Un avis une étoile vient d’apparaître sur votre page Trustpilot. L’auteur, parfois sous un prénom isolé, parfois sous un compte à l’apparence de client, écrit que vous êtes un escroc, que la commande n’a jamais été livrée, que le remboursement a été refusé de mauvaise foi, que le devis cachait une arnaque ou que l’entreprise n’existe que pour encaisser des acomptes. La note globale chute. Trustpilot est un moteur de recherche d’avis : le message n’est pas un échange privé, il est lisible par quiconque tape le nom de votre société avant de payer.
Ce n’est pas forcément un simple mauvais avis. Dès lors que le texte impute un fait précis qui atteint l’honneur ou la considération — vol, fraude, fausse société, argent encaissé sans prestation, faux avis achetés, pratique commerciale trompeuse délibérée — il entre dans le champ de la diffamation prévue par la loi du 29 juillet 1881. Dire que le délai était trop long, que le tarif est élevé ou que le service après-vente est lent reste souvent une opinion. Accuser publiquement d’avoir organisé une arnaque n’est pas la même chose, sauf à démontrer la vérité du fait ou une excuse de bonne foi réellement caractérisée.
Le piège, pour l’entreprise visée, est double. D’abord le calendrier : l’action publique et l’action civile nées de cette loi se prescrivent après trois mois révolus. Ensuite la plateforme : Trustpilot indique que l’auteur de l’avis en est le propriétaire et peut le modifier ou le supprimer ; l’entreprise, elle, n’efface pas d’un clic un message qu’elle juge injuste. Il faut figer la preuve, signaler, souvent identifier l’auteur, parfois saisir le président du tribunal judiciaire. Le présent article distingue, pour le professionnel ou le commerçant visé sur Trustpilot, ce qui est une critique licite et ce qui devient une imputation diffamatoire, puis la marche à suivre pour obtenir le retrait et agir dans le délai de trois mois, y compris à Paris et en Île-de-France.
I. Avis Trustpilot qui vous traite d’escroc ou d’arnaqueur : critique licite ou diffamation publique
A. Quand l’avis Trustpilot impute un fait précis d’arnaque, de fraude ou de vol
La loi du 29 juillet 1881 ne protège pas seulement les journalistes. Elle s’applique à tout écrit rendu public, y compris un avis de consommateur hébergé sur une plateforme. L’article 29 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
Trois éléments se dégagent de ce texte, et ils se retrouvent presque mot pour mot dans un avis Trustpilot agressif. Premier élément : un fait, c’est-à-dire un événement ou une conduite assez déterminés pour pouvoir être discutés et, le cas échéant, prouvés. Ils ont encaissé 1 800 euros et n’ont jamais expédié la commande, le gérant a utilisé ma carte après l’annulation, c’est une fausse boutique qui recycle les avis sont des imputations de faits. Je n’ai pas aimé, trop cher, je ne recommande pas n’en sont pas. La première chambre civile l’a rappelé en visant précisément l’article 29 : « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386).
Deuxième élément : l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Accuser une société de voler ses clients, de pratiquer une arnaque au remboursement ou de livrer sciemment un produit dangereux ne se borne pas à noter un service. Cela place l’entreprise, et souvent son dirigeant identifiable, dans la catégorie de ceux dont on ne doit pas s’approcher. Sur Trustpilot, l’effet est immédiat : le futur client lit d’abord la note, puis les avis une étoile, puis décide. La page n’est pas un forum fermé. Elle est un moyen de communication au public par voie électronique, au sens de l’article 23 de la même loi, qui vise notamment ceux qui provoquent ou publient « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».
Troisième élément : l’identification de la victime. L’avis est collé à la fiche de l’entreprise. Même si le texte ne reprend pas la raison sociale complète, le nom commercial, le site internet et parfois le prénom du gérant suffisent. L’article 29 punit la publication même si elle est faite sous forme dubitative et même si la personne n’est pas expressément nommée, dès lors que l’identification est possible. Un il paraît que, un on m’a dit que c’est une arnaque ou un à vérifier mais je pense qu’ils n’ont jamais eu l’intention de livrer ne mettent pas l’auteur à l’abri.
