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Autorisation d’absence pour fête religieuse dans la fonction publique : l’obtenir en 2026 et contester le refus

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Autorisation d’absence pour fête religieuse dans la fonction publique : l’obtenir en 2026 et contester le refus

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Yom Kippour tombe un mardi, l’Aïd el-Fitr un vendredi, le Vesak un jour de classe ou de garde : que fait l’agent public dont une fête religieuse ne coïncide avec aucun jour férié ? La réponse tient en une phrase souvent mal comprise : il n’existe pas de droit automatique à s’absenter, mais le chef de service peut accorder une autorisation d’absence si le fonctionnement du service le permet. Tout l’enjeu pratique se joue ensuite dans la demande et, en cas de refus, dans le recours. La matière a été rappelée avec netteté par la réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 7 juillet 2026 à la question écrite n° 14567 : la liste des fêtes est indicative, le chef de service garde son pouvoir d’appréciation sous le contrôle du juge, et il peut accorder une autorisation même pour une fête qui ne figure sur aucune liste. Cet article expose les fêtes concernées, la demande à déposer et les recours contre le refus, à partir des textes et des décisions rendues sur ces refus.

I. Obtenir une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse

A. Quelles fêtes peuvent donner lieu à une autorisation, et pour quels agents ?

Le régime vaut pour les agents publics des trois versants de la fonction publique, fonctionnaires comme contractuels. Il ne crée pas un congé supplémentaire : il permet au chef de service d’autoriser une absence ponctuelle pour participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à la confession de l’agent. Le fondement se trouve dans la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, elle-même prise dans le prolongement de la circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 que le ministre cite encore dans sa réponse du 7 juillet 2026. La fiche officielle Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?, vérifiée le 23 janvier 2026, rappelle la condition : les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour les fêtes de leur confession autres que les fêtes légales, si les nécessités du fonctionnement normal du service le permettent

La circulaire de 2012 dresse, par confession, la liste des cérémonies pour lesquelles une autorisation peut être accordée. Pour les orthodoxes : la Théophanie selon le calendrier grégorien ou julien, le Grand Vendredi Saint et l’Ascension. Pour les Arméniens : la fête de la Nativité, la fête des Saints Vartanants et la commémoration du 24 avril. Pour les musulmans : l’Aïd el-Adha, Al Mawlid Ennabi et l’Aïd el-Fitr. Pour les juifs : Chavouot, Roch Hachana sur deux jours et Yom Kippour. Pour les bouddhistes : la fête du Vesak. Les fêtes catholiques et protestantes, quant à elles, sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales, c’est-à-dire des jours fériés : un agent catholique ou protestant n’a en principe pas besoin d’autorisation pour Noël ou Pâques, sauf lorsque le service ne peut pas s’interrompre, comme à l’hôpital, où le jour férié peut être travaillé.

Trois précisions de la circulaire conditionnent la demande. D’abord, les dates des fêtes musulmanes et de la fête bouddhiste sont fixées à un jour près : les dates étant fixées à un jour près, l’autorisation peut être accordée avec un décalage. Ensuite, pour les fêtes musulmanes comme pour les fêtes juives, ces fêtes débutent la veille au soir, ce qui peut justifier de demander aussi la fin de journée de la veille lorsque la cérémonie l’exige. Enfin, la formule décisive reste : les administrations peuvent accorder ces autorisations pour des fêtes autres que les fêtes légales.

Cette liste n’est ni fermée ni limitative, et c’est un point que la réponse ministérielle du 7 juillet 2026 a tranché sans ambiguïté. Interrogé sur le Vendredi saint, fête majeure pour les chrétiens qui ne figure pas dans les listes de référence, le ministre a répondu que la circulaire du 10 février 2012, complétant celle du 23 septembre 1967, établit une liste indicative et non limitative, que le chef de service conserve sa pleine capacité d’appréciation, et qu’il peut accorder une autorisation même pour une fête qui n’y serait pas mentionnée explicitement. Le ministre ajoute que cette lecture est présentée comme conforme à la jurisprudence du juge administratif, selon laquelle l’existence de fêtes légales ne fait pas obstacle par elle-même à de telles autorisations pour d’autres fêtes de la confession de l’agent, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service. Concrètement, un agent catholique ou protestant de métropole, hors Alsace-Moselle, peut donc demander une autorisation pour le Vendredi saint, qui est un jour travaillé : le texte de la question et de la réponse n° 14567 illustre exactement ce cas. À l’inverse, il est inutile de demander une autorisation pour un jour déjà férié là où l’on sert : en Alsace-Moselle, le Vendredi Saint est férié dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte, et le 26 décembre est férié, comme le rappelle la fiche Jours fériés dans la fonction publique, vérifiée le 1er janvier 2026, qui donne le Vendredi Saint 2026 au vendredi 3 avril. Dans les départements et régions d’outre-mer, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est également férié, à une date propre à chaque territoire.

