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L’association de malfaiteurs terroriste à l’épreuve de la chambre criminelle : entre efficacité répressive et garanties fondamentales

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’association de malfaiteurs terroriste à l’épreuve de la chambre criminelle : entre efficacité répressive et garanties fondamentales

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Le 10 juillet 2026, un serveur francilien de 28 ans était mis en examen du chef d’association de malfaiteurs terroriste devant le pôle antiterroriste du tribunal judiciaire de Paris. Présenté par l’accusation comme lié à « l’ultragauche radicale violente », il était soupçonné d’avoir projeté une attaque contre les forces de l’ordre. La cour d’appel de Paris, saisie de l’appel du parquet national antiterroriste, a maintenu l’intéressé sous contrôle judiciaire par un arrêt du 24 juillet 2026, écartant le placement en détention provisoire. Cette affaire — largement couverte par Le Monde, Le Figaro, Ouest-France, Sud-Ouest et FranceInfo — jette une lumière crue sur l’incrimination d’association de malfaiteurs terroriste, dont les contours, patiemment dessinés par la chambre criminelle de la Cour de cassation, soulèvent des questions fondamentales quant à l’équilibre entre l’efficacité de la lutte antiterroriste et la protection des libertés individuelles. Le cabinet Kohen Avocats propose une analyse technique de ce contentieux à la lumière des arrêts les plus récents de la Haute juridiction.

I. La construction prétorienne de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste

I.A. L’élément matériel et l’élément moral : une interprétation extensive validée par la chambre criminelle

L’article 421-2-1 du code pénal, introduit par la loi du 22 juillet 1996, incrimine le fait de « participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents ». Cette infraction, qui constitue une dérogation majeure au droit pénal commun de l’association de malfaiteurs régi par l’article 450-1 du code pénal, permet de réprimer des actes préparatoires qui, dans le droit commun, ne seraient pas encore punissables. Elle est punie, selon l’article 421-5 du code pénal, de dix ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende lorsque l’infraction a pour objet la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes visés par le 1° de l’article 421-1 du code pénal, la peine étant portée à trente ans de réclusion criminelle en application de l’article 421-6 du même code lorsque l’infraction est commise par une personne investie d’une autorité publique.

La question du dol spécial — c’est-à-dire de l’intention de l’agent de collaborer efficacement à la concrétisation du projet terroriste poursuivi par le groupement — a été soumise à la chambre criminelle par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Dans un arrêt du 17 juin 2025 (n° 24-86.964), la Cour était saisie du grief selon lequel l’article 421-2-1 du code pénal, en ce qu’il ne requiert pas la démonstration d’un dol spécial, méconnaîtrait les principes de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines garantis par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La réponse de la chambre criminelle est sans ambiguïté : « la question posée ne présente pas un caractère sérieux, dès lors que l’incrimination de participation à une association de malfaiteurs, qui n’exige pas un dol spécial en ce que l’élément intentionnel n’est pas subordonné à la démonstration du but terroriste poursuivi par son auteur, dès lors qu’il a connaissance du caractère terroriste du groupement ou de l’association auxquels il apporte son soutien, apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions. »

Cette décision est capitale. Elle valide la construction législative qui fait de l’association de malfaiteurs terroriste une infraction formelle, dont l’élément moral se réduit à la connaissance par le prévenu du caractère terroriste du groupement auquel il participe, sans qu’il soit nécessaire d’établir qu’il poursuivait lui-même un but terroriste. En d’autres termes, il suffit que l’intéressé ait su qu’il s’associait à une entreprise terroriste — le mobile, les convictions ou les objectifs personnels de l’agent sont indifférents. Cette solution, qui s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence constitutionnelle (Cons. const., 19 juin 2020, décision n° 2020-845 QPC), confère à l’incrimination une portée considérable, que les affaires récentes impliquant des militants d’ultragauche placent sous le feu des projecteurs.

