Votre voilier reste depuis des mois sur un terre-plein ou à un poste du port de plaisance. Les factures de stationnement s’accumulent, la capitainerie vous presse de l’enlever, puis une lettre recommandée annonce l’enlèvement d’office, la vente du bateau, parfois même sa destruction. Cette situation, fréquente quand un projet de navigation s’interrompt, un budget se tend ou une indivision se bloque, obéit à des règles précises que les ports n’appliquent pas toujours correctement. Payer sans vérifier, laisser passer une mise en demeure ou croire que le port peut tout faire expose à perdre le navire et à devoir de l’argent par-dessus le marché. À l’inverse, un propriétaire qui réagit vite, qui vérifie chaque pièce et qui conteste au bon endroit garde des leviers : discuter les sommes, obtenir des délais, empêcher un enlèvement irrégulier et faire sanctionner une destruction abusive. Trois décisions rendues en 2026 montrent comment les juges tranchent ces litiges : le tribunal judiciaire de Vannes sur les redevances de terre-plein, le juge des référés de Toulon sur la demande d’enlèvement d’un bateau, et la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur un voilier détruit par une commune, destruction jugée constitutive d’une voie de fait. Le Code des transports encadre pour sa part la procédure des navires abandonnés, de la mise en demeure jusqu’à la vente. Voici ce qu’il faut comprendre et faire, dans l’ordre où les difficultés arrivent.
I. Le port vous réclame de l’argent et vous ordonne d’enlever le bateau
A. Les redevances de stationnement se paient, mais se vérifient et se discutent
Tant que votre bateau occupe un emplacement à flot ou un terre-plein, le gestionnaire du port vous facture le stationnement. Si vous ne payez pas, il vous assigne en paiement, et les juges examinent les factures une par une. Le 12 février 2026, le tribunal judiciaire de Vannes a ainsi condamné le propriétaire d’un bateau resté sur le terre-plein d’un port du Morbihan après l’échéance de son contrat à payer 5 450,27 euros de redevances pour la période du 5 mai 2022 au 1er janvier 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 décembre 2024 sur une partie de la somme, plus une redevance complémentaire de 12,99 euros par jour entre le 2 janvier 2025 et le 22 mai 2025, date jusqu’à laquelle la présence du bateau était prouvée par procès-verbal. Le tribunal a refusé d’aller au-delà de cette date, faute de preuve de la présence du bateau après le 22 mai 2025. Chaque jour facturé doit donc être prouvé par le port, et un procès-verbal de constat dressé par un surveillant de port assermenté fait partie des preuves que les juges retiennent.
Cette même décision tranche une question pratique importante, celle du juge compétent. Le tribunal a relevé que le bateau stationnait sur la partie privative du terre-plein appartenant à la compagnie des ports, sur une parcelle cadastrée précise, et en a déduit que les redevances concernaient l’occupation non pas du domaine public mais d’un domaine privé, ce qui fondait la compétence de la juridiction judiciaire. Conservez donc votre contrat d’emplacement et vérifiez où se trouve exactement la zone de stationnement facturée : selon que l’emplacement relève du domaine public ou du domaine privé du gestionnaire, le juge compétent et les règles applicables ne sont pas les mêmes, et une exception d’incompétence peut être soulevée dès le début de l’instance, comme le tribunal l’a examinée d’office dans cette affaire.
Le propriétaire qui reconnaît devoir les sommes peut encore demander des délais. Le tribunal de Vannes rappelle qu’en application de l’article 1343-5, alinéa 1er, du Code civil : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. ». Dans cette affaire, les époux avaient demandé un échéancier de 150 euros par mois en invoquant une invalidité et trois enfants à charge, mais ils n’ont pas adressé les justificatifs de revenus et de charges que le tribunal les avait autorisés à produire en cours de délibéré, et leur demande a été rejetée. La leçon est directe : si vous sollicitez des délais de paiement, produisez immédiatement bulletins de salaire, avis d’imposition et relevés de prestations, sans attendre un rappel du tribunal.
Face à une facture que vous estimez injustifiée, la contestation porte sur les bons points : périodes réellement occupées, tarif applicable, délibération tarifaire du concédant, erreurs de calcul, location de ber facturée sans prestation. Quand le port retient votre navire au lieu de vous poursuivre en paiement, les règles de la rétention pour facture impayée s’appliquent, avec leurs propres conditions et la possibilité d’obtenir une mainlevée, comme l’explique l’analyse consacrée au navire retenu au port pour facture impayée. Ne confondez pas les deux situations : ici, le port vous demande de payer et de partir ; là, il garde votre bateau en garantie. Les moyens de défense ne sont pas identiques.
