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Traité de charlatan sur Google en 2024 : ce que cet avis a prouvé devant la cour d’appel de Rennes

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Maître Hassan KOHEN
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Traité de charlatan sur Google en 2024 : ce que cet avis a prouvé devant la cour d’appel de Rennes

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Le 28 septembre 2024, un médecin généraliste exerçant à Vannes découvre le premier commentaire de sa vie sur internet, et il est ultra-négatif. Un homme se présentant comme le conjoint d’une patienteVue la nuit précédente lui reproche une consultation bâclée, conteste l’absence de radio et conclut en se demandant lequel, de l’ostéopathe ou du médecin, est le véritable charlatan. Le texte n’est même pas déposé sur la page du cabinet du praticien, qui n’accepte aucun commentaire, mais sur la fiche Google d’une clinique voisine avec laquelle son association a signé une convention d’échange de services. Le médecin ne peut pas répondre publiquement, car le secret médical le lui interdit. Il assigne en référé. Le tribunal judiciaire de Vannes rejette ses demandes le 15 mai 2025 et annule son assignation. Il fait appel. Le 17 février 2026, la première chambre civile de la cour d’appel de Rennes infirme l’ordonnance, déclare l’assignation régulière, retient la diffamation publique et condamne l’auteur de l’avis à verser 1 500 euros de provision pour le préjudice moral, 1 500 euros pour le préjudice réputationnel et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. Le 20 septembre 2026, Le Télégramme raconte cette affaire en décrivant un médecin sans défense face au tribunal des avis Google.

Cette histoire, établie par un arrêt lu intégralement et par l’enquête du journal qui l’a révélée au grand public, concentre tout ce qu’un justiciable doit comprendre d’une trace numérique de la vie quotidienne. Un avis en ligne n’est pas une simple humeur qui s’efface d’un clic. C’est une preuve, au sens juridique du terme, dès lors qu’il est constaté par un commissaire de justice. Il prouve qu’un propos a été tenu, à une date certaine, par un auteur identifié, devant un public indéterminé. Il ne prouve en revanche ni la vérité des faits qu’il raconte, ni l’erreur professionnelle qu’il suggère, ni l’innocence ou la culpabilité de quiconque. Entre ces deux rives, la procédure trace un chemin étroit : agir vite, faire constater, qualifier précisément et accepter que le retrait du message, même rapide, n’efface ni la faute ni le préjudice.

Le présent article s’appuie sur l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 17 février 2026 (RG 25/03280), sur les articles de presse du Télégramme des 20 septembre 2026 qui documentent le fait, et sur les textes applicables vérifiés à la date de la décision. Il ne prédit l’issue d’aucun litige : chaque avis, chaque contexte et chaque assignation se jugent à part. Il montre en revanche, pas à pas, ce que ce type de trace prouve, ce qu’elle ne prouve pas et les décisions concrètes que le lecteur, qu’il soit la personne visée ou l’auteur du message, doit prendre sans tarder.

I. Ce que l’avis Google prouve devant le juge

A. Un propos daté, attribué et public, figé par constat

Le premier enseignement de l’affaire vannetaise tient à la matérialité de la preuve. Le médecin n’est pas venu devant le juge avec de simples captures d’écran imprimées chez lui. Comme le relève la cour, « M. [U] établit la réalité du message diffusé sur la page Google de la clinique [M]/[E] par le constat d’huissier établi par maître [P] [D], le 1er octobre 2024. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Autrement dit, trois jours après la mise en ligne de l’avis du 28 septembre 2024, un commissaire de justice, officier public et ministériel, s’est connecté, a constaté l’existence du commentaire, son contenu exact, sa date et son support, et en a dressé procès-verbal. Cette diligence transforme une page web volatile, que son auteur peut modifier ou supprimer à tout moment, en une pièce de procédure dont l’authenticité ne peut plus être sérieusement contestée.

Symétriquement, l’auteur de l’avis a lui aussi fait établir, par un procès-verbal de constat dressé le 26 décembre 2024, qu’il avait retiré son commentaire dès la réception de l’assignation du 10 décembre 2024. Chacun des deux constats prouve un fait et un seul : le premier, que le propos a bien été publié et ce qu’il disait mot pour mot ; le second, qu’il a été retiré à telle date. Aucun des deux ne prouve que la consultation s’est mal passée, ni qu’elle s’est bien passée. C’est la première leçon de méthode pour le lecteur : devant un contenu en ligne qui vous met en cause, la priorité absolue n’est pas de répondre, de négocier ou de signaler, mais de faire figer la preuve par un professionnel, avant toute disparition. Le service public officiel recommande en termes généraux, pour toute plainte, de réunir dès le dépôt tous les éléments qui prouvent l’infraction subie et permettent d’identifier l’auteur des faits, comme les messages, témoignages, photographies ou vidéos (service-public.fr).

