Un avis publié sur Yelp peut réduire une note, détourner des prospects et installer durablement une accusation dans les résultats de recherche. Pourtant, toute appréciation sévère n’est pas une diffamation. La qualification dépend des mots employés, du fait précis imputé, de la personne ou de l’entreprise identifiable et du contexte dans lequel le lecteur reçoit le message. La réaction utile commence donc par la conservation de la preuve, puis par une demande de retrait exactement ciblée auprès de Yelp et, si son identité est connue, auprès de l’auteur. Le délai est court lorsque les poursuites relèvent de la loi du 29 juillet 1881 : l’action peut être prescrite après trois mois à compter de la première mise à disposition du contenu. Une demande envoyée au support ne doit pas faire perdre de vue ce délai. Cet article présente la méthode pour distinguer l’avis négatif de l’imputation diffamatoire, documenter un avis Yelp, demander son retrait, préserver les données d’identification et choisir entre signalement, mise en demeure, mesure probatoire et procédure judiciaire. Les mécanismes de la loi de 1881 imposent une rédaction rigoureuse : une action mal qualifiée, une citation imprécise ou une preuve tardive peuvent neutraliser une démarche pourtant justifiée.
I. Avis diffamatoire sur Yelp : comment qualifier les propos et sécuriser la preuve ?
A. Comment distinguer un avis négatif d’une diffamation publiée sur Yelp ?
Le premier réflexe consiste à recopier l’avis mot pour mot, sans le résumer sous l’étiquette « diffamatoire ». La qualification juridique porte sur le texte effectivement accessible au public, son titre éventuel, la note attribuée, les réponses visibles et les éléments du profil qui rendent l’établissement ou le professionnel identifiable. Une phrase peut être choquante pour le commerçant et rester une opinion protégée. Une autre, apparemment plus mesurée, peut imputer un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition de référence : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Le texte ajoute que la publication peut être punissable même lorsque la formulation est dubitative ou que la personne n’est pas nommée, dès lors que son identification reste possible. Cette règle est importante sur Yelp : le nom de la fiche, l’adresse, la photographie de la devanture, la spécialité annoncée ou un prénom peuvent suffire à rattacher l’avis à une personne ou à une société.
Le test pratique comporte quatre questions. Le message affirme-t-il un fait, plutôt que d’exprimer une préférence ? Ce fait est-il suffisamment déterminé pour pouvoir être discuté ou prouvé ? Le lecteur peut-il identifier la personne, l’entreprise, le cabinet ou l’établissement visé ? Enfin, l’imputation atteint-elle la réputation, l’honorabilité ou la confiance commerciale attachée à cette activité ? Lorsque les quatre réponses sont positives, l’analyse de la diffamation devient sérieuse. Elle doit encore tenir compte de la publicité du message, de la date de première mise en ligne et des moyens de défense de l’auteur.
Des formulations comme « accueil froid », « prix trop élevé », « je n’ai pas aimé le résultat » ou « je ne recommande pas cet établissement » relèvent généralement d’un jugement de valeur ou du récit subjectif d’une expérience. Elles peuvent devenir litigieuses si elles sont accompagnées d’éléments factuels inventés. À l’inverse, « ce professionnel vole ses clients », « il a falsifié les factures », « cette entreprise encaisse puis ne fournit jamais la prestation » ou « ce cabinet a été condamné pour escroquerie » attribuent des faits précis. La réalité de ces faits, leur formulation et la possibilité de les démontrer deviennent alors centrales.
La frontière avec l’injure doit aussi être tracée. L’article 29 distingue l’imputation factuelle de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». « Incompétent » ou « minable », isolé et sans accusation concrète, peut relever de l’injure. « Incompétent, il a encaissé un acompte et fabriqué un faux document » appelle une analyse différente, car la phrase contient une allégation factuelle. La citation et le délai peuvent varier selon la qualification retenue. Employer le mot « diffamation » dans un courrier ne suffit pas à imposer cette qualification au juge.
