Vous aviez enfin obtenu la suppression de cet avis Google qui vous traitait d’escroc, de voleur ou d’arnaqueur. Soulagement de courte durée : le même texte vient de réapparaître sous un pseudonyme légèrement différent, et une capture d’écran circule désormais sur Facebook, dans un groupe WhatsApp de votre quartier ou en commentaire d’une vidéo TikTok. Certains clients vous appellent pour vous demander des explications, d’autres annulent sans rien dire. Faut-il tout recommencer à zéro, et surtout le délai de trois mois de la loi sur la presse, déjà entamé pour le premier avis, est-il définitivement perdu ? La réponse de la jurisprudence est plus favorable que beaucoup de professionnels ne l’imaginent : chaque republication d’un propos diffamatoire constitue une publication nouvelle qui fait courir un nouveau délai de prescription. Un avis reposté, une capture rediffusée sur un autre support, un site réactivé après désactivation : autant de points de départ neufs pour agir. Encore faut-il qualifier correctement les faits, prouver chaque diffusion avec une méthode rigoureuse, viser les bons supports avec les bons outils, puis assigner sans commettre l’erreur de procédure qui annule tout. Cet article décrit la marche à suivre, pièce par pièce, pour transformer un avis qui revient sans cesse en une action en justice qui aboutit.
I. L’avis supprimé qui revient ou qui circule : transformer la republication en nouveau délai de trois mois
A. Capture partagée, avis reposté, site réactivé : quand la republication rouvre-t-elle le délai ?
Tout commence par la qualification du propos. La Cour de cassation rappelle constamment que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386, publié au Bulletin et au Rapport). Concrètement, un avis Google qui affirme que vous avez volé, surfacturé, menti sur un devis ou exercé sans diplôme impute des faits précis et vérifiables : c’est le terrain de la diffamation. Un avis qui se contente d’expressions vagues et méprisantes, sans aucun fait précis, relève de l’injure, punie par un autre article de la même loi (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Cette distinction n’a rien d’académique : le texte visé dans l’assignation doit être exactement le bon, sous peine de nullité, comme on le verra. Face à un avis qui vous accuse d’arnaque au dépannage, de vol de chantier ou de faux diplôme, partez donc du réflexe diffamation de l’article 29, et conservez l’injure pour les messages qui insultent sans rien affirmer de vérifiable.
Une fois le propos qualifié, la question décisive est celle de la date. En matière de presse, le délai pour agir est bref : trois mois. Mais la Cour de cassation juge avec une constance remarquable que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » et qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » (Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439, publié au Bulletin). Chaque republication rouvre donc le compteur. Appliqué à votre situation, ce principe couvre trois cas très concrets. Premier cas : l’auteur reposte le même avis après suppression, sous le même compte ou sous un pseudonyme proche. Il s’agit d’une publication nouvelle, avec un nouveau point de départ. Deuxième cas : un tiers fait une capture d’écran de l’avis et la diffuse sur Facebook, sur X, sur TikTok, dans un groupe WhatsApp ouvert ou sur un forum. Cette rediffusion sur un autre support constitue elle aussi une reproduction dans un écrit rendu public, imputable à son diffuseur. Troisième cas : le contenu avait disparu puis le support est réactivé, ou l’avis ressort après une mise à jour de la fiche d’établissement. Là encore, la solution de 2017 s’applique : la remise à disposition volontaire fait courir un délai neuf.
Deux limites doivent être posées avec netteté pour ne pas construire une stratégie sur du sable. D’abord, le simple maintien en ligne, sans acte nouveau, ne crée pas de délai nouveau : il faut un acte positif de republication ou de rediffusion. Ensuite, la rediffusion doit être publique. Une capture transmise en message privé à une seule personne ne caractérise pas la publicité requise par la loi de 1881, même si elle peut fonder d’autres actions. En revanche, dès que la capture est postée dans un groupe de plusieurs centaines de membres, sur une page publique ou en commentaire visible de tous, la condition de publicité est remplie. Recensez donc méthodiquement chaque diffusion : adresse URL exacte, date et heure constatées, auteur ou pseudonyme, support, audience approximative, et conservez une copie de chaque état successif. Un avis supprimé le 10, reposté le 25 puis partagé en capture le 30 donne trois points de départ distincts, et c’est le plus récent qui offre le délai le plus confortable. Cette cartographie des diffusions est la pièce maîtresse du dossier : le juge ne retiendra que ce qui est prouvé, daté et rattaché à un support précis.
