Un avis diffamatoire sur Yelp peut disparaître avant qu’un commissaire de justice ait pu constater son contenu. Cette suppression ne fait pas disparaître le litige : elle oblige à travailler sur les traces laissées par la publication, sa date, sa visibilité et son auteur. Accusation d’escroquerie, de vol, de falsification, de mise en danger ou de faute professionnelle, un fait précis doit être distingué d’une opinion négative avant toute réponse. La priorité est double : conserver ce qui prouve l’avis et demander à Yelp de préserver, dans les limites légales, les informations relatives au compte et à la mise en ligne. En parallèle, le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 continue de courir et un signalement de modération ne le suspend pas automatiquement. Ce guide traite le cas particulier de l’avis Yelp supprimé avant le constat : captures reçues d’un tiers, notifications, réponses qui le citent, historique de signalement, demande fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, référé et acte de presse. Pour replacer cette démarche dans l’ensemble du régime de la presse en ligne, consultez également la page de référence consacrée à la diffamation.
I. Avis Yelp supprimé avant le constat : comment prouver la publication malgré l’effacement ?
A. Quelles traces prouvent l’avis, sa date et son caractère public ?
La suppression rapide d’un avis Yelp crée une difficulté particulière : le professionnel sait qu’il a été publié, mais le contenu n’est plus accessible au moment où il cherche à le faire constater. La note attribuée sur Yelp ne suffit jamais, à elle seule, à caractériser une diffamation. Une note d’une étoile, un commentaire très sévère ou une expérience décrite comme « désastreuse » peuvent relever de la liberté d’expression lorsque le lecteur comprend qu’il s’agit d’un ressenti. La difficulté commence lorsque l’auteur ne se borne plus à évaluer une prestation, mais présente comme certaine une conduite déterminée et vérifiable. Dire « je n’ai pas apprécié l’accueil » n’a pas la même portée que « cet établissement encaisse puis refuse volontairement de livrer », « ce cabinet falsifie ses factures » ou « ce praticien a transmis mon dossier à des tiers ».
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération
». Le texte vise donc quatre éléments à examiner ensemble : une allégation ou une imputation, un fait identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne ou une entité identifiable. L’avis peut viser le nom commercial, une enseigne, une société, un dirigeant, un salarié ou une personne désignée indirectement par son poste ou son lieu d’exercice.
Le mot « fait » doit être pris au sérieux. Une affirmation est suffisamment précise lorsqu’elle peut être discutée par des pièces, des dates, des factures, des échanges ou des témoignages. Les formulations suivantes sont susceptibles de dépasser la critique subjective : accusation de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance ; affirmation qu’un restaurant servirait volontairement des produits impropres ; accusation qu’un vendeur aurait encaissé un acompte sans jamais avoir l’intention d’exécuter la commande ; assertion qu’un professionnel aurait commis une faute pénale ou disciplinaire ; déclaration qu’une entreprise aurait falsifié des documents ou trompé ses clients. La qualification dépend toujours du contexte complet, de la formulation exacte et de la personne visée.
Lorsque l’avis n’est plus visible, il faut reconstituer cette formulation avec les traces disponibles, sans la réécrire de mémoire. Un client peut avoir reçu une notification, un collègue peut avoir réalisé une capture, un moteur peut avoir conservé un extrait ou la réponse du professionnel peut reprendre quelques mots. Chaque trace doit être accompagnée de son origine et de la date de réception. Une phrase citée par un tiers établit que ce tiers a lu quelque chose, mais elle ne démontre pas automatiquement que la citation est complète. La valeur de la preuve dépend de sa proximité avec l’original, de sa cohérence avec les autres éléments et de la possibilité de vérifier son intégrité.
À l’inverse, « prestation trop chère », « accueil froid », « résultat décevant », « organisation chaotique » ou « je ne reviendrai pas » sont, en principe, des appréciations. Elles peuvent toutefois être replacées dans une phrase qui contient une imputation factuelle. Un commentaire composé de plusieurs phrases doit être lu comme un ensemble : la phrase finale qui reprend un reproche concret peut transformer la portée de l’ensemble. Un titre ajouté par l’auteur, une photo, une réponse du professionnel ou un lien vers une autre page peuvent aussi modifier le sens perçu par le public.
