Un patient mécontent vient de publier sur votre fiche Doctolib un avis qui vous traite de « charlatan », affirme que vous avez bâclé sa consultation et prévient les autres patients de fuir votre cabinet. En quelques heures, ce texte est lu par des dizaines de personnes qui cherchaient un praticien, et il remonte parfois jusque sur votre fiche Google. Pour un médecin, un chirurgien-dentiste, un kinésithérapeute ou tout professionnel de santé, un tel avis n’est pas un simple désagrément : il attaque directement la confiance sur laquelle repose votre exercice, détourne une patientèle et laisse une trace durable sur internet.
La situation est d’autant plus délicate que vous ne pouvez pas répondre librement. Contrairement à un commerçant qui peut détailler sa version des faits, le praticien reste tenu au secret médical et ne peut pas exposer le dossier du patient pour se défendre en public. La cour d’appel de Rennes l’a rappelé le 17 février 2026 dans une affaire où un patient avait traité son médecin de « charlatan » sur un avis en ligne : le praticien « ne peut se défendre utilement, étant tenu au secret médical ». Cette contrainte change tout à la stratégie : il faut agir par le retrait, la preuve et le juge, jamais par la polémique.
Ce guide explique la marche à suivre, étape par étape. La première partie décrit comment faire retirer l’avis de Doctolib et identifier son auteur, y compris quand il se cache derrière un pseudonyme. La seconde partie expose comment qualifier juridiquement les propos, différencier la diffamation de l’injure et du dénigrement, puis agir dans le délai de trois mois imposé par la loi sur la presse pour obtenir une provision et la réparation de votre préjudice.
I. Faire retirer l’avis Doctolib qui vous traite de charlatan et identifier son auteur
A. Comment obtenir le retrait de l’avis sur Doctolib et sur Google ?
Le premier réflexe consiste à signaler l’avis à la plateforme. Doctolib, comme tout hébergeur de contenus publiés par des tiers, met à disposition un mécanisme de signalement des contenus illicites. Ce mécanisme correspond à celui qu’organise, au niveau européen, l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, qui impose aux fournisseurs de services d’hébergement un dispositif permettant à toute personne de signaler la présence d’un contenu illicite sur leur service. Concrètement, utilisez le bouton de signalement associé à l’avis, décrivez précisément les passages litigieux, indiquez en quoi ils sont diffamatoires et conservez une copie de votre signalement avec sa date. Si l’avis a été recopié sur votre fiche Google ou sur un autre site, effectuez le même signalement auprès de chaque plateforme, car chaque diffusion constitue un préjudice distinct.
Parallèlement au signalement, adressez une mise en demeure écrite à l’auteur de l’avis quand vous parvenez à l’identifier, et à la plateforme. Cette lettre rappelle les faits, vise les textes applicables, demande le retrait sous un délai bref, généralement huit jours, et annonce les poursuites. La mise en demeure ne suffit pas toujours, mais elle prouve votre diligence et sert de point de départ aux demandes indemnitaires. Surtout, ne répondez jamais à l’avis en détaillant la consultation, le diagnostic ou le traitement du patient. Outre le risque disciplinaire et pénal lié à la violation du secret médical, une réponse agressive ruine votre image et fournit à l’adversaire des arguments. Une réponse sobre et factuelle, qui conteste les affirmations et indique que le dossier est confié à vos conseils, suffit pendant que la procédure suit son cours.
Quand le signalement et la mise en demeure restent sans effet, le juge des référés peut ordonner le retrait. L’article 6-I.8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique donne à l’autorité judiciaire un pouvoir large : « l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ou, à défaut, à toute personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un tel service de communication. » La Cour de cassation a précisé le 18 octobre 2023 que « la recevabilité d’une demande contre les fournisseurs d’accès à l’Internet aux fins de prescription de ces mesures n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux. » Autrement dit, vous pouvez saisir directement le juge sans avoir épuisé toutes les démarches amiables, et viser l’hébergeur, la plateforme ou le fournisseur d’accès selon l’efficacité recherchée. Le référé se juge en quelques semaines, ce qui convient à l’urgence d’un avis qui détourne chaque jour des patients.