Dans un contexte commercial, une autre frontière concerne le dénigrement. Une critique visant les produits ou les services d’une entreprise et diffusée pour détourner sa clientèle peut relever de la responsabilité civile, surtout lorsqu’elle émane d’un concurrent et porte sur une offre commerciale. Un avis Yelp qui met personnellement en cause le comportement honnête d’un praticien ou attribue une infraction à une société se rapproche davantage de la diffamation publique. Les deux régimes ne se confondent pas. Le choix doit suivre le fait réellement dénoncé, la qualité de l’auteur et l’objectif recherché, sans empiler des qualifications incompatibles dans une demande automatique.
La défense de l’auteur ne se réduit pas à dire qu’il est mécontent. Il peut soutenir que le propos constitue une opinion, qu’il n’identifie pas la personne, qu’il ne porte pas atteinte à son honneur, qu’il relate une expérience réelle ou qu’il bénéficie de la bonne foi. La Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.156, que la bonne foi est examinée au regard du contexte et d’une « base factuelle suffisante » (Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2022, n° 21-16.156). La bonne foi n’est donc pas une immunité automatique attachée à la forme « avis client ». Elle suppose une démarche sérieuse, une absence d’animosité personnelle caractérisée, une expression mesurée et un socle factuel cohérent avec la gravité de l’accusation.
La vérité des faits peut également être discutée. L’article 35 de la loi de 1881 énonce notamment : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Cette phrase ne signifie pas qu’un auteur puisse publier n’importe quelle donnée personnelle sous couvert de vérité. Elle signifie que la défense doit respecter les conditions et les délais propres à la procédure de presse. Elle rappelle aussi l’intérêt de réunir dès le départ les éléments qui confirment ou contredisent le récit publié : facture, ordre de mission, échange avec le client, date de rendez-vous, preuve de livraison, décision administrative ou pièce comptable, avec occultation des données étrangères au litige.
Un avis peut enfin contenir plusieurs séquences de nature différente. La note d’une étoile peut être une appréciation. Le commentaire peut raconter un retard réel. Une phrase finale peut ensuite accuser le dirigeant d’un détournement. L’analyse doit isoler chaque passage, identifier ce qui est opinion et ce qui est fait, puis examiner l’impression d’ensemble. La réponse publique de l’entreprise ne doit pas reprendre l’accusation en la diffusant davantage. Une réponse sobre, limitée à la contestation des faits et à l’invitation à échanger en privé, réduit le risque de nouvelle publication dommageable.
B. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait d’un avis Yelp ?
La preuve d’un avis en ligne est fragile. L’auteur peut modifier son texte, supprimer son profil, changer son pseudonyme ou ajouter une photographie. Yelp peut également masquer une page, déplacer un commentaire ou afficher une version différente selon le pays et le navigateur. Avant tout signalement, il faut donc figer une vue complète du contenu. La conservation ne sert pas uniquement à obtenir une condamnation : elle permet aussi de démontrer à la plateforme pourquoi l’avis viole une règle et de vérifier que le retrait demandé porte sur le bon contenu.
Le dossier initial doit comprendre l’URL exacte de la fiche Yelp, son nom, son adresse ou sa catégorie, la date et l’heure de consultation, le texte intégral de l’avis, la note, le pseudonyme, la photographie du compte, les réponses déjà publiées et les éléments de navigation qui permettent de retrouver la page. Des captures séparées du texte et de l’écran complet sont utiles, mais une capture isolée ne prouve pas toujours la date ni la continuité de la page. Il faut conserver le fichier original, son empreinte si possible, les métadonnées disponibles et une copie PDF ou HTML, sans recompression ni retouche graphique.
