt chevauche deux mois, faites le calcul sur chaque mois. Examinez ensuite le complément éventuel et les indemnités sur leurs propres lignes. En cas d’écart, transmettre au service de paie les dates, le planning et le calcul en euros bruts permet d’identifier précisément la correction demandée.

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