La frontière avec l’injure doit être conservée. L’article 29 réserve cette qualification à une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. « Escroc » peut être un terme injurieux dans un contexte, mais la phrase « il a encaissé trois paiements en sachant qu’il ne livrerait jamais » contient une imputation factuelle distincte. Cette distinction n’est pas académique : la citation ou l’assignation doit indiquer précisément ce qui est poursuivi. Mélanger les deux qualifications au sujet des mêmes mots peut exposer la procédure à une nullité.
Un avis Yelp est généralement accessible à un public indéterminé. Il faut donc vérifier le caractère public de la page, son accessibilité sans inscription, le référencement éventuel de la fiche et la manière dont l’avis peut être partagé. L’article 23 de la loi de 1881 mentionne la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique
». L’article 32 prévoit, pour la diffamation commise envers un particulier par l’un des moyens visés à l’article 23, une amende de 12 000 euros, sous réserve de la qualification exacte et des circonstances prévues par le texte. Le fait qu’un avis soit publié sur une plateforme étrangère ne fait donc pas disparaître la question du droit français lorsque la publication vise une personne ou une activité exposée au public en France.
Le caractère faux du propos n’est pas le seul sujet. En droit de la presse, la personne poursuivie peut discuter la vérité des faits ou invoquer, selon les circonstances, la bonne foi. Pour le professionnel qui demande le retrait, l’objectif initial est d’établir que le commentaire contient une imputation déterminée, qu’elle est présentée comme un fait et qu’elle atteint sa réputation. Il faut ensuite rassembler les éléments qui montrent l’inexactitude : absence de commande, absence de rendez-vous, identité d’un client qui n’existe pas, impossibilité matérielle du scénario décrit, documents comptables, échanges avec le véritable client ou incohérences entre plusieurs avis.
La question de l’auteur réel doit rester ouverte. Un avis peut être publié par un ancien client, un concurrent, un salarié, une personne mandatée ou un compte créé pour dissimuler son identité. Le nom affiché dans Yelp n’est pas nécessairement un état civil vérifié. Il est imprudent d’accuser publiquement une personne identifiée par intuition, par son adresse électronique ou par une ressemblance de pseudonyme. Une erreur d’attribution peut créer un nouveau litige et fragiliser le dossier initial.
Les entreprises doivent aussi distinguer la diffamation de la concurrence déloyale ou du dénigrement commercial. Lorsque le commentaire attaque directement la valeur d’une entreprise, la compétence, les produits ou les méthodes d’un professionnel dans un but de détournement de clientèle, plusieurs régimes peuvent être discutés. Cela ne signifie pas que le demandeur peut choisir librement celui qui lui offre le délai le plus long. Si les propos constituent une infraction de presse, la qualification et le délai de la loi de 1881 doivent être intégrés dès le premier acte. La responsabilité de droit commun de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme
» causant un dommage oblige son auteur à le réparer, ne doit pas servir à contourner mécaniquement les règles spéciales de la presse.
Une première analyse utile consiste à retranscrire l’avis sans le résumer. Il faut relever chaque mot qui impute un comportement, noter les dates et séparer :
- les faits précis pouvant être prouvés ou réfutés ;
- les jugements de valeur et le ressenti personnel ;
- les insultes ou expressions de mépris sans fait précis ;
- les éléments qui identifient la personne ou l’entreprise ;
- les informations privées, coordonnées ou accusations annexes qui peuvent justifier une demande de retrait distincte.
Cette décomposition évite de demander à Yelp la suppression de toute critique négative. Une demande ciblée sur une imputation précise est plus compréhensible pour la plateforme et plus utile devant un juge. Elle permet aussi d’éviter une présentation exagérée du dossier : la liberté d’expression protège la mauvaise expérience, la critique et le désaccord, même lorsque le professionnel les trouve injustes. Ce qui doit être combattu est le contenu illicite précisément identifié, avec la preuve de son contexte et de son impact.
