Au Québec, la requête « trottinette » s’est hissée le 19 octobre 2026 parmi les tendances actives de Google, avec plus de 2 000 recherches et une croissance de 1 000 %. Les actualités liées par Google Trends expliquent cette poussée : selon TVA Nouvelles, le nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques a presque quadruplé en trois ans d’après la Société de l’assurance automobile du Québec, tandis que le Journal de Montréal rapporte le témoignage d’une mère dont le fils s’est retrouvé aux soins intensifs après avoir été percuté. Le même jour, en France, une jeune femme était grièvement blessée dans un accident de trottinette électrique dans le Val-d’Oise, selon Actu.fr. Visiteurs, étudiants, frontaliers ou expatriés de retour : lorsqu’une trottinette louée en France est impliquée dans un accident, la question « assurance trottinette électrique accident », l’une des vraies saisies Google relevées pendant ce run, se pose immédiatement. Qui doit être assuré quand l’engin appartient à un loueur professionnel ? La victime piétonne est-elle toujours indemnisée ? Le conducteur locataire peut-il compter sur son assurance habitation ? Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris, rendu le 15 janvier 2026 dans une affaire de trottinette en libre-service, apporte des réponses nettes, avec des montants chiffrés. L’affaire commentée concernait des engins mis en circulation par la société Bird Rides France. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les règles applicables dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation de la société Bird Rides France, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Cet article les expose, textes en main.
I. Assurance trottinette électrique accident : qui doit assurer l’engin loué ?
A. Pourquoi la trottinette électrique est-elle un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance obligatoire ?
Le point de départ se trouve dans la définition réglementaire. L’article R. 311-1 du code de la route définit l’engin de déplacement personnel motorisé comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 25 km/ h ». La trottinette électrique classique entre dans cette catégorie créée par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019.
Mais cette catégorie de circulation ne change rien à la qualification au regard de l’assurance. L’article L. 211-1 du code des assurances impose que « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ». Et le même texte précise qu’on entend par « véhicule » « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ». L’article L. 324-1 du code de la route renvoie expressément à ces dispositions : « Les règles relatives à l’obligation de s’assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ».
La cour d’appel de Paris l’a jugé sans détour le 15 janvier 2026 (RG 23/04654, affaire d’une trottinette louée en libre-service auprès de la société Bird) : « M. [F] conduisait lors de l’accident une trottinette électrique, véhicule auto-moteur muni de roues, destiné au transport de personnes et propulsé par la force mécanique produite par un moteur électrique lui permettant de circuler sur le sol de manière autonome », et donc « La trottinette électrique pilotée par M. [F] constituait ainsi un véhicule terrestre à moteur au sens de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 ». La cour ajoute « qu’une trottinette propulsée par un moteur thermique constitue de la même manière un véhicule terrestre à moteur au sens de cette loi (2e Civ., 17 mars 2011, pourvoi n° 10-14.938) et qu’il n’y a pas lieu de distinguer selon que la trottinette est propulsée par un moteur thermique ou électrique ». Quant au décret de 2019, la cour tranche : « ce texte est sans incidence sur leur qualification de véhicule terrestre à moteur au sens de l’article 1 la loi du 5 juillet 1985 qui institue un régime autonome d’indemnisation ». Le raisonnement vaut pour l’ensemble du contentieux des engins de déplacement personnel motorisés et du dommage corporel, présenté plus largement dans l’analyse dédiée aux trottinettes électriques et au dommage corporel.
Le pouvoir de police de la circulation peut adapter localement ces règles : interdire les engins sur certaines sections, autoriser le trottoir à l’allure du pas sans gêner les piétons, ou encore autoriser des routes limitées à 80 km/h quand l’état de la chaussée et le trafic le permettent, avec dans ce cas casque attaché, gilet ou équipement rétro-réfléchissant et éclairage complémentaire imposés au conducteur (article R. 412-43-1 du code de la route). Pour le visiteur étranger, la conséquence est simple : les panneaux locaux et les arrêtés municipaux priment sur les habitudes prises dans son pays, et rouler sur le trottoir reste interdit sauf autorisation expresse du maire. Hors agglomération, la circulation des engins est interdite sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables, ce qui exclut les excursions sur route de campagne.
