Vous divorcez, ou vous êtes déjà divorcé, et un vieux contrat d’assurance-vie dort dans un tiroir. Au moment de la souscription, peut-être pendant le mariage, vous aviez désigné votre conjoint comme bénéficiaire. La question qui se pose alors est simple et vertigineuse : si vous veniez à décéder aujourd’hui, qui toucherait le capital ? Votre ex-conjoint, votre nouveau conjoint, vos enfants ? La réponse tient en une phrase, mais elle surprend presque toujours : non, le divorce ne retire pas automatiquement à l’ex-conjoint le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Tout dépend de la manière dont la clause bénéficiaire est rédigée et, surtout, de savoir si le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat avant la rupture. Dans un cas, l’ex-conjoint conserve le droit au capital malgré le divorce définitif. Dans l’autre, la qualité de bénéficiaire suit automatiquement le divorce et profite à la personne qui est votre conjoint au jour où le capital devient exigible.
Cet article part du document que vous avez réellement sous les yeux : la clause bénéficiaire de votre contrat et, le cas échéant, l’acte par lequel votre conjoint en a accepté le bénéfice. Il compare ces deux situations, montre la conséquence cachée de chacune et explique comment corriger la clause à temps. Quelques réserves s’imposent d’emblée : chaque contrat a sa rédaction propre, et seule la lecture exacte de votre clause, de l’avenant éventuel et de l’acte d’acceptation permet de trancher votre cas. Les développements qui suivent exposent le droit applicable en France métropolitaine au 29 septembre 2026, à partir des textes en vigueur et de décisions réellement rendues ; ils ne prédisent pas l’issue d’un litige particulier, car seul le juge, saisi des pièces du dossier, décide.
I. Relire la clause : deux rédactions, deux destins pour le capital
Le réflexe le plus fréquent après un divorce consiste à mettre à jour le testament, le compte joint et l’adresse, en oubliant l’assurance-vie. Or c’est précisément ce contrat qui, au décès, transfère parfois les sommes les plus importantes, et il le fait hors succession, directement entre l’assureur et le bénéficiaire. Avant toute démarche, il faut donc retrouver la clause bénéficiaire : elle figure dans les conditions particulières du contrat, dans un avenant ultérieur ou, parfois, dans un testament. Puis il faut vérifier si le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat. Ces deux vérifications déterminent tout.
A. Le bénéficiaire nommément désigné qui a accepté : le verrou que le divorce ne fait pas sauter
Premier scénario, le plus piégeux : pendant le mariage, vous avez désigné nommément votre épouse ou votre époux, par exemple « Madame Marie Dupont, née Martin, mon épouse », et cette personne a accepté le bénéfice du contrat. Cette acceptation peut avoir pris la forme d’un avenant signé avec l’assureur, ou d’un acte signé de vous et du bénéficiaire puis notifié par écrit à l’assureur. À partir de ce moment, la désignation est verrouillée. Le divorce, même définitif, même prononcé depuis des années, n’y change rien : l’ex-conjoint conserve la qualité de bénéficiaire et, à votre décès, l’assureur lui versera le capital.
Le mécanisme est posé par l’article L. 132-9 du code des assurances, en vigueur dans sa rédaction applicable au 29 septembre 2026 : « la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci ». Le mot important est « irrévocable » : une fois l’acceptation intervenue, vous ne pouvez plus, seul, retirer à ce bénéficiaire le droit que vous lui avez attribué. Le même article ajoute une conséquence souvent ignorée : « Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l’entreprise d’assurance ne peut lui consentir d’avance sans l’accord du bénéficiaire. » Autrement dit, l’acceptation ne fige pas seulement le nom du bénéficiaire au décès ; elle limite aussi, de votre vivant, votre liberté de racheter le contrat ou d’obtenir une avance sans l’accord de ce bénéficiaire. C’est dire à quel point ce papier compte.
