Depuis le début du mois de septembre 2026, le détroit de Bab el-Mandeb, qui commande l’entrée de la mer Rouge entre le Yémen et Djibouti, est redevenu le point chaud du transport maritime mondial. Selon le magazine Géo, qui a publié le 6 octobre 2026 un point sur la situation au Yémen, les Houthis ont repris activement les combats début septembre et pris le contrôle du détroit, avant que les forces saoudiennes et yéménites assurent avoir renversé la tendance le 5 octobre, notamment autour du port de Mokha. Le 10 octobre 2026, France 24 rapporte que les forces yéménites disent progresser contre les Houthis autour du détroit. Le détroit serait donc en voie de réouverture, mais rien n’indique à la date de rédaction que le trafic des porte-conteneurs y ait repris son niveau normal. Pour l’importateur français dont la marchandise vient d’Asie, la conséquence est immédiate : son conteneur a été dérouté par le cap de Bonne-Espérance, avec des semaines de retard, des surcoûts de transport et une surprime d’assurance. Le quotidien Le Monde relevait dès le 14 septembre 2026 que le contrôle du détroit par les Houthis faisait peser une menace nouvelle sur l’économie mondiale, et cette menace s’est traduite très concrètement dans les chaînes d’approvisionnement françaises.
La question que posent les lecteurs qui tapent « Bab el-Mandeb fermé » dans Google est d’abord pratique : qui paie le détour, qui répond du retard, l’assurance couvre-t-elle la guerre, et que faut-il vérifier avant de réexpédier par la mer Rouge si le détroit rouvre ? Cet article y répond en deux temps. D’abord, le déroutement par le Cap ne fait pas disparaître les obligations du transporteur maritime : le droit français organise la responsabilité, ses plafonds et les recours du chargeur avec des délais stricts. Ensuite, l’assurance et l’avarie commune décident de qui supporte finalement la facture quand la guerre s’en mêle, et la reprise éventuelle du trafic impose de nouvelles vérifications avant chaque expédition. Un précédent article du cabinet a déjà traité du conteneur bloqué au port pendant la crise de la mer Rouge ; le présent article traite du cas distinct du conteneur dérouté par le Cap et de la réouverture annoncée du détroit.
I. Le détour par la Bonne-Espérance ne fait pas disparaître les obligations du transporteur
A. Qui paie le retard et les frais du déroutement : comment réclamer au transporteur ?
Le point de départ est l’article L. 5422-12 du code des transports, qui dispose : « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent » de l’une des neuf causes énumérées par le texte. Le transporteur supporte donc une présomption de responsabilité : c’est à lui de prouver la cause d’exonération, et non au chargeur de prouver la faute. Parmi les causes possibles figurent, au 3°, « Des faits constituant un événement non imputable au transporteur », et au 8°, « D’un acte ou d’une tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer ou de déroutement à cette fin ». Le 8° vise le déroutement décidé pour sauver des vies ou des biens, et le transporteur qui l’invoque devra démontrer que son déroutement par le Cap entrait bien dans ce cadre, et non dans un simple choix commercial. Le texte ajoute une soupape en faveur du chargeur : « Le chargeur ou son ayant droit pourra néanmoins faire la preuve que les pertes ou dommages sont dus, en tout ou en partie, à une faute du transporteur ou de ses préposés, autre que celles citées au 9°. » Autrement dit, même si le transporteur brandit la guerre ou la menace sur le détroit, le chargeur peut renverser la vapeur en prouvant une faute, par exemple un défaut de diligence dans la mise en état de navigabilité du navire. Cette obligation de navigabilité est posée par l’article L. 5422-6 du code des transports, qui impose au transporteur, avant et au début du voyage, de faire diligence pour mettre le navire en état de navigabilité compte tenu du voyage à effectuer et des marchandises à transporter.