B. Déposer une demande écrite que le chef de service peut accueillir

L’autorisation n’est jamais un droit : c’est une décision du chef de service, qui apprécie la compatibilité de l’absence avec les nécessités du fonctionnement normal du service. La cour administrative d’appel de Toulouse l’a rappelé le 30 juin 2026 : « tout chef de service tire de cette qualité, à l’égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d’apprécier si l’octroi d’une autorisation d’absence est ou non compatible avec les nécessités du fonctionnement normal du service dont il a la charge » (CAA Toulouse, 30 juin 2026, n° 24TL00735). La même décision rappelle que le calendrier des congés annuels est fixé par le chef de service compte tenu des nécessités de l’intérêt du service, sur le fondement des articles 1er et 3 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État. Demander une autorisation pour fête religieuse, c’est donc demander une faveur encadrée, et la qualité de la demande détermine souvent la réponse.

La demande se fait par écrit, auprès du supérieur hiérarchique direct, dès que la date de la fête est connue. Elle indique le jour précis, et le cas échéant le décalage sollicité d’un jour en plus ou en moins lorsque la date est fixée à un jour près, ainsi que la fin de journée de la veille lorsque la fête commence la veille au soir. Il suffit d’indiquer la fête concernée et sa confession de rattachement : aucun texte n’exige de l’agent qu’il démontre sa pratique religieuse ou produise une attestation de son culte, et exiger une telle preuve exposerait la décision à la censure du juge. En revanche, l’agent a intérêt à formuler une demande datée, conservée avec sa preuve d’envoi, qui mentionne la continuité du service : proposition de permutation, de rattrapage ou d’aménagement des horaires, comme l’assouplissement que certains chefs de service pratiquent déjà. Dans les services à continuité, hôpital, police, établissements scolaires devant élèves, l’exigence des nécessités du service est la plus stricte : un enseignant qui doit être remplacé devant sa classe ou un soignant de garde un jour de sous-effectif se verront opposer plus facilement l’intérêt du service qu’un agent de bureau un jour ordinaire. Anticiper de plusieurs semaines, proposer une solution de remplacement et éviter les périodes déjà tendues, rentrée, examens, plan blanc, gardes, augmente concrètement les chances d’obtenir l’autorisation.

Deux erreurs doivent être évitées. La première consiste à s’absenter sans autorisation en comptant sur une régularisation : l’absence injustifiée expose à la retenue sur traitement pour service non fait et, si elle se prolonge, à la procédure d’abandon de poste. La seconde consiste à demander après coup la requalification d’un congé annuel déjà posé en autorisation d’absence. La cour de Toulouse a jugé que l’administration pouvait refuser de substituer des autorisations spéciales d’absence à des congés annuels préalablement planifiés, au nom de l’intérêt du service sur lequel la décision était fondée. La chronologie compte donc : l’autorisation se demande avant, jamais après.

Enfin, l’autorisation obtenue ne diminue pas les droits à congés. L’article L. 622-1 du code général de la fonction publique dispose que « Ces autorisations spéciales d’absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels ». Le jour accordé ne peut donc pas être décompté du congé annuel. Et si le chef de service ne répond pas, la demande n’est pas acceptée pour autant : en l’absence de texte fixant un autre délai, le silence gardé pendant deux mois vaut décision de rejet, en application de l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, notamment lorsque la demande ne s’inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire. Un refus implicite se conteste comme un refus écrit, dans les mêmes délais.