Les juges appliquent cette règle avec rigueur. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8, RG n° 20/12397), un souscripteur avait modifié en 2005 la clause de ses contrats au profit de ses enfants, et ceux-ci avaient expressément accepté le bénéfice des contrats les 1er et 4 février 2005. Son épouse contestait cette modification et revendiquait le capital. La cour a tranché : la désignation, dès lors qu’elle avait été expressément acceptée, était devenue irrévocable, de sorte que la modification ultérieure décidée seul par le souscripteur ne pouvait valablement produire effet. La modification postérieure, pourtant enregistrée par l’assureur, n’a donc produit aucun effet à l’égard des bénéficiaires ayant accepté. Transposez ce raisonnement à notre situation : si votre ex-conjoint a accepté le bénéfice du contrat pendant le mariage, votre divorce ultérieur, pas davantage qu’une nouvelle clause rédigée seul après coup, ne lui retire ce droit. Lui seul, par son accord, peut vous rendre votre liberté.
La conséquence cachée est financière et familiale. Imaginons un homme divorcé depuis six ans, remarié, père de deux enfants de sa seconde union. Son premier contrat d’assurance-vie, souscrit pendant son premier mariage, désigne nommément sa première épouse, qui avait accepté le bénéfice par avenant en 2015. S’il décède sans avoir fait le nécessaire, l’assureur versera le capital à la première épouse, et ni sa veuve ni ses enfants ne pourront exiger que l’assureur paie à quelqu’un d’autre. Il leur restera, au mieux, un procès incertain contre la bénéficiaire, avec des chances de succès minces puisque le droit de cette dernière résulte directement de la clause acceptée. Pendant ce temps, la famille actuelle, qui comptait peut-être sur ce capital pour conserver le logement ou financer les études, se retrouve démunie. C’est cette mécanique silencieuse, et non une quelconque mauvaise volonté de l’assureur, qui explique les drames patrimoniaux découverts au moment du règlement de la succession.
Il faut également mesurer ce que l’acceptation a changé de votre vivant. Depuis l’acceptation, vous ne pouvez plus racheter seul le contrat ni obtenir seul une avance de l’assureur. Si, après le divorce, vous souhaitez récupérer l’épargne pour un projet, l’assureur vous opposera le défaut d’accord du bénéficiaire acceptant, c’est-à-dire de votre ex-conjoint. Certains découvrent ainsi, au moment précis où ils auraient besoin des fonds, que leur ancien conjoint détient un droit de veto sur leur propre épargne. La seule issue amiable consiste à demander à l’ex-conjoint de consentir à la révocation ou au rachat, ce qui suppose de renouer un dialogue parfois rompu depuis longtemps, et ce qui place le demandeur en position de faiblesse dans la négociation.
Précisons enfin que l’acceptation obéit aujourd’hui à un formalisme précis. Depuis la réforme applicable aux contrats non encore acceptés, l’acceptation, tant que l’assuré et le stipulant sont en vie, se fait par un avenant signé de l’entreprise d’assurance, du stipulant et du bénéficiaire, ou par un acte signé des deux puis notifié par écrit à l’assureur, avec un délai minimal de trente jours après l’information du stipulant lorsque la désignation est consentie sans contrepartie. Une simple présence en agence, le paiement des primes depuis le compte joint ou une intention supposée ne suffisent pas : dans l’affaire parisienne de 2024, l’épouse qui invoquait sa présence lors de la souscription et le paiement des primes sur le compte commun a été déboutée, faute de courrier d’acceptation et faute de preuve d’une intention certaine de bénéficier de la stipulation. Moralité pratique : ne supposez ni l’existence ni l’absence d’une acceptation ; exigez de l’assureur la copie de l’avenant ou de l’acte, et lisez-le.
B. La désignation impersonnelle « mon conjoint » : le bénéfice qui suit le divorce
Second scénario, symétrique : la clause ne nomme personne et désigne « mon conjoint », « mon époux » ou « mon épouse », sans prénom ni nom. Ici, le droit tire une conséquence logique de cette impersonnalité : le bénéficiaire n’est pas telle personne physique, mais celle qui occupe la qualité de conjoint au moment où le capital devient exigible, c’est-à-dire au décès de l’assuré. Si vous êtes divorcé à cette date, votre ex-conjoint n’a plus la qualité de conjoint ; c’est donc, le cas échéant, votre nouvel époux ou votre nouvelle épouse qui recueillera le capital, ou, à défaut de conjoint, la personne prévue par la suite de la clause.