Le deuxième enseignement concerne l’identification de l’auteur. En l’espèce, il est constant que l’homme assigné est bien le rédacteur de l’avis, puisqu’il l’a lui-même reconnu en produisant son propre constat de retrait. Dans la plupart des litiges d’avis en ligne, l’auteur se cache derrière un pseudonyme et la victime doit obtenir son identification, notamment par la voie judiciaire auprès de la plateforme. Ici, la difficulté ne s’est pas posée, mais la structure du raisonnement reste la même : une fois l’auteur identifié et le propos figé par constat, le débat quitte le terrain des faits bruts pour entrer sur celui de la qualification juridique. Le retrait spontané, même rapide, ne fait pas disparaître le litige : le médecin a simplement, comme le note la cour, « M. [U] a d’ailleurs tiré les conséquences du retrait de cet avis puisque sa demande est désormais limitée à l’octroi d’une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis ». (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Effacer n’est pas réparer.

Le troisième enseignement, souvent ignoré, tient au support de publication. L’avis n’avait pas été déposé sur la page du cabinet SOS Médecins, qui n’était pas ouverte aux commentaires, mais sur la fiche Google de la clinique privée voisine, établissement indépendant lié par une simple convention d’échange de services. La clinique a transmis le commentaire au médecin. Juridiquement, peu importe : la publication sur une page accessible à tout internaute caractérise la publicité du propos, quel que soit le titulaire de la fiche. Pour le praticien visé, la conséquence pratique est redoutable : on peut être traîné devant le tribunal des avis sans avoir jamais ouvert de page, sans avoir accepté aucun commentaire et sans aucun moyen technique de modération. La seule parade est judiciaire, et elle suppose la preuve figée décrite ci-dessus.

B. Une diffamation publique caractérisée, que le secret médical rend sans réplique

Une fois le propos établi, la cour examine sa nature au regard de l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont elle reproduit les termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Trois conditions se dégagent de cette définition : un fait précis imputé à une personne identifiable, une atteinte à son honneur ou à sa considération, et une publicité du propos. L’avis litigieux les réunit toutes les trois.

D’abord, le fait imputé est précis : une consultation du vendredi 20 septembre vers 21 heures, pour une torsion du genou survenue à un entraînement de handball, avec un diagnostic de légère contusion du ménisque, une semaine de repos et le refus d’une radio jugée inutile. La cour insiste sur ce point, car il distingue la diffamation de la simple opinion désagréable : « Pour être diffamatoire, l’allégation ou l’imputation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire sur sa vérité » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026). Un client mécontent qui écrit qu’il a trouvé l’accueil déplorable et qu’il ne recommande pas l’établissement exprime un jugement de valeur dont la vérité ne peut être prouvée ; il n’est pas diffamant. Celui qui décrit minute par minute une consultation ratée impute des faits vérifiables ; il entre dans le champ de la diffamation.

Ensuite, l’atteinte à l’honneur et à la considération résulte de la conclusion que l’auteur tire de son récit. La cour analyse l’avis dans sa globalité : « M. [U] dénonce à juste titre le caractère diffamatoire de l’entièreté du commentaire en ce qu’il lui impute une consultation médicale bâclée, mal réalisée pour finir par suggérer qu’il serait un charlatan. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Le mot charlatan, pris isolément, ne serait qu’une injure, c’est-à-dire, selon le deuxième alinéa du même article 29, une expression outrageante « qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Mais adossé au récit détaillé qui le précède, il devient l’aboutissement d’une imputation de fait : l’incompétence professionnelle. La cour rappelle à cet égard une règle constante : « de jurisprudence constante, la diffamation absorbe l’injure » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026), en visant les arrêts de la chambre criminelle du 7 novembre 1989, du 24 septembre 1996 et du 23 juin 2009. Le lecteur auteur d’avis doit mesurer la portée de cette règle : ajouter un mot insultant à un récit factuel n’atténue pas le propos, il l’aggrave en le rendant excessif.

Enfin, la publicité ne fait aucun doute pour un avis posté sur une fiche Google accessible à tous. La loi punit la publication « même si elle est faite sous forme dubitative » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026), ce qui balaie l’argument du conditionnel ou de la question rhétorique : écrire « je me demande dans ces cas là lequel des deux est le charlatan » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) ne protège pas davantage qu’une affirmation directe, dès lors que le médecin est nommément cité et identifiable.

