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Président d’association ou riverain, vous dénoncez un aménageur ou un syndic sur Facebook et êtes assigné en diffamation : prouver la vérité en dix jours ou gagner la bonne foi

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Président d’association ou riverain, vous dénoncez un aménageur ou un syndic sur Facebook et êtes assigné en diffamation : prouver la vérité en dix jours ou gagner la bonne foi

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Vous présidez une association de riverains, vous animez un collectif d’opposants à un projet immobilier ou vous avez alerté votre copropriété sur la gestion du syndic, et votre publication Facebook vous vaut une assignation en diffamation. Le président de l’association « [1] » a vécu exactement cette situation après avoir dénoncé sur Facebook un établissement public d’aménagement à la suite d’une agression, dans un litige qui a donné lieu à l’arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2026. Votre position de défendeur ne se résume ni à retirer votre message ni à répéter que vous disiez vrai : la loi du 29 juillet 1881 organise deux défenses précises, l’exception de vérité et la bonne foi, chacune avec son formalisme et ses pièges. La première se joue en dix jours à compter de la signification de la citation. La seconde se construit autour de six critères que les juges examinent dans un ordre imposé, et que vous devez invoquer vous-même, car le tribunal ne plaidera pas à votre place.

Le présent article décrit la méthode défensive du riverain, du président d’association ou du copropriétaire assigné après une dénonciation publique locale : offre de preuve de la vérité, limites tenant à la vie privée et aux faits déjà poursuivis, puis démonstration de la bonne foi selon les arrêts rendus entre 2022 et 2026. Pour replacer ces défenses dans l’ensemble des recours liés à la réputation en ligne, consultez également la page de référence sur la diffamation.

I. Assigné après une dénonciation locale : prouver la vérité en dix jours sans renoncer à contester

A. Offre de preuve de la vérité en dix jours : le formalisme de l’article 55 qui conditionne toute la défense

La diffamation suppose d’abord un fait précis. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la suite : si votre publication Facebook imputait à l’aménageur un détournement de fonds, un conflit d’intérêts ou une manœuvre précise, vous êtes sur le terrain de la diffamation et la preuve de la vérité reste ouverte ; si elle se limitait à traiter le syndic d’incapable ou de malhonnête sans fait vérifiable, la qualification glisse vers l’injure, où l’exception de vérité n’existe pas. La première tâche du défendeur assigné consiste donc à relire froidement sa propre publication, phrase par phrase, pour repérer les faits susceptibles d’être prouvés et les formules qui ne le sont pas.

Lorsque la voie de la vérité est envisageable, le calendrier devient impératif. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : » Suivent trois éléments obligatoires : « 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; » puis « 2° La copie des pièces ; » et « 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Le texte précise que cette signification contient élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine de déchéance du droit de prouver. Concrètement, le président d’association assigné le 5 du mois doit avoir fait signifier son offre de preuve, avec pièces et témoins, au plus tard le 15, faute de quoi la défense par la vérité lui est fermée pour tout le procès. Ce délai court à compter de la signification de la citation, ainsi que l’énonce l’article 55 lui-même, et aucune prorogation amiable ne le suspend.

L’offre de preuve doit articuler des faits précis, et non des convictions. Reprendre mot pour mot les passages cités dans l’assignation, puis indiquer pour chacun les pièces qui l’établissent : délibérations du conseil municipal, documents d’urbanisme, rapports d’enquête publique, constats de commissaire de justice, échanges avec l’aménageur, photographies datées du chantier, attestations de riverains identifiés par noms, professions et demeures. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose symétriquement au demandeur : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le même texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Le défendeur doit donc vérifier la citation adverse avec la même rigueur qu’il prépare sa propre offre : une citation qui ne précise ni ne qualifie le fait incriminé, ou qui omet le texte applicable, encourt la nullité, et cette nullité se plaide indépendamment du fond.

