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Attaque contre l’aéroport de Riyad : vol annulé, comment obtenir le remboursement, le réacheminement et l’assistance

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Maître Hassan KOHEN
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Attaque contre l’aéroport de Riyad : vol annulé, comment obtenir le remboursement, le réacheminement et l’assistance

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Le samedi 10 octobre 2026, une attaque de missiles a frappé l’aéroport international King Khalid de Riyad, le principal aéroport de la capitale saoudienne. Selon le quotidien britannique The Independent, qui cite un bilan officiel saoudien, douze personnes de plusieurs nationalités ont perdu la vie et plus de trois cents ont été blessées ; le lendemain, la fermeture de l’aéroport était prolongée et plusieurs compagnies, dont Air India, FlyDubai, le groupe Lufthansa et Pakistan International Airlines, avaient suspendu leurs vols vers Riyad et d’autres aéroports saoudiens pour des durées variables. La coalition sous commandement saoudien attribue l’attaque aux rebelles houthis, qui avaient averti les compagnies aériennes des conséquences d’une exploitation de l’espace aérien saoudien, tandis que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dans ses conseils aux voyageurs mis à jour le 8 octobre 2026, déconseille désormais de se rendre à Riyad sauf raison impérative et prévient que des fermetures des aéroports de Riyad et de Djeddah, des retards et des perturbations peuvent survenir. Pour les voyageurs français qui devaient embarquer vers l’Arabie saoudite, qui s’y trouvent bloqués ou qui avaient réservé un voyage à forfait dans la région, la question est immédiate et pratique : que peut-on exiger de la compagnie aérienne et de l’agence de voyages, et à quelles conditions ? Cet article expose le droit européen et français applicable à cette situation, à partir des textes officiels et de la jurisprudence vérifiée le jour de la rédaction.

I. Vol annulé après l’attaque de l’aéroport de Riyad : l’indemnisation forfaitaire est-elle due ?

A. Pourquoi les 250, 400 ou 600 euros ne seront en principe pas versés ?

Lorsqu’un vol est annulé, le premier réflexe du passager est de réclamer l’indemnisation forfaitaire prévue par le droit européen : 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points précédents, en application de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004. Paris-Riyad dépassant 4 500 kilomètres, c’est le montant de 600 euros que les passagers d’un vol direct annulé ont en tête. Dans le cas d’une attaque armée contre l’aéroport de destination, cette indemnisation ne sera toutefois en principe pas due, et il importe de comprendre précisément pourquoi, car cette réponse détermine toute la stratégie de réclamation.

L’article 5, paragraphe 3, du même règlement dispose : « Un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. » Le quatorzième considérant du règlement précise la notion : « De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif. » Une attaque de missiles contre l’aéroport de destination, suivie de la fermeture de cet aéroport et d’alertes des autorités, relève à l’évidence de l’instabilité politique et des risques liés à la sécurité visés par ce texte.

La Cour de justice de l’Union européenne a fixé un test en deux branches, rappelé par la Cour de cassation française : peuvent être qualifiées de circonstances extraordinaires les événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappent à sa maîtrise effective. C’est l’enseignement de l’arrêt Wallentin-Hermann du 22 décembre 2008 (C-549/07), constamment repris depuis. Une frappe armée contre un aéroport n’est par nature inhérente à l’activité d’aucune compagnie et échappe manifestement à sa maîtrise : le premier critère est rempli sans discussion sérieuse possible.