C’est ici qu’intervient la singularité du cas médical, et la raison pour laquelle Le Télégramme parle de cas d’école. La cour constate : « M. [I] [A] n’a pas offert de faire la preuve de la vérité des faits décrits dans son commentaire. Si M. [U] ne conteste pas factuellement le déroulement de la consultation telle que l’a décrite M. [A], la réalité de l’erreur de diagnostic alléguée n’est établie par aucune pièce, étant précisé que M. [U] lui-même ne peut se défendre utilement, étant tenu au secret médical. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Le médecin ne peut ni confirmer ni infirmer publiquement ce qui s’est dit pendant la consultation, ni produire le dossier, ni raconter sa version, car la révélation d’une information à caractère secret par un professionnel dépositaire est punie, comme le dispose l’article 226-13 du code pénal, d’« un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 226-13 du code pénal). Le code de la santé publique fonde la même protection du côté du patient : le code de la santé publique reconnaît à toute personne prise en charge par un professionnel de santé le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, un secret qui couvre en principe tout ce qui est parvenu à la connaissance du professionnel (article L1110-4 du code de la santé publique). Le code de déontologie médicale précise la portée de cette interdiction : « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. » (article R4127-4 du code de la santé publique). Face au tribunal des avis, le médecin est donc désarmé par la loi elle-même : répondre sur le fond l’exposerait à une condamnation pénale, se taire le laisse diffamé aux yeux de tous. C’est cette asymétrie que la cour compense en sanctionnant l’excès : « En toute hypothèse, le propos conclusif employant le terme de ‘charlatan’, par son caractère injurieux et excessif (voir supra), est exclusif de bonne foi. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Sans bonne foi et sans offre de preuve de la vérité, l’auteur ne peut échapper à la condamnation provisionnelle.

II. Ce que l’avis ne prouve pas et comment décider

A. Ni l’erreur médicale, ni la nullité de façade, ni l’impunité du retrait

Si l’avis prouve le propos, il ne prouve rien d’autre, et cette limite doit être rappelée avec force des deux côtés. Du côté du praticien visé, l’avis ne prouve pas qu’une erreur de diagnostic a été commise. La cour le dit nettement : « la réalité de l’erreur de diagnostic alléguée n’est établie par aucune pièce » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026). Un avis, même détaillé, même sincère, n’est pas une expertise médicale, et le juge de la diffamation ne tranche pas la qualité des soins. Le médecin qui obtient gain de cause n’obtient pas un certificat de bonne pratique ; il obtient la reconnaissance que le propos public dépassait les bornes de la critique admissible. Inversement, du côté de l’auteur, l’avis ne prouve pas davantage que le médecin a bien commis une faute : raconter sa consultation avec précision ne vaut ni constat d’expert ni décision ordinale. Chacun doit donc résister à la tentation de lire dans la décision de Rennes autre chose que ce qu’elle dit : une victoire sur la forme publique du reproche, pas un verdict médical.

La deuxième limite concerne la procédure elle-même, et elle est riche d’enseignements. Le juge des référés de Vannes avait d’abord tout rejeté, le 15 mai 2025, en prononçant la nullité de l’assignation pour vice de forme sur le fondement de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. La cour reproduit cet article : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) Le premier juge reprochait au médecin d’avoir cité l’intégralité de l’avis sans articuler en quoi chaque passage serait diffamant, ni préciser en quoi le rappel de la date, de l’heure ou de l’impossibilité de réaliser une radiographie porterait atteinte à son honneur. La cour d’appel censure cette lecture : exiger que le demandeur démontre en quoi chaque mot relève de la diffamation, c’est ajouter à la loi. L’exigence légale n’impose pas de démontrer mot à mot le caractère diffamatoire de chaque passage, car découper le récit en ferait perdre le sens : « c’est bien la description d’une expérience qui s’est mal passée avec le Docteur [U] et la conclusion que celui-ci est un charlatan qui constituent le propos diffamatoire. Il faut lire l’avis dans sa globalité pour comprendre le propos de M. [A] consistant à dénoncer l’incompétence de ce praticien. » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026) De même, le prétendu cumul de qualifications, tiré de l’emploi des mots calomnieux ou attentatoire à l’image dans l’assignation, est écarté : le médecin visait « expressément et exclusivement » l’article 29, alinéa 1er, et la mention de l’image renvoyait à sa réputation professionnelle, sans ambiguïté. La cour prend d’ailleurs soin de distinguer cette atteinte à la réputation professionnelle d’une atteinte à la vie privée, relevant que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du code civil) ne fonde pas ici l’action, qui repose sur la diffamation et sur le principe général selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). La leçon pour le lecteur est double : une assignation en diffamation doit être rédigée avec une précision chirurgicale, en visant un texte unique et en articulant le passage incriminé dans son ensemble, mais le juge ne peut pas exiger l’impossible en imposant de qualifier chaque phrase isolément.

