Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d’impôt sur
les bénéfices :
– d’une part, au regard de l’entreprise qui consent l’abandon (section 1,
BOI-BIC-BASE-50-20-10) ;
– et, d’autre part, au regard de l’entreprise bénéficiaire de l’abandon (section 2,
BOI-BIC-BASE-50-20-20).
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