B. Quel retrait et quelle conservation demander à Yelp après la suppression ?
Le premier réflexe aurait dû être de conserver le contenu avant de le signaler ; lorsqu’il a déjà disparu, il faut conserver toutes les traces de sa disparition et de son existence antérieure. Enregistrez l’URL exacte de la fiche Yelp, l’URL ou l’identifiant de l’avis, le pseudonyme, la note, le texte reçu d’un lecteur, la date affichée, les photographies, les réponses déjà publiées et les messages d’alerte. Les captures disponibles doivent garder la barre d’adresse, la date et l’heure de réception. Une copie PDF, une vidéo de navigation antérieure, un export des échanges avec Yelp et une attestation du lecteur peuvent compléter le dossier. Ne retouchez pas une image pour la rendre plus lisible sans conserver le fichier original et la méthode utilisée.
Le centre d’aide de Yelp décrit le canal de modération applicable au signalement d’un avis et distingue la violation des règles de contenu d’un désaccord factuel entre un professionnel et un auteur. Après la suppression, il est donc peu efficace d’écrire simplement « cet avis était faux, restituez-moi son contenu ». Le message doit expliquer quelle phrase imputait quel fait, quand l’avis a été constaté, comment il a disparu, quelles traces sont encore disponibles et quelle mesure précise est demandée. Il faut demander à la fois le retrait des éventuelles copies encore visibles et la conservation des éléments relatifs à l’avis supprimé, au compte et aux opérations de modération, sans exiger indistinctement toutes les données détenues par la plateforme.
La notification postérieure à la suppression peut suivre une architecture en cinq blocs :
- identification du professionnel ou de la personne concernée et de ses coordonnées de contact ;
- lien exact vers la fiche et, s’il est connu, identifiant de l’avis, avec la date du premier constat et celle de la disparition ;
- reproduction limitée des passages conservés, avec indication de leur source, sans rediffuser inutilement l’accusation ;
- qualification expliquée en termes simples : imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, atteinte à la vie privée, menace ou autre contenu contraire aux règles de la plateforme ;
- demande de retrait ciblé, conservation des données utiles et réponse motivée.
Si le service relève du champ d’application du règlement européen 2022/2065, l’article 16 du DSA encadre les mécanismes de notification et d’action. Le texte exige des mécanismes « faciles d’accès et d’utilisation
» et prévoit une notification suffisamment étayée, l’emplacement électronique exact, l’identité et l’adresse électronique du notifiant ainsi qu’une déclaration de bonne foi. Ces exigences donnent une grille pratique même lorsque le formulaire Yelp est plus court. Il faut compléter le formulaire par un courrier daté ou par une pièce jointe lorsque la plateforme l’autorise, afin de conserver la version exacte du signalement.
La notification DSA ne remplace pas une plainte ou une action en justice. Elle sert à porter le contenu illicite à la connaissance du service et à obtenir une mesure rapide. Elle ne prouve pas, à elle seule, l’identité de l’auteur et elle n’arrête pas automatiquement le délai de prescription de la diffamation. Il faut conserver la confirmation de dépôt, le numéro de ticket, les réponses automatiques, les motifs de refus et les dates de chaque relance. Une réponse de Yelp indiquant que le commentaire relève d’une opinion peut être utile : elle montre ce qui a été soumis à la plateforme et permet de préparer une notification plus précise ou une demande judiciaire.
Lorsque Yelp refuse le retrait, la décision doit être analysée au lieu d’être seulement relancée. Le refus peut s’expliquer par une notification incomplète, par une règle de contenu non applicable, par l’absence de preuve de l’infraction, par un désaccord factuel ou par la protection de la liberté d’expression. Il faut répondre au motif exact du refus. Le DSA prévoit, pour les plateformes en ligne concernées, un système interne de réclamation permettant de contester électroniquement et gratuitement certaines décisions. L’article 20 du règlement 2022/2065 vise un « système interne de traitement des réclamations efficace
». Sa mise en œuvre dépend toutefois du champ d’application du règlement, de la qualification du service et des exceptions propres aux petites entreprises.
Le professionnel doit éviter de transformer sa réponse publique en second acte de publication. Répéter l’accusation en toutes lettres, révéler le nom supposé de l’auteur, publier une facture complète ou menacer de représailles peut aggraver le préjudice. Une réponse courte peut indiquer qu’une vérification est en cours, que l’établissement ne reconnaît pas les faits allégués et qu’un échange privé est possible. Elle ne doit pas divulguer les données d’un client réel ni confirmer indirectement une information médicale, familiale ou disciplinaire.