La preuve, justement, mérite une discipline quasi scientifique. Faites établir sans tarder un constat par un commissaire de justice : il décrit ce qu’il voit à l’écran, relève les URL, les dates de publication affichées, les pseudonymes, le nombre de vues ou de réactions, et annexe des impressions. Complétez par vos propres captures horodatées, par l’historique de vos signalements à Google avec leurs accusés de réception, et par les témoignages écrits des clients ou voisins qui ont vu l’avis avant sa suppression puis après sa réapparition. Si l’auteur est anonyme, une demande de mesures d’instruction avant tout procès permet de préparer l’identification : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (article 145 du code de procédure civile). Concrètement, le juge peut ordonner à Google ou à l’hébergeur la conservation et la communication des données d’identification avant qu’elles ne soient effacées. Chaque jour compte : les journaux de connexion se purgent vite, et un dossier d’identification déposé tard risque de viser des données déjà détruites.
B. Prescription de trois mois : point de départ, calcul au jour près et actes qui interrompent
Le délai de trois mois de la loi de 1881 est l’un des plus courts du droit français, et il se calcule avec une rigueur d’horloger. La Cour de cassation juge que «lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ; que le tribunal correctionnel a justement rappelé que la computation du délai de prescription en matière de diffamation s’effectue de quantième à quantième à compter du jour de la publication» (Crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444, publié au Bulletin). Dans cette affaire, un procès-verbal de conseil municipal mis en ligne le 23 août avait conduit à une citation délivrée le 23 novembre : l’action était prescrite, car « c’est le 23 novembre 2011 à minuit qu’était venu à expiration le délai de prescription de l’action publique ». Retenez la méthode : on part du jour de la mise en ligne, on compte trois mois de quantième à quantième, et le délai expire le dernier jour à minuit. Une citation délivrée le lendemain, même de quelques heures, arrive trop tard.
Appliquez cette méthode à chaque diffusion recensée. Un avis mis en ligne le 5 janvier donne un délai jusqu’au 5 avril à minuit. S’il est supprimé le 20 janvier puis reposté le 10 février, la republication ouvre un délai propre jusqu’au 10 mai à minuit. Si une capture est partagée sur Facebook le 2 mars, le diffuseur de la capture s’expose jusqu’au 2 juin à minuit. C’est toute la valeur du principe de 2017 : au lieu d’un délai unique qui se referme, vous disposez d’autant de délais que d’actes de publication, et l’acte le plus récent commande la stratégie. En pratique, assignez sur le fondement de la diffusion la plus récente et la mieux prouvée, tout en visant dans l’assignation, si les délais le permettent encore, les diffusions antérieures pour montrer la persistance et obtenir une réparation à la hauteur du préjudice subi. Et si le délai sur la première publication est déjà expiré, ne renoncez pas : vérifiez systématiquement s’il existe une republication, un repartage ou une remise en ligne plus récente qui rouvre le droit d’agir.
Certains actes interrompent la prescription et font repartir un délai neuf : la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, ou tout acte de poursuite régulier. Mais attention à l’effet boomerang : un acte de procédure nul, notamment une assignation qui ne respecte pas le formalisme de l’article 53, n’interrompt rien et laisse la prescription courir. C’est pourquoi la phase de préparation décrite plus haut n’est pas du luxe : constater, dater, identifier, puis assigner vite et juste. À Paris et en Île-de-France, les dépannages urgents, les artisans itinérants et les commerces de quartier subissent des vagues d’avis concentrées sur quelques jours : centralisez les constats dès la première alerte, faites identifier les pseudonymes en référé ou sur requête, et ne laissez jamais passer plus de quelques semaines avant l’acte interruptif. Le contentieux de la presse devant le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa chambre spécialisée dans les affaires de presse pour les dossiers parisiens, applique ces règles avec une sévérité constante : les professionnels qui attendent que cela se tasse découvrent trop souvent que l’action est prescrite alors que le préjudice continue.