Le retrait obtenu en référé ne règle pas tout. Dans l’affaire jugée à Rennes, l’auteur avait retiré son commentaire après réception de l’assignation, et le médecin avait alors limité sa demande à une provision sur son préjudice. Le retrait stoppe l’hémorragie, mais seul un jugement au fond ou une provision répare le dommage déjà causé pendant les semaines d’exposition. C’est pourquoi il faut mener de front le retrait et la constitution du dossier indemnitaire, sans attendre que l’avis disparaisse pour commencer à compter vos pertes : baisse des rendez-vous, messages d’inquiétude de patients, temps passé à gérer la crise.
B. Comment identifier l’auteur de l’avis et figer la preuve ?
Avant toute action, figez la preuve. Faites établir immédiatement un procès-verbal de constat par un commissaire de justice, anciennement huissier de justice. Ce professionnel décrit l’avis mot pour mot, relève l’URL exacte, la date et l’heure de sa constatation, capture l’intégralité de la page et des pages liées, et atteste du caractère public de la publication. Dans l’affaire rennaise, le médecin avait fait établir un tel constat dès le 1er octobre 2024, et la cour d’appel de Rennes, le 17 février 2026 (RG 25/03280), a relevé qu’il « établit la réalité du message diffusé sur la page Google de la clinique [M]/[E] » par ce constat. Sans ce document, l’auteur retire l’avis et nie l’avoir publié, et vous perdez tout. Complétez le constat par vos propres captures datées, la sauvegarde du code source de la page et, si des patients vous signalent l’avis, leurs attestations écrites conformes aux exigences de forme. Chaque republication ou modification de l’avis justifie un constat complémentaire, car le délai de prescription court à compter de chaque nouvelle mise à disposition du public.
Quand l’avis est signé d’un pseudonyme ou d’un prénom sans nom, l’identification passe par le juge. L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, le juge des référés ordonne à la plateforme, à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès de communiquer les données d’identification de l’auteur : nom, adresse, adresse électronique, adresse IP et logs de connexion. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé qu’une « demande de communication de données d’identification est présentée au visa de l’article 145 du code de procédure civile en vue d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige et notamment aux fins d’établir l’identité d’utilisateur(s), dans la perspective de poursuites à son/leur encontre ». Pour obtenir cette ordonnance, vous devez démontrer un motif légitime, c’est-à-dire rendre vraisemblable l’existence d’un litige : produisez le constat de l’avis, expliquez en quoi les propos sont diffamatoires et précisez les poursuites envisagées. La requête se dépose sans débat contradictoire préalable quand la surprise est nécessaire, puis l’ordonnance est signifiée à la plateforme qui transmet les données sous astreinte si elle résiste.
Anticipez aussi la question du patient non retrouvé dans vos dossiers. Certains avis émanent de personnes qui n’ont jamais consulté, d’un homonyme ou d’un concurrent déguisé. Vérifiez vos agendas et vos dossiers : si aucun rendez-vous ne correspond au récit de l’avis, faites-le attester par votre secrétariat et versez vos plannings au dossier. L’absence de toute relation de soins fragilise la défense de l’auteur, qui ne pourra ni prouver la vérité des faits ni invoquer une base factuelle. À l’inverse, si l’auteur est bien un ancien patient, ne versez jamais son dossier médical en public ni dans vos écritures accessibles : demandez au juge, si nécessaire, une mesure d’instruction encadrée qui préserve le secret tout en établissant les faits.
