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La chute des contrôles fiscaux à l’épreuve des garanties du contribuable : le rapport Feld du 21 juillet 2026 contraint de repenser l’équilibre du système déclaratif

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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La chute des contrôles fiscaux à l’épreuve des garanties du contribuable : le rapport Feld du 21 juillet 2026 contraint de repenser l’équilibre du système déclaratif

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I. Le diagnostic parlementaire : une administration fiscale en voie de déshérence opérationnelle

A. L’hémorragie des effectifs et ses conséquences directes sur le contrôle fiscal

Le 21 juillet 2026, la députée Mathilde Feld (La France insoumise) a présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport d’évaluation consacré aux moyens de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dédiés à la lutte contre l’évasion fiscale. Le constat est sans appel : un « effondrement des résultats du contrôle fiscal » dans les dix dernières années, corrélé à une « coupe massive dans les effectifs de la DGFiP ».

Fondé sur un rapport de la Cour des Comptes de 2025, le diagnostic chiffré est accablant. Entre 2015 et 2024, les recettes fiscales recouvrées par la DGFiP ont progressé de 44 %, tandis que les résultats du contrôle fiscal ont reculé de 5,4 %, passant de 21,2 milliards d’euros en 2015 à 20,1 milliards en 2024. La direction de Bercy, qualifiée de « premier réservoir de suppressions d’emplois de l’État », a perdu le quart de ses effectifs en une quinzaine d’années, avec une baisse de près de 20 % pour les seuls services dédiés au contrôle sur la période 2015-2024.

Les conséquences sont mécaniques. Pour les particuliers, le nombre de contrôles a baissé de moitié ; pour les entreprises, de près de 40 %. Dans le même temps, le nombre de contribuables à contrôler augmentait significativement. Comme le souligne le rapport, « ces coupes ont affecté l’ensemble de la chaîne de la lutte contre la fraude fiscale — détection, programmation, instruction, recouvrement — dont chaque maillon suppose une présence humaine, dans les services comme sur le terrain ».

Ce déclin quantitatif du contrôle fiscal s’inscrit dans un cadre juridique qui demeure, en théorie, inchangé. L’article L. 10 du Livre des procédures fiscales (LPF) dispose que l’administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l’établissement des impôts, droits, taxes et redevances. L’article L. 13 du LPF définit la vérification de comptabilité, l’article L. 12 l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), et l’article L. 47 du LPF impose l’envoi d’un avis de vérification préalable. Mais ces textes, pour protecteurs qu’ils soient, ne garantissent pas que le contrôle soit effectivement exercé. La doctrine administrative elle-même rappelle que « dans le système fiscal déclaratif en vigueur en France, l’administration fiscale a pour mission de contrôler et, le cas échéant, de rectifier les déclarations souscrites par les contribuables » (BOI-CF-PGR, §1, 4 mars 2020). Or, à défaut de moyens humains, cette mission devient une simple pétition de principe.

L’érosion des effectifs produit un effet domino sur l’ensemble des garanties procédurales. La doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-20-20 du 21 janvier 2026, consacrée à l’assistance d’un conseil au cours des vérifications et au lieu de la vérification de comptabilité, rappelle que le débat oral et contradictoire constitue le cœur de la vérification. Mais à quoi sert le droit à l’assistance d’un conseil si le contrôle n’a tout simplement pas lieu ?

B. L’illusion du contrôle algorithmique face à la fraude complexe

Pour pallier le manque d’effectifs, la DGFiP a massivement recouru au « croisement de données de masse et à l’intelligence artificielle ». Le rapport Feld est cinglant sur ce point : « inefficace contre les fraudes complexes, le croisement de données a pu accompagner le traitement à large échelle d’irrégularités plus facilement identifiables ». En clair, l’IA repère les erreurs de bonne foi des petits contribuables mais laisse filer les montages sophistiqués.

Le rapport formule un « constat clair » qui mérite d’être cité in extenso : « le croisement de données déclaratives ne remplace pas les perquisitions fiscales et les vérifications de comptabilité sur place, essentielles pour aller chercher les informations que les fraudeurs veulent cacher à l’administration ».

