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Blanchiment : architecture de l’article 324-1 du code pénal et jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Blanchiment : architecture de l’article 324-1 du code pénal et jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)

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Le blanchiment occupe une place singulière dans l’architecture du code pénal. Infraction de conséquence, il sanctionne moins un comportement intrinsèquement répréhensible qu’un rapport à la provenance des fonds : celui qui blanchit n’est pas l’auteur de l’infraction d’origine, il est celui qui en efface la trace. Cette position médiane, entre l’infraction primaire et la circulation des capitaux, en fait un délit techniquement exigeant, dont les éléments constitutifs ont été précisés par la chambre criminelle au cours des trois dernières années.

L’article 324-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 15 novembre 2001 et modifiée par la loi du 15 juin 2025, définit le blanchiment en deux alinéas qui dessinent deux figures distinctes : la justification mensongère de l’origine des biens et le concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion. À cette dualité s’ajoute un régime aggravé (articles 324-2 à 324-4), un arsenal de peines complémentaires (articles 324-7 à 324-9) et un régime probatoire spécifique qui, depuis la loi du 17 août 2015, fait peser sur le prévenu une présomption d’origine illicite des fonds.

La période 2023-2026 a été marquée par plusieurs décisions structurantes de la chambre criminelle, qui a notamment eu à connaître d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’auto-blanchiment, d’un arrêt de principe sur la responsabilité pénale des établissements bancaires, et d’une clarification du cumul entre blanchiment de droit commun et blanchiment douanier. Ce panorama doctrinal se propose d’en restituer les apports essentiels, en suivant le plan binaire qu’impose la structure même de l’incrimination.

I. La dualité des actes de blanchiment : justification mensongère et concours matériel

L’article 324-1 du code pénal distingue deux modes de commission du blanchiment. Le premier alinéa incrimine le fait de « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ». Le second alinéa réprime le fait « d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Ces deux modalités ne sont pas redondantes : la première vise un acte intellectuel de légitimation apparente, la seconde un acte matériel de manipulation des flux financiers.

A. La justification mensongère de l’origine : un délit autonome de facilitation intellectuelle

Le premier alinéa de l’article 324-1 saisit un comportement d’une nature particulière : il ne s’agit pas de manipuler les fonds eux-mêmes, mais de produire une explication vraisemblable de leur provenance. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 13 décembre 2023, que ce texte « appréhende le comportement du prévenu, sous l’angle de la justification mensongère ou du concours à une opération de placement, dissimulation, conversion, lors d’une période de temps concomitante ou postérieure à l’établissement et au dépôt des déclarations » (Crim. 13 décembre 2023, n° 22-81.985, publié au Bulletin).

Cette formulation est importante car elle écarte l’argument selon lequel le blanchiment ferait double emploi avec l’infraction d’origine, notamment en matière de fraude fiscale. La chambre criminelle prend soin de distinguer l’acte de blanchiment de la simple omission déclarative : le blanchiment suppose un acte positif de justification, qui intervient dans un second temps et qui vise à conférer une apparence de régularité à des fonds dont l’origine est frauduleuse. La Cour juge de manière constante que « constitue un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. La caractérisation du délit de blanchiment exige d’établir que l’auteur avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds » (Crim. 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-84.003, rappelé dans Crim. 15 novembre 2023, n° 22-81.258, publié au Bulletin).

L’élément moral du blanchiment par justification mensongère est ainsi double : il suppose la connaissance de l’origine frauduleuse des fonds et l’intention de la dissimuler. Cette exigence protège le justiciable contre une extension excessive de l’incrimination à des comportements de simple négligence ou de légèreté.

La question de l’auto-blanchiment — le fait pour l’auteur de l’infraction d’origine de blanchir lui-même le produit de son propre crime ou délit — a fait l’objet d’un contentieux constitutionnel en 2025. Saisie d’une QPC, la chambre criminelle a refusé de renvoyer la question au Conseil constitutionnel, jugeant que « l’article 324-1 du code pénal institue une infraction générale et autonome de blanchiment, dont les éléments constitutifs sont différents de ceux du recel prévu à l’article 321-1 du même code » et que « les dispositions de l’article 324-1 du code pénal sont suffisamment clairs et précis pour permettre leur interprétation et leur sanction, qui entrent dans l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire » (Crim. 23 juillet 2025, n° 25-83.350).

Cette décision confirme, dans la droite ligne d’une jurisprudence établie, que l’auto-blanchiment est pénalement sanctionné en droit français, à la différence de l’auto-recel qui ne l’est pas. La chambre criminelle maintient ainsi une distinction nette entre les deux infractions, fondée sur la différence de leurs éléments constitutifs respectifs. Le raisonnement de la Cour mérite d’être cité : « l’acte de facilitation, par tout moyen, de la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de son propre crime ou délit, ainsi que l’acte d’apporter son concours à une opération de placement dans le cadre d’un auto-blanchiment, ne diffère pas de l’acte de recel-profit prévu au second alinéa de l’article 321-1 du code pénal, non répréhensible dans le cadre d’un auto-recel ». La Cour écarte cette analogie en rappelant le caractère autonome de l’infraction de blanchiment par rapport au recel, chacun de ces délits obéissant à des éléments constitutifs propres.

B. Le concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion : les figures matérielles du blanchiment

Le second alinéa de l’article 324-1 vise une gamme plus large de comportements matériels. L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 19 juin 2024 constitue l’apport le plus significatif de la période récente en la matière, en précisant la frontière entre le simple manquement aux obligations de vigilance et la participation caractérisée à une opération de blanchiment.