Ce régime repose sur une architecture à connaître. Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses ne figurent dans aucun décret : elles procèdent de la circulaire de 2012, qui est publiée et donc opposable, conformément à l’article L. 312-2 du code des relations entre le public et l’administration, selon lequel les circulaires qui comportent une interprétation du droit positif font l’objet d’une publication. La cour administrative d’appel de Marseille a rappelé, à propos du cadre général des autorisations spéciales d’absence, que le décret en Conseil d’État censé fixer la liste et les conditions de ces autorisations n’a jamais été adopté (CAA Marseille, 28 juin 2024, n° 23MA00890), et le Conseil d’État a été saisi fin 2025 d’une demande tendant à ce que ce décret soit enfin édicté (CE, 10 décembre 2025, n° 503871). En pratique, cela signifie que ni l’agent ni le chef de service ne peuvent se retrancher derrière un texte réglementaire précis : tout repose sur la circulaire, la liste indicative et l’appréciation des nécessités du service, sous le contrôle du juge.

II. Contester le refus d’autorisation d’absence pour fête religieuse

A. Les recours ouverts, du gracieux au juge des référés

Le premier réflexe reste le recours gracieux ou hiérarchique : une lettre au chef de service ou à l’autorité supérieure, qui rappelle la circulaire de 2012, la liste indicative et la réponse ministérielle du 7 juillet 2026, et qui propose à nouveau un aménagement. Ce recours est rapide, gratuit dans son principe et il rouvre le dialogue, notamment lorsque le refus semble tenir à un malentendu sur les effectifs du jour. S’il échoue, le recours contentieux devant le tribunal administratif est ouvert dans « les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le délai court à compter de la notification du refus écrit, ou de la naissance du refus implicite deux mois après la demande restée sans réponse.

Lorsque la fête est imminente, le calendrier du recours au fond, qui prend des mois, ne protège pas. Le référé-suspension permet alors de demander au juge des référés de suspendre le refus : aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension peut être ordonnée « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». L’imminence de la fête caractérise l’urgence, et le doute sérieux peut naître d’un refus stéréotypé, d’une absence de motif tiré des nécessités du service ou d’une rupture d’égalité entre agents. Parallèlement, des conclusions à fin d’injonction peuvent demander au juge d’enjoindre à l’administration de placer l’agent en autorisation d’absence : l’article L. 911-1 du code de justice administrative permet à la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, de « prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution ». Dans l’affaire toulousaine déjà citée, l’agent demandait précisément au juge d’enjoindre son placement en autorisation spéciale d’absence et de rétablir ses droits à congés : la cour a examiné ces conclusions au fond avant de les rejeter pour des raisons propres à l’espèce, ce qui confirme que la voie de l’injonction est praticable dans ce contentieux.

Lorsque le refus tombe à la veille de la fête et porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte, le référé-liberté offre une voie encore plus rapide : saisi d’une demande justifiée par l’urgence, le juge des référés « peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale », et il « se prononce dans un délai de quarante-huit heures », selon l’article L. 521-2 du code de justice administrative. La liberté de culte est bien une liberté fondamentale : le Conseil d’État l’a rappelé en jugeant que « La liberté de culte présente le caractère d’une liberté fondamentale » (CE, 22 décembre 2020, n° 440402). Encore faut-il que l’atteinte soit à la fois grave et manifestement illégale : un refus motivé par des nécessités de service établies ne remplit pas cette condition, tandis qu’un refus de principe, opposé sans examen de la situation du service, peut la remplir. Dans tous les cas, pensez à demander au juge la condamnation de l’administration à vos frais : l’article L. 761-1 du code de justice administrative prévoit que le juge « condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».

B. Les moyens qui tiennent devant le juge, et ceux qui échouent

Le juge contrôle le motif tiré des nécessités du service, l’égalité de traitement et l’exacte application de la circulaire. Le refus doit reposer sur un motif réel, lié au fonctionnement du service le jour demandé : sous-effectif avéré, impossibilité de remplacement, continuité des soins ou de l’accueil, astreinte. Un refus de principe, une formule qui renvoie à la laïcité pour écarter toute demande, ou un refus motivé par la seule absence de la fête sur la liste de 2012, sont des moyens sérieux d’annulation. La réponse ministérielle du 7 juillet 2026 le dit expressément : la liste le chef de service peut accorder une autorisation même pour une fête non listée, et son appréciation s’exerce sous le contrôle du juge.