Un dernier point de vigilance concerne l’articulation entre les supports. L’avis Google initial, sa republication sous un autre pseudonyme et sa diffusion en capture sur un réseau social peuvent émaner d’auteurs différents, et chacun répond de sa propre publication. L’auteur du premier avis ne répond pas automatiquement de la capture partagée par un tiers, sauf s’il est démontré qu’il a orchestré la rediffusion. Inversement, celui qui partage en connaissance de cause une capture diffamatoire devient auteur d’une publication nouvelle et engage sa propre responsabilité, même s’il se contente de relayer le contenu. Cette autonomie des publications conditionne la rédaction de l’assignation : chaque fait doit être précisément visé, daté et rattaché à son auteur présumé, avec le texte de loi applicable. La Cour de cassation annule impitoyablement les assignations floues, comme le rappelle l’arrêt de 2015 selon lequel « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable » et selon lequel « est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9-1 du code civil » (Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-19.455). Une assignation, un fait, une qualification, un texte : telle est la discipline qui protège le dossier de la nullité.
II. Faire retirer l’avis partout et sanctionner l’auteur : Google, hébergeur, tribunal
A. Signalement Google, mise en demeure de l’hébergeur et référé : obtenir le retrait en bloc sans attendre le procès
Le retrait des contenus est un combat qui se mène sur trois fronts à la fois, et dans cet ordre : la plateforme d’avis, l’hébergeur du support de rediffusion, puis le juge des référés. Premier front : signalez chaque diffusion auprès de Google via son outil de signalement des contenus illicites, en visant chaque URL séparément, y compris l’avis reposté sous un nouveau pseudonyme. Joignez une description précise du caractère diffamatoire, la qualification juridique retenue et, si vous en disposez déjà, les références d’une décision ou d’un constat. Google n’est pas juge du fond et son examen reste sommaire, mais un signalement bien construit, renouvelé pour chaque republication, aboutit souvent au retrait des avis les plus caractérisés, surtout lorsqu’ils imputent des infractions pénales précises à une personne identifiée. Conservez chaque accusé de réception et chaque refus : ces pièces démontrent ensuite au juge la persistance du trouble et la nécessité d’une mesure judiciaire.
Deuxième front : l’hébergeur du site ou du réseau où la capture circule. Le droit applicable donne au juge des pouvoirs étendus : «les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.» (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386, précité). Dans cette affaire, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait rejeté des demandes de retrait et de blocage sans vérifier si elles étaient justifiées par des condamnations pour diffamation déjà prononcées contre le même auteur pour des propos identiques. La leçon opérationnelle est directe : une fois une première condamnation obtenue, ou même un premier retrait judiciaire ordonné, exigez le retrait de tous les contenus identiques et demandez au juge des mesures qui préviennent leur réapparition, y compris le blocage des republications à l’identique. La Cour de justice de l’Union européenne admet depuis 2019 que l’hébergeur peut se voir ordonner de retirer des contenus identiques ou équivalents à un contenu déclaré illicite (CJUE, 3 octobre 2019, C-18/18, Glawischnig-Pieszek contre Facebook Ireland). Au niveau européen, le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs un mécanisme de notification et d’action permettant à toute personne de signaler un contenu illicite (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques). Utilisez ce canal en parallèle du signalement Google : notification précise, URL exacte, motifs juridiques, coordonnées. La combinaison d’un signalement plateforme, d’une notification européenne et d’une mise en demeure d’avocat maximise les chances d’un retrait rapide et documente la mauvaise foi en cas de maintien.