Le non-respect de cette obligation est un délit. L’article L. 324-2 du code de la route dispose que « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende », le texte prévoyant en outre des peines complémentaires. S’y ajoutent les règles de circulation propres aux engins : en agglomération, circulation sur les bandes ou pistes cyclables et, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h, jamais de front, avec des dérogations possibles du pouvoir de police (article R. 412-43-1 du code de la route) ; interdiction de pousser ou tracter une charge et de se faire remorquer, sous peine de l’amende des contraventions de deuxième classe (article R. 412-43-2) ; âge minimal de quatorze ans, port du gilet de haute visibilité la nuit ou par visibilité insuffisante sous peine de l’amende de deuxième classe, et un seul conducteur par engin sous peine d’amende (article R. 412-43-3). L’amende des contraventions de deuxième classe est de 150 euros au plus (article 131-13 du code pénal).
B. Trottinette en libre-service : le loueur professionnel doit-il assurer sa flotte ?
Dans l’affaire jugée en janvier 2026, le conducteur avait loué l’engin en libre-service via une application, et le loueur soutenait que la garde avait été transférée au locataire et qu’aucune obligation d’assurance spécifique ne pesait sur lui avant le décret de 2019. La cour répond sur les deux points. Sur la garde d’abord : si le propriétaire est présumé gardien, le locataire « disposait sur celui-ci des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle caractérisant la garde, même si le trajet était défini contractuellement et qu’un système de géolocalisation permettait au loueur de connaître la position de l’engin ». Le locataire est donc à la fois conducteur et gardien, et débiteur de l’indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, tandis que le loueur, qui n’avait ni l’une ni l’autre qualité au moment des faits, ne peut être tenu sur ce fondement.
Sur l’assurance ensuite, la solution est tout aussi nette : « l’obligation d’assurance incombe au propriétaire, loueur professionnel, et non au locataire, conducteur occasionnel ». Le loueur qui met en circulation une flotte d’engins qualifiés de véhicules terrestres à moteur devait souscrire l’assurance obligatoire de l’article L. 211-1 du code des assurances. L’argument tiré d’une décision du Conseil d’Etat du 2 octobre 2020 est écarté : cette juridiction, saisie d’un recours contre le décret de 2019 « n’ayant pas retenu que ce type d’engins ne relevait pas de l’assurance obligatoire prévue à l’article L. 211-1 du code des assurances mais seulement que contrairement à ce que soutenait l’association le décret pouvait ne pas imposer d’obligation d’assurance spécifique, tout conducteur devant être assuré en responsabilité civile ». En s’abstenant d’assurer sa flotte, le loueur « a commis une faute ».
Deux limites importantes encadrent toutefois cette faute. D’une part, les clauses d’exonération insérées dans le contrat de location par l’opérateur ont été jugées inopposables au locataire : l’attestation interne du loueur et ses captures d’écran ne prouvaient pas que les conditions avaient été portées à la connaissance du conducteur et acceptées par lui au jour de l’accident. D’autre part, le défaut d’assurance du loueur n’engage pas sa responsabilité envers la victime sur le terrain délictuel, car « ce défaut d’assurance n’est pas en lien de causalité direct et certain avec l’accident de la circulation dont Mme [X] épouse [C] a été victime et le dommage corporel qui en est résulté, lesquels se seraient produits de la même manière si le véhicule avait été assuré ». En pratique, avant de louer un engin en France, un visiteur a donc intérêt à vérifier que le contrat mentionne une assurance responsabilité civile couvrant la circulation de l’engin et à en conserver la preuve, sans se contenter d’une case cochée dans une application. À noter pour un séjour parisien : selon la presse, dont Le Parisien, l’offre de trottinettes en libre-service a pris fin à Paris le 1er septembre 2023 ; la location reste proposée dans d’autres villes françaises, et les développements qui suivent valent pour toute location comme pour l’usage d’un engin personnel.