Le retrait de Yelp et le déréférencement d’un résultat de recherche ne sont pas la même mesure. Le retrait agit sur la page de la plateforme. Le déréférencement agit sur l’affichage d’un lien dans un moteur de recherche, sans faire disparaître la page source. Une demande dirigée contre Google ne supprimera donc pas l’avis Yelp. De même, la suppression d’un avis n’efface pas les captures déjà réalisées, les copies partagées ou les nouvelles publications qui reprennent le texte.
La responsabilité de Yelp doit être qualifiée avec prudence. L’article 6 de la LCEN distingue notamment le service d’hébergement et la plateforme en ligne par renvoi au DSA. La plateforme n’est pas automatiquement l’auteur du propos publié par un utilisateur. Le dossier doit décrire le rôle exact de Yelp : stockage du contenu, classement, recommandation, maintien en ligne après notification, diffusion de la fiche et réponse donnée au signalement. Cette distinction influence la demande adressée à la plateforme, le fondement juridique et la mesure que le juge peut ordonner.
Le signalement doit enfin prévoir la question de la conservation. Un retrait rapide est utile pour réduire la visibilité, mais il peut rendre plus difficile l’identification de l’auteur et la preuve des données de connexion. La demande peut inviter Yelp à conserver, dans les limites légales, les éléments relatifs au compte, à la publication et à sa date de mise en ligne. Cette formulation ne donne pas au professionnel un droit automatique à la communication de toutes les données. Elle évite toutefois de laisser entendre que le retrait met fin au besoin probatoire.
II. Avis Yelp supprimé : comment identifier l’auteur et agir avant les trois mois ?
A. Article 145 et référé : quelles mesures après la suppression ?
Après la suppression, la preuve d’un avis diffamatoire se construit à partir de ce qui subsiste. Il faut distinguer le contenu, la publication, la suppression et le préjudice. Le contenu est le texte exact conservé par un lecteur, une alerte ou une capture. La publication correspond à la mise à disposition de ce contenu sur la fiche Yelp, à sa visibilité publique et à sa date. La suppression est établie par le message « avis indisponible », la réponse de Yelp, une nouvelle capture de la fiche ou l’historique du signalement. Le préjudice se démontre par la perte de clients, les appels ou courriels reçus, la baisse d’une activité, l’annulation d’un contrat, la confusion avec une autre entreprise, les demandes d’explication de partenaires ou l’atteinte personnelle ressentie par le dirigeant ou le professionnel visé.
Une capture d’écran d’un tiers peut être contestée sur sa date, son intégrité ou son contexte, mais elle ne doit pas être écartée d’emblée. Demandez au lecteur le fichier original, la manière dont il a accédé à la fiche, la date et l’heure, le lien utilisé et l’existence d’un transfert ou d’une réponse. Si une alerte Yelp contient un extrait, conservez le courriel avec ses en-têtes, l’adresse d’expédition et la pièce jointe. Si la réponse du professionnel reprend quelques mots de l’avis, archivez la version publiée et la chronologie qui explique pourquoi ces mots ont été reproduits. Ces éléments peuvent être complétés par un constat de la fiche désormais vide, du message de suppression et des éventuelles copies encore accessibles.
Il faut aussi préserver les versions successives de la fiche. Un avis peut être modifié après une réponse, une demande de retrait ou un contact avec son auteur, puis disparaître sans laisser de page publique. Conservez une copie du texte initial, les fichiers transmis par les lecteurs, les dates de modification affichées et les notifications reçues. Si l’avis réapparaît sous un autre compte ou si un lien reprend le texte, chaque mise à disposition doit être examinée séparément. La version supprimée peut rester nécessaire pour établir le dommage déjà subi, rechercher l’auteur ou comprendre si une republication a renouvelé un acte de publication.
Lorsque l’auteur est anonyme, le professionnel peut rechercher les données utiles à son identification avant le procès. L’article 145 du code de procédure civile autorise, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve avant tout procès, des mesures légalement admissibles « sur requête ou en référé
». La demande doit expliquer la disparition : date du premier constat, date de l’effacement, ticket Yelp, captures disponibles, auteur public du compte et données encore susceptibles d’être conservées. Elle doit décrire l’avis, son URL, la période de publication et les données recherchées, sans réclamer indistinctement toute l’activité d’un compte ou toutes les informations détenues par Yelp.