Troisième front : le juge des référés. Lorsque l’avis est manifestement diffamatoire et que son maintien cause un préjudice actuel, le président du tribunal judiciaire peut ordonner le retrait sous astreinte, y compris en présence d’une contestation, car « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Le référé présente trois avantages décisifs dans les affaires d’avis : la rapidité, la possibilité d’ordonner le retrait sous astreinte journalière, et l’effet d’interruption de la prescription. Visez large dans vos demandes : retrait de l’avis initial et de chaque republication identifiée, interdiction de toute remise en ligne du même contenu sous astreinte, communication des données d’identification de l’auteur, et publication du dispositif sur la fiche d’établissement si le trouble l’exige. À Paris, le juge des référés du tribunal judiciaire statue vite sur ces dossiers lorsqu’ils sont bien documentés : constat récent, captures datées, historique des signalements, chiffrage du préjudice avec attestations de clients perdus et baisse de chiffre d’affaires. Un dossier chiffré obtient des astreintes dissuasives ; un dossier approximatif obtient un renvoi au fond, c’est-à-dire plusieurs mois perdus pendant lesquels l’avis continue de nuire.
Ne négligez pas la réponse publique pendant que la procédure suit son cours. Google permet au professionnel de répondre à chaque avis : une réponse courte, factuelle et mesurée rassure les lecteurs sans aggraver le litige. Indiquez que vous contestez formellement les faits allégués, que vous n’avez retrouvé aucune trace de la prestation invoquée dans vos registres, et que vous avez saisi la justice. N’insultez jamais l’auteur en retour, ne divulguez aucune donnée personnelle le concernant, et ne reconnaissez aucun fait. Cette réponse n’est pas seulement commerciale : elle démontre au juge votre bonne foi et votre souci de désamorcer le conflit. En revanche, ne répondez jamais de façon à admettre une qualification juridique ou à révéler votre stratégie procédurale. Une phrase de trop dans une réponse publique a déjà fait échouer des demandes de retrait au motif que le professionnel semblait admettre une part des faits.
B. Assigner l’auteur sans rater l’assignation : diffamation, dénigrement et dénonciation calomnieuse
Le procès au fond est le moment où tout se joue, et la première bataille est celle du fondement juridique. La règle d’or tient en une phrase de la Cour de cassation : « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil » (Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 17-12.027). Dans cette affaire, une société qui se disait victime d’une campagne la présentant comme coupable de blanchiment, de fraude fiscale et de faux avait agi sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile ; la Cour de cassation a jugé que ces imputations de faits constitutifs d’infractions pénales visant une personne déterminée étaient constitutives de diffamation et ne pouvaient être sanctionnées que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, l’action relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire. Le même sort attend toute assignation qui poursuit des faits de diffamation sur le fondement de l’article 1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Ce texte reste votre fondement, mais uniquement pour ce qui n’est pas de la diffamation au sens de la loi de 1881 : le dénigrement d’un concurrent par des allégations mensongères sur ses produits, les faux avis postés par un concurrent pour détourner votre clientèle, ou la diffusion d’informations exactes mais dénigrantes dans le seul but de nuire. La chambre commerciale l’a confirmé en rejetant le pourvoi d’une société qui avait assigné sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle pour la publicité donnée à une plainte pénale : l’auteur des propos avait opposé « la nullité de l’assignation sur le fondement des articles 29, 53 et 54 de la loi du 29 juillet 1881 », et la nullité a été constatée (Com., 26 septembre 2018, n° 17-15.502, rejet). Moralité : qualifiez d’abord, assignez ensuite, et ne mélangez jamais les fondements pour les mêmes faits.