II. Faire condamner l’auteur de l’avis et obtenir réparation dans les trois mois
A. Diffamation, injure ou dénigrement : comment qualifier l’avis qui vous traite de charlatan ?
La qualification correcte détermine toute la procédure. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Un avis Doctolib qui affirme que vous avez commis une erreur de diagnostic, prescrit un traitement dangereux ou bâclé une consultation impute des faits précis, vérifiables, qui portent atteinte à votre honneur professionnel : c’est une diffamation. Le mot « charlatan », pris isolément, ressemble à une injure, c’est-à-dire une expression outrageante sans imputation de fait précis. Mais quand ce mot conclut un récit détaillé de consultation ratée, il s’adosse à des faits susceptibles d’être prouvés ou réfutés, et l’ensemble constitue une diffamation. La cour d’appel de Rennes l’a jugé en visant la jurisprudence constante selon laquelle « de jurisprudence constante, la diffamation absorbe l’injure ». Retenez aussi que l’avis est public : la cour d’appel de Rennes a relevé que « Le caractère public des propos ne fait pas débat, s’agissant d’un avis laissé sur la fiche Google de la clinique [M]/[E], par conséquent, libre d’accès pour tout internaute. » Le raisonnement vaut pour Doctolib, dont les avis sont accessibles à tout internaute sans compte.
Face à une accusation de diffamation, l’auteur dispose de deux défenses : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité suppose qu’il prouve l’exactitude de chaque fait imputé, par des pièces et non par des rumeurs. Dans l’affaire rennaise, l’auteur « n’a pas offert de faire la preuve de la vérité des faits décrits dans son commentaire », et « la réalité de l’erreur de diagnostic alléguée n’est établie par aucune pièce ». La bonne foi, elle, exige quatre conditions cumulatives rappelées par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 mai 2022 : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher, en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. » Un avis écrit sous le coup de la colère, sans précaution, qui tire d’une seule consultation la conclusion que le médecin ne mérite pas son titre, échoue à ce test. La cour d’appel de Rennes a tranché : « En toute hypothèse, le propos conclusif employant le terme de ‘charlatan’, par son caractère injurieux et excessif (voir supra), est exclusif de bonne foi. » Elle a ajouté que l’avis « excède la simple expression d’un mécontentement relevant de la liberté d’expression garantie à tous citoyens dès lors qu’il ne comporte aucune précaution » et qu’il suggère que le praticien « ne serait pas vraiment un médecin diplômé » et « serait dangereux pour les patients ». Un patient mécontent a le droit de critiquer ; il n’a pas le droit d’affirmer sans preuve que son médecin est un imposteur dangereux.
Ne confondez pas la diffamation avec le dénigrement. Le dénigrement relève de l’article 1240 du code civil, qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence définit le dénigrement comme la divulgation (tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2024) d’une information propre à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’un opérateur économique : « la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement », et « la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte ». La frontière pratique est la suivante : quand l’avis vise votre personne, votre compétence et votre honorabilité de praticien nommément cité, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui s’applique, avec son délai de trois mois et son formalisme. Quand un texte critique les prestations, les tarifs ou l’organisation d’une clinique ou d’un centre sans viser une personne, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 reste ouverte, avec un délai de prescription de cinq ans. Choisir le mauvais fondement fait perdre le procès : une action en dénigrement requalifiée en diffamation se heurte à la prescription de trois mois déjà acquise. Au pénal, la diffamation envers un particulier expose son auteur à une amende de 12 000 euros, puisque « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881) Cette peine s’ajoute aux dommages et intérêts alloués à la victime.
B. Dans quel délai agir et devant quel juge pour être indemnisé ?
Le délai est l’épée de Damoclès de tous les dossiers de presse : trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, c’est court, et tout retard est fatal. Pour un avis publié sur internet, la Cour de cassation juge que « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Chaque jour compte donc à partir de la première mise en ligne. En revanche, si l’auteur modifie son avis, le republie ou si l’avis est repris sur une autre plateforme, chaque nouvelle publication fait courir un nouveau délai pour les faits nouvellement diffusés. Dans la pratique, ne spéculez jamais sur le point de départ : agissez comme si le délai expirait trois mois après la découverte de l’avis, et interrompez la prescription par un acte utile, plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou assignation, avant cette échéance.