Le juge apprécie le motif légitime et la proportionnalité. Un dossier qui montre seulement une note basse aura du mal à justifier une mesure d’identification. Un avis qui accuse nominativement un professionnel d’une infraction, qui produit une conséquence commerciale immédiate et dont la preuve a déjà disparu présente une situation différente si le demandeur apporte des traces concordantes. Les documents de la fiche, les fichiers reçus d’un lecteur, la notification Yelp, le refus ou l’accusé de retrait, le constat de la disparition et les premiers éléments de préjudice doivent être annexés de façon ordonnée.
Le référé peut également viser le retrait ou la remise en état lorsque la persistance du contenu crée un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge à prescrire des mesures « pour faire cesser un trouble manifestement illicite
», même en présence d’une contestation sérieuse. La demande doit rester ciblée : URL déterminée, avis déterminé, texte déterminé et mesure techniquement réalisable. Une requête visant une interdiction générale de toute critique future serait beaucoup plus fragile.
La jurisprudence récente de la première chambre civile aide à calibrer cette demande. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, relatif à une demande de retrait et de blocage de contenus diffamatoires auprès de Google, la Cour de cassation rappelle que l’office du juge ne se déduit pas d’une affirmation générale sur le caractère offensant d’un contenu : le caractère manifestement illicite et les mesures nécessaires doivent être caractérisés. Par transposition prudente à un avis Yelp, l’assignation doit isoler l’imputation, expliquer pourquoi elle est manifestement illicite au regard du contexte et démontrer pourquoi le retrait demandé est proportionné.
Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, la première chambre civile a également examiné les demandes dirigées contre Twitter concernant le retrait de propos diffamatoires, les propos identiques attribués au même auteur et les données utiles à son identification. L’arrêt n° 23-22.386 doit être lu dans ses propres faits, mais il offre un repère important : une demande visant des occurrences identiques, précisément listées, n’a pas la même portée qu’une interdiction abstraite de tout contenu futur. Pour Yelp, il faut donc établir une liste d’URL et de textes, plutôt que demander à la plateforme de filtrer tout avis défavorable concernant l’établissement.
Une démarche auprès de Yelp peut être engagée en parallèle de la préparation judiciaire. Après l’effacement, elle doit comporter une demande de conservation des données, même si le contenu ne peut plus être retiré. La demande de référé ne doit toutefois pas attendre plusieurs semaines de réponses automatiques si le délai presse. Le professionnel peut demander l’historique disponible, faire constater la fiche vide, solliciter l’identification et préparer l’action dans le même calendrier. La priorité dépend du risque : suppression récente, diffusion sur plusieurs pages, menace, accusation pénale, présence de données sensibles ou chute commerciale.
Le dossier doit aussi identifier la bonne personne à poursuivre. L’auteur du compte, l’auteur matériel du texte, l’éditeur d’une autre page qui le reprend et la plateforme n’ont pas nécessairement le même rôle. Une assignation ou une citation contre la mauvaise personne peut perdre du temps et exposer à une contestation de qualité. Les éléments disponibles dans Yelp peuvent ne révéler qu’un pseudonyme. C’est précisément pour cela que la mesure d’instruction doit être préparée avant l’expiration du délai, avec une demande adaptée au détenteur des données.
Enfin, le préjudice ne se limite pas au chiffre d’affaires. Un professionnel peut établir la confusion avec un homonyme, les appels de clients inquiets, la nécessité de répondre à une accusation grave, l’atteinte à l’image personnelle du dirigeant ou la diffusion du propos dans un cercle professionnel. Une entreprise doit distinguer la baisse réelle de fréquentation des fluctuations normales. Des pièces datées, une comparaison avant/après, des échanges commerciaux et des attestations précises rendent le raisonnement plus solide qu’une affirmation globale selon laquelle « Yelp a détruit la réputation ».