Cette solution résulte directement de l’article L. 132-8 du code des assurances, qui dispose : « L’assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité. » La formule est limpide : ce n’est pas l’histoire du couple qui compte, mais la qualité juridique au jour de l’exigibilité. Les notaires le rappellent dans leur pratique : indiquer « mon conjoint », voire « mon conjoint non séparé de corps », permet une révocation automatique de la qualité de bénéficiaire dès lors que le divorce est prononcé, et évite que l’ex-conjoint perçoive le capital en cas de décès postérieur au divorce. Dans une fiche consacrée à ce sujet et publiée le 2 mai 2025 par l’office notarial TEN, il est ainsi expliqué que lorsque la clause n’a pas été acceptée, le souscripteur reste libre de la modifier sans le consentement de l’ex-conjoint, et que la désignation impersonnelle prémunit contre le maintien involontaire de l’ex-conjoint : à l’inverse, le conjoint nommément désigné qui a formellement accepté le bénéfice du contrat conserve cette qualité même après le divorce. Les deux règles se répondent : nommer, c’est figer une personne ; désigner une qualité, c’est laisser le bénéfice suivre la qualité.
Mais ce second scénario recèle lui aussi sa conséquence cachée, inversée. Celui qui a écrit « mon conjoint » pendant son premier mariage, puis s’est remarié sans toucher à son contrat, transmettra le capital à son nouveau conjoint, même s’il aurait préféré, après le divorce, gratifier ses enfants ou protéger une autre personne. La clause impersonnelle n’est pas une clause neutre : elle attribue le capital à une personne qui peut avoir changé, sans que le souscripteur s’en soit aperçu. Et si, au décès, le souscripteur divorcé ne s’est pas remarié, la mention « mon conjoint » ne désigne plus personne : le sort du capital dépend alors de la suite de la clause. Si celle-ci prévoit des bénéficiaires de second rang, par exemple vos enfants nés ou à naître à défaut de conjoint, ce sont eux qui recueilleront le capital. Si la clause ne prévoit rien, le capital tombe dans la succession et se partage entre les héritiers selon les règles ordinaires, avec la fiscalité qui s’y attache. D’où l’importance de lire la clause jusqu’au bout, y compris sa partie « à défaut », et de ne pas se contenter des deux premiers mots.
Une erreur fréquente mérite d’être dissipée : beaucoup de personnes divorcées pensent que le jugement de divorce a « tout effacé », y compris la clause bénéficiaire. C’est faux dans les deux sens. Quand le bénéficiaire nommé a accepté, le divorce n’efface rien et l’ex-conjoint reste bénéficiaire. Quand la clause dit « mon conjoint », le divorce ne crée aucun vide définitif : il substitue simplement, au jour de l’exigibilité, l’éventuel nouveau conjoint à l’ancien. Dans les deux cas, croire que le divorce règle à lui seul le sort de l’assurance-vie expose à une surprise majeure. Seule la combinaison de la rédaction exacte et de l’existence ou non d’une acceptation permet de savoir qui touchera l’argent.
Ajoutons une nuance importante pour les couples qui se séparent sans divorcer tout de suite. Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux conservent la qualité de conjoints, de sorte qu’une clause « mon conjoint » profite encore, pendant l’instance, à l’époux dont on est en train de se séparer. Ceux qui souhaitent exclure leur futur ex-conjoint avant même le prononcé du divorce ont donc intérêt à modifier la clause dès l’assignation, ou à rédiger des clauses qui anticipent cette phase, par exemple en prévoyant que la désignation cesse de produire effet dès lors qu’une procédure de divorce est engagée. Cette précaution, glissée dans la clause avant la crise, évite que le capital ne profite à une personne avec laquelle toute vie commune a cessé, pendant les mois ou les années que dure parfois la procédure.