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361), a détaillé la méthode que les juges français appliquent : « il résulte de l’article 5, § 3, du règlement (CE) n° 261/2004, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, qu’un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation ou le retard de trois heures ou plus à l’arrivée à destination d’un vol sont dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Dans cette affaire, un avion foudroyé avait été minutieusement examiné par des ingénieurs, déclaré endommagé, et la compagnie avait envoyé un avion de remplacement depuis sa base : la juridiction de proximité avait pu retenir des circonstances extraordinaires et rejeter la demande d’indemnisation. La Cour de cassation y rappelle aussi les arrêts Sturgeon (19 novembre 2009, C-402/07) et Nelson (23 octobre 2012), qui étendent le droit à indemnisation aux retards de trois heures ou plus à l’arrivée, ainsi que les arrêts van der Lans (17 septembre 2015, C-257/14) et Pešková (4 mai 2017, C-315/15), qui refusent la qualification de circonstances extraordinaires aux événements intrinsèquement liés au fonctionnement de l’appareil.

Appliquée à l’attaque de Riyad, cette grille conduit à une conclusion nette : l’annulation résulte d’un événement extérieur, non inhérent à l’exploitation, que la compagnie ne pouvait éviter par aucune mesure raisonnable, puisqu’aucune compagnie ne peut sécuriser un aéroport étranger ni rouvrir un espace aérien fermé. Le passager qui fonderait sa réclamation sur les seuls 600 euros de l’article 7 s’expose donc à un refus juridiquement fondé. Cela ne signifie pas qu’il ne peut rien obtenir, car le règlement maintient au profit du passager trois droits distincts de l’indemnisation, qui eux survivent aux circonstances extraordinaires.

Un point de vigilance mérite d’être signalé avant d’aborder ces droits : le règlement n° 261/2004 ne s’applique pas à tous les vols. Il couvre les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne, quelle que soit la nationalité de la compagnie, ainsi que les vols à destination de l’Union opérés par un transporteur communautaire. Concrètement, un Paris-Riyad opéré par une compagnie européenne est couvert, de même qu’un Riyad-Paris opéré par une compagnie européenne. En revanche, un Riyad-Paris opéré par une compagnie non européenne au départ de l’Arabie saoudite ne relève pas du règlement : le passager devra alors se tourner vers le contrat de transport, le droit saoudien et, le cas échéant, les règles internationales applicables, avec des droits sensiblement moins protecteurs. Vérifier l’aéroport de départ et le pavillon de la compagnie est donc la première étape de toute réclamation.

B. Remboursement sous sept jours, réacheminement et prise en charge : ce que la compagnie doit dans tous les cas

L’erreur la plus coûteuse consisterait à déduire du refus d’indemnisation forfaitaire que la compagnie ne doit rien. Le règlement organise au contraire un socle de droits qui s’applique en cas d’annulation indépendamment de toute faute et indépendamment des circonstances extraordinaires : le remboursement ou le réacheminement de l’article 8 et la prise en charge de l’article 9. Ces droits constituent le cœur utile de la réclamation des passagers concernés par la fermeture de Riyad.

L’article 8 offre au passager le choix entre trois options. D’abord, « le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l’article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial », ainsi que, le cas échéant, « un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais ». Ensuite, « un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ». Enfin, « un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges ». Le choix appartient au passager, non à la compagnie : celle-ci ne peut imposer un avoir ni un report à une date qui ne convient pas lorsque le passager demande le remboursement en espèces, par virement ou par chèque.

En pratique, face à une fermeture d’aéroport dont la durée est inconnue, le réacheminement dans les meilleurs délais peut signifier un vol vers un autre aéroport saoudien, par exemple Djeddah, si la compagnie le propose et si le passager l’accepte. Le règlement a prévu cette hypothèse : si le transporteur propose un vol vers un aéroport autre que celui initialement prévu, dans une ville ou une région desservie par plusieurs aéroports, il prend à sa charge les frais de transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager. Le passager qui accepte un réacheminement vers Djeddah peut donc exiger la prise en charge du transfert vers Riyad, sans avoir à avancer ces frais.