La chambre criminelle a précisé jusqu’où va le fait précis. Des formules qui, prises isolément, ressemblent à des jugements de valeur peuvent, lues ensemble, imputer des condamnations ou un parcours délinquant. Elle a jugé que les termes « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu », pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Sur Trustpilot, escroc notoire, déjà condamné pour fraude ou habitué des arnaques en ligne relèvent du même raisonnement : ce n’est plus seulement une insulte, c’est l’affirmation d’un passé infamant.
La publicité n’est pas un détail. Service-public rappelle que la diffamation publique est un délit, distinct de la diffamation non publique, contravention. Un avis Trustpilot n’est pas un message dans un groupe privé à accès restreint. Il est affiché sur une page ouverte, indexée, partageable. Le professionnel qui se dit ce n’est qu’Internet, ce n’est pas la presse se trompe de régime : la loi de 1881 s’applique précisément à cette publication électronique.
Les peines, pour la diffamation envers les particuliers, sont fixées par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’amende n’épuise pas le dossier. La victime peut demander le retrait, la publication du jugement et des dommages-intérêts. L’entreprise n’agit pas seulement pour une somme : elle agit pour que le prochain client ne lise plus, en tête de page, qu’elle est une arnaque.
Reste une confusion fréquente : l’avis vise-t-il la société, le dirigeant, ou les deux ? L’article 29 parle de la personne et du corps. Une personne morale a une considération susceptible d’être atteinte. Le gérant nommé, photographié ou reconnaissable dans l’avis a la sienne. Deux victimes possibles, parfois deux actions à articuler, toujours le même délai court. Attendre de voir si Trustpilot modère n’arrête pas le délai de trois mois.
B. Ce qui n’est pas de la diffamation : opinion, injure isolée et dénigrement commercial
Tous les avis une étoile ne sont pas des délits de presse. L’article 29 distingue nettement l’imputation d’un fait et l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter une enseigne de nuls, de clowns ou d’incompétents, sans raconter un épisode précis, peut relever de l’injure publique, infraction voisine, régime procédural également issu de la loi de 1881, mais qualification différente. Le juge ne requalifie pas à la légère. La citation doit viser le bon texte, à peine de nullité.
Dans la pratique des pages d’avis, l’insulte et le récit se mêlent. L’auteur commence par escrocs, puis raconte un paiement sans livraison. La chambre criminelle a posé la règle d’absorption : « Il résulte de ces textes que, lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.291, visant les articles 29 et 53). Concrètement, si le mot escroc sert de titre à un récit d’arnaque, on ne poursuit pas l’injure à part : on poursuit la diffamation, en visant l’ensemble du propos. Découper artificiellement l’avis pour multiplier les préventions est un risque de nullité, pas une habileté.
La liberté d’expression du client n’est pas un slogan. Elle a un texte. La Cour de cassation rattache le débat à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 29 : « Il résulte des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes » (Cass. civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un consommateur peut raconter sa déception. Il ne peut pas, sous couvert d’avis, inventer un détournement de fonds ou une société écran.
Lorsque l’auteur invoque la bonne foi, le juge ne se contente pas d’une impression. La première chambre civile a rappelé la méthode : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » (Cass. civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis Trustpilot rédigé à chaud, après un refus de geste commercial, sans pièce, avec des superlatifs (toujours, tous des voleurs, arnaque organisée) a peu de chances de réunir prudence, mesure et enquête sérieuse.
La bonne foi n’est pas la vérité. La Cour de cassation l’a dit nettement : « le fait justificatif de bonne foi distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête » (Cass. civ. 1re, 17 mars 2011, n° 10-11.784). Autrement dit, même si l’auteur ne prouve pas le fait, il peut parfois échapper à la condamnation s’il démontre ces quatre critères. Inversement, affirmer c’est vrai, tout le monde le sait ne suffit pas. La vérité se prouve selon l’article 35, dans les formes de l’article 55, pas par une conviction personnelle affichée sous une étoile.