Une constatation par commissaire de justice peut donner une force probatoire supérieure lorsque l’enjeu économique ou réputationnel est important. Le constat doit faire apparaître le chemin suivi, l’adresse, l’horodatage, les éléments visibles et le contenu litigieux. Le professionnel peut également relever la réponse de Yelp, les messages d’erreur et la persistance du contenu sur plusieurs accès. Une archive web publique peut compléter le dossier, mais elle ne remplace pas une constatation lorsque l’existence du message, son auteur ou sa date risque d’être sérieusement contestée.
Il faut également documenter la portée concrète de la publication. Conservez les demandes de prospects citant l’avis, les annulations, la baisse mesurable des contacts, les statistiques avant et après publication, les échanges avec des partenaires et les frais engagés pour répondre. Ne collectez pas massivement les données des personnes qui ont consulté la page. Un tableau chronologique, limité aux informations nécessaires, permet de relier le contenu à ses conséquences sans transformer la procédure en collecte indifférenciée de données personnelles.
La question de l’identité de l’auteur est distincte de celle du retrait. Le pseudonyme visible sur Yelp ne suffit pas à assigner ou à poursuivre une personne. Il ne faut pas menacer un compte, créer un faux profil ou tenter d’obtenir une adresse par des moyens irréguliers. Si l’identité est nécessaire, la demande peut viser la conservation puis la communication des éléments détenus par l’intermédiaire, sous le contrôle du juge et dans les limites de la proportionnalité. L’article 145 du code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime, que « les mesures d’instruction légalement admissibles soient ordonnées … sur requête ou en référé ». Une requête ciblée peut donc avoir pour objet la conservation de données techniques ou l’identification de l’auteur avant l’action au fond, si le demandeur expose précisément le litige à venir.
La demande fondée sur l’article 145 n’est pas un droit général à connaître l’identité de tout utilisateur mécontent. Le juge vérifie l’utilité de la mesure, la vraisemblance du litige, la nécessité de la preuve et l’absence de disproportion. Le dossier doit expliquer pourquoi le contenu dépasse la critique, quels passages sont concernés, quelle action est envisagée et pourquoi une simple recherche publique ne permet pas d’identifier l’auteur. Une demande qui viserait tous les comptes ayant consulté ou commenté la fiche serait trop large. Une demande limitée à l’avis précis, à sa date et aux données nécessaires à l’exercice d’un recours est plus cohérente.
La preuve doit aussi préserver les nuances du contexte. Si l’auteur affirme avoir été client, recherchez le dossier correspondant sans divulguer son identité dans une réponse publique. Vérifiez la date de la prestation, le contrat, les réclamations précédentes et les éventuels incidents. Si l’expérience n’est pas retrouvée, cette absence ne prouve pas à elle seule une fausse identité ou une campagne organisée. Elle constitue un élément à confronter au contenu précis de l’avis. Une accusation de faux client, de concurrence déloyale ou de manipulation des notes exige des indices propres, pas une simple impression née d’un commentaire défavorable.
La preuve de publication est également liée à la prescription. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, que le point de départ est la première mise à disposition du message et qu’une simple modification du titulaire du site ne crée pas une nouvelle publication (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, n° 23-86.920). Pour un avis Yelp, notez donc la première date observée, les dates de modification et les indices d’une éventuelle nouvelle rédaction. Une mise à jour substantielle peut soulever une question différente, mais elle ne doit pas être présumée sans comparer les versions.
La Cour a aussi rappelé, dans un arrêt du 25 mars 2020, pourvoi n° 18-26.060, qu’une imputation ne peut atteindre indirectement une autre personne que si elle lui est étendue, « fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation » (Cour de cassation, première chambre civile, 25 mars 2020, n° 18-26.060). Cette règle invite à conserver les éléments qui rendent l’identification possible : le nom de la fiche, la description de l’activité, le lien entre le dirigeant et l’établissement et les personnes effectivement visées. Elle évite de confondre une atteinte à l’image d’une enseigne avec une diffamation personnelle lorsque le texte ne désigne pas le dirigeant.