Plusieurs voies s’offrent à vous. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction déclenche une information judiciaire et permet au juge d’ordonner des investigations, notamment pour identifier un auteur masqué. La citation directe devant le tribunal correctionnel convoque l’auteur à l’audience pénale, où vous demandez sa condamnation et des dommages et intérêts. La voie civile devant le tribunal judiciaire, et à Paris devant la 17e chambre civile spécialisée dans la presse, permet de demander le retrait, la publication du jugement et l’indemnisation sans passer par le pénal. Quelle que soit la voie, l’assignation ou la citation en matière de presse obéit à un formalisme rigoureux : les propos poursuivis doivent être cités précisément, qualifiés et rattachés aux textes visés, sous peine de nullité. Faites rédiger cet acte par un avocat habitué de la loi de 1881, car une nullité de forme fait perdre le bénéfice du délai de trois mois.
Même en référé, où l’urgence prime, vous pouvez obtenir une avance sur l’indemnisation. L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Et il ajoute : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » C’est exactement ce qu’a obtenu le médecin devant la cour d’appel de Rennes : 1 500 euros à titre de provision sur son préjudice moral et 1 500 euros sur son préjudice réputationnel, la cour d’appel de Rennes relevant que « Cet avis entache la réputation professionnelle de M. [U] dont les compétences et la crédibilité professionnelles sont remises en cause tant auprès de la patientèle que de ses confrères ». La cour a aussi souligné que l’avis « est de nature à altérer la confiance des patients à l’égard de ce praticien » et « susceptible de leur faire perdre, à l’un comme à l’autre, des patients ». Pour chiffrer votre demande, rassemblez vos statistiques de rendez-vous avant et après la publication, les témoignages de patients inquiets, les attestations de confrères sur l’effet de ce type d’avis et toute dépense engagée pour gérer la crise. Le préjudice d’un praticien se compose du trouble moral, de la perte de patientèle et de l’atteinte à la réputation : documentez chacun séparément.
Si vous exercez à Paris ou en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris est compétent et sa 17e chambre traite quotidiennement ces dossiers, ce qui sécurise la procédure et accélère les audiences de référé. Les juridictions franciliennes ordonnent couramment le retrait sous astreinte, l’identification de l’auteur et des provisions quand la diffamation est caractérisée. Préparez un dossier parisien solide : constat du commissaire de justice, captures datées, signalements à Doctolib et à Google, mise en demeure, statistiques d’activité et attestations. Notre cabinet, installé à Paris, saisit ces juridictions chaque semaine et connaît leurs exigences pratiques, notamment sur la formulation des demandes de retrait et d’identification.
Conclusion
Un avis Doctolib qui vous traite de charlatan n’est pas une fatalité ni un simple commentaire à subir. Signalez-le sans délai à la plateforme, figez-le par un constat de commissaire de justice, identifiez son auteur par une ordonnance sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, et faites ordonner son retrait en référé sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Qualifiez ensuite les faits pour ce qu’ils sont : une diffamation publique punie par la loi du 29 juillet 1881, que le mot « charlatan », injurieux et excessif, prive de toute bonne foi quand il conclut le récit d’une prétendue erreur de diagnostic jamais prouvée. Agissez dans les trois mois de l’article 65, choisissez la voie pénale ou civile adaptée à votre objectif, et demandez une provision dès le référé pour réparer sans attendre votre préjudice moral et réputationnel. Le secret médical vous interdit de polémiquer en public ; il ne vous interdit pas de saisir le juge. Chaque semaine d’inaction laisse l’avis détourner des patients et aggrave un préjudice que vous devrez ensuite chiffrer. Faites constater, signalez, assignez : c’est dans cet ordre, et sans tarder, que les praticiens obtiennent le retrait et l’indemnisation.