Cabinet Kohen Avocats — Paris 16ᵉ. Avocat nomination dirigeant SAS pour sécuriser la gouvernance, opposer la désignation aux tiers et anticiper le contentieux entre associés.
La nomination du président d’une SAS engage la société dès la signature des premiers actes. Une désignation imprécise, un défaut de publicité ou un silence des statuts fragilise chaque décision prise par le dirigeant. La SAS repose sur la liberté statutaire de l’article L. 227-1 du Code de commerce. Cette liberté impose une rédaction soignée et un suivi méthodique des formalités. Cette page expose le cadre légal, les pièges récurrents et l’apport d’un avocat dans une nomination de dirigeant SAS contentieuse ou préventive.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la nomination du dirigeant SAS.
Texte, procédure, organe compétent, opposabilité aux tiers. L’avocat sécurise chaque étape pour que la signature du président tienne devant un juge et devant un cocontractant.
Contentieux et recours autour de la nomination d’un dirigeant SAS.
Questions fréquentes.
Un avocat en droit des sociétés à Paris peut vous assister dans ces démarches.