B. Prescription, assignation et citation : quel acte avant l’échéance ?
Le délai de la diffamation est court, même lorsque l’avis a déjà été supprimé. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique et l’action civile se prescrivent « après trois mois révolus
» à compter de la commission des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite, dans les conditions du texte. Le point de départ doit être calculé à partir de la date de mise à disposition de l’avis, et non de la date à laquelle le professionnel dit l’avoir découvert ou de la date de sa suppression. La date affichée par Yelp, les alertes reçues, l’historique du compte et les traces de lecteurs doivent donc être conservés immédiatement.
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rappelé dans l’arrêt du 16 octobre 2001, pourvoi n° 00-85.728, que le point de départ sur Internet est la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. La décision n° 00-85.728 constitue le repère historique à vérifier pour la fiche Yelp. Le maintien en ligne et chaque consultation ne créent pas automatiquement un nouveau délai. Une nouvelle rédaction, une republication distincte, une réactivation après retrait ou une reproduction par un tiers peuvent appeler une analyse différente, mais il ne faut jamais attendre cette hypothèse pour agir.
Dans l’arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle a jugé qu’un lien hypertexte renvoyant directement à un écrit déjà publié pouvait constituer « une reproduction de ce texte
» et faire courir un nouveau délai dans les circonstances de l’espèce. La décision n° 19-84.505 montre l’importance de distinguer la simple accessibilité d’un avis Yelp de sa reprise par une nouvelle page, un compte ou une publication autonome. Il faut documenter chaque acte au lieu de présumer qu’il renouvelle la prescription.
Un signalement à Yelp, une lettre au service client, une demande de conservation ou une réponse publique ne constitue pas, par lui-même, l’acte de poursuite qui préserverait l’action de presse. L’article 65 prévoit, avant l’engagement des poursuites, une interruption par des réquisitions aux fins d’enquête répondant à des exigences précises. Il serait dangereux de considérer qu’un formulaire de modération, une mise en demeure ou l’effacement de l’avis suffit. La date butoir doit être calculée à partir de la première mise à disposition connue, puis contrôlée avec la procédure effectivement choisie.
La voie procédurale dépend de la personne visée, de la qualification et de la mesure recherchée. Une citation directe devant la juridiction pénale, une action civile en réparation, une demande de référé ou une mesure d’instruction ne répondent pas au même objectif. La demande de retrait urgent n’a pas le même objet que la condamnation de l’auteur. Il faut décider si la priorité est d’obtenir l’identification, la disparition de l’avis, une indemnisation, une sanction pénale ou plusieurs de ces résultats de manière coordonnée.
Le formalisme de la loi de 1881 est une condition de défense, pas une formalité décorative. L’article 53 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable et, lorsqu’elle est délivrée à la requête du plaignant, contienne l’élection de domicile dans la ville où siège la juridiction et soit notifiée au prévenu et au ministère public. Le texte prévoit ces formalités « à peine de nullité de la poursuite
». Le document doit reproduire les passages utiles de l’avis, les rattacher à une qualification déterminée et éviter les renvois imprécis à toute la page Yelp.
La chambre criminelle l’a illustré le 5 avril 2022 dans l’arrêt n° 21-84.072. La décision n° 21-84.072 a approuvé la nullité d’une citation qui appliquait aux mêmes faits des « qualifications alternatives de diffamation et d’injures
» et visait les textes avec imprécision. Pour un avis Yelp, chaque passage doit être isolé. Si une phrase impute un fait et qu’une autre est une invective autonome, la rédaction de l’acte doit les traiter séparément. Une formule générale comme « diffamation et injures selon ce qu’il plaira au tribunal » laisse une incertitude incompatible avec le formalisme de la presse.
La preuve de la vérité obéit aussi à un calendrier strict. L’article 55 de la loi de 1881 impose au prévenu qui veut prouver la vérité des faits diffamatoires de signifier, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation
», les faits concernés, les copies des pièces et les noms, professions et domiciles des témoins. Ce délai concerne la défense après la signification de l’acte. Il rappelle toutefois au demandeur qu’il doit anticiper les pièces et les témoins susceptibles d’être discutés. Le professionnel ne doit pas attendre l’audience pour établir pourquoi le scénario décrit sur Yelp est matériellement impossible ou faux.