L’article 9 ajoute la prise en charge pendant l’attente : « des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente », l’hébergement à l’hôtel lorsqu’« un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire », avec le transport entre l’aéroport et l’hôtel, ainsi que deux appels téléphoniques ou deux messages électroniques. Cette prise en charge est due même en cas de circonstances extraordinaires : l’exonération de l’article 5, paragraphe 3, ne vise que l’indemnisation de l’article 7, de sorte qu’aucune attaque armée ne dispense la compagnie d’héberger et de nourrir les passagers bloqués. Le passager qui avance lui-même des frais d’hôtel et de repas raisonnables, parce que la compagnie est injoignable dans le chaos d’une fermeture d’aéroport, doit conserver chaque facture : ces dépenses sont récupérables sur justification.

La démarche probatoire conditionne le succès de la réclamation. Dès l’annonce de l’annulation, le passager conserve la notification de la compagnie, les captures d’écran du statut du vol, les factures d’hôtel, de repas et de transport, ainsi que toute preuve du refus de prise en charge. La réclamation est adressée par écrit à la compagnie, en distinguant soigneusement les trois chefs de demande : remboursement sous sept jours ou réacheminement, prise en charge des frais exposés, et, seulement à titre subsidiaire, indemnisation forfaitaire. En cas de refus ou d’absence de réponse, le passager d’un vol couvert par le règlement peut saisir le médiateur Tourisme et Voyage après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, puis la juridiction de proximité ou le tribunal judiciaire de son domicile, y compris à Paris pour les voyageurs franciliens. Les décisions rendues par les juridictions de proximité parisiennes et les tribunaux judiciaires en matière de règlement n° 261/2004 montrent que les juges vérifient concrètement la preuve des circonstances extraordinaires apportée par la compagnie et sanctionnent les refus de remboursement ou de prise en charge, même lorsque l’indemnisation forfaitaire est écartée. Une analyse voisine des droits des passagers en cas de perturbation grave avait été menée à propos de la grève de la compagnie French bee d’août 2026, avec le même triptyque remboursement, réacheminement et indemnisation.

II. Voyage à forfait vers l’Arabie saoudite : annuler sans payer de frais et se faire rembourser

A. La résolution pour circonstances exceptionnelles et inévitables : conditions, lettre et preuves

Les voyageurs qui avaient réservé un voyage à forfait incluant Riyad ou l’Arabie saoudite disposent d’un levier distinct et puissant : le droit de résoudre le contrat avant le départ sans payer de frais de résolution lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables affectent la destination. Ce droit résulte de l’article L. 211-14 du code du tourisme, dont le deuxième paragraphe dispose : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. »

Trois conditions cumulatives se dégagent du texte. Premièrement, des circonstances exceptionnelles et inévitables : une attaque de missiles contre l’aéroport international de la ville de destination, douze morts, plus de trois cents blessés, fermeture prolongée de l’aéroport, compagnies qui suspendent leurs vols et ministère des Affaires étrangères qui déconseille de s’y rendre sauf raison impérative constituent, à l’évidence, de telles circonstances. Deuxièmement, la localisation : les circonstances doivent survenir au lieu de destination ou à proximité immédiate ; lorsque la destination contractuelle est Riyad même, la condition est remplie par définition, et elle l’est également pour un circuit incluant la capitale. Troisièmement, des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers la destination : vols annulés, aéroport fermé, correspondances impossibles. Le remboursement est alors intégral, exigible rapidement, tandis qu’aucun dédommagement supplémentaire ne peut être réclamé : le voyageur récupère tout ce qu’il a versé, sans pénalité, mais sans indemnité au-delà.

La Cour de cassation a récemment précisé le régime de ce texte dans un arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi n° 24-10.630) rendu à propos d’une croisière annulée pendant la pandémie de Covid-19. La première chambre civile y énonce : « En premier lieu, conformément au 2° du III de l’article L. 211-14 du code du tourisme, l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. » Elle ajoute que « Cette disposition transpose l’article 12, § 3, b), de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil. », et rappelle que la Cour de justice admet une lecture large des circonstances exceptionnelles : la pandémie pouvait relever de cette notion indépendamment du fait qu’elle ne rende pas l’exécution objectivement impossible (CJUE, 8 juin 2023, UFC-Que Choisir et CLCV, C-407/21 ; CJUE, 4 octobre 2024, GF, C-546/22). Le raisonnement est transposable à une attaque armée fermant l’aéroport de destination : l’impossibilité objective n’est pas exigée, les conséquences importantes suffisent.