La jurisprudence récente montre que les juges vérifient de près les exonérations invoquées par les compagnies. Dans un arrêt du 26 juin 2025 (n° RG 21/01752), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a écarté l’argument de la fortune de mer avancé par un transporteur dont quatre conteneurs avaient été endommagés : &la cour juge que « la présence d’un vent de force 4 à 5 sur l’échelle de Beaufort, ainsi que l’existence d’un roulis intense sur une période de 12 secondes, ne constituent pas un phénomène exceptionnel constitutif d’une fortune de mer ». Les juges se sont appuyés sur le rapport d’expertise, qui relevait des conditions météorologiques ordinaires sur la zone. La leçon vaut pour Bab el-Mandeb : une compagnie ne peut pas se contenter d’invoquer la guerre ou la fermeture du détroit comme un mot magique ; elle doit établir le lien entre l’événement et le dommage, et le chargeur peut discuter cette preuve pièces en main, notamment par une expertise contradictoire organisée dès la livraison.
Même responsable, le transporteur ne paie pas sans limite. L’article L. 5422-13 du code des transports prévoit : « La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée. » Dans l’affaire aixoise citée plus haut, cette limitation a joué à plein : la cour a condamné le transporteur à 2 666,68 droits de tirage spéciaux, soit quatre fois le plafond de 666,67 droits de tirage spéciaux par colis ou unité, avec intérêts au taux légal depuis l’assignation. Le texte français précise le mode de calcul : « La somme totale due est calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour où elles sont déchargées, conformément au contrat, ou au lieu et au jour où elles auraient dû être déchargées. » Pour l’importateur dont le conteneur arrive avec trois semaines de retard par le Cap, cela signifie que le préjudice indemnisable se mesure à la valeur au port de déchargement, et que le plafond s’applique par colis ou unité, sauf à sortir de la limitation. Deux portes de sortie existent, à l’article L. 5422-14 du code des transports : d’une part, « S’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement », et d’autre part, « En cas de déclaration de valeur par le chargeur, insérée dans le connaissement et acceptée par le transporteur. » La déclaration de valeur insérée au connaissement avant le départ est donc l’arme préventive la plus simple pour les marchandises de forte valeur : elle écarte le plafond, et elle fait foi à l’égard du transporteur sauf preuve contraire de sa part. Enfin, les clauses par lesquelles le transporteur tenterait de s’exonérer par avance sont neutralisées : l’article L. 5422-15 du code des transports déclare nulle toute clause ayant pour objet ou pour effet de soustraire le transporteur à la responsabilité définie par la loi ou de renverser la charge de la preuve. Le chargeur qui lit dans son connaissement une exclusion générale pour « faits de guerre » doit savoir que cette clause ne peut pas à elle seule effacer le régime légal.
Sur le plan pratique, la réclamation suit un ordre strict. D’abord, émettre des réserves écrites et motivées dès la livraison, de préférence le jour même, et faire constater l’état de la marchandise par expertise contradictoire : retards, rupture de la chaîne du froid pour les conteneurs frigorifiques, manquants. La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 12 mars 2026 (n° RG 25/00115) relatif à un conteneur frigorifique de poisson arrivé avarié au Havre, a rappelé que la présomption de responsabilité du transporteur « existe même en l’absence de réserves de la part du chargeur lors de la mise à disposition du conteneur », et elle a déclaré le transporteur responsable de la perte de la marchandise, le condamnant à 81 437,50 euros avec intérêts au taux légal. Les réserves restent néanmoins indispensables en pratique pour figer la preuve. Ensuite, chiffrer : valeur au port de déchargement, frais supplémentaires facturés (stationnement, magasinage, transport terrestre de substitution), pertes de marge documentées. L’article 1353 du code civil est implacable : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Le tribunal des activités économiques de Marseille l’a illustré le 24 juillet 2026 dans un litige opposant un logisticien et son assureur à une grande compagnie française après le transbordement tardif d’un conteneur frigorifique : les demandeurs, pourtant déclarés recevables, ont été déboutés de toutes leurs demandes au fond, faute d’avoir démontré le préjudice allégué et son lien avec le retard. Recevable ne veut pas dire gagné : sans factures, sans relevés de température, sans constat d’huissier ou d’expert, la plus juste des colères reste lettre morte.