Cette analyse est corroborée par l’état du droit positif. L’article L. 13 du LPF, dont le contenu est précisé par l’article R. 13-1, définit la vérification de comptabilité comme comportant « la comparaison des déclarations souscrites par les contribuables avec les écritures comptables » et « l’examen de la régularité, de la sincérité et du caractère probant de la comptabilité à l’aide particulièrement des renseignements recueillis à l’occasion de l’exercice du droit de communication, et de contrôles matériels ». La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 1er juillet 2025 (CAA Lyon, 2ème ch., n°23LY01876), a jugé qu’un simple « contrôle de terrain » pouvait, dans certaines circonstances, être requalifié en vérification de comptabilité, déclenchant par là même l’obligation d’envoi d’un avis de vérification prévu à l’article L. 47 du LPF. Cette jurisprudence illustre la tension entre la nécessité du contrôle humain de terrain et le recours à des méthodes automatisées.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 février 2022 (CAA Paris, 2ème ch., n°21PA00384), a quant à elle jugé que pour être regardée comme probante, une comptabilité informatisée au sens du II de l’article L. 47 A du LPF doit faire l’objet d’un examen critique, lequel ne peut être réalisé que par un agent disposant des compétences techniques nécessaires.

Le rapport Feld préconise deux mesures correctrices majeures : plafonner à 50 % les contrôles programmés par intelligence artificielle et « élaborer une doctrine de programmation des contrôles, en dialogue avec les agents des services de contrôle de la DGFiP, qui détermine un équilibre entre programmation d’origine humaine et programmation issue du croisement de données ». Ces mesures pourraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2027.

II. La résistance du cadre juridique protecteur : des garanties procédurales intactes mais menacées par la défaillance quantitative du contrôle

A. Les garanties substantielles maintenues par la jurisprudence et le BOFiP

Paradoxalement, alors que le contrôle fiscal régresse en volume, son cadre juridique n’a jamais été aussi protecteur pour le contribuable. La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, rendue opposable à l’administration par l’article L. 10 du LPF, constitue le socle de ces garanties. La doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-20-10 du 15 novembre 2023 en détaille le contenu : envoi d’un avis de vérification, information sur la faculté de se faire assister d’un conseil, voies de recours hiérarchiques, mise à disposition de la charte sous format dématérialisé.

L’article L. 47 du LPF est la pierre angulaire de ce dispositif. Il impose que « l’administration fiscale adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ». La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 mai 2024 publié au Bulletin (Cass. com., 10 mai 2024, n°22-14.130), a précisé qu’en cas de contestation portant sur la notification de la proposition de rectification, « il incombe à l’administration fiscale, qui a la charge de la preuve de la régularité de cette notification, de justifier, en cas de retour à l’expéditeur du pli recommandé contenant la proposition de rectification, d’une part, que le destinataire a été avisé par la délivrance d’un avis de passage et de ce que le pli était à sa disposition au bureau de poste dont il relevait pendant un délai de quinze jours à compter de la date de passage, d’autre part, que le pli n’a été retourné à l’expéditeur qu’à l’expiration de ce délai ». Cette jurisprudence renforce considérablement la charge probatoire pesant sur l’administration.

Le Conseil d’État n’est pas en reste. Dans un arrêt du 10 décembre 2020 (CE, 9ème ch., n°428059), la Haute juridiction administrative a rappelé que l’avis de vérification doit « préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix ». La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 11 avril 2024 (CAA Douai, 4ème ch., n°22DA01974), a fait application de ce principe pour annuler une procédure de rectification.

La garantie fiscale, issue de l’article L. 80 B du LPF et commentée par la doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-30-25 du 11 mars 2020, interdit à l’administration de remettre en cause, lors d’un contrôle ultérieur, les points qu’elle a expressément ou tacitement validés lors d’un précédent contrôle, sauf à démontrer la mauvaise foi du contribuable. Cette garantie est présentée dans la charte et le vérificateur peut l’évoquer lors de la première intervention sur place. Dans le cadre du débat oral et contradictoire, et au plus tard à la fin des opérations de contrôle, le contribuable peut demander à l’administration de prendre formellement position.