Le même arrêt éclaire deux points complémentaires utiles aux voyageurs. D’une part, « en cas d’annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur » : le voyageur peut donc réclamer indifféremment au détaillant qui lui a vendu le séjour ou à l’organisateur. D’autre part, le professionnel qui vend un forfait est « responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires », en application de l’article L. 211-16 du code du tourisme, sans pouvoir se retrancher derrière la compagnie aérienne ou l’hôtelier local. Si le voyage a partiellement eu lieu avant l’interruption, le voyageur peut en outre prétendre à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services et à des dommages et intérêts pour le préjudice subi, en application de l’article L. 211-17 du même code.

En pratique, le voyageur qui souhaite annuler notifie la résolution par lettre recommandée avec accusé de réception avant le début du voyage, en visant expressément l’article L. 211-14, II, et en joignant les preuves des circonstances : captures des conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères, preuve de l’annulation du vol, articles de presse datés. Il exige le remboursement intégral sous quatorze jours, délai de droit commun des remboursements dus au titre de la résolution du forfait. Si l’organisateur propose à la place une modification du programme, par exemple le remplacement de Riyad par une autre destination, il ne peut l’imposer : l’organisateur ne peut modifier unilatéralement les clauses du contrat avant le départ que si la modification est mineure, prévue au contrat et notifiée clairement, en application de l’article L. 211-13, et le voyageur qui refuse une modification substantielle conserve son droit à la résolution sans frais. Enfin, si l’organisateur a lui-même résolu le contrat en invoquant les circonstances exceptionnelles, il doit également rembourser l’intégralité des sommes versées, sans pouvoir retenir de frais ni imposer un avoir.

B. Français présents à Riyad ou en partance : consignes officielles, assurance et recours judiciaire

Pour les Français qui se trouvent actuellement en Arabie saoudite ou qui doivent s’y rendre dans les prochains jours, le premier réflexe doit être sécuritaire avant d’être juridique, et les consignes officielles priment sur toute analyse. Dans ses conseils aux voyageurs pour l’Arabie saoudite, mis à jour le 8 octobre 2026, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères appelle, dans ses conseils aux voyageurs pour l’Arabie saoudite, les ressortissants français présents sur le territoire saoudien à la plus grande vigilance face aux frappes visant Riyad, son aéroport international et le sud du pays Le ministère recommande de suivre les consignes des autorités locales, de se mettre à l’abri en cas d’alerte à l’écart des fenêtres, de rester à l’écart des installations de sécurité ou militaires et de ne pas s’approcher des débris d’interception. Il déconseille aux ressortissants français de se rendre à Riyad sauf raison impérative et prévient que des fermetures des aéroports de Riyad et de Djeddah, des retards et des perturbations peuvent survenir, en invitant chacun à vérifier le statut de son vol auprès de la compagnie avant de se rendre à l’aéroport Les Français de passage sont invités à s’inscrire sur le Fil d’Ariane pour recevoir les actualisations de sécurité.

Un avertissement de nature pénale mérite une attention particulière : le ministère signale que les autorités saoudiennes ont formellement rappelé que photographier, filmer ou partager tout contenu relatif aux attaques et aux interceptions expose à des poursuites pénales. Les voyageurs français, y compris les journalistes amateurs des réseaux sociaux, doivent donc s’abstenir de toute captation sur les lieux des frappes : un comportement anodin en France peut constituer une infraction en Arabie saoudite, et l’assistance consulaire ne fait pas obstacle aux poursuites locales.

