Introduction
« Nous sommes impuissants », alertait récemment un avocat au micro de TF1, dénonçant les lenteurs et l’incertitude qui entourent les procédures de divorce et de séparation en France. Cette inquiétude n’est pas sans fondement : en 2025, plus de 130 000 divorces ont été prononcés, et autant de situations où l’autorité parentale, la résidence des enfants et les droits de visite ont dû être fixés ou réaménagés. Dans un contexte où la presse généraliste se fait l’écho de « parcours du combattant » pour les justiciables, la première chambre civile de la Cour de cassation exerce un contrôle de plus en plus rigoureux sur les décisions des juges du fond, rappelant avec constance que l’intérêt supérieur de l’enfant demeure la boussole cardinale du droit de la famille.
L’étude des arrêts rendus entre 2023 et 2026 révèle une double dynamique : d’une part, un renforcement des exigences de motivation imposées aux juges du fond lorsqu’ils dérogent au principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ; d’autre part, une attention accrue portée aux garanties procédurales, au premier rang desquelles l’audition de l’enfant capable de discernement. Cette jurisprudence, abondante et technique, dessine les contours d’un droit de l’autorité parentale après séparation où la protection de l’enfant justifie des atteintes mesurées mais fermes aux prérogatives parentales.
La présente analyse propose, dans une perspective de praticien du droit de la famille, un décryptage de cette évolution jurisprudentielle à travers sept décisions majeures de la première chambre civile et les textes fondamentaux qui les sous-tendent.
I. L’exercice de l’autorité parentale après séparation : un équilibre sous contrôle renforcé
I.A. Le principe de l’exercice conjoint et ses tempéraments
Le principe fondateur est posé par l’article 372 du code civil : « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » La séparation du couple ne remet pas en cause ce principe, comme le rappelle avec force la première chambre civile dans son arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-15.309). Dans cette espèce, la cour d’appel de Rouen avait confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère au seul motif que le père avait été mis en examen pour viols et violences sur la personne de la mère et placé sous contrôle judiciaire. La Cour de cassation casse cette décision pour défaut de base légale, jugeant que la cour d’appel s’est déterminée « sans examiner si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à la mère seule. »
Cette solution illustre l’exigence cardinale posée par l’article 373-2-1, alinéa 1er, du code civil, selon lequel « si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. » La Cour de cassation impose ainsi une obligation de motivation renforcée : le juge du fond ne peut se contenter d’invoquer l’existence de poursuites pénales à l’encontre d’un parent pour justifier l’exercice exclusif ; il doit caractériser concrètement en quoi l’intérêt de l’enfant commande une telle mesure. Cette rigueur est confortée par l’article 3, § 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant, visé dans l’arrêt, qui érige l’intérêt supérieur de l’enfant en « considération primordiale ».
L’arrêt du 15 avril 2026 (n° 25-11.840) renforce encore ce contrôle en matière de suspension du droit de visite. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait suspendu le droit de visite et d’hébergement de la mère en raison de ses problèmes de santé et de son refus de prise en charge adaptée, et des craintes exprimées par l’enfant. La Cour de cassation casse à nouveau, au visa de l’article 373-2-1 du code civil qui dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. » Elle reproche à la cour d’appel de n’avoir pas précisé « en quoi ces éléments affectaient l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave justifiant la suspension du droit de visite de la mère. »
La haute juridiction impose ainsi un standard probatoire élevé : les « motifs graves » ne se présument pas, ils doivent être caractérisés au regard de l’intérêt concret de l’enfant. La seule allégation d’un danger potentiel ne suffit pas ; encore faut-il que le juge établisse un lien entre les circonstances invoquées et l’intérêt de l’enfant à être privé du lien avec son parent.