La Cour y juge que « le seul manquement d’une banque aux obligations de vigilance, imposées par les articles L. 561-5 à L. 561-10-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas un concours apporté à une opération de blanchiment du produit des infractions commises par son client ». En revanche, « la mise à disposition par une banque d’un compte bancaire dans l’un de ses établissements et l’exécution d’ordres de virement des sommes y figurant vers des comptes à l’étranger caractérisent la participation de la banque à des opérations de blanchiment, lorsque cette dernière avait connaissance de l’origine illicite des fonds » (Crim. 19 juin 2024, n° 22-81.808, publié au Bulletin).

Cette décision opère une clarification bienvenue : le défaut de déclaration de soupçon n’est pas, en lui-même, constitutif du délit de blanchiment. Il faut que l’établissement ait, en connaissance de cause, mis ses infrastructures au service de la circulation des fonds litigieux. L’arrêt ajoute que « n’encourt pas la censure la cour d’appel qui, pour condamner une banque du chef de blanchiment, statue par des motifs, relevant de son appréciation souveraine » dont il résulte que la banque « ne pouvait ignorer l’origine frauduleuse des fonds » et que « malgré cette connaissance, la banque et ses représentants n’ont pas fait en temps et en heure les déclarations de soupçon exigées afin de bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale prévue par l’article L. 561-22, IV, du code monétaire et financier ». L’immunité pénale du déclarant de bonne foi est ainsi rappelée comme une protection conditionnelle, subordonnée à la diligence effective du professionnel assujetti.

Dans un arrêt du 25 juin 2025, la chambre criminelle a précisé la portée du concours à une opération de dissimulation. Au visa de l’article 324-1, alinéa 2, du code pénal, elle censure une cour d’appel qui avait déclaré une prévenue coupable de blanchiment au seul motif qu’elle était porteuse de deux liasses de billets lors d’un contrôle de sécurité au tribunal. La Cour rappelle que « constitue notamment un blanchiment le fait d’apporter son concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit » et qu’il appartient aux juges du fond de caractériser l’élément intentionnel du délit, faute de quoi leur décision encourt la cassation (Crim. 25 juin 2025, n° 24-85.882).

Cette décision illustre la rigueur du contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des arrêts de condamnation : le seul transport de fonds en espèces ne suffit pas à caractériser le blanchiment si la connaissance de l’origine frauduleuse n’est pas établie. La présomption instituée par l’article 324-1-1 du code pénal, selon laquelle « les biens ou revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus », ne dispense pas le juge de caractériser chacun des éléments constitutifs de l’infraction.

II. L’échelle des peines, le régime probatoire et l’articulation avec les autres qualifications

Le chapitre IV du titre II du livre III du code pénal ne se limite pas à l’incrimination du blanchiment : il déploie un régime complet de sanction, modulé selon les circonstances de commission, et l’assortit de règles probatoires dérogatoires. L’étude de la jurisprudence récente révèle une double tendance : l’aggravation constante des peines encourues et le renforcement du contrôle de motivation par la chambre criminelle.

A. Le régime aggravé et l’échelle des peines : de l’infraction simple à la réponse pénale

L’article 324-1 fixe la peine du blanchiment simple à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. L’article 324-2 élève ces maxima à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle, ou en bande organisée. L’article 324-3 permet d’élever les peines d’amende « jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », créant ainsi un mécanisme de proportionnalité entre la sanction et le produit du délit.

L’article 324-4 introduit une modalité originale de détermination de la peine : « lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment est puni d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de l’emprisonnement encouru en application des articles 324-1 ou 324-2, le blanchiment est puni des peines attachées à l’infraction dont son auteur a eu connaissance ». Cette disposition, dite de « contagion pénale », aligne la peine du blanchisseur sur celle de l’auteur de l’infraction d’origine, pour autant que le premier ait eu connaissance de la nature de celle-ci. La chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler que ce mécanisme ne s’applique qu’« aux seules circonstances dont il a eu connaissance », excluant ainsi toute automaticité dans l’aggravation (Crim. 13 mars 2024, n° 22-83.689, publié au Bulletin).

Les peines complémentaires prévues à l’article 324-7 sont particulièrement étendues : interdiction professionnelle définitive ou temporaire, confiscation de tout ou partie des biens du condamné, interdiction des droits civiques, civils et de famille. La chambre criminelle exerce un contrôle rigoureux sur la motivation des peines de confiscation : dans un arrêt du 24 septembre 2025, elle casse une décision de cour d’appel pour défaut de motivation, rappelant que le juge doit « s’être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, préciser la nature et l’origine de ce bien ainsi que le fondement de la mesure et, le cas échéant, s’expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l’atteinte portée au droit de propriété du prévenu » (Crim. 24 septembre 2025, n° 24-81.971).

Dans le même sens, l’arrêt du 20 mai 2026 rappelle que « le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d’une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs » et censure une cour d’appel qui avait condamné un prévenu pour blanchiment de fraude fiscale sans avoir suffisamment caractérisé l’élément matériel et l’élément moral de l’infraction (Crim. 20 mai 2026, n° 25-81.242). Cette exigence de motivation renforcée, constante dans la jurisprudence récente, témoigne de la volonté de la chambre criminelle d’encadrer strictement les condamnations pour blanchiment, dont les conséquences sur le patrimoine du condamné peuvent être considérables.

L’article 324-6 ajoute que « la tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines », ce qui, combiné au caractère occulte du blanchiment expressément prévu par l’article 324-1, alinéa 1er (« le blanchiment est réputé occulte au sens de l’article 