Sur le plan des garanties financières, le contrat d’assurance voyage doit être relu avec attention. La plupart des contrats d’assurance et d’assistance excluent de leur garantie les conséquences des actes de guerre, d’hostilités et d’attentats, ou les soumettent à des conditions restrictives ; d’autres prévoient au contraire une garantie annulation pour circonstances exceptionnelles à destination. Seule la lecture des conditions générales et particulières, article par article, permet de savoir si l’annulation du voyage, les frais de rapatriement anticipé ou les frais médicaux sur place sont couverts. En cas de refus de garantie, l’assuré peut exiger la communication écrite du fondement contractuel exact du refus, clause et page à l’appui, avant toute contestation.

Lorsque le litige porte sur un contrat conclu depuis la France, le droit commun des obligations complète le dispositif sectoriel. L’article 1218 du code civil définit la force majeure contractuelle : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. » Si l’empêchement est définitif, l’impossibilité d’exécuter la prestation libère le débiteur à due concurrence lorsqu’elle procède d’un cas de force majeure, en application de l’article 1351, selon les modalités des articles 1351 et 1351-1, et le débiteur qui ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure s’expose à des dommages et intérêts pour inexécution ou retard, en application de l’article 1231-1. Ces textes fondent notamment les demandes de remboursement des prestations sèches, comme des nuits d’hôtel réservées en direct et devenues inutiles, lorsque le prestataire étranger refuse tout geste.

En cas d’échec des démarches amiables, le voyageur domicilié en France peut agir devant les juridictions françaises contre la compagnie ou l’organisateur qui y est établi ou qui y dirige son activité : juridiction de proximité ou tribunal judiciaire selon le montant, avec à Paris un pôle compétent pour les litiges de consommation des Franciliens. La réclamation préalable écrite, chiffrée et accompagnée de l’ensemble des justificatifs constitue le dossier qui sera soumis au médiateur puis au juge. Les délais de prescription applicables varient selon le fondement invoqué, de sorte qu’il est prudent de ne pas laisser passer plusieurs mois avant d’engager les démarches : chaque semaine qui passe sans écrit affaiblit la position du voyageur, tandis qu’une réclamation immédiate, précise et adossée aux textes crée les conditions d’un remboursement rapide.

Conclusion

L’attaque du 10 octobre 2026 contre l’aéroport international King Khalid de Riyad, avec son bilan de douze morts et de plus de trois cents blessés rapporté par la presse britannique d’après les autorités saoudiennes, la fermeture prolongée de l’aéroport et les suspensions de vols décidées par plusieurs compagnies, place les voyageurs français dans une situation où le droit européen et le droit français offrent des réponses précises. L’indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros ne sera en principe pas due, car une frappe armée contre l’aéroport de destination constitue une circonstance extraordinaire au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, éclairé par son quatorzième considérant et la jurisprudence Wallentin-Hermann rappelée par la Cour de cassation le 12 septembre 2018. En revanche, le remboursement sous sept jours ou le réacheminement au choix du passager, ainsi que la prise en charge des repas, de l’hôtel et des communications, restent intégralement dus. Pour les voyages à forfait, l’article L. 211-14 du code du tourisme ouvre une résolution sans payer de frais de résolution avec remboursement intégral, selon un mécanisme dont la Cour de cassation a confirmé le 9 juillet 2025 la portée, y compris lorsque l’exécution n’est pas objectivement impossible. Les Français présents sur place suivront en priorité les consignes du ministère des Affaires étrangères, s’inscriront sur le Fil d’Ariane, vérifieront le statut de leur vol avant tout déplacement vers l’aéroport et s’abstiendront de toute photographie des lieux des frappes. La situation évoluant d’heure en heure, chaque voyageur vérifiera les informations officielles du jour de son départ et conservera l’ensemble de ses justificatifs : c’est ce dossier, précis et daté, qui fera la différence au moment de la réclamation.

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