La chambre criminelle a également été amenée à préciser les conditions d’application de la loi pénale française dans l’espace pour les infractions terroristes commises à l’étranger. Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 23-87.046), publié au Bulletin, la Cour énonce que, « aux termes de l’article 113-13 du code pénal, la loi pénale française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV de ce code, commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français. Ce texte ne distingue pas selon que la personne de nationalité étrangère a fixé sa résidence habituelle en France avant ou après la commission, à l’étranger, d’actes de terrorisme. » Cette interprétation, qui étend la compétence des juridictions françaises aux actes de terrorisme commis à l’étranger avant même l’installation de leur auteur en France, illustre la conception extensive que la Haute juridiction retient de la lutte antiterroriste.

I.B. Le contrôle de proportionnalité imposé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Si la chambre criminelle valide une approche extensive de l’incrimination, elle n’en exerce pas moins un contrôle rigoureux des atteintes aux libertés fondamentales que les poursuites antiterroristes sont susceptibles d’emporter. L’arrêt le plus emblématique de cette dialectique est celui du 26 juillet 2023 (n° 23-83.109), publié au Bulletin, qui constitue une décision de principe dont la portée dépasse le seul contentieux de l’apologie du terrorisme.

Dans cette espèce, une personne mise en examen du chef d’apologie publique d’actes de terrorisme contestait la prolongation de sa détention provisoire en invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à la liberté d’expression. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble avait confirmé la prolongation au regard des seuls critères des articles 144 et 145-1 du code de procédure pénale, sans rechercher si cette prolongation constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

La chambre criminelle censure cette décision au double visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 593 du code de procédure pénale, énonçant un attendu de principe dont la formulation mérite d’être citée in extenso : « la détention provisoire de la personne mise en examen du chef d’apologie publique d’actes de terrorisme constitue une contrainte réelle et effective et, de ce fait, une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression. La détention provisoire entre dès lors dans le champ de l’article 10 précité et doit respecter les conditions posées par le second paragraphe de ce texte. (…) Il appartient donc à la juridiction devant laquelle une telle atteinte est invoquée, de vérifier le caractère proportionné de la détention provisoire au regard du but légitime poursuivi. »

Cette décision, qui procède à une extension remarquable du champ d’application de l’article 10 de la Convention — traditionnellement invoqué en matière de censure ou de sanctions pénales frappant des propos — au contentieux de la détention provisoire, impose désormais aux chambres de l’instruction de contrôler la proportionnalité de la privation de liberté au regard de la liberté d’expression lorsque l’infraction poursuivie est une infraction d’opinion ou de communication. Le raisonnement est transposable aux infractions d’association de malfaiteurs terroriste lorsque la qualification est fondée, non sur des actes matériels de violence, mais sur une adhésion idéologique ou une participation à un groupement dont la finalité terroriste est déduite de la nature politique de ses objectifs.

La question est d’une actualité brûlante dans le contexte des poursuites engagées contre des militants d’ultragauche, dont la défense conteste précisément la qualification terroriste en faisant valoir que les actes reprochés relèvent de l’action politique ou syndicale, et non d’une entreprise terroriste au sens des articles 421-1 et suivants du code pénal. L’arrêt du 26 juillet 2023 fournit à la défense un outil procédural puissant : toute décision de placement ou de prolongation de détention provisoire dans un dossier de cette nature devra comporter une motivation spécifique sur la proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’expression, à peine de cassation.

II. Le cadre procédural des poursuites antiterroristes : entre mesures d’exception et garanties du procès équitable

II.A. Les mesures de sûreté administratives et leur contrôle juridictionnel

Les poursuites du chef d’association de malfaiteurs terroriste s’inscrivent dans un cadre procédural dérogatoire au droit commun, dont la constitutionnalité a été validée par le Conseil constitutionnel mais dont la mise en œuvre est étroitement encadrée par la chambre criminelle. L’arrêt du 5 décembre 2023 (n° 22-80.611), publié au Bulletin, rendu en formation de section, constitue à cet égard une référence incontournable.