B. L’ordre de retirer le bateau ne s’exécute pas sans un titre qui l’autorise
Après la mise en demeure de payer, le port exige le retrait du bateau, souvent sous astreinte de plusieurs centaines d’euros par jour de retard. Le tribunal de Vannes avait été saisi d’une telle demande, avec une astreinte de 500 euros par jour, mais il n’a pas eu à trancher car le bateau avait été retiré avant le jugement. C’est le juge des référés de Toulon qui, le 28 avril 2026, a dit le droit sur ce point dans une affaire où la société concessionnaire des ports de la rade réclamait 6 921,44 euros de redevances impayées pour le stationnement d’un navire et son retrait sous astreinte de 200 euros par jour.
Le résultat mérite une lecture attentive car il distingue nettement l’argent et l’enlèvement. Sur l’argent, le juge a accordé une provision de 6 921,44 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, au motif que l’obligation de payer les redevances n’était pas sérieusement contestable : concession de service public, tarifs, acte de francisation et fiche matricule établissant la propriété, factures et mise en demeure versés aux débats. Sur le retrait du navire, en revanche, le juge a débouté le port. Il a jugé que le seul défaut de paiement de la redevance, s’il caractérise un manquement contractuel susceptible d’ouvrir droit à une action en paiement, ne suffit pas à établir l’existence d’une occupation sans droit ni titre. Comme aucune pièce ne montrait que la convention de stationnement avait été résiliée, retirée ou arrivée à son terme, l’occupation du poste d’amarrage ne pouvait être regardée comme manifestement illicite, et la mesure de retrait ne pouvait pas être ordonnée sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile.
Pour le propriétaire, la portée pratique est claire. Un impayé, même incontesté, ne transforme pas votre présence au port en occupation sans droit tant que votre contrat n’a pas pris fin. Si le port veut votre départ, il doit d’abord mettre fin à la convention selon ses propres clauses, résiliation ou non-renouvellement, puis seulement exiger la libération de la place. Vérifiez donc la date d’échéance de votre contrat, ses conditions de renouvellement et de résiliation, et toute notification que le port prétend vous avoir adressée. Et si le différend porte sur l’exécution du contrat de transport ou de stationnement au sens large, l’assistance d’un avocat en transport maritime permet de vérifier la chaîne des titres, la régularité de la résiliation et les preuves de l’occupation avant de répondre à une assignation en référé, où les délais sont comptés en jours.
En référé, la rapidité a un prix des deux côtés. À Toulon, le propriétaire qui n’a ni comparu ni conclu a été condamné aux dépens et à 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, pour une ordonnance exécutoire par provision. Ne pas se défendre ne fait jamais disparaître la dette : le juge statue sur les pièces du port et la provision devient un titre exécutoire. Si vous êtes assigné en référé, comparaissez ou faites-vous représenter, contestez ce qui est contestable avec des pièces, et demandez au juge de cantonner la provision aux sommes établies, comme le tribunal de Vannes l’a fait au fond en limitant la redevance complémentaire à la période prouvée par constat.
II. Le port veut se débarrasser du bateau : vente, déchéance ou destruction
A. La procédure des navires abandonnés protège le propriétaire qui reste joignable et vigilant
Quand un bateau reste sans soins et encombre le port, le Code des transports organise une procédure administrative de traitement des navires abandonnés, distincte du simple recouvrement des factures. Elle s’applique, selon l’article L. 5141-1 du Code des transports, à « tout engin flottant, y compris les drones maritimes, ou navire en état de flottabilité », abandonné dans les eaux territoriales, les eaux intérieures en aval de la limite transversale de la mer, les limites administratives des ports maritimes, sur les rivages du domaine public maritime ou sur le littoral, et « présentant un danger ou entravant de façon prolongée l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires ». Deux conditions cumulatives donc : un lieu situé dans le périmètre légal et un danger ou une entrave prolongée aux activités. L’article L. 5141-2 du même code précise le critère de l’abandon : « L’abandon par le propriétaire, l’armateur ou l’exploitant résulte de l’absence d’équipage à bord ou de l’inexistence de mesures de garde et de manœuvre. » Un bateau désarmé mais gardé, visité, amarré correctement et assuré n’est pas abandonné au sens de ce texte, même s’il ne navigue plus depuis longtemps.