II. Agir à temps : modifier la clause et anticiper le sort de l’argent
Savoir qui toucherait aujourd’hui le capital n’est que la première moitié du travail. La seconde consiste à corriger la clause pendant qu’il en est encore temps, car après le décès, il est trop tard : le capital est versé au bénéficiaire inscrit, et les héritiers devront contester devant le juge, avec des chances aléatoires. La bonne nouvelle, c’est que le droit offre des outils simples pour reprendre la main, à condition de respecter les formes et d’agir avant que l’irrévocable ne soit scellé.
A. Changer de bénéficiaire : les formes qui marchent et les pièges qui annulent tout
Le principe est rassurant : tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté, vous restez libre de modifier la clause à tout moment. L’article L. 132-8 du code des assurances l’énonce sans détour : « En l’absence de désignation d’un bénéficiaire dans la police ou à défaut d’acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre. » Concrètement, après votre divorce, si votre ex-conjoint n’avait jamais accepté le bénéfice du contrat, vous pouvez révoquer sa désignation et désigner vos enfants, votre nouveau conjoint ou toute autre personne, sans avoir à lui demander son avis ni même à l’en informer. Un simple avenant enregistré par l’assureur suffit.
La Cour de cassation a précisé les conditions de validité de cette modification dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 13 juin 2019 (pourvoi n° 18-14.954) : l’assuré peut modifier jusqu’à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que sa volonté est exprimée de manière certaine et non équivoque et que l’assureur en a eu connaissance de son vivant. Deux exigences, donc : une volonté claire, et une information de l’assureur du vivant de l’assuré. Dans cette affaire, un écrit du défunt désignant son fils n’avait été transmis à l’assureur qu’après le décès ; la Cour a cassé l’arrêt qui lui donnait effet, parce que l’assureur n’en avait pas eu connaissance du vivant de l’assuré. La leçon est directe : une lettre gardée dans un tiroir, un mot confié à un proche, une intention exprimée oralement ne valent rien si l’assureur n’a rien reçu avant le décès. Toute modification doit être portée à la connaissance de l’assureur, de préférence par un avenant signé et conservé avec le contrat.
Quant aux formes admises, la même décision les énumère : cette désignation ou cette substitution peut être réalisée par avenant au contrat, par les formalités de l’article 1690 du code civil ou par voie testamentaire. Trois voies s’offrent donc à vous. La plus sûre est l’avenant : vous écrivez à l’assureur, ou vous vous rendez en agence, et vous faites enregistrer la nouvelle clause, en exigeant un exemplaire signé. La deuxième consiste à notifier la modification dans les formes de l’article 1690 du code civil, c’est-à-dire par signification ou par acceptation de l’assureur dans un acte authentique. La troisième passe par le testament : vous pouvez désigner le bénéficiaire de l’assurance-vie dans votre testament, ce qui présente l’avantage de la souplesse lorsque vous souhaitez faire évoluer régulièrement les personnes gratifiées, mais ce qui suppose de respecter les formes testamentaires et de vous assurer que le testament ne contredit pas le contrat. Dans tous les cas, conservez la preuve de la transmission à l’assureur : c’est elle qui fera foi en cas de contestation.
Le piège majeur, on l’a vu, tient à l’acceptation antérieure. Si votre ex-conjoint avait accepté le bénéfice du contrat pendant le mariage, votre modification unilatérale, même notifiée à l’assureur, même rédigée devant notaire, restera sans effet à son égard. Il faudra obtenir son accord exprès pour révoquer la stipulation. Cette discussion, menée après un divorce parfois conflictuel, peut s’avérer délicate, mais elle reste la seule voie amiable. À défaut d’accord, il faudra saisir le juge, par exemple pour démontrer que l’acceptation était nulle ou que les conditions de sa validité n’étaient pas réunies, ce qui suppose des moyens sérieux et des pièces solides. Mieux vaut donc vérifier l’existence d’une acceptation avant de payer des avenants inutiles : demandez à l’assureur, par écrit, s’il détient un avenant d’acceptation ou un acte notifié, et n’engagez la suite qu’au vu de sa réponse.