L’apport décisif de l’arrêt de la chambre criminelle du 25 février 2025 mérite l’attention de tout défendeur qui hésite à offrir la preuve. Dans cette affaire née d’un ouvrage qui qualifiait une personne de « délinquant reconnu », la Cour de cassation a posé : « La Cour de cassation juge que le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (Crim., 25 fév. 2025, pourvoi n° 23-84.606, publié au Bulletin). Autrement dit, offrir la preuve de la vérité ne vous enferme pas : vous conservez le droit de soutenir à l’audience que vos propos ne contenaient aucun fait précis et échappent ainsi à la diffamation. La Cour ajoute la protection symétrique : « Il s’en déduit que la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve. » Vos pièces ne peuvent pas être retournées contre vous pour établir le caractère diffamatoire du propos. Pour le riverain assigné, la conséquence pratique est claire : en cas de doute sur la qualification, déposez l’offre de preuve dans les dix jours tout en contestant, à titre principal, l’existence même d’un fait précis.

La sanction attachée à la diffamation envers les particuliers donne la mesure de l’enjeu. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les publications sur la page Facebook d’une association, accessibles au-delà d’un cercle restreint, relèvent de la diffamation publique et donc du tribunal correctionnel, avec constitution de partie civile possible. Et le temps presse pour le demandeur comme pour le défendeur : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Chaque acte de procédure, chaque analyse de la prescription et chaque calcul de délai doivent donc partir de ces textes lus dans leur version en vigueur, sans transposer de règles issues d’autres régimes.

B. Quand la vérité ne peut pas être prouvée : vie privée, faits déjà poursuivis et sursis de l’article 35

L’exception de vérité connaît une première limite, et elle concerne directement les dénonciations locales qui dérapent vers la personne privée. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Le président d’association qui, pour discréditer le directeur de la société d’aménagement, publie des éléments sur sa vie familiale, sa santé ou ses relations intimes ne pourra pas s’exonérer en prouvant leur exactitude : la preuve est interdite. La seule issue consiste alors à démontrer que le fait relevait des fonctions et non de la vie privée, ou à basculer vers la défense de bonne foi. Le tri entre vie privée et fonctions doit être opéré avant l’offre de preuve, car des pièces relatives à la vie privée, produites pour établir la vérité, exposent en outre à des poursuites distinctes pour atteinte à la vie privée, sans apporter aucun bénéfice sur la diffamation.

La deuxième situation limite concerne le riverain qui dénonce des faits déjà entre les mains de la justice. Le même article 35 prévoit : « Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Cette phrase figure dans l’article 35 lui-même, qui seul fonde cette règle de sursis. Concrètement, si vous avez déposé plainte contre l’aménageur pour les faits que votre publication Facebook dénonce, ou si le parquet a déjà ouvert une instruction sur ces faits, vous pouvez demander au tribunal correctionnel de surseoir à statuer sur la diffamation jusqu’à l’issue de cette instruction. Le sursis n’est pas automatique : il suppose que le fait imputé soit l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou d’une plainte, et que l’instruction doive avoir lieu. Mais lorsqu’il est accordé, il évite qu’un tribunal se prononce sur la fausseté d’un fait pendant qu’un juge d’instruction enquête sur sa réalité.

Lorsque la preuve de la vérité est rapportée et admise, l’effet est radical. Le même article 35 énonce : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Le renvoi des fins de la plainte signifie la relaxe sur l’action publique comme sur l’action civile. Encore faut-il que la preuve porte sur le fait précis tel qu’articulé dans la citation, et non sur une version édulcorée ou déplacée. Prouver que le chantier a pris six mois de retard n’établit pas que l’aménageur a détourné des fonds ; prouver une mésentente avec le syndic n’établit pas qu’il a commis une escroquerie. L’écart entre le fait imputé et le fait prouvé constitue la première cause d’échec de l’exception de vérité devant les tribunaux. D’où l’importance du travail d’articulation exigé par l’article 55 : chaque fait cité dans l’assignation doit trouver en face de lui ses pièces et ses témoins, sans approximation.

Le défendeur doit enfin mesurer ce que la reproduction d’accusations déjà jugées lui coûterait. L’article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, lu dans sa version en vigueur sur Légifrance, dispose : « Toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur. » Le militant qui repartage un tract ou un article déjà condamné pour diffamation, même en croyant relayer une cause juste, part avec une présomption de mauvaise foi. Il lui faudra alors rapporter la preuve contraire, ce qui suppose des éléments nouveaux et sérieux, et non la simple conviction que la première condamnation était injuste. Avant de cliquer sur « partager », vérifiez si le contenu a déjà été jugé : une recherche du titre ou des phrases caractéristiques suffit souvent à le révéler.