La portée de l’arrêt dépasse le cas parisien : la cour confirme la mise hors de cause des deux sociétés MMA, déboute le loueur de ses demandes de restitution des sommes déjà versées et déclare l’arrêt opposable au Fonds de garantie, qui devra donc tenir compte des condamnations prononcées contre le conducteur. Elle condamne enfin le conducteur, sous la garantie du loueur, à verser à la caisse primaire la somme de 962,46 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par le code de la sécurité sociale, ainsi que les frais irrépétibles de première instance et d’appel. Pour un non-résident affilié à un régime étranger, le circuit des organismes payeurs diffère, mais la logique reste la même : chaque organisme qui a pris en charge des soins exerce son recours poste par poste, et la victime conserve l’intégralité des indemnités réparant ses préjudices personnels.
II. Accident de trottinette louée contre piéton ou voiture : qui paie et comment être indemnisé ?
A. Victime piétonne renversée : est-elle toujours indemnisée et par qui ?
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s’applique, selon son article 1er, « même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramway, circulant sur des voies qui leur sont propres ». La cour d’appel de Paris en déduit que la piétonne renversée sur un passage protégé a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, et que la loi est applicable à l’indemnisation de ses préjudices.
Le régime est particulièrement protecteur pour les victimes non conductrices. Aux termes de l’article 3 de la loi, tel que reproduit par la cour d’appel, « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ». Et lorsque la victime est âgée de plus de soixante-dix ans, « lorsqu’elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans », ou titulaires d’un titre reconnaissant au moins 80 % d’incapacité permanente ou d’invalidité, sont dans tous les cas indemnisées, sauf dommage volontairement recherché. Dans l’affaire jugée, la victime âgée de plus de 70 ans avait ainsi un droit à indemnisation intégrale. La cour rappelle qu’il résulte de l’article 2 de la loi que les débiteurs de l’obligation d’indemnisation sont les conducteurs et gardiens des véhicules impliqués : ici, le conducteur locataire, tenu d’indemniser l’entier dommage.
L’expertise médicale versée aux débats illustre la méthode d’évaluation : traumatisme crânien avec perte de connaissance, fracture des os propres du nez, hématomes multiples de la face, fracture costale, douleurs lombosciatiques et des genoux, puis un état séquellaire facial, une diminution de la force musculaire du membre supérieur droit et un syndrome psychotraumatique résiduel avec hypervigilance. L’expert a retenu une consolidation au 5 novembre 2019, des souffrances endurées évaluées à 2,5 sur 7, un déficit fonctionnel permanent de 7 % et un préjudice esthétique permanent de 1,5 sur 7. Ces éléments montrent pourquoi, après un accident, la victime doit faire constater chaque lésion par écrit dès les urgences puis suivre l’expertise sans négliger les retentissements psychologiques, souvent sous-estimés dans les premières déclarations.
Les chiffres de l’arrêt donnent la mesure concrète : 720 euros pour l’assistance temporaire par tierce personne, 1 853,30 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, 3 500 euros pour les souffrances endurées, 1 000 euros pour le préjudice esthétique temporaire, 8 400 euros pour le déficit fonctionnel permanent, 3 000 euros pour le préjudice esthétique permanent et 1 000 euros pour le préjudice d’agrément, outre 2 887,38 euros de dépenses de santé pour la caisse primaire d’assurance maladie. L’arrêt rappelle aussi, au visa des articles 29 et 31 de la loi, que « le recours subrogatoire des tiers payeurs s’exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge ».
Quand le responsable est inconnu ou non assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages prend le relais : l’article L. 421-1 du code des assurances prévoit que « Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent I, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d’un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l’article L. 211-1 », notamment lorsque le responsable est inconnu ou n’est pas assuré. Mais son intervention reste subsidiaire et encadrée : « en aucun cas l’intervention du FGAO au cours de l’instance engagée contre le responsable ou son assureur ne peut motiver sa condamnation, le juge pouvant seulement lui déclarer opposables les condamnations prononcées contre le responsable » (article R. 421-15 du code des assurances). Surtout, « lorsqu’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation n’est pas assuré, le FGAO dispose d’un recours subrogatoire à l’encontre du conducteur de ce véhicule sur lequel pèse ainsi la charge finale de l’indemnisation ». Autrement dit, même si le Fonds avance les sommes, le conducteur non assuré en supporte le coût final.