La procédure accélérée ou l’assignation à jour fixe ne supprime pas ces exigences, même si le contenu n’est plus en ligne. Lorsqu’une audience rapide est recherchée, l’acte doit toujours présenter la publication passée, le passage visé tel qu’il est conservé, la qualification, le texte applicable, la qualité des parties et les demandes exactes. Une urgence commerciale ne transforme pas un avis vague en fait juridiquement déterminé. La conservation des données, l’identification de l’auteur, le retrait des copies et les dommages-intérêts doivent être articulés sans confondre les personnes ni les fondements.
Le choix de la juridiction et la compétence territoriale doivent également être contrôlés. Pour une mesure d’instruction fondée sur l’article 145 du CPC, la version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 prévoit un choix entre la juridiction susceptible de connaître du fond et, lorsque la mesure doit être exécutée ailleurs, la juridiction du ressort d’exécution. Cette règle ne dispense pas de vérifier les règles spéciales de la presse, le domicile des parties, le lieu de publication et les exigences du tribunal saisi. La partie qui adresse une demande à Yelp depuis la France ne peut pas déduire de cette seule démarche la compétence automatique d’une juridiction française.
Un calendrier pratique peut être établi ainsi, y compris lorsque l’avis n’est plus accessible :
- Jour de découverte : copie du texte, URL, fiche, pseudonyme, note, captures et identification des personnes visées ;
- Si l’avis a déjà disparu : récupération des fichiers originaux auprès des lecteurs, conservation des courriels et des réponses, constat de la fiche et du message d’effacement ;
- Dans les 24 à 72 heures : constat renforcé si le contenu est grave, collecte des pièces commerciales et notification ciblée à Yelp avec demande de conservation ;
- Dans la première semaine : décision sur la recherche de l’auteur, la demande d’identification, le référé et l’action au fond ;
- Avant l’échéance des trois mois : acte de procédure adapté, délivré et vérifié dans ses formes, sans compter sur un simple signalement pour préserver le délai ;
- Après l’acte : suivi du retrait, des occurrences identiques, des réponses de la plateforme, du dommage et des nouvelles publications.
Les nouvelles versions de l’avis doivent faire l’objet d’une fiche distincte. Un avis modifié n’est pas forcément une nouvelle publication juridiquement autonome. Un texte copié par un autre compte peut l’être. Une simple réponse du professionnel peut créer un contexte nouveau, mais elle ne transforme pas automatiquement l’avis en contenu licite ou illicite. Le suivi doit donc décrire ce qui a changé, qui l’a publié, sur quelle URL et à quelle date. Cette fiche est particulièrement importante lorsque l’original a disparu : elle sépare les preuves directes, les preuves par récit d’un lecteur et les indices techniques susceptibles d’être confirmés par Yelp.
Le demandeur doit enfin maîtriser ses propres demandes. Il peut solliciter le retrait de l’avis diffamatoire, la conservation ou la communication de données dans le cadre légal, une indemnisation du préjudice et, selon la qualification, la publication de la décision. Il ne peut pas exiger que Yelp supprime toute critique, révèle des données sans contrôle du juge ou interdise par avance toute référence à l’établissement. Une demande proportionnée augmente la crédibilité du dossier et protège la liberté d’expression légitime.
Conclusion
Un avis Yelp supprimé avant le constat appelle une méthode rapide et précise. La disparition ne permet pas de reconstituer le texte de mémoire, mais elle ne rend pas toute preuve impossible. Il faut réunir les copies reçues, les notifications, les réponses, les dates, l’URL de la fiche et les éléments qui montrent la visibilité passée. Il faut ensuite notifier Yelp de façon ciblée, demander la conservation des informations utiles et envisager, lorsque les conditions sont réunies, une mesure d’instruction ou un référé. Le délai de trois mois doit être calculé à partir de la mise à disposition de l’avis, sans attendre la réponse du service de modération. Le DSA peut encadrer la notification et le recours interne contre une décision de plateforme, mais il ne remplace ni la preuve ni l’acte de procédure. La loi de 1881 impose une qualification exacte et un formalisme strict : chaque mot conservé, chaque personne visée et chaque texte applicable doivent être identifiés. Face à l’effacement, la bonne stratégie est donc un dossier qui sépare clairement le contenu direct, les témoignages de lecteurs, les indices techniques, l’auteur recherché, le délai et la mesure demandée.