En synthèse de cette première partie, le défendeur assigné après une dénonciation locale tient une feuille de route. D’abord, lire la citation au regard de l’article 53 et relever toute nullité. Ensuite, qualifier chaque passage : fait précis ouvrant la vérité, ou expression outrageante relevant de l’injure. Puis, dans les dix jours de la signification, faire signifier l’offre de preuve avec faits articulés, pièces et témoins, ainsi que l’exige l’article 55, sans craindre que cette offre interdise de contester ensuite l’existence d’un fait précis, puisque l’arrêt du 25 février 2025 le permet. Enfin, écarter de l’offre tout ce qui touche à la vie privée, solliciter le sursis si les faits sont déjà poursuivis, et ne jamais reproduire une imputation déjà jugée diffamatoire. Si la vérité reste hors de portée, la seconde défense prend le relais : la bonne foi.

II. Quand la vérité ne suffit pas : gagner la bonne foi selon la méthode des arrêts de 2022 à 2026

A. Débat d’intérêt général et base factuelle d’abord : les deux conditions qui commandent tout le reste

La bonne foi n’est pas une excuse vague, mais un fait justificatif que le prévenu doit démontrer. L’arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2026 rappelle le point de départ : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Crim., 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, publié au Bulletin). Le même arrêt ajoute l’interdiction faite au juge de pallier vos carences : « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi. » Vous devez donc apporter vous-même, pièces à l’appui, chacun des éléments de la bonne foi. Un dossier vide, même adossé à une cause sympathique, ne permet pas au tribunal de construire la défense à votre place.

La méthode d’examen comporte six critères, répartis en deux temps. La première chambre civile les a formulés ainsi : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » (Civ. 1re, 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). Les quatre critères classiques sont le but légitime, l’absence d’animosité personnelle, l’enquête sérieuse et la prudence dans l’expression. Les deux conditions européennes sont le débat d’intérêt général et la base factuelle suffisante. L’ordre compte : le juge vérifie d’abord les deux conditions, et seulement si elles sont réunies, il apprécie les quatre critères avec moins de sévérité.

Pour le président d’association ou le riverain, la première condition se plaide à partir de l’objet du litige local. L’arrêt du 12 mai 2026 concernait des publications Facebook accompagnées de photographies, diffusées par le président d’une association après une agression, dans le cadre d’une opposition à un projet de tour d’habitation finalement abandonné après consultation publique. La cour d’appel avait relaxé, et la Cour de cassation a censuré non pas l’analyse du débat d’intérêt général, mais le fait que les juges avaient soulevé d’office la proportionnalité sans que le prévenu l’ait invoquée. L’enseignement pour votre dossier est double : une opposition à un projet d’aménagement, documentée par une consultation publique et un abandon du projet, fournit un socle solide pour caractériser le débat d’intérêt général ; mais chaque moyen doit être expressément invoqué dans vos conclusions, avec ses pièces, car le juge ne le relèvera pas d’office.

L’arrêt du 22 septembre 2026 illustre jusqu’où va le débat d’intérêt général, même dans une affaire privée. Le prévenu avait diffusé une vidéo commentant le déroulement d’une audience consulaire et le comportement des juges. La cour d’appel avait retenu que ces propos, même tenus à l’occasion d’une affaire privée, abordaient la question plus générale du fonctionnement des juridictions consulaires, et la chambre criminelle a validé ce raisonnement (Crim., 22 sept. 2026, pourvoi n° 25-83.780). Transposé à votre situation, ce raisonnement signifie qu’une dénonciation née d’un litige personnel avec le syndic ou l’aménageur peut accéder au débat d’intérêt général si elle éclaire une question plus large : transparence des charges, régularité d’un projet d’urbanisme, fonctionnement d’une consultation publique. Encore faut-il formuler cette dimension générale dans vos écritures, et non la laisser deviner au tribunal.