Un second piège, subtil, concerne le testament. Beaucoup de testateurs imaginent qu’en instituant leur nouveau conjoint ou leurs enfants « légataires universels », ils règlent du même coup le sort de l’assurance-vie. C’est une illusion : dans l’affaire tranchée en 2019, la cour d’appel avait cru pouvoir déduire d’un testament instituant le fils légataire universel une révocation implicite de la clause au profit de l’épouse ; la Cour de cassation a rappelé les exigences strictes de la substitution de bénéficiaire. Instituer un légataire universel ne vaut pas, à lui seul, désignation de ce légataire comme bénéficiaire du capital-décès. Si vous voulez que votre testament modifie la clause, il doit le dire expressément, en visant le contrat et le nouveau bénéficiaire, et respecter les formes requises. À défaut, le testament réglera la succession, et l’assureur paiera le bénéficiaire inscrit au contrat, sans tenir compte de vos intentions générales.
Le moment du divorce offre une occasion en or de tout remettre à plat, qu’il ne faut pas laisser passer. Dans le divorce par consentement mutuel avec avocat, les époux règlent ensemble les effets patrimoniaux de leur rupture dans une convention : c’est le moment idéal pour inventorier les contrats d’assurance-vie de chacun, vérifier les clauses et leurs acceptations éventuelles, et faire signer, dans la foulée, les avenants de modification ou les accords de révocation nécessaires. L’article 229 du code civil prévoit que « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire » : profitez de cette phase, où le dialogue fonctionne encore et où chacun est assisté, pour purger la question de l’assurance-vie plutôt que de la découvrir, des années plus tard, au pire moment. Dans un divorce contentieux, demandez à votre conseil d’intégrer ce point dans la stratégie : une lettre à l’assureur dès l’assignation, pour modifier la clause non acceptée ou pour préparer la discussion sur la clause acceptée, coûte peu et peut préserver beaucoup.
Pour l’avenir, quelques rédactions prudentes méritent d’être connues. Si vous souscrivez un nouveau contrat après votre divorce, évitez de figer le passé : préférez une désignation précise et actuelle, avec des bénéficiaires de second rang, par exemple votre conjoint, puis à défaut vos enfants nés ou à naître, puis à défaut vos héritiers. Si vous êtes remarié et que vous souhaitez gratifier votre nouvel époux tout en gardant votre liberté, sachez que toute acceptation de sa part verrouillera de nouveau la clause : réfléchissez avant de lui faire signer un avenant d’acceptation, car ce geste, souvent présenté comme une formalité, vous privera ensuite du droit de changer seul d’avis. Enfin, relisez vos contrats à chaque événement familial : mariage, naissance, divorce, décès. Cinq minutes de lecture, une fois par an, valent mieux qu’un procès de dix ans.
B. Le capital versé à l’ex-conjoint : hors succession, sans rapport, mais pas sans impôt
Supposons que le pire redouté se réalise : vous n’avez rien modifié, et à votre décès l’assureur verse le capital à votre ex-conjoint. Vos héritiers se demandent alors s’ils peuvent récupérer ces sommes dans la succession, ou du moins les faire prendre en compte dans le partage. La réponse du droit est généralement négative, et il faut la comprendre avant de nourrir de faux espoirs. L’article L. 132-12 du code des assurances dispose : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. » Le capital versé à l’ex-conjoint ne transite donc pas par la succession : il va directement de l’assureur au bénéficiaire, sans passer par le notaire chargé du règlement successoral, et sans accroître la masse à partager entre les héritiers.
L’article L. 132-13 du code des assurances verrouille encore davantage la situation : « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. » Ni rapport, ni réduction : les enfants, même réservataires, ne peuvent en principe exiger que l’ex-conjoint rapporte le capital à la succession, ni le faire réduire pour reconstituer leur réserve. La seule brèche prévue par le texte concerne les primes : « à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ». Si le souscripteur a versé, au regard de sa fortune et de ses revenus, des primes d’un montant manifestement excessif, les héritiers peuvent demander la réintégration de ces primes dans la succession. Mais la jurisprudence apprécie cette exagération strictement, en comparant les primes aux facultés du souscripteur au jour des versements, et non au regard du capital finalement transmis. Des versements réguliers et proportionnés aux revenus ne seront pas jugés exagérés, même si le capital versé à l’ex-conjoint est important. Avant d’engager un procès sur ce fondement, il faut donc chiffrer précisément les primes et les facultés, avec des pièces, et non se fier à une simple impression d’injustice.