Dans cette espèce, le préfet du Bas-Rhin avait sollicité du juge des libertés et de la détention l’autorisation de procéder à des visites domiciliaires et saisies dans les locaux d’une association, sur le fondement de l’article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure. La requête se fondait exclusivement sur une « note blanche » des services de renseignements, dont l’association requérante contestait la force probante.

La chambre criminelle, statuant au visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, énonce un double encadrement. D’une part, « une note blanche ne doit pas nécessairement être corroborée par d’autres pièces, dès lors que les faits qu’elle relate sont précis et circonstanciés, le juge des libertés et de la détention ne devant se prononcer qu’au regard de ces seuls éléments de fait, sans interprétation ou extrapolation ». D’autre part, « en cas de recours, la note est soumise au débat contradictoire et il appartient au premier président, en cas de contestation sérieuse, d’inviter, le cas échéant, l’administration à produire tout élément utile. »

La Cour rappelle également les conditions cumulatives auxquelles l’article L. 229-1 subordonne l’autorisation de visite : l’administration doit établir « qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le lieu qu’elle désigne est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics en lien avec le risque de commission d’un acte de terrorisme » et « que cette menace est liée au fait que cette personne, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, (…) ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes. »

En l’espèce, le premier président de la cour d’appel de Paris avait relevé que les faits se rapportant au comportement du mis en cause étaient anciens, mais « la pérennité, jusqu’à une période récente, des activités de ce dernier, en raison, dans un premier temps, de ses agissements personnels, puis, par la suite, de l’activité de l’association (…) dont il était devenu l’un des dirigeants », caractérisait « l’actualité de la menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». La chambre criminelle approuve cette motivation, confirmant que l’ancienneté des faits n’est pas un obstacle dirimant à la caractérisation de la menace, pourvu que soit établie la continuité des activités de la personne concernée.

Cette jurisprudence, rendue dans le contexte de la lutte contre le terrorisme islamiste, est susceptible de s’appliquer au contentieux de l’ultragauche radicale, le texte de l’article L. 229-1 ne distinguant pas selon la nature de l’idéologie terroriste en cause. Elle illustre la tension constante entre l’impératif de prévention — qui justifie le recours à des mesures administratives fondées sur des renseignements non nécessairement corroborés par des preuves judiciaires — et la protection des libertés fondamentales, que le contrôle juridictionnel opéré par le juge judiciaire a précisément pour fonction de garantir.

II.B. Le contrôle judiciaire et la détention provisoire : l’exigence de motivation renforcée

La question du placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire des personnes poursuivies du chef d’association de malfaiteurs terroriste constitue un enjeu majeur de la procédure antiterroriste. La chambre criminelle y exerce un contrôle d’une particulière rigueur, dont l’arrêt du 26 novembre 2025 (n° 25-86.193) offre une illustration éclatante.

Dans cette espèce, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait confirmé la prolongation de la détention provisoire d’une personne mise en examen des chefs d’importation de stupéfiants en bande organisée, d’infractions à la législation sur les stupéfiants, de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs, en énonçant que « la prolongation de la détention s’impose, en ce qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs objectifs énoncés à l’article 144 du code de procédure pénale, à savoir, éviter les risques de pressions sur les témoins et victimes et de concertation frauduleuse avec les coauteurs et complices, assurer la représentation en justice de l’intéressé et mettre fin aux infractions et au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public. »

La chambre criminelle, au visa combiné des articles 137-3, 144 et 593 du code de procédure pénale, censure cet arrêt avec une motivation qui rappelle les principes cardinaux de la matière : « il résulte des deux premiers de ces textes que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée et la demande de mise en liberté rejetée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs définis à l’article 144 susvisé et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique. »

La Cour relève que la chambre de l’instruction s’est déterminée « sans s’expliquer sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique », ce qui équivaut à une absence de motifs. Cette décision rappelle avec force que la détention provisoire demeure, y compris en matière de criminalité organisée et de terrorisme, une mesure d’exception qui ne peut être prononcée qu’à la condition que les mesures moins coercitives — contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique — soient démontrées insuffisantes, et non simplement présumées telles.