La seconde condition, la base factuelle suffisante, se prépare comme une enquête. L’arrêt du 5 septembre 2023, rendu contre un prévenu qui se présentait comme lanceur d’alerte face à un concurrent, montre l’exigence des juges : après avoir énoncé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la partie civile, la cour d’appel avait retenu « en substance que les pièces produites par M. [V], précisément énumérées et analysées, ne permettent pas de corroborer les faits dénoncés dans la publication litigieuse ni de considérer que ce dernier ait agi de bonne foi en tant que lanceur d’alerte » (Crim., 5 sept. 2023, pourvoi n° 22-84.763, publié au Bulletin). La Cour de cassation a censuré cet arrêt, mais pour insuffisance de motifs au regard de l’article 593 du code de procédure pénale : « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. » Pour votre dossier, la leçon est pratique : produisez des pièces précisément énumérées et analysées dans vos conclusions, pièce par pièce, fait par fait, de sorte que le juge soit contraint de répondre à chacune. Une liasse déposée en vrac, sans tableau de correspondance entre allégations et justificatifs, expose à un rejet que la Cour de cassation ne pourra pas toujours censurer.

Le même arrêt du 5 septembre 2023 éclaire le cas du dénonciateur concurrent ou associé, fréquent dans les conflits locaux entre professionnels. Les juges du fond avaient relevé que la société du prévenu était directement concurrente de celle du plaignant, que les deux hommes ne s’entendaient plus, et que le prévenu avait tenté de faire nommer un administrateur provisoire pour exclure son associé, demande dont il avait été définitivement débouté. Ils en avaient déduit l’absence de but légitime et d’enquête sérieuse. La cassation est intervenue parce que la cour d’appel n’avait pas suivi l’ordre d’examen imposé : elle devait d’abord se prononcer précisément sur le débat d’intérêt général et la base factuelle, avant d’apprécier moins strictement l’animosité et la prudence. Si vous dénoncez un concurrent, un associé ou un syndic avec lequel vous êtes en conflit ouvert, anticipez cette grille : démontrez le débat d’intérêt général et la base factuelle en premier, car eux seuls permettront au juge d’adoucir ensuite l’examen de votre animosité.

B. Animosité, prudence et proportionnalité : ce que le juge ne fera jamais à votre place, et le réflexe à Paris

Une fois les deux conditions européennes établies, le juge examine avec moins de sévérité l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. L’arrêt du 22 septembre 2026 apporte sur l’animosité une précision directement utile aux publications Facebook : « l’animosité personnelle ne peut se déduire seulement de la diffusion délibérée, sur les réseaux sociaux, de l’identité et de la voix des personnes visées par les propos diffamatoires, s’agirait-il de juges, mais n’est susceptible d’être caractérisée que si elle est préexistante aux propos poursuivis et résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs, ce qui n’est ni allégué ni démontré en l’espèce. » (Crim., 22 sept. 2026, pourvoi n° 25-83.780). Le fait de nommer le syndic ou le directeur de la société d’aménagement, de publier sa photographie ou de relayer son nom sur la page de l’association ne suffit donc pas à établir l’animosité. En revanche, des messages privés antérieurs exprimant la haine, une rivalité électorale locale connue des seuls protagonistes ou une vengeance après une exclusion de l’association, s’ils sont versés aux débats par la partie civile, caractérisent une animosité préexistante. Avant l’audience, passez en revue vos propres écrits : tout ce qui révélerait un mobile personnel doit être anticipé et expliqué, jamais dissimulé.

La prudence dans l’expression s’apprécie à l’aune du ton et des précautions prises. Dans l’affaire du 5 septembre 2023, les juges du fond avaient retenu que le terme de « représailles », dans un contexte de mésentente entre M. [V] et M. [J], est exclusif de bonne foi en ce qu’il est excessif. (Crim., 5 sept. 2023, pourvoi n° 22-84.763, publié au Bulletin). Le vocabulaire guerrier, les accusations pénales non vérifiées, les montages caricaturaux et la divulgation de noms sans nécessité fragilisent la bonne foi, même lorsque le débat d’intérêt général est établi. L’arrêt du 22 septembre 2026 admet toutefois une tolérance lorsque les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général : diffusion de la vidéo, divulgation des noms, représentations caricaturales et expressions excessives peuvent être tolérées dès lors que la condamnation, même civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Cette tolérance ne se présume pas : elle se mérite par la démonstration, pièces à l’appui, que chaque excès apparent servait l’information du public local et non le règlement de comptes.