Avant toute mesure grave, l’autorité doit vous mettre en demeure. L’article L. 5141-2-1 du Code des transports prévoit que si le propriétaire, l’armateur ou l’exploitant, dûment mis en demeure de mettre fin dans le délai imparti au danger ou à l’entrave prolongée, refuse ou s’abstient de prendre les mesures nécessaires, l’autorité administrative compétente de l’État ou, dans les ports maritimes, l’autorité portuaire mentionnée à l’article L. 5331-5 du Code des transports, « peut intervenir aux frais et risques du propriétaire, de l’armateur ou de l’exploitant », et qu’en cas d’urgence les mesures, y compris de garde et de manœuvre, peuvent être exécutées d’office et sans délai. Concrètement, le port peut déplacer, garder et sécuriser votre bateau puis vous présenter la facture. Les textes réglementaires désignent qui adresse la mise en demeure selon l’endroit où se trouve le navire : dans un port autre qu’un port militaire, c’est l’autorité portuaire, et la notification ouvre le délai imparti pour exécuter les mesures prescrites. Si vous êtes domicilié à l’étranger, la mise en demeure doit en outre être adressée au consul de votre État ou à son représentant diplomatique, une formalité dont l’absence peut vicier la suite de la procédure.
Si l’abandon se prolonge malgré tout, l’étape suivante est la déchéance de vos droits sur le navire, prononcée par l’autorité administrative compétente de l’État, sur demande de l’autorité concernée. L’article L. 5141-3 du Code des transports l’énonce avec des délais chiffrés que vous devez connaître : « La décision de déchéance ne peut intervenir qu’après mise en demeure du propriétaire par l’autorité administrative compétente de l’Etat de faire cesser, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et supérieur à trois mois à compter de sa publicité, l’état d’abandon dans lequel se trouve son navire. Cette autorité statue dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du délai fixé par la mise en demeure. La mise en demeure et la décision de déchéance font l’objet d’une publicité à l’initiative de l’autorité qui est à l’origine de la demande de déchéance. » Une mise en demeure qui vous laisserait moins d’un mois, une décision prise avant l’expiration du délai ou sans publicité : chacun de ces vices peut être invoqué pour contester la déchéance.
Une fois la déchéance prononcée, l’article L. 5141-4 du Code des transports permet de vendre le navire abandonné ou de le céder pour démantèlement au profit de la personne publique à l’origine de la demande, « à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la publicité de la décision de déchéance et sous réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ». Vos créanciers gagés sur le bateau conservent donc leurs droits, et vous-même gardez un droit sur le prix. L’article L. 5141-4-1 du Code des transports organise l’ordre des paiements : les droits de port impayés, les frais d’intervention, de garde et de manœuvre et les frais de vente sont imputés en priorité sur le produit de la vente ou de la cession, et si ce produit ne suffit pas, le déficit reste à la charge de la personne publique à l’origine de la demande, sauf prise en charge par l’État quand la présence du navire résulte d’une décision de déroutement, d’arraisonnement ou de retenue. Enfin, l’article L. 5141-6 du Code des transports prévoit que le produit de la vente est consigné durant cinq ans et qu’au terme de ce délai, les sommes pour lesquelles aucun créancier ne s’est manifesté sont acquises à la personne publique. Si votre bateau a été vendu dans ce cadre, vérifiez sans tarder si un solde consigné vous revient ou revient à vos créanciers.
En parallèle, pour les épaves proprement dites, l’article L. 5242-18 du Code des transports autorise l’État ou l’autorité portuaire à intervenir d’office, aux frais et risques du propriétaire, lorsque celui-ci est inconnu ou que, dûment mis en demeure, il refuse ou néglige de procéder aux opérations de sauvetage, de récupération, d’enlèvement ou de destruction, ou de supprimer les dangers que présente l’épave. Mais ce texte vise les épaves et suppose une mise en demeure préalable restée sans effet : il ne permet pas de détruire un bateau qui flotte encore et que son propriétaire entretient, même de loin.
Dès la première mise en demeure administrative reçue, ouvrez un dossier et agissez par écrit. Répondez dans le délai imparti en décrivant les mesures de garde et de manœuvre que vous maintenez : visites régulières, amarrage vérifié, gardiennage, assurance en cours, travaux engagés avec devis. Proposez une solution datée, enlèvement, remorquage vers un autre port, vente du bateau, et tenez-la. Faites constater l’état du navire par huissier avant tout déplacement imposé par le port, car après un remorquage ou une mise à terre d’office, il devient difficile de prouver que le bateau flottait et que rien ne justifiait l’intervention. Conservez chaque preuve d’envoi, car une mise en demeure notifiée à une ancienne adresse ou sans respecter les formes de publicité fragilise toute la procédure ultérieure de déchéance et de vente.