Un autre régime guette lorsque l’avis n’est pas celui d’un client, mais d’un concurrent. La chambre commerciale juge que, « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Ce dénigrement s’ancre dans l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
La frontière importe pour le délai. La diffamation de 1881 se prescrit par trois mois. L’action civile de dénigrement, lorsqu’elle est vraiment distincte d’un délit de presse, n’obéit pas au même chronomètre. En revanche, on ne contourne pas la loi de 1881 en rebaptisant dénigrement une imputation d’escroquerie visant une personne déterminée : si le propos est une diffamation, le formalisme et le délai de la presse s’imposent. Le concurrent qui poste un faux avis Trustpilot client mécontent, arnaque, ne payez surtout pas expose souvent les deux lectures ; le choix de la qualification commande la pièce, la juridiction et la date limite. Un dossier mal orienté, c’est un dossier prescrit.
Enfin, la critique licite existe. Un client peut dire qu’il a attendu quinze jours, que le colis était abîmé, que le SAV n’a pas rappelé, que le produit ne correspondait pas à la photo. Ces griefs, s’ils restent descriptifs, mesurés, sans accusation de fraude, relèvent du débat commercial. Les pages concurrentes sur les avis Google s’arrêtent souvent à ce constat général. Sur Trustpilot, s’y ajoute une particularité de preuve : l’avis est présenté comme l’expérience d’un consommateur, parfois sollicité par l’entreprise elle-même. Cette apparence de légitimité n’efface pas l’imputation. Elle peut, au contraire, aggraver l’atteinte : le lecteur croit lire un client réel, pas un pamphlet.
II. Supprimer l’avis Trustpilot et agir en diffamation dans les trois mois
A. Constater l’avis, le signaler et identifier l’auteur anonyme
Avant toute assignation, il faut un original figé. La page Trustpilot change. L’auteur peut modifier le texte, comme le centre d’aide de la plateforme l’explique : Les avis Trustpilot sont des contenus générés par les utilisateurs : cela signifie que la personne qui a écrit un avis en est le propriétaire et peut décider de le modifier ou de le supprimer. Cette phrase, utile pour comprendre pourquoi l’entreprise ne retire pas elle-même l’avis, est aussi un avertissement : si vous ne constatez pas le contenu le jour où vous le découvrez, vous plaiderez demain sur un texte déjà adouci, alors que le mal a été lu. Capture d’écran datée, URL complète, profil de l’auteur, note, date de publication affichée, éventuellement constat de commissaire de justice : ce n’est pas de la paranoïa, c’est la pièce n° 1 du dossier de presse.
Le signalement à la plateforme n’est pas l’action en justice. Trustpilot a ses règles internes — avis fondé sur une expérience d’achat, interdiction de certains contenus, canal Business pour les entreprises. Un refus de modération n’éteint pas le délit. Il ne prolonge pas non plus le délai de trois mois. Trop de dirigeants croient qu’un ticket ouvert coupe la prescription. La loi de 1881 dit autre chose.
L’article 65 est d’une brutalité connue : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La chambre criminelle a précisé le calcul : « l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait ; que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit » (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Un avis mis en ligne le 17 juin : le 17 septembre à minuit, hors acte interruptif valable, il est trop tard.
Sur internet, le point de départ est la première mise à disposition du public. Une remise en ligne après disparition n’est pas un détail. La chambre criminelle a jugé « qu’il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Si l’avis Trustpilot disparaît puis réapparaît à l’identique, un nouveau délai peut s’ouvrir. Encore faut-il le prouver, par des constats successifs, et ne pas confondre une simple modification de libellé avec une republication.
L’auteur est souvent un pseudonyme. Sans identification, la citation directe est impossible. L’hébergeur, lui, n’a pas à surveiller spontanément tous les avis. Dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2021, l’article 6 de la LCEN, tel que lu par la Cour de cassation, pose que les personnes qui assurent le stockage de messages fournis par des destinataires « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). On ne gagne donc pas en écrivant à Trustpilot vous êtes responsables de tout ce qui s’écrit. On gagne en visant une mesure précise : retrait d’un contenu identifié, ou communication des données d’identification.