L’exigence de motivation renforcée prend une acuité particulière dans les dossiers où la qualification terroriste est contestée. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juillet 2026, qui a maintenu sous contrôle judiciaire — et non en détention provisoire — le serveur de 28 ans mis en examen du chef d’association de malfaiteurs terroriste, s’inscrit dans cette logique jurisprudentielle. En l’absence de démonstration du caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire pour prévenir les risques visés à l’article 144 du code de procédure pénale, le placement en détention provisoire eût été contraire aux principes rappelés par la chambre criminelle le 26 novembre 2025.

La question revêt une dimension supplémentaire lorsque la qualification terroriste est elle-même contestée au fond, comme c’est le cas dans les affaires d’ultragauche où la défense fait valoir que les faits reprochés ne relèvent pas des articles 421-1 et suivants du code pénal mais, le cas échéant, du droit pénal commun — dégradations, violences, participation à une association de malfaiteurs de droit commun. Dans cette hypothèse, le contrôle de proportionnalité imposé par l’arrêt du 26 juillet 2023 au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme vient se superposer à l’exigence de motivation renforcée de l’article 144 du code de procédure pénale, créant un standard de protection particulièrement élevé dont les juridictions d’instruction ne sauraient s’affranchir.

L’article 706-16 du code de procédure pénale, qui régit la poursuite, l’instruction et le jugement des actes de terrorisme, et l’article 706-17 du même code, qui désigne les juridictions spécialisées, instituent un cadre procédural dérogatoire que la chambre criminelle s’attache à maintenir dans les limites de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence récente de la Haute juridiction témoigne d’une recherche constante d’équilibre entre l’impératif de sécurité publique, dont la valeur constitutionnelle est consacrée, et la protection des droits de la défense, dont l’article 16 de la Déclaration de 1789 et l’article 6 de la Convention européenne garantissent l’effectivité.

L’enjeu, pour les mois à venir, est de savoir si l’extension du champ de la qualification terroriste à des formes d’action politique violente jusqu’alors poursuivies sous des qualifications de droit commun — association de malfaiteurs, dégradations, violences avec arme — résistera au double contrôle de proportionnalité et de motivation qu’exerce la chambre criminelle. La réponse de la Haute juridiction, lorsqu’elle sera saisie des premiers pourvois formés dans ces dossiers, déterminera non seulement le sort des personnes poursuivies, mais également la légitimité d’une approche extensive de l’incrimination d’association de malfaiteurs terroriste, dont l’histoire enseigne qu’elle peut, si elle n’est pas contenue dans des limites précises, devenir un instrument de répression politique plutôt que de protection pénale.

Maître Hassan Kohen et l’équipe du cabinet Kohen Avocats accompagnent les justiciables à tous les stades de la procédure pénale, de la garde à vue jusqu’à l’audience devant la cour d’assises spécialement composée. La défense des personnes mises en cause dans des dossiers à qualification terroriste requiert une expertise technique approfondie, tant en droit pénal de fond — maîtrise des incriminations des articles 421-1 et suivants du code pénal — qu’en procédure pénale — nullités de l’instruction, contentieux de la détention provisoire, contrôle de proportionnalité conventionnel. Ces contentieux, qui se situent à l’intersection du droit pénal, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’homme, exigent une défense à la hauteur des enjeux, tant individuels que principiels, qu’ils soulèvent.

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Article rédigé par le cabinet Kohen Avocats, le 3 août 2026. Analyse fondée sur cinq arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2023-2025) obtenus et vérifiés via le service public Judilibre, les articles 421-2-1, 421-5 et 706-16 du code de procédure pénale consultés sur Legifrance, et l’actualité judiciaire couverte par Le Monde (10 juillet 2026), Le Figaro (24 juillet 2026), Ouest-France, Sud-Ouest, Le Parisien et FranceInfo.

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