Cette exigence de motivation concrète s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante qui refuse toute automaticité dans la détermination des modalités d’exercice de l’autorité parentale. La séparation conflictuelle, les rancœurs réciproques, les accusations croisées — si douloureuses soient-elles pour les protagonistes — ne sauraient dispenser le juge de son office qui consiste à apprécier in concreto la situation de l’enfant. La première chambre civile rappelle ainsi, avec une constance remarquable, que le standard de l’intérêt de l’enfant n’est pas une formule incantatoire mais une exigence substantielle de motivation.
L’article 373-2-6 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, conforte cette analyse en conférant au juge aux affaires familiales le pouvoir, « même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » et de « condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 euros » le parent qui « fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution » des décisions relatives aux enfants. Le législateur a ainsi doté le juge d’instruments coercitifs destinés à garantir l’effectivité des décisions rendues, dans un contexte où la non-représentation d’enfant demeure un contentieux pénal préoccupant, comme en témoigne l’actualité judiciaire récente.
Le même arrêt du 15 avril 2026 censure également, par voie de retranchement, le chef de dispositif confiant l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père, au motif que la déclaration d’appel ne visait pas ce chef du jugement de première instance. La Cour rappelle ainsi avec fermeté que « seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement », en application de l’article 562 du code de procédure civile, et que l’effet dévolutif ne peut être étendu par le juge au-delà des chefs expressément critiqués.
I.B. Le retrait de l’autorité parentale, mesure ultime de protection
Au-delà de la simple attribution de l’exercice exclusif, le législateur a institué une mesure plus radicale : le retrait total de l’autorité parentale. L’article 378 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, prévoit que « en cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. »
L’arrêt fondateur du 1er octobre 2025 (n° 24-10.369, FS-B, Publié au Bulletin) apporte une contribution majeure à l’interprétation de ce dispositif. Saisie de la question de savoir si le droit de visite est inclus dans les attributs de l’autorité parentale sur lesquels porte de plein droit le retrait total, la première chambre civile répond par l’affirmative dans une motivation remarquablement construite.
La Cour relève que, contrairement aux articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du code civil qui réservent expressément le principe du maintien du droit de visite pour le parent qui n’a plus l’exercice de l’autorité parentale, « les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu. » Elle en déduit que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil. »
Cette solution, qui peut paraître sévère, est solidement motivée par la Cour qui se livre à un contrôle de conventionnalité au regard de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Rappelant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle « pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale » (CEDH, GC, 13 juillet 2000, Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94), la Cour de cassation valide néanmoins la conformité du dispositif français à la Convention.
Elle relève en effet que la mesure de retrait total n’est pas contraire à l’article 8 dès lors qu’elle « poursuit un but légitime consistant à protéger l’enfant, victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales ou mis en danger du fait de l’un ou l’autre de ses parents. » Surtout, elle souligne les garanties procédurales qui l’entourent : il s’agit d’une « mesure ultime » prononcée dans l’intérêt de l’enfant « apprécié concrètement par le juge », qui peut être écartée par « décision spécialement motivée », et qui est « susceptible d’être révisée dans un délai d’un an » en application de l’article 381 du code civil. La Cour conclut que, « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, elle n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention. »
L’arrêt précise également que l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil, selon lequel l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, ne peut être invoqué par les père et mère, seuls étant visés par ce texte les « ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques. » Cette précision, qui s’appuie sur les travaux parlementaires de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, ferme la voie à toute tentative de contournement du retrait par le parent déchu.
La jurisprudence de la première chambre civile en matière de retrait de l’autorité parentale s’inscrit ainsi dans un mouvement législatif de protection renforcée des enfants, illustré par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 déjà citée. Ces textes, dont la Cour fait expressément mention dans sa motivation, traduisent une volonté politique de ne plus transiger avec la sécurité des enfants, fût-ce au prix d’une atteinte aux droits parentaux.
II. Les garanties procédurales au service de l’intérêt supérieur de l’enfant
II.A. L’audition de l’enfant, formalité substantielle sous contrôle
L’article 388-1 du code civil dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. » Le législateur a ainsi consacré un véritable droit subjectif de l’enfant à être entendu dans les procédures qui le concernent, droit que la Cour de cassation veille à rendre effectif.