Le droit positif de 2026 a déplacé une partie du régime vers le règlement européen sur les services numériques, auquel l’article 6 actuel de la LCEN renvoie pour définir l’hébergeur. Ce même article, en vigueur depuis le 26 août 2026, conserve toutefois une obligation utile au plaignant : « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires » (article 6, V, A, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Le refus de déférer à une demande de l’autorité judiciaire est pénalement sanctionné par le V, B du même article. L’identification ne se fait pas par un e-mail amical : elle se fait par une décision, souvent en référé ou selon la procédure accélérée au fond.
La Cour de cassation a également rappelé que le président du tribunal judiciaire, « statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386, visant l’article 6-I, 7 et 8 de la LCEN dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Pour un avis Trustpilot toujours en ligne, cette voie vise le retrait ou le blocage, y compris lorsque l’hébergeur objecte qu’il n’est pas l’auteur et qu’il ne peut pas juger lui-même de la diffamation. Dans l’affaire Twitter de 2025, la cour d’appel avait refusé le retrait au motif qu’aucun débat contradictoire n’était possible avec l’auteur ; la Cour de cassation a cassé, parce que les juges n’avaient pas recherché si des condamnations déjà prononcées pour des propos identiques justifiaient l’injonction.
Deux précautions, souvent oubliées. Premièrement, un signalement mensonger pour obtenir un retrait est lui-même un délit. L’article 6, VII, de la LCEN punit : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » On ne qualifie pas d’illicite un avis simplement désagréable. Deuxièmement, à Paris et en Île-de-France, les dossiers de presse en ligne sont fréquemment portés devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile connaît habituellement ces contentieux, sans que cela dispense de vérifier le tribunal compétent au regard du domicile, du siège et du lieu de la publication. Un commerçant de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou du Val-de-Marne n’a pas son tribunal de proximité pour la loi de 1881 comme il l’aurait pour un impayé.
B. Assigner dans les trois mois : citation à peine de nullité, exception de vérité et réparation
L’assignation en diffamation n’est pas une lettre d’avocat un peu ferme. C’est un acte de poursuite, soumis à un formalisme voulu par le législateur de 1881 pour protéger la liberté d’expression. L’article 53 est le piège le plus classique : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Plus loin : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Si la citation est à la requête du plaignant, elle contient en outre élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie, et elle est notifiée tant au prévenu qu’au ministère public.
Préciser et qualifier, cela veut dire extraire les passages poursuivis, dire en quoi ils imputent un fait, viser l’article 29 et l’article 32 s’il s’agit d’une diffamation envers un particulier, indiquer le caractère public par l’article 23. Un acte qui se borne à l’avis Trustpilot du 12 mars est diffamatoire, je demande 20 000 euros est un acte mort-né. Le juge n’a pas à reconstruire le délit à la place du plaignant. La nullité, ici, n’est pas un incident dilatoire : elle anéantit la poursuite, souvent après que les trois mois sont déjà écoulés. Il n’y a pas de second tir.
Le défendeur, s’il veut prouver que l’arnaque existait vraiment, ne le fait pas n’importe comment. L’article 35 pose le principe : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Pour une société accusée de n’avoir pas livré, de n’avoir pas remboursé ou d’avoir menti sur un délai, l’exception de vérité est ouverte : ce n’est pas, en principe, de la vie privée. Encore faut-il l’offrir dans le délai de l’article 55 : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et l’identité des témoins, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ».
Cette offre de dix jours explique pourquoi une assignation bâclée est dangereuse aussi pour celui qui la délivre : elle ouvre au défendeur un calendrier très court, et elle fige le débat. Elle explique aussi pourquoi, côté victime, il faut arriver avec le dossier déjà constitué : factures, preuves d’expédition, extraits de conversation, historique de remboursement. Si l’auteur de l’avis peut démontrer que la commande n’est vraiment jamais partie, le prévenu est renvoyé des fins de la plainte. Poursuivre un avis vrai, c’est offrir à l’auteur une victoire publique, plus nuisible que l’avis initial.