Reste la question fiscale, qui concerne le bénéficiaire lui-même : l’ex-conjoint qui reçoit le capital devra-t-il payer un impôt dessus ? La réponse dépend de l’âge du souscripteur au jour des versements et des abattements applicables, selon des règles techniques qui relèvent de la fiscalité de l’assurance-vie transmise au décès. Pour les primes versées après les soixante-dix ans de l’assuré, l’article 757 B du code général des impôts prévoit que les sommes dues par l’assureur « donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans », avec un abattement global : « L’ensemble des sommes, rentes ou valeurs visées au I dues à raison du ou des contrats conclus sur la tête d’un même assuré fait l’objet d’un abattement global de 30 500 €. » Or un ex-conjoint, n’étant plus un conjoint au jour du décès, est traité fiscalement comme un étranger, c’est-à-dire avec le tarif des droits entre non-parents, le plus lourd. Hors du champ de cet article, l’article 990 I du code général des impôts soumet les sommes dues par l’assureur à raison du décès « à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire », après un abattement fixe de 152 500 euros par bénéficiaire, avec un taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros puis de 31,25 % au-delà. Ces chiffres montrent que le maintien involontaire d’un ex-conjoint comme bénéficiaire n’est pas seulement une injustice familiale : c’est aussi, souvent, un gâchis fiscal, puisque le capital aurait pu, à primes égales, être transmis à des enfants ou à un nouveau conjoint dans des conditions bien moins coûteuses. Seule une analyse chiffrée du contrat, primes par primes, permet de mesurer ce coût, et cette analyse doit être confiée à un professionnel avant toute décision.
Deux derniers points pratiques complètent le tableau. D’abord, l’assureur qui paie de bonne foi le bénéficiaire inscrit au contrat est libéré : vos héritiers ne pourront pas lui réclamer une seconde fois le capital au motif qu’il aurait dû deviner vos intentions ou connaître votre divorce. C’est au souscripteur qu’il appartenait de tenir sa clause à jour, et à ses héritiers de prouver, le cas échéant, l’irrégularité de la désignation. Ensuite, si plusieurs contrats coexistent, chacun a sa clause et son histoire : il faut les vérifier un par un, car l’un peut désigner nommément l’ex-conjoint avec acceptation pendant que l’autre vise « mon conjoint » sans acceptation. L’inventaire complet, contrat par contrat, est la condition de toute stratégie sérieuse.
Conclusion
Le divorce ne fait pas, à lui seul, le ménage dans vos assurances-vie. Si la clause nomme votre ex-conjoint et qu’il a accepté le bénéfice du contrat, il touchera le capital à votre décès, même divorcé depuis longtemps, même si vous vous êtes remarié, même si vos enfants comptaient sur cet argent. Si la clause vise impersonnellement « mon conjoint », le bénéfice suivra votre situation au jour de l’exigibilité et profitera à votre éventuel nouveau conjoint, ou tombera dans la succession à défaut de conjoint. Dans les deux cas, la conséquence est cachée au moment où elle se décide, et irréversible au moment où elle se révèle.
La marche à suivre tient en trois gestes. D’abord, retrouvez dès aujourd’hui chaque contrat, lisez la clause jusqu’à sa mention « à défaut » et demandez par écrit à l’assureur s’il détient un avenant d’acceptation ou un acte notifié. Ensuite, si aucune acceptation n’existe, faites enregistrer un avenant de modification sans attendre, en portant une attention particulière à la période de l’instance de divorce, pendant laquelle l’époux en voie de divorce reste juridiquement votre conjoint. Enfin, si une acceptation verrouille la clause, engagez sans tarder la discussion avec votre ex-conjoint pour obtenir son accord, ou faites examiner par un professionnel les voies de contestation envisageables, pièces en main. Ces démarches, accomplies de votre vivant et portées à la connaissance de l’assureur, sont les seules qui garantissent que votre argent ira à ceux que vous voulez réellement protéger. Après le décès, il ne reste que le procès, avec son coût, sa durée et son issue incertaine.