L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-15.753, FS-B, Publié au Bulletin) constitue une illustration éclatante de ce contrôle. Dans cette espèce, un père faisait grief à l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse d’avoir délivré une ordonnance de protection en faveur de la mère, attribué à celle-ci l’exercice exclusif de l’autorité parentale et fixé les droits de visite et d’hébergement du père, sans procéder à l’audition des enfants qui, selon ses conclusions d’appel, « souhaitaient être entendus. »
La première chambre civile casse l’arrêt au visa des articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que « les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond. » La Cour retient que la cour d’appel « n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle » en statuant « sans procéder à leur audition ou faire état des motifs d’un refus. »
La portée de cet arrêt est d’autant plus significative que la Cour affirme expressément que les dispositions relatives à l’audition de l’enfant « sont applicables à la procédure aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection. » Elle étend ainsi le champ d’application de l’audition de l’enfant à une procédure d’urgence, où l’enfant n’est pas formellement partie mais qui produit des effets considérables sur ses conditions de vie — résidence, exercice de l’autorité parentale, droit de visite.
Le même jour, la première chambre civile rend un second arrêt d’une importance capitale en matière d’audition de l’enfant (n° 25-11.801, FS-B, Publié au Bulletin). Dans cette espèce relative à une délégation totale de l’exercice de l’autorité parentale au département d’Ille-et-Vilaine – Aide sociale à l’enfance, la Cour précise le régime de l’obligation d’information du mineur prévue par l’article 338-1 du code de procédure civile.
Ce texte dispose que « le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat dans toutes les procédures le concernant », et que « dans toute décision concernant un mineur capable de discernement, mention est faite que le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, la personne ou le service à qui il a été confié, se sont acquittés de leur obligation d’information. »
La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Rennes qui avait confirmé la délégation de l’exercice de l’autorité parentale sans qu’il résulte de l’arrêt ou des pièces de la procédure que la mineure ait été avisée par le service gardien de son droit à être entendue. La Cour apporte une précision déterminante en matière de recevabilité : alors que, lorsque la charge de l’obligation d’information incombait au demandeur au pourvoi, le moyen est irrecevable (Civ. 1re, 10 décembre 2025, n° 24-11.604), le moyen est au contraire recevable « lorsque cette charge ne lui incombait pas. » En l’espèce, la mère « n’étant plus titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, la charge de l’obligation d’information de la mineure capable de discernement ne lui incombait pas. »
Cette jurisprudence jumelée du 20 mai 2026 consacre une approche exigeante du formalisme protecteur de l’enfant. L’audition n’est pas une simple faculté laissée à l’appréciation discrétionnaire du juge : elle est un droit de l’enfant, dont la violation est sanctionnée par la cassation, et dont l’effectivité est garantie par une obligation d’information à la charge des titulaires de l’autorité parentale ou du service gardien.
II.B. L’articulation des procédures de protection
La protection de l’enfant et du parent victime de violences ne repose pas sur un instrument unique mais sur une pluralité de dispositifs procéduraux qui doivent s’articuler entre eux : ordonnance de protection (articles 515-9 et suivants du code civil), mesures provisoires dans le cadre du divorce (articles 254 et suivants), et assistance éducative (articles 375 et suivants du code civil). La première chambre civile veille à la cohérence de cet ensemble.
L’arrêt du 19 novembre 2025 (n° 24-18.496, Publié au Bulletin) tranche une question de compétence entre le juge aux affaires familiales saisi au titre de l’ordonnance de protection et celui saisi au titre du divorce. Le demandeur au pourvoi soutenait que, dès lors qu’une procédure de divorce était en cours, seul le juge personnellement saisi de cette procédure était compétent pour statuer sur les mesures de protection. La Cour de cassation rejette cette interprétation, jugeant que l’article 1136-13 du code de procédure civile, qui vise à « coordonner les mesures pouvant être ordonnées par le juge aux affaires familiales saisi dans chacune de ces procédures, n’exige pas que celui-ci soit la même personne. »
Cette solution pragmatique préserve l’efficacité de l’ordonnance de protection, qui ne saurait être paralysée par l’existence parallèle d’une procédure de divorce. La Cour rappelle ainsi que le juge aux affaires familiales est une institution unique, peu important l’identité du magistrat qui le compose dans chaque procédure.