B. Contre qui agir et dans quel délai : transporteur, commissionnaire et prescription d’un an
La première question de l’importateur est souvent : puis-je agir alors que je n’ai jamais signé le connaissement, qui est au nom de mon transitaire ? La Cour de cassation a tranché par un arrêt de la chambre commerciale du 23 mars 2022 (pourvoi n° 19-16.466), rendu dans un litige opposant un exportateur mexicain d’avocats à une compagnie maritime française : la Cour énonce que « l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action. En conséquence, le chargeur, partie au contrat de transport, est recevable à agir en responsabilité contre le transporteur maritime, en invoquant le préjudice qu’il subit du fait d’une avarie de transport, la preuve de l’existence de ce préjudice n’étant que la condition du succès de son action en réparation. » La Cour ajoute : « le chargeur tenant son droit d’action en responsabilité contractuelle du contrat de transport et non du document qui le constate, il n’y a pas lieu, pour apprécier l’ouverture de ce droit, de distinguer selon que le transport a donné lieu à l’émission d’un connaissement ou d’une lettre de transport maritime, ni selon que le chargeur est identifié ou non sur ces documents. » Ce visa de l’article 31 du code de procédure civile — « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention » — ouvre donc l’action au chargeur même transporté sous lettre de transport maritime et même non nommé sur le document. Pour l’importateur de 2026, cela signifie qu’il peut assigner directement la compagnie qui a dérouté son conteneur par le Cap, sans être renvoyé vers son seul transitaire.
Le plus souvent, l’importateur a contracté avec un commissionnaire de transport ou un transitaire qui a organisé l’expédition. L’article L. 132-5 du code de commerce dispose qu’il « est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s’il n’y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure ». La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 29 mars 2023 (pourvoi n° 21-10.017) opposant un groupe industriel français à un logisticien après l’avarie de deux tours de désulfuration transportées vers la Jordanie, a rappelé que &la garantie du commissionnaire s’accompagne d’une limite : « Selon l’article L. 132-5 du code de commerce, le commissionnaire de transport est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s’il n’y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure. » Et la Cour précise : « le commissionnaire de transport n’engage sa responsabilité pour son fait personnel que lorsque celui-ci est à l’origine des avaries ou pertes de marchandises. » Concrètement, l’importateur peut agir contre son commissionnaire, qui est garant, mais s’il veut dépasser les plafonds du contrat-type en invoquant une faute personnelle — par exemple le choix d’un itinéraire inadapté alors qu’un itinéraire sûr était disponible — il devra prouver le lien direct entre cette faute et le dommage. Dans l’affaire de 2023, les demandeurs ont échoué sur ce point et leur pourvoi a été rejeté. La stratégie gagnante consiste donc à assigner en parallèle le transporteur maritime sur le fondement du contrat de transport et le commissionnaire sur le fondement de sa garantie, puis à laisser jouer les appels en garantie entre professionnels.
Le délai pour agir est bref et impitoyable. L’article L. 5422-18 du code des transports dispose : « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. » Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties après l’événement, et le texte ajoute : « Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation. » Pour un conteneur dérouté en septembre ou octobre 2026, l’assignation devra donc être délivrée avant l’automne 2027, et toute négociation amiable avec la compagnie doit s’accompagner d’une demande écrite de prolongation du délai, faute de quoi la prescription d’un an anéantira le recours. Les commissionnaires assignés par leurs clients disposent ensuite de trois mois pour appeler le transporteur en garantie. C’est ce calendrier à double détente qui explique pourquoi les dossiers de retard maritime se perdent si souvent : on discute pendant un an avec le service réclamation de la compagnie, puis on découvre que l’action est prescrite. La mise en demeure écrite, envoyée dès la livraison tardive, suivie d’une assignation ou d’un accord de prorogation avant l’échéance, est le seul comportement sûr.