La troisième limite tient au retrait. L’auteur avait effacé son avis dès l’assignation reçue, et il l’a prouvé par constat du 26 décembre 2024. Ce geste, loyal et rapide, a produit un effet réel : le médecin a abandonné sa demande de retrait sous astreinte, devenue sans objet, et n’a plus sollicité que des provisions indemnitaires. Mais le retrait n’a ni éteint la faute ni effacé le préjudice subi pendant les trois mois d’exposition publique. La cour condamne donc, en référé, à des provisions : 1 500 euros pour le préjudice moral et 1 500 euros pour le préjudice réputationnel, plus 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, dont le texte dispose que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » (article 700 du code de procédure civile). Le dispositif est ainsi rédigé : « Condamne M. [I] [A] à verser à M. [I] [U] la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral et celle de 1.500 € à valoir sur la réparation de son préjudice réputationnel » (arrêt CA Rennes, 17 février 2026), outre les 3 000 euros de frais et les dépens. Retirer vite limite les dégâts, mais ne vaut pas pardon judiciaire.

B. Les décisions concrètes, côté victime comme côté auteur

Pour la personne visée par un avis qu’elle estime diffamatoire, l’affaire vannetaise dessine une conduite à tenir en quatre temps. Premier temps, figer la preuve : faire établir sans délai un constat par un commissaire de justice, avec l’URL, la date, le contenu exact et, si possible, les éléments d’identification de l’auteur et de la fiche. Une simple capture personnelle peut aider en pratique, mais elle n’a ni la force ni la neutralité du constat, et elle sera discutée. Deuxième temps, ne pas répondre publiquement sur le fond, surtout dans les professions tenues au secret : toute divulgation d’informations couvertes expose à des poursuites pénales, et toute réponse approximative nourrit le litige. Une réponse standard, factuelle et neutre, invitant au dialogue par un canal privé, suffit à montrer la bonne foi sans violer aucun secret. Troisième temps, respecter le délai : la plainte pénale pour diffamation publique doit, selon le service public officiel, être déposée dans les trois mois qui suivent les faits (service-public.fr), et l’action civile en référé suppose elle aussi une diligence rapide, car le juge des référés sanctionne le trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile, fondement de l’action du médecin, permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable » (article 835 du code de procédure civile). Quatrième temps, viser juste dans l’assignation : un seul fondement, l’article 29, alinéa 1er, le passage incriminé cité dans sa globalité avec son contexte, et le texte applicable indiqué, pour passer le filtre de l’article 53 qui a failli faire échouer toute la procédure à Vannes.

Pour l’auteur de l’avis, actuel ou futur, les enseignements sont le miroir exact des précédents. Raconter une expérience vraie n’est pas interdit, mais tirer d’une seule consultation la conclusion radicale que le praticien serait un charlatan, un escroc ou un danger public fait basculer le texte de la critique vers la diffamation, surtout sans précaution de langage et sans preuve à offrir. Le terme de charlatan renvoie, comme le relève la cour, à l’exercice illégal de la médecine et à l’escroquerie : l’employer à l’encontre d’un médecin diplômé, nommément désigné, sans en apporter la preuve, exclut la bonne foi par son seul excès. Retirer le message dès la première mise en demeure ou assignation reste le geste le plus utile : il fait cesser le trouble, il démontre la loyauté et il prive le demandeur de sa demande de retrait sous astreinte, même s’il n’éteint pas l’action en indemnisation. Enfin, l’auteur tenté de se fabriquer une preuve en enregistrant secrètement la consultation s’exposerait à son tour au pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » (article 226-1 du code pénal). Se défendre utilement suppose d’offrir la preuve de la vérité des faits allégués ou de démontrer une bonne foi complète, faite de prudence dans l’expression, d’absence d’animosité personnelle et de but légitime d’informer. L’invective pure, elle, ne protège jamais.

Au-delà des deux parties, cette affaire éclaire un phénomène plus large que l’expertise interrogée par Le Télégramme le même 20 septembre 2026 met en chiffres : les études estiment la part d’avis anormaux entre 10 et 45 % selon les plateformes, et TripAdvisor admet dans son rapport de transparence 2025 que près de 8 % des avis soumis en 2024 étaient frauduleux, tandis que l’intelligence artificielle générative permet désormais de produire en un clic des milliers d’avis ultra-crédibles et quasi indétectables. Face à cette marée, la décision de Rennes rappelle une boussole simple : ce n’est pas la sincérité ressentie qui fait la licéité d’un avis, c’est la réunion d’un fait précis prouvé, d’une expression mesurée et d’un auteur qui assume. Quand ces trois conditions manquent, la capture d’écran devient pièce à conviction, et le tribunal des avis rend son verdict en euros.

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