La décision la plus éclairante sur ce qui fait échouer une contestation est l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 19 mai 2020 (CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX01609). Une agente avait contesté le refus d’une autorisation d’absence pour le Vendredi saint en invoquant l’atteinte à sa liberté de culte et une discrimination, au motif que des agents de confession orthodoxe auraient obtenu des autorisations. La cour a rejeté sa demande : « Mme B… n’établit pas avoir été empêchée de se rendre à une cérémonie religieuse compte tenu des circonstances qu’elle pouvait demander un congé et que son chef de service avait assoupli les horaires de présence obligatoire des agents ce jour de  » vendredi saint  » ». Et sur la discrimination : « si elle fait valoir qu’elle a subi une discrimination dès lors que les agents de confession orthodoxe ont bénéficié d’autorisations d’absence, elle ne l’établit pas ». La requête a été rejetée. Trois leçons s’en dégagent. D’abord, le juge tient compte des solutions alternatives : si un congé annuel était disponible et que les horaires avaient été assouplis, le refus d’autorisation n’empêchait pas, en fait, la participation à la cérémonie. Ensuite, la discrimination ne se présume pas : elle se prouve par des éléments de comparaison précis, tableaux de service, autorisations accordées à des collègues placés dans la même situation, refus répétés visant la même confession. Enfin, la qualité de la demande initiale pèse sur l’issue : une demande tardive, orale ou sans proposition d’aménagement affaiblit le recours.

L’articulation avec la laïcité mérite d’être posée correctement. L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique dispose que « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. ». Cette obligation pèse sur l’agent dans l’exercice de ses fonctions ; elle n’interdit pas à l’administration d’accorder une autorisation d’absence pour une fête religieuse, qui est précisément le dispositif par lequel le service public concilie la continuité du service et la liberté de culte de ses agents. Le Conseil d’État vise encore ce principe dans une décision du 27 juillet 2026 publiée au recueil Lebon (CE, 27 juillet 2026, n° 499886), rendue à propos du contrôle de la neutralité au stade de l’agrément : la neutralité s’apprécie dans l’exercice des fonctions, elle ne fait pas de la demande d’autorisation une faute. Lorsque le refus dégénère en sanction, les règles de la neutralité et de la laïcité qui encadrent aussi la contestation des sanctions reprennent le dessus, et la défense change de terrain.

Restent les cas frontières, qui se règlent souvent sans juge. L’agent en poste en Alsace-Moselle n’a pas à demander d’autorisation pour le Vendredi Saint ni pour le 26 décembre lorsque ces jours sont fériés dans sa commune. L’agent dont la fête commence la veille au soir doit formuler sa demande en conséquence, faute de quoi le refus opposé à une absence non demandée sera régulier. L’agent qui découvre tardivement la date exacte d’une fête lunaire a intérêt à prévenir immédiatement son chef de service et à solliciter le décalage d’un jour prévu par la circulaire, plutôt qu’à s’absenter sans autorisation. Et l’agent contractuel, soumis aux mêmes nécessités de service, bénéficie du même régime : la circulaire parle d’agents sans distinguer, et la fiche officielle vise les agents publics dans leur ensemble. Dans chaque cas, la méthode est identique : une demande écrite et précoce, un motif tiré des nécessités du service sérieusement discuté, et un refus contesté dans les deux mois, en référé si la fête est proche.

En définitive, l’autorisation d’absence pour fête religieuse n’est ni un droit que l’agent peut exiger ni une faveur purement discrétionnaire : c’est une décision encadrée par une circulaire publiée, une liste indicative que le ministre lui-même dit non limitative, et un contrôle du juge qui vérifie le motif, l’égalité et la proportion. L’agent qui prépare sa demande comme un dossier, date précise, décalage sollicité, proposition d’aménagement, trace écrite, se donne les moyens d’obtenir l’autorisation et, à défaut, de contester utilement le refus.

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit public à Paris.

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