II. Assurance et avarie commune : qui supporte la facture quand la guerre s’en mêle
A. Votre assurance facultés couvre-t-elle le détour et la guerre : ce que disent les polices
L’assurance des marchandises transportées, dite assurance facultés, obéit au titre VII du code des assurances, applicable à tout contrat garantissant les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime en vertu de l’article L. 171-1 du code des assurances. Le texte de base est l’article L. 172-11 du code des assurances : « L’assureur répond des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure. » Le même article ajoute deux garanties précieuses pour le dossier Bab el-Mandeb : « De la contribution des objets assurés à l’avarie commune, sauf si celle-ci provient d’un risque exclu par l’assurance » et « Des frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver l’objet assuré d’un dommage matériel ou de limiter le dommage. » Surtout, l’article L. 172-15 du code des assurances vise directement notre situation : « Les risques assurés demeurent couverts même en cas de changement forcé de route, de voyage ou de navire, ou en cas de changement décidé par le capitaine en dehors de l’armateur et de l’assuré. » Le déroutement imposé par la fermeture du détroit, décidé par le capitaine pour éviter la zone de guerre, ne fait donc pas perdre la garantie : la couverture suit la marchandise sur la route du Cap.
La mauvaise nouvelle se trouve à l’article L. 172-16 du code des assurances : « Sauf convention contraire, l’assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés et résultant : 1° De guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre », le texte ajoutant « 2° De piraterie » et la capture par des autorités. Les dommages directement causés par un fait de guerre — missile tombé à proximité, arraisonnement, mine — sont donc exclus de la police facultés standard, sauf si l’assuré a souscrit l’extension « risques de guerre » moyennant surprime. En revanche, le simple retard dû au détour par le Cap, sans dommage matériel, reste en dehors de la garantie facultés classique, qui couvre les dommages matériels et non le préjudice commercial de retard : c’est contre le transporteur, sur le fondement exposé plus haut, que ce poste se réclame. Et lorsque l’origine du sinistre est ambiguë — la marchandise a-t-elle souffert de la chaleur prolongée du voyage allongé ou d’un événement de guerre ? — l’article L. 172-17 du code des assurances fait pencher la balance en faveur de l’assuré : « Lorsqu’il n’est pas possible d’établir si le sinistre a pour origine un risque de guerre ou un risque de mer, il est réputé résulter d’un événement de mer. » Le doute profite à la garantie.
La Cour de cassation a précisé deux points utiles pour le contentieux contre l’assureur. D’abord, la notion de risque maritime est très large : dans un arrêt du 22 novembre 2023 (pourvoi n° 22-14.253) relatif à une police corps de navire, la chambre commerciale énonce que “ Constitue un risque maritime, tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime quelqu’en soit la cause. ” Ensuite, l’assureur qui oppose la prescription biennale doit avoir été irréprochable dans l’information de l’assuré : « l’assureur est tenu de rappeler dans le contrat d’assurance, sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurances, les causes d’interruption de la prescription biennale prévues à l’article L. 114-2 du même code. » Les actions nées du contrat d’assurance maritime se prescrivent en effet par deux ans, selon l’article L. 172-31 du code des assurances : « Les actions nées du contrat d’assurance se prescrivent par deux ans. » L’importateur dont l’assureur refuse la garantie après un sinistre lié au détroit doit donc vérifier deux choses dans sa police : le rappel des causes d’interruption de la prescription, dont l’absence rend la prescription inopposable, et l’étendue exacte de l’exclusion de guerre, car une exclusion rédigée en termes trop généraux se discute devant le juge. Pour l’importateur qui négocie aujourd’hui sa police 2027, la leçon est claire : chiffrer la surprime « risques de guerre » pour la mer Rouge, exiger que le changement forcé de route soit expressément maintenu en garantie, et déclarer la valeur exacte des marchandises.