B. Détruire votre bateau sans base légale expose le port à vous indemniser lourdement
La tentation est grande pour un port encombré de faire vite : remorquer le bateau, le stocker, puis le détruire en imputant les frais au propriétaire. L’arrêt rendu le 9 juin 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans l’affaire du voilier Sheratan montre où s’arrête ce pouvoir et ce qu’il coûte de le dépasser. En 2009, la propriétaire avait amarré son voilier dans un port communal puis l’avait placé en zone de carénage pour des réparations. Après des années de différend sur le stationnement et les factures, le maire a fait remorquer le bateau en septembre 2013 vers un chantier, a imparti 60 jours pour le récupérer contre paiement des frais, puis a annoncé sa destruction en décembre 2013. Le bateau a été détruit. Le tribunal administratif de Marseille, le 30 avril 2019, a jugé que cette destruction, qui avait éteint le droit de propriété, ne reposait sur aucune base légale et constituait une voie de fait, et a renvoyé l’indemnisation au juge judiciaire. Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné la commune à 20 000 euros de préjudice matériel et 10 000 euros de préjudice moral, et la cour d’appel a confirmé ces deux condamnations le 9 juin 2026, en y ajoutant 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel.
Les motifs de la cour méritent d’être lus de près car ils fixent la méthode de contrôle que tout propriétaire menacé peut reprendre. Sur la qualification d’épave, la cour a relevé qu’aucun élément ne permettait de qualifier le bateau d’épave, l’expertise diligentée par la mairie n’étant pas probante compte tenu de la spécialité de l’expert, un expert automobile, et d’un procès-verbal très lacunaire. Sur la procédure des navires abandonnés, la cour a constaté que le navire, amarré à sec et suivi par sa propriétaire qui échangeait avec la commune, ne pouvait être considéré comme abandonné, qu’il ne présentait aucun danger pour la navigation, qu’aucune mise en demeure conforme comprenant un délai pour remettre le navire en état n’avait été adressée, et que la déchéance des droits n’avait jamais été sollicitée. Faute de conditions réunies, ni les textes sur les épaves ni ceux sur les navires abandonnés ne permettaient la destruction. La cour a en outre retenu l’autorité de la chose jugée attachée à la décision du tribunal administratif sur la voie de fait, de sorte que la commune ne pouvait plus discuter ce point en appel : seules les demandes d’indemnisation restaient débattues.
L’évaluation des préjudices donne des repères utiles. Pour le préjudice matériel, la cour a confirmé 20 000 euros en tenant compte de l’ancienneté du voilier, mis en circulation en 1984, de la corrosion avancée relevée par huissier dès 2012 et de l’impropriété à la navigation, tout en écartant des annonces de prix portant sur des navires en bon état et navigables, sans valeur probante pour un bateau dégradé. Pour le préjudice moral et de jouissance, elle a confirmé 10 000 euros, en retenant que la destruction injustifiée avait privé la propriétaire d’un bateau possédé depuis vingt ans, sur lequel il était avéré qu’elle naviguait ou vivait régulièrement, avec une attache démontrée par de nombreux courriers. Si votre bateau est menacé ou a été détruit, constituez dès maintenant le même type de preuves : constat d’huissier de l’état du bateau, photographies datées, factures d’entretien, annonces de bateaux comparables en état comparable, et tous vos échanges avec le port. Et parce que chaque situation mêle redevances, contrat d’emplacement, mise en demeure et qualification du bateau, exposer votre situation au cabinet avec ces pièces permet de vérifier rapidement si les conditions légales de l’enlèvement, de la vente ou de la destruction sont réunies ou si, comme dans l’affaire du Sheratan, le port a franchi la ligne.
Conclusion
Un bateau qui reste au port sans être ni entretenu ni retiré expose son propriétaire à trois vagues successives : les redevances qui courent chaque jour prouvé, l’injonction de retirer le navire, puis la procédure d’abandon qui peut aller jusqu’à la déchéance et à la vente. À chaque étape, le port doit respecter ses propres règles : prouver l’occupation facturée, résilier la convention avant d’exiger le départ, adresser une mise en demeure régulière avec un délai d’un à trois mois avant toute déchéance, publier ses décisions, attendre deux mois avant de vendre, et réserver les droits des créanciers privilégiés. Les décisions de 2026 le confirment des deux côtés : les propriétaires qui ignorent les factures et les mises en demeure paient, avec intérêts et frais, comme à Vannes et à Toulon, mais les ports qui vendent ou détruisent sans base légale paient aussi, et parfois bien plus cher, comme la commune condamnée pour voie de fait à Aix-en-Provence. Gardez vos contrats, vos factures, vos mises en demeure et vos preuves d’entretien, réagissez par écrit à chaque courrier dans le délai imparti, et faites vérifier la procédure avant qu’elle n’arrive à son terme.