L’interdiction faite à l’administration de renouveler une vérification de comptabilité déjà effectuée pour un même impôt et une même période, prévue à l’article L. 51 du LPF et commentée par la doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-20-40 du 10 décembre 2025, constitue une autre garantie cardinale. La doctrine précise que l’inobservation de cette interdiction entraîne la nullité de la seconde vérification.

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2024 publié au Bulletin (Cass. com., 6 nov. 2024, n°21-14.901), a précisé que l’effet interruptif de prescription attaché à un procès-verbal d’intervention établi par les agents des douanes agissant sur le fondement de l’article L. 34 du LPF « ne se limite pas aux seuls droits fraudés ou compromis dont l’omission a été constatée dans ce procès-verbal, mais s’étend à l’ensemble des faits au sujet desquels des justifications ou des précisions ont été demandées au contribuable ».

Plus récemment encore, la chambre commerciale a rendu un arrêt le 17 juin 2026 (Cass. com., 17 juin 2026, n°25-15.031) qui précise utilement que le dirigeant déclaré solidairement responsable du paiement des impositions dues par la société sur le fondement de l’article L. 267 du LPF « ne peut se voir condamner au paiement des intérêts au taux légal portant sur cette somme ». La Cour censure ainsi l’arrêt d’appel qui avait condamné le dirigeant au paiement des « intérêts de retard » en sus du principal et des pénalités. Cette décision illustre la vigilance persistante du juge judiciaire sur la proportionnalité des sanctions fiscales, y compris dans un contexte où le contrôle fiscal lui-même se raréfie.

L’article L. 80 M du LPF impose par ailleurs, en matière de contributions indirectes, que « toute constatation susceptible de conduire à une taxation donne lieu à un échange contradictoire entre le contribuable et l’administration ». La chambre commerciale, dans un arrêt du 24 janvier 2024 publié au Bulletin (Cass. com., 24 janv. 2024, n°21-19.998), a fait application de ce principe, rappelant que le contribuable doit être informé des motifs et du montant de la taxation encourue.

La doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-30-10 du 30 octobre 2019 consacre le droit du contribuable de se faire assister d’un conseil pour discuter les propositions de rehaussement ou pour y répondre, disposition de l’article L. 54 B du LPF applicable quelle que soit la forme du contrôle fiscal opéré. La doctrine BOI-CF-PGR-30-30 du 4 mars 2020 précise quant à elle que l’administration, quand elle a procédé à une vérification de comptabilité, doit en porter les résultats à la connaissance du contribuable, même en l’absence de rectification, sous la forme d’un avis d’absence de rehaussements.

Enfin, la doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-40 du 13 avril 2023 rappelle opportunément que « en contrepartie des pouvoirs étendus de contrôle et de rehaussement que la loi accorde aux agents de l’administration fiscale, des mesures législatives et administratives ont été prises pour sauvegarder les droits des contribuables en cas de vérification et de rectification de leurs déclarations ». Ce principe d’équilibre, fondé sur l’idée que les pouvoirs exorbitants de l’administration doivent avoir pour contrepartie des garanties effectives, est au cœur de la problématique soulevée par le rapport Feld : si le contrôle n’est plus exercé, l’équilibre est rompu non pas au détriment des droits des contrôlés, mais au détriment du principe d’égalité devant l’impôt, consacré par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

B. Le risque constitutionnel d’un contrôle fiscal à deux vitesses

La diminution drastique des contrôles fiscaux fait émerger un risque juridique majeur : celui d’une rupture d’égalité devant l’impôt. L’article 13 de la Déclaration de 1789 dispose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, à raison de leurs facultés ». Or, si l’administration n’est plus en mesure de contrôler effectivement l’assiette déclarative, la contribution cesse d’être également répartie.

Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler, dans sa décision n°2026-904 DC du 18 juin 2026 relative à la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, que les garanties procédurales constituent un élément essentiel de l’équilibre du système fiscal déclaratif. Saisi de la loi n°2026-534 du 25 juin 2026, il a prononcé une non-conformité partielle assortie de réserves, censurant certaines dispositions qui portaient une atteinte disproportionnée aux droits de la défense.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 février 2022 (CAA Paris, 2ème ch., n°19PA03884), a examiné un moyen tiré de la violation de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre d’une procédure de vérification de comptabilité. Si la cour a rejeté le moyen au fond, l’invocation même de ces textes témoigne de la sensibilité croissante du contentieux fiscal aux garanties conventionnelles.

La doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-10-60 du 16 janvier 2019, relative à la prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l’assistance administrative internationale, montre que le législateur et l’administration savent, quand ils le veulent, déployer des moyens de contrôle sophistiqués. L’article L. 188 A du LPF permet en effet de proroger le délai de reprise lorsque l’administration a demandé des renseignements à une autorité étrangère. Mais ce dispositif, par nature réservé aux situations transnationales, ne profite qu’aux dossiers les plus complexes — précisément ceux que le contrôle algorithmique ne peut traiter.

L’article L. 50 du LPF, commenté par la doctrine BOI-CF-PGR-30-30, encadre strictement la possibilité pour l’administration de procéder à de nouvelles rectifications après un premier contrôle. Il dispose que la limitation du droit de reprise s’applique « s’il n’y a pas lieu à rectification, dès la notification au contribuable de l’absence de rectification » et « s’il y a lieu à rectification ou taxation d’office, lorsque les opérations de contrôle sont considérées comme achevées ». Cette garantie, qui protège le contribuable contre la répétition abusive des contrôles, perd toute effectivité si le premier contrôle n’a jamais lieu.

Le rapport Feld formule dix recommandations pour « réarmer le contrôle fiscal ». La plus emblématique est la création de 2 000 emplois supplémentaires chargés du contrôle fiscal d’ici 2029, afin de ramener le nombre de contrôles fiscaux externes au niveau du début des années 2010. Cette proposition sera probablement discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027 à l’automne.

Mais au-delà de sa dimension quantitative, le rapport Feld pose une question juridique fondamentale : le système fiscal déclaratif peut-il survivre à l’effondrement de son mécanisme de contrôle ? La doctrine BOFiP BOI-CF-PGR-40-10 du 13 avril 2023 consacre l’existence d’un « contrôle fiscal sur demande », permis par l’article L. 13 C du LPF, qui permet aux PME de solliciter un contrôle pour sécuriser leur situation fiscale. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre des mesures d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables, illustre la possibilité d’un contrôle consenti plutôt que subi. Mais là encore, son effectivité dépend des moyens humains disponibles.

Rappelons enfin que la chambre commerciale, dans un arrêt du 12 mars 2025 publié au Bulletin (Cass. com., 12 mars 2025, n°23-16.949), a jugé que le non-respect du délai de quinze jours prévu par les articles R. 2333-14 et R. 2333-15 du code général des collectivités territoriales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure demeure sans conséquence sur le bien-fondé de la taxation « s’il est établi que le contribuable n’a été privé d’aucune garantie ». Cette décision, qui tempère le formalisme procédural par un critère d’effectivité des garanties, reflète l’état d’esprit de la jurisprudence contemporaine : ce n’est pas le respect formel des textes qui importe, mais la réalité des droits protégés.

Appliqué au problème systémique identifié par le rapport Feld, ce raisonnement conduit à un constat implacable : si le contrôle fiscal n’est plus effectif, les garanties du contribuable, aussi sophistiquées soient-elles en droit, deviennent une coquille vide. L’égalité devant l’impôt, principe à valeur constitutionnelle, suppose non seulement que la loi fiscale soit la même pour tous, mais aussi qu’elle soit effectivement appliquée à tous. C’est là tout l’enjeu du débat parlementaire qui s’ouvre à l’automne 2026.

Le cabinet Kohen Avocats suit avec la plus grande attention ces évolutions législatives et jurisprudentielles qui impactent directement les droits des contribuables. Dans un contexte de raréfaction du contrôle fiscal, la sécurisation juridique des opérations complexes par le recours au contrôle fiscal sur demande (article L. 13 C du LPF) ou au rescrit fiscal (article L. 80 B du LPF) devient un impératif stratégique pour toute entreprise soucieuse de sa conformité fiscale.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en contrôle fiscal à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit fiscal.

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