B. Conducteur locataire : son assurance habitation paie-t-elle et que doit-il faire après l’accident ?
C’est l’une des leçons les plus pratiques de l’arrêt : l’assurance multirisques habitation du conducteur ne couvre pas l’accident de trottinette. Le contrat souscrit par le locataire excluait « Les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, une remorque attelée ou dételée (ces dommages relèvent d’un contrat d’assurance automobile) ». Dès lors que la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance, « en application de la clause d’exclusion de garantie susvisée, la garantie des sociétés MMA n’est pas due ». L’exclusion étant « claire et précise, il ne peut être reproché aux sociétés MMA d’avoir manqué à leur devoir de conseil en ne proposant pas à M. [F] de souscrire une garantie pour assurer le risque lié à l’utilisation de trottinettes électriques, s’agissant d’un risque dont l’assureur n’avait pas connaissance ». Le visiteur étranger qui possède une responsabilité civile vie privée dans son pays doit donc vérifier qu’elle couvre expressément la conduite d’un engin motorisé en France, au lieu de le supposer.
Le locataire n’est toutefois pas resté seul face aux condamnations : la cour a jugé que la faute du loueur, qui n’avait pas assuré sa flotte alors que l’obligation pesait sur lui, avait causé au conducteur un préjudice, puisqu’il devait assumer sur son patrimoine propre l’indemnisation des conséquences de l’accident. La société Bird « sera condamnée à relever et garantir ce dernier de toute condamnation prononcée à son encontre concernant les conséquences dommageables de l’accident ». En cas d’accident avec une trottinette louée, le conducteur a donc intérêt à conserver le contrat de location, les captures de l’application, les preuves de paiement et toute mention relative à l’assurance, puis à appeler le loueur en garantie s’il est poursuivi par la victime. Conserver aussi les échanges avec l’assistance de l’application et les relevés bancaires du paiement de la course, car ils prouvent la qualité de locataire et la date exacte de la mise à disposition.
Enfin, côté pénal et contraventionnel, le conducteur d’un engin non assuré s’expose au délit de défaut d’assurance puni de 3 750 euros d’amende (article L. 324-2 du code de la route), et les manquements aux règles propres aux engins relèvent des contraventions de deuxième classe, soit 150 euros au plus (articles R. 412-43-2, R. 412-43-3 du code de la route et 131-13 du code pénal). Après un choc, les réflexes utiles restent les mêmes qu’en matière routière : sécuriser les lieux, faire établir un procès-verbal, photographier l’engin et les lieux, relever les témoins, faire constater les blessures par un médecin et déclarer le sinistre par écrit aux assureurs concernés en conservant la preuve de l’envoi.
Conclusion
La vague de recherches sur la trottinette, mesurée au Canada comme les accidents signalés en France le 19 octobre 2026, renvoie à un droit désormais stabilisé : l’engin électrique est un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance obligatoire, la location transfère la garde au conducteur qui devient débiteur de l’indemnisation des victimes sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, tandis que l’obligation d’assurer la flotte pèse sur le loueur professionnel, tenu de garantir son client en cas de manquement. La victime piétonne non conductrice bénéficie d’un droit à réparation entier, le Fonds de garantie n’intervenant qu’à titre subsidiaire avec un recours contre le conducteur, et l’assurance habitation classique ne couvre pas le risque dès lors que sa clause d’exclusion des véhicules terrestres à moteur est claire. Pour le visiteur comme pour le résident, la prudence commence donc avant la course : vérifier l’assurance du loueur, s’assurer personnellement pour l’engin motorisé et respecter les règles de circulation propres aux engins.