B. Avarie commune et reprise du trafic : que vérifier avant de réexpédier par la mer Rouge ?
Le déroutement par le Cap peut déboucher sur une avarie commune déclarée par l’armateur : si le capitaine a exposé volontairement et raisonnablement le navire et la cargaison à un sacrifice extraordinaire pour le salut commun — par exemple des frais massifs de carburant et de remorquage pour éviter la zone de guerre — chaque intéressé à l’expédition contribue au règlement. L’article L. 5133-1 du code des transports pose le cadre : « Les avaries sont communes ou particulières. » Et le texte protège le chargeur contre les clauses dérogatoires glissées dans les connaissements : « La mention prévue dans un connaissement, permettant au transporteur de se réserver d’autres dispositions que celles du présent chapitre, est réputée non écrite. » En pratique, lorsque l’armateur déclare l’avarie commune, il exige du destinataire, avant de lui délivrer son conteneur, une garantie — caution bancaire ou engagement signé de l’assureur facultés — couvrant la contribution provisionnelle. Sans cette garantie, le conteneur reste bloqué au port de déchargement, et les frais de magasinage courent. L’importateur avisé transmet donc immédiatement la déclaration d’avarie commune à son assureur facultés, dont la garantie couvre en principe la contribution en vertu de l’article L. 172-11 cité plus haut, sauf exclusion du risque de guerre à l’origine du sacrifice. Le cabinet a déjà décrit ce mécanisme à l’occasion d’un article consacré à l’avarie commune déclarée et à la contribution exigée du chargeur, ainsi que des recours ouverts quand un navire est capturé par des pirates : ces développements complètent utilement le présent propos pour les lecteurs confrontés à une déclaration d’avarie ou à une capture.
Si, comme l’annoncent les forces yéménites citées par France 24 le 10 octobre 2026, le détroit de Bab el-Mandeb rouvre effectivement au trafic commercial, l’importateur devra résister à la tentation de réexpédier les yeux fermés par la mer Rouge. Cinq vérifications s’imposent avant chaque nouvelle expédition. Premièrement, exiger du transporteur une confirmation écrite de l’itinéraire : Suez ou Cap, navire prévu, date de départ et d’arrivée estimée, car le retard se mesure à l’aune de l’engagement pris. Deuxièmement, relire la clause de déroutement du connaissement et la clause paramount pour savoir quel régime — Règles de La Haye-Visby ou autre — gouvernera le voyage et ses plafonds. Troisièmement, déclarer la valeur des marchandises au connaissement lorsque leur valeur dépasse nettement le plafond par colis, conformément à l’article L. 5422-14, et vérifier auprès de l’assureur facultés que l’extension risques de guerre est souscrite pour la traversée de la mer Rouge, avec le montant de la surprime et ses conditions de déclenchement. Quatrièmement, organiser la preuve par avance : état des marchandises à l’empotage avec photos, relevés de température pour les denrées, calendrier contractuel de revente qui documentera le préjudice de retard. Cinquièmement, donner instruction écrite au transitaire d’émettre des réserves circonstanciées à la livraison et de faire procéder à une expertise contradictoire en cas d’anomalie, car l’article 1353 du code civil fera payer cher l’absence de preuve. Sur ces dossiers techniques, où chaque poste de préjudice doit être relié au texte qui le fonde, l’accompagnement d’un avocat en transport maritime permet de cadrer la réclamation dès la livraison et de respecter le délai d’un an sans faute. Lorsque l’indemnisation est refusée par la compagnie ou par l’assureur, il reste possible d’exposer votre situation au cabinet en transmettant le connaissement, les réserves et la police d’assurance pour un premier examen du dossier.
Conclusion
La possible réouverture du détroit de Bab el-Mandeb, annoncée le 10 octobre 2026 par les forces yéménites selon France 24 et amorcée dès le 5 octobre selon le magazine Géo, ne règle pas à elle seule le sort des conteneurs déroutés par le Cap : le retard subi reste un dommage dont quelqu’un doit répondre. Le droit français donne au chargeur des armes solides — présomption de responsabilité du transporteur, nullité des clauses d’exonération, garantie du commissionnaire, maintien de la couverture d’assurance en cas de changement forcé de route, doute sur l’origine du sinistre interprété en faveur de la garantie — mais chacune de ces armes est enfermée dans un délai : un an contre le transporteur, deux ans contre l’assureur, trois mois pour les recours entre professionnels. Retenez l’essentiel : réserves écrites le jour de la livraison, expertise contradictoire, chiffrage documenté de chaque poste, mise en demeure rapide, et prorogation écrite du délai si la négociation amiable se prolonge. Les montants en jeu — plafonnés par colis sauf déclaration de valeur — et la technicité des polices risques de guerre justifient de faire vérifier chaque dossier avant l’échéance. La mer Rouge restera une zone à risques tant que la situation militaire n’est pas durablement stabilisée : assurez chaque traversée comme si le détroit pouvait refermer, et conservez toutes les preuves comme si le procès était certain.