Au-delà de la question de compétence, le même arrêt illustre l’articulation temporelle entre les mesures : l’ordonnance de protection continue de produire ses effets jusqu’à ce qu’une décision statuant sur le divorce soit passée en force de chose jugée, mais les mesures provisoires du divorce peuvent s’y substituer à compter de la notification de l’ordonnance du juge de la mise en état. Cette superposition normative assure une continuité de la protection sans hiatus ni double emploi.
Enfin, l’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-16.945, Publié au Bulletin) rappelle, dans une espèce marquée par un conflit parental transnational, que la cour d’appel dont il ressort des constatations que l’appel est devenu sans objet « excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l’objet de cet appel. » En l’espèce, la cour d’appel de Bordeaux avait attribué à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale et suspendu le droit de visite du père, à titre provisoire, « dans l’attente de la décision du juge roumain statuant en appel », alors même que cette décision avait déjà été rendue. La Cour de cassation censure cette décision en relevant que la cour d’appel avait excédé ses pouvoirs en statuant sur un appel vidé de son objet.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de contrôle de la régularité procédurale des décisions relatives à l’autorité parentale. La première chambre civile se montre particulièrement vigilante au respect des règles de compétence internationale, spécialement dans le cadre du règlement Bruxelles II ter qui organise la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de responsabilité parentale au sein de l’Union européenne. L’interdiction de sortie du territoire sans autorisation des deux parents, ordonnée en l’espèce par le juge aux affaires familiales, constitue précisément l’un des instruments préventifs que l’article 373-2-6 du code civil met à la disposition du juge pour garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.
Cet arrêt illustre la rigueur procédurale avec laquelle la première chambre civile contrôle la régularité des décisions rendues en matière d’autorité parentale. Il rappelle également, dans une perspective plus large, l’importance de la coopération judiciaire internationale en matière de responsabilité parentale, régie par le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 (dit règlement Bruxelles II ter), que la cour d’appel avait d’ailleurs mobilisé dans son raisonnement pour justifier sa compétence provisoire.
Conclusion
L’analyse croisée des arrêts rendus par la première chambre civile entre 2023 et 2026 révèle une jurisprudence à la fois exigeante et cohérente. Exigeante, car la Cour impose aux juges du fond une motivation circonstanciée de leurs décisions, qu’il s’agisse de déroger au principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, de suspendre un droit de visite ou de prononcer un retrait total de l’autorité parentale. Cohérente, car l’ensemble des solutions dégagées converge vers un objectif unique : assurer la protection effective de l’enfant, dans le respect des droits fondamentaux des parents garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
L’article 373-2-6 du code civil confie au juge aux affaires familiales la mission de « veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » et de « prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. » Cette double injonction — protéger l’enfant tout en maintenant le lien parental — est au cœur de la dialectique jurisprudentielle de la première chambre civile. Elle impose aux praticiens du droit de la famille une connaissance approfondie de ces exigences procédurales, dont le non-respect expose les décisions à une censure sévère.
Dans un contexte médiatique où la lenteur et l’imprévisibilité des juridictions familiales sont régulièrement dénoncées, ces arrêts rappellent que le temps de la justice est aussi celui de la protection. La rigueur du contrôle opéré par la Cour de cassation, loin d’être un facteur d’insécurité juridique, constitue au contraire une garantie que chaque décision relative à l’enfant sera rendue au terme d’un examen concret, motivé et respectueux de ses droits procéduraux.