En pratique, répartissez vos griefs avec méthode. Les avis qui imputent à votre entreprise des faits précis portant atteinte à son honneur relèvent de la diffamation de l’article 29 et suivent le régime de la loi de 1881, avec son formalisme et sa prescription de trois mois. Les faux avis rédigés par un concurrent identifié, ou les messages qui jettent le discrédit sur vos produits sans viser votre honneur personnel, relèvent du dénigrement fautif et de la concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240, avec la prescription de droit commun de cinq ans. Les deux actions peuvent coexister dans un même litige si elles visent des faits distincts, mais chaque fait doit recevoir sa qualification propre et son texte propre. C’est exactement ce qu’exige l’article 53 : une assignation doit préciser et qualifier chaque fait incriminé et énoncer le texte applicable, à peine de nullité. Faites relire l’assignation par un praticien du droit de la presse avant de la faire délivrer : une erreur de visa ne se rattrape pas, et la prescription continue de courir pendant que vous préparez une seconde assignation.
Pensez également à l’arme de la dénonciation calomnieuse lorsque le client est allé plus loin que l’avis. Certains auteurs ne se contentent pas de publier : ils déposent une plainte mensongère, signalent votre établissement aux services d’hygiène, à la répression des fraudes ou à un ordre professionnel, puis brandissent leur propre plainte dans l’avis pour lui donner du poids. Or « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal). Si le signalement du client est mensonger et adressé à une autorité, déposez plainte pour dénonciation calomnieuse et produisez cette plainte à l’appui de l’action en diffamation : la démonstration de la mauvaise foi prive l’auteur de l’excuse de bonne foi et ouvre la voie à des dommages et intérêts substantiels. La fausseté se prouve par vos registres de prestations, vos factures, vos plannings, vos attestations de présence et, le cas échéant, par les décisions de classement ou de relaxe rendues sur la plainte mensongère.
Quant aux défenses de l’auteur, anticipez-les au lieu de les subir. Il invoquera la vérité des faits, c’est-à-dire l’exception de vérité : elle exige la preuve complète, précise et corrélative de chaque fait allégué, rapportée par des pièces, et elle échoue dès qu’un fait essentiel reste non prouvé. Il invoquera la bonne foi : quatre conditions cumulatives sont exigées par la jurisprudence, dont la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la qualité de l’enquête. Un avis rédigé sous le coup de la colère, bourré d’exagérations et publié sans aucune vérification ne remplit aucune de ces conditions. Il invoquera enfin la liberté d’expression et le droit de critiquer : la critique reste libre tant qu’elle porte sur des opinions et des jugements de valeur, mais elle franchit la ligne rouge dès qu’elle impute des faits précis et attentatoires à l’honneur. Préparez pour chaque avis un tableau à trois colonnes : le passage exact cité entre guillemets, le fait précis qu’il impute, et la pièce qui démontre sa fausseté. Ce tableau, annexé à l’assignation, rend l’exception de vérité et la bonne foi pratiquement indéfendables et impressionne favorablement le tribunal.
Conclusion
Un avis Google diffamatoire qui revient après suppression, ou qui circule en capture sur les réseaux, n’est pas une fatalité : c’est, juridiquement, une chance procédurale. Chaque republication constitue une publication nouvelle qui fait courir un nouveau délai de trois mois, à condition de la constater, de la dater et de l’imputer à son auteur. Le plan d’action tient en cinq gestes : cartographier chaque diffusion avec son URL et sa date, faire constater par commissaire de justice, signaler chaque contenu à Google et à l’hébergeur sur le fondement du droit européen et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, saisir le juge des référés pour obtenir le retrait en bloc sous astreinte, puis assigner au fond sur le bon texte, sans mélanger diffamation et dénigrement, avant l’expiration du délai le plus récent. Les professionnels qui appliquent cette méthode obtiennent des retraits rapides et des condamnations qui dissuadent les récidives, y compris le retrait des contenus identiques déjà jugés illicites. Ceux qui attendent, qui répondent sous l’émotion ou qui assignent sur le mauvais fondement perdent le bénéfice du délai et paient deux fois : par le préjudice commercial et par la procédure perdue. Devant un avis qui revient, la vitesse et la précision valent mieux que la colère.