La Cour de cassation a d’ailleurs censuré une cour d’appel qui avait retenu la vérité des faits sans vérifier le respect du délai de dix jours de l’offre de preuve (Cass. civ. 1re, 17 mars 2011, n° 10-11.784, visant les articles 35 et 55). Le formalisme n’est pas qu’une arme contre le plaignant : il lie aussi le défendeur. Chacun joue sa partition dans un délai compté en jours, pas en mois.
Que demander au fond, une fois l’auteur identifié et la citation valable ? Le retrait n’est plus seulement une demande morale. C’est la cessation du trouble. Les dommages-intérêts réparent l’atteinte à la considération, la perte de commandes lorsqu’elle est caractérisée, le coût du constat. L’affichage de la décision peut être ordonné dans certains cas prévus par l’article 32, notamment pour les diffamations discriminatoires. Pour une diffamation simple envers un particulier ou une société, l’amende de 12 000 euros n’est pas un plafond de réparation civile : la réparation suit le préjudice, qu’il faut démontrer. Un chiffre d’affaires en berne, des avis ultérieurs qui reprennent le mot arnaque, des mails de clients qui annulent après avoir lu Trustpilot sont des faits, pas des présomptions.
La stratégie se combine, elle ne se substitue pas. On peut, dans le même temps, répondre publiquement sur Trustpilot — factuel, mesuré, sans injures en retour —, signaler l’avis, saisir le président du tribunal pour le retrait, et assigner l’auteur au fond dans les trois mois. Répondre n’interrompt pas la prescription. Signaler non plus. Seuls certains actes d’instruction ou de poursuite, et, avant poursuites, les réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les faits, au sens de l’article 65, ont cet effet. L’article 65 ajoute : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Une plainte simple, vague, contre X pour e-réputation, n’est pas ce texte.
À Paris, l’assignation à jour fixe devant la chambre de la presse du tribunal judiciaire suppose un calendrier d’audience, un huissier, un dossier déjà lisible. En petite couronne, le réflexe je vais au commissariat du quartier ne saisit pas le juge de 1881. Le commissariat peut enregistrer ; il ne remplace pas la citation. Le professionnel francilien qui découvre l’avis un vendredi soir a, en réalité, moins de trois mois : le temps du constat, de l’identification, de la rédaction de l’acte et de la signification. Compter soixante jours utiles, pas quatre-vingt-dix, est plus honnête que de se rassurer avec le texte brut.
Dernier point, souvent mal compris : gagner contre l’auteur n’efface pas automatiquement le miroir. Des extraits de l’avis peuvent avoir été copiés sur un forum, un groupe Facebook, un concurrent, un article. Chaque republication peut être une publication nouvelle, au sens dégagé par la chambre criminelle en 2017. Il faut alors viser ces URL, pas Internet en général. Le droit de la presse est un droit de textes précis, de dates précises et d’auteurs identifiés. Trustpilot n’y échappe pas sous prétexte que l’interface est moderne et que la note s’affiche en étoiles.
Conclusion
Un avis Trustpilot qui vous traite d’escroc ou d’arnaqueur n’est pas un simple écart de notation. S’il impute un fait précis — argent encaissé sans livraison, fraude au remboursement, fausse entreprise, vol de données bancaires — il entre dans la diffamation publique de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. S’il n’est qu’une invective sans fait, il peut n’être qu’une injure. S’il émane d’un concurrent qui jette le discrédit sur vos produits, le dénigrement de l’article 1240 du code civil peut s’ajouter, sans permettre de fuir le délai de trois mois lorsque le propos est déjà un délit de presse.
La plateforme n’efface pas l’avis à votre place : l’auteur en reste maître, l’hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveillance, et le juge n’intervient que sur un contenu identifié, avec des pièces. Le calendrier, lui, ne négocie pas. Trois mois révolus à compter de la publication, calculés de quantième à quantième jusqu’à minuit. Une citation qui oublie de préciser, de qualifier et de viser le texte est nulle. Une offre de vérité hors des dix jours de l’article 55 est déchue. Le professionnel qui veut le retrait et la réparation doit donc, le jour même, constater, puis, sans attendre la modération, construire l’identification et l’acte. C’est technique. C’est précisément pour cela que le délai est si court.