La proportionnalité avec la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue le dernier étage de la défense, et le plus mal compris. L’arrêt du 12 mai 2026 censure les juges qui avaient relevé d’office que la condamnation porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, alors que le prévenu n’avait pas invoqué ce moyen. La règle vaut dans les deux sens : le tribunal ne suppléera ni votre silence sur la bonne foi, ni votre silence sur la proportionnalité. Vos conclusions doivent donc articuler expressément, après la démonstration du débat d’intérêt général et de la base factuelle, que la condamnation sollicitée, y compris sur le seul plan civil, porterait une atteinte disproportionnée à votre liberté d’expression au sens de l’article 10. Joignez à ce moyen les éléments qui le portent : modération de l’audience réelle de la page, retrait spontané après mise en demeure, proposition de droit de réponse, absence de récidive.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux obéit à des réflexes procéduraux précis. Les poursuites en diffamation publique relèvent du tribunal correctionnel, et à Paris la 17e chambre correctionnelle concentre le contentieux de la presse : vos écritures doivent respecter son formalisme, avec conclusions articulant chaque moyen et bordereau de pièces correspondant à l’offre de preuve de l’article 55. Faites constater la publication par un commissaire de justice intervenant à Paris, avec date, URL, conditions de visibilité et captures de l’audience de la page, car la publicité et l’identification de la personne visée conditionnent la qualification. Si l’aménageur ou le syndic mis en cause a son siège en Île-de-France, vérifiez la compétence territoriale et l’élection de domicile mentionnée dans la citation, ainsi que l’exige l’article 53 à peine de nullité. Enfin, anticipez le calendrier : entre l’assignation, l’offre de preuve à dix jours, l’audience et le délai de prescription de trois mois de l’article 65, chaque date se calcule à partir des actes signifiés, et toute erreur sur le point de départ se paie en déchéance ou en nullité. Les décisions citées dans cet article ne tranchent pas les questions de report ou de suspension propres à d’autres régimes : elles ne sont invoquées ici que pour les règles qu’elles posent elles-mêmes.

Le dossier de défense du riverain assigné se résume en six gestes : conserver immédiatement la publication et son contexte ; vérifier la citation au regard de l’article 53 ; faire signifier l’offre de preuve dans les dix jours de l’article 55 avec faits articulés, pièces et témoins, tout en contestant à titre principal l’existence d’un fait précis selon l’arrêt du 25 février 2025 ; écarter la vie privée et demander le sursis si les faits sont déjà poursuivis, en application de l’article 35 ; construire la bonne foi dans l’ordre imposé par les arrêts de 2022, 2023 et 2026, débat d’intérêt général et base factuelle d’abord ; invoquer expressément la proportionnalité au sens de l’article 10, sans attendre que le juge le fasse d’office. Chacun de ces gestes renvoie au texte ou à la décision qui le fonde, avec le lien dans la phrase ou la suivante, et aucun ne se déduit par simple raisonnement.

Conclusion

Le président d’association, le riverain ou le copropriétaire assigné en diffamation après une dénonciation locale ne plaide pas sa sincérité, il administre deux défenses techniques. L’exception de vérité exige une offre de preuve signifiée dans les dix jours de la citation, avec faits articulés, pièces et témoins, conformément à l’article 55, et elle reste compatible avec la contestation de l’existence même d’un fait précis, comme l’a jugé la chambre criminelle le 25 février 2025. La bonne foi exige la démonstration, dans l’ordre fixé par les arrêts du 11 mai 2022, du 5 septembre 2023, du 12 mai 2026 et du 22 septembre 2026, d’un débat d’intérêt général et d’une base factuelle suffisante, puis d’un but légitime, d’une enquête sérieuse, d’une expression prudente et d’une absence d’animosité personnelle, appréciés moins strictement lorsque les deux premières conditions sont réunies. La proportionnalité avec la liberté d’expression doit être expressément invoquée, car le juge ne la soulèvera pas d’office. La vie privée reste hors d’atteinte de la preuve, les faits déjà poursuivis peuvent justifier un sursis, et la reproduction d’une imputation déjà jugée diffamatoire fait présumer la mauvaise foi. Dans le délai de trois mois de l’article 65, ces règles composent l’arsenal complet du défendeur : à lui de les mettre en œuvre dans les formes et les délais que les textes imposent.

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