Enfin, conservez la chronologie des démarches. Enregistrez la date du premier signalement Yelp, son accusé de réception, la réponse obtenue, la relance, la mise en demeure éventuelle et toute disparition ou modification de l’avis. Ne supprimez pas les messages reçus parce qu’ils paraissent inutiles. Ils peuvent montrer que la plateforme a été informée, qu’un auteur a reconnu certains faits ou qu’un délai a été mal calculé. Une chronologie datée, accompagnée des pièces numérotées, facilite la rédaction d’une demande judiciaire et évite les affirmations générales sur la persistance du contenu.
II. Comment obtenir le retrait d’un avis Yelp et agir dans les trois mois ?
A. Quelle demande adresser à Yelp, à l’auteur et au directeur de publication ?
La demande de retrait doit être précise, calme et exploitable par le service qui la reçoit. Elle ne doit pas se limiter à « cet avis est faux » ou « je n’aime pas cette note ». Indiquez l’URL, le pseudonyme, la date, les phrases exactes contestées, la règle de la plateforme concernée, la qualification juridique envisagée et les pièces qui permettent de vérifier la situation. Distinguez les passages factuellement inexacts des opinions défavorables que vous ne demandez pas nécessairement de supprimer. Cette précision augmente les chances qu’une modération examine le contenu plutôt que la seule note.
Yelp explique, dans son aide en français, qu’un avis peut être signalé lorsqu’il est incorrect ou diffamatoire et prévoit une démarche spécifique lorsque la personne dispose d’une décision judiciaire définitive constatant le caractère diffamatoire. Cette procédure doit être lue comme un canal de signalement, pas comme une décision judiciaire anticipée. Yelp peut retirer un contenu contraire à ses règles, demander des informations, laisser l’avis en ligne ou le masquer dans certaines conditions. Un désaccord sur la véracité d’une expérience ne crée pas, à lui seul, une obligation automatique de suppression.
Le formulaire ou le courrier doit demander quatre choses séparées : l’examen du contenu au regard des règles de Yelp, le retrait ou la correction de la partie précisément identifiée, la conservation des données utiles à l’identification de l’auteur et la confirmation écrite de la décision prise. Joignez une copie du constat et des documents indispensables, mais évitez d’envoyer des dossiers clients complets. Une plateforme doit pouvoir comprendre le grief sans recevoir des informations étrangères à la modération. Si le contenu révèle des données sensibles ou une menace, signalez aussi cette catégorie particulière et indiquez le risque immédiat.
Le courrier à l’auteur, lorsqu’il est identifié de manière fiable, poursuit un autre but. Il demande la suppression volontaire, la rectification ou la publication d’une précision, tout en rappelant le passage exact et les éléments qui le rendent inexact. Une mise en demeure peut proposer un délai raisonnable, sans annoncer une condamnation certaine. Elle doit préserver la preuve de sa réception. Si l’auteur reconnaît une erreur et modifie l’avis, archivez la version initiale et la nouvelle version avant de répondre. Une modification ne fait pas disparaître l’intérêt de l’historique, surtout si l’accusation a déjà été diffusée.
La réponse publique sur Yelp a sa propre utilité. Elle doit s’adresser aux lecteurs, pas régler un conflit personnel. Évitez de révéler le nom d’un client, un dossier médical, une facture complète ou une correspondance privée. Répondez aux éléments vérifiables : « nous ne retrouvons pas de dossier correspondant à la date indiquée », « la prestation mentionnée n’est pas celle décrite dans le contrat », ou « nous vous invitons à nous contacter via le canal indiqué ». Si l’avis accuse d’un crime ou d’une fraude, ne répétez pas l’accusation en titre ou dans plusieurs réponses. Une réponse proportionnée protège mieux la réputation qu’une confrontation publique.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que les professionnels disposent de droits concernant les avis et notations en ligne, notamment lorsqu’un commentaire est diffamatoire ou injurieux. Sa fiche pratique sur les droits des professionnels face aux avis et notations en ligne aide à distinguer la demande de retrait, la rectification et la réponse. Elle ne remplace pas la procédure de la loi de 1881. Elle confirme cependant l’intérêt d’une demande adressée au responsable du service avec une URL, un contenu et un motif précis, plutôt qu’une dénonciation globale de la fiche Yelp.
Le règlement européen sur les services numériques, souvent appelé DSA, encadre aussi les mécanismes de signalement et de contestation pour les services concernés. Le texte officiel est disponible sur EUR-Lex, règlement (UE) 2022/2065. Le DSA ne transforme pas chaque conflit d’expérience client en retrait immédiat. Il impose un traitement plus structuré des notifications et des décisions de modération, tandis que la qualification d’une diffamation et la responsabilité finale peuvent rester soumises au juge national. Dans la notification, décrivez donc le contenu illégal allégué et les raisons factuelles de cette qualification : un simple lien vers un texte de loi sans explication concrète risque de ne pas permettre un examen utile.
Le droit de réponse mérite une précision. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ». Ce dispositif concerne le journal ou l’écrit périodique dans les conditions prévues par le texte. Il ne suffit pas de qualifier Yelp de « journal » pour obtenir une insertion selon cet article. En revanche, si un article de presse reprend ou commente l’avis, une analyse séparée du droit de réponse peut devenir pertinente. La demande adressée à Yelp doit rester fondée sur son statut de service, ses règles et la procédure applicable à la publication litigieuse.
Pour une diffamation envers un particulier, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit une amende de 12 000 euros. Cette peine théorique ne doit pas être utilisée comme argument publicitaire dans une mise en demeure. Elle sert à identifier la qualification et le texte à viser, avec les adaptations nécessaires si la victime est une société, un groupe ou une personne visée en raison d’un critère particulier. La responsabilité de la plateforme et celle de l’auteur ne se déduisent pas mécaniquement du simple maintien d’un avis. La connaissance effective, la nature du service, le contenu de la notification et la promptitude de la réaction doivent être établies.
La plainte doit également être maniée avec prudence. L’article 48 de la loi de 1881 indique, pour la diffamation envers les particuliers, que « la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ». Le plaignant doit être clairement identifié, préciser le contenu en cause et conserver les justificatifs. Une plainte générale contre « les internautes » ou contre toute la fiche Yelp ne remplace pas une démarche visant un passage déterminé. Si l’auteur n’est pas connu, la stratégie probatoire doit être organisée avant de prétendre exercer une action complète contre une personne non identifiée.
B. Quel référé ou quelle action engager après un refus de retrait ?
Le temps est le point critique. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Pour un avis Yelp relevant de la diffamation publique, le délai se calcule en principe depuis le premier acte de publication, c’est-à-dire depuis la première mise à disposition du message. La date à laquelle la victime découvre l’avis n’est pas nécessairement la date de départ. Le premier constat doit donc rechercher les informations d’ancienneté, les notifications et les versions antérieures.
L’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, donne une règle concrète pour les contenus en ligne : le point de départ est la date à laquelle le message a été « mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs », et la seule modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle mise en ligne (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, n° 23-86.920). Pour Yelp, la date affichée à côté de l’avis, la date d’édition, l’historique accessible et les captures antérieures doivent être comparés. Une modification substantielle du texte peut appeler une analyse distincte, mais un simple changement de profil ou de présentation ne doit pas être traité comme un nouveau départ sans vérification.
Une notification à Yelp, une mise en demeure ou un échange avec l’auteur ne doit pas être présenté comme une interruption certaine du délai de l’article 65. Le même texte précise qu’avant l’engagement des poursuites « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription ». La démarche amiable peut provoquer un retrait rapide et rester indispensable pour préserver les chances de résolution, mais elle ne remplace pas l’acte procédural qui protège le délai. Lorsque la date est proche, le choix d’une action et la préparation de l’acte doivent être menés en parallèle du signalement de plateforme.
La citation ou l’assignation doit respecter un formalisme strict. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Le texte ajoute que les formalités sont observées à peine de nullité. L’acte doit donc reproduire ou identifier exactement l’avis, préciser le passage poursuivi, qualifier la diffamation ou l’injure, viser le bon texte, désigner la personne poursuivie et respecter les notifications requises. Un acte qui parle seulement d’atteinte à la réputation, de faux avis ou de concurrence déloyale sans traiter la qualification de presse peut exposer la procédure à une contestation.
La préparation d’une assignation à jour fixe ne dispense pas de ces exigences. L’urgence peut justifier de demander un calendrier rapproché lorsque la persistance de l’avis cause un dommage important, mais elle ne corrige pas une citation incomplète. Le demandeur doit déterminer si la procédure vise le retrait, la cessation d’un trouble, l’identification de l’auteur, des dommages-intérêts, une publication judiciaire ou plusieurs de ces mesures. Il doit aussi vérifier la compétence de la juridiction, les adresses de signification et les personnes qui doivent recevoir l’acte. Le directeur de publication, l’hébergeur, l’auteur et l’exploitant commercial de la plateforme n’ont pas nécessairement le même rôle procédural.
Le référé peut être pertinent lorsque le contenu crée un dommage actuel et que la mesure demandée est nécessaire pour le faire cesser rapidement. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, « même en présence d’une contestation sérieuse », de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le référé n’entraîne pas automatiquement la suppression d’un avis parce que la victime conteste son contenu. Il faut rendre visible l’illicéité manifeste, l’urgence, le caractère précis de l’imputation et la proportionnalité du retrait demandé.
Une demande de référé peut viser la conservation de données, la cessation provisoire d’une diffusion, la désactivation d’une URL déterminée, l’interdiction d’une republication identique ou une mesure d’information. Le juge peut préférer une mesure moins large si le texte contient à la fois une critique licite et un passage manifestement illicite. Demander la suppression de toute la fiche Yelp alors que seuls deux mots sont contestés peut sembler disproportionné. Une demande centrée sur l’avis, son URL et le passage précis est plus facile à rattacher au dommage.
Lorsque l’auteur est inconnu, la mesure d’identification peut précéder l’action au fond. La demande doit indiquer les données sollicitées, la période concernée, le lien vers l’avis et les raisons pour lesquelles l’auteur est susceptible d’être responsable. Les obligations de conservation et de communication des données ne permettent pas d’obtenir un accès illimité à la vie privée d’un utilisateur. Le juge met en balance la liberté d’expression, l’anonymat éventuel, la gravité des propos et le droit d’accès au juge. Une pièce montrant l’existence du message et sa date est donc essentielle pour convaincre que la demande n’est pas une recherche abstraite d’un opposant commercial.
La procédure au fond peut associer une demande de réparation au retrait, mais le préjudice doit être démontré. L’article 1240 du code civil formule le principe général : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cette référence ne permet pas d’écarter les règles spéciales de la loi de 1881 lorsqu’elles gouvernent le propos. Elle peut intervenir pour le dommage établi dans le cadre juridique adéquat, notamment lorsqu’une faute civile distincte est caractérisée. Les pertes invoquées doivent être reliées à la publication et appuyées par des éléments comptables, commerciaux ou médicaux pertinents, sans exagération.
Il faut également anticiper la défense liée à la liberté d’expression. La Cour de cassation vérifie que le juge a d’abord caractérisé une imputation diffamatoire avant de mettre en balance l’honneur et la liberté d’expression. Dans un arrêt du 11 mai 2022, elle exige une base factuelle suffisante et un examen du contexte. Dans un avis de client, l’existence d’un débat sur la qualité d’un service peut peser en faveur d’une critique protégée. La gravité d’une accusation de fraude ou de vol, en revanche, impose une base factuelle particulièrement solide. La lettre de retrait doit donc expliquer cette différence au lieu d’assimiler toute note faible à une infraction.
Les décisions judiciaires doivent être citées avec exactitude. La première chambre civile a jugé, dans l’arrêt précité du 25 mars 2020, que l’imputation visant une personne ne rejaillit sur une autre que si elle lui est étendue, y compris par insinuation. La chambre criminelle a également fixé, dans l’arrêt du 11 juin 2024, le point de départ de la prescription à la première mise à disposition du message. Ces références ne tranchent pas automatiquement le cas d’un avis Yelp : elles donnent des critères à appliquer au texte, à la fiche et à la chronologie effectivement prouvés. Une décision ancienne ou étrangère au contenu analysé ne doit pas remplacer cette démonstration.
La demande judiciaire doit enfin prévoir l’après-retrait. Un retrait par Yelp n’efface pas nécessairement les captures déjà partagées, les résultats de recherche, les réponses ou les republications. Vérifiez la disparition sur l’URL initiale, la conservation des preuves, les copies accessibles et les éventuels extraits indexés. Si une nouvelle version apparaît, comparez-la avec l’original et datez-la. Une republication peut soulever une nouvelle question de publication, mais elle doit être examinée séparément. Le même réflexe s’applique si l’avis est relayé sur Google, un réseau social ou un forum : chaque espace possède son URL, son exploitant, ses règles et sa propre chronologie.
Si le contenu est repris par un journal ou un site de presse, le dossier change encore. Une demande de retrait à Yelp ne règle pas la publication secondaire. Le droit de réponse de l’article 13, la responsabilité du directeur de publication et le délai de la loi de 1881 peuvent alors être étudiés sur le support concerné. Il ne faut pas mélanger dans un seul formulaire l’avis initial, un article, un commentaire de réseau social et une fiche d’établissement. La séparation des contenus permet de viser les bons responsables et d’éviter une nullité ou une demande trop vague.
Pour une entreprise ou un professionnel confronté à une campagne d’avis, la stratégie doit rester graduée mais rapide : capture complète, constat si nécessaire, qualification passage par passage, signalement Yelp, conservation des réponses, mesure d’identification si elle est justifiée, puis action adaptée avant l’expiration du délai. Une réponse publique peut protéger les lecteurs pendant l’examen, mais elle ne remplace pas une preuve. Un retrait obtenu par la plateforme peut préserver l’activité, mais il ne répare pas toujours le dommage déjà causé. Une action judiciaire peut permettre une mesure plus contraignante, mais elle exige la précision de l’article 53 et une analyse de proportionnalité.
Conclusion
Un avis Yelp devient juridiquement préoccupant lorsqu’il ne se limite plus à l’expérience ou à l’opinion de son auteur et impute un fait précis, identifiable et attentatoire à l’honneur ou à la considération. La priorité est de préserver la version publiée avant tout signalement, de relever la première date de mise en ligne, puis d’isoler chaque phrase contestée. La demande adressée à Yelp doit exposer les faits, le lien exact, la règle invoquée et le retrait sollicité. Elle peut être complétée par une mise en demeure de l’auteur et, si son identité est inconnue, par une mesure probatoire ciblée.
Lorsque la loi de 1881 s’applique, le délai de trois mois impose de ne pas confondre démarche amiable et acte interruptif. Un refus de retrait ne commande pas toujours une suppression immédiate par référé, mais il ne justifie pas non plus d’attendre la disparition naturelle du contenu. L’article 53 impose une qualification et un formalisme précis, tandis que les articles 145 et 835 du code de procédure civile offrent des outils distincts pour la preuve et l’urgence. Une stratégie solide articule ces mécanismes avec la réalité de l’avis, le statut de son auteur, le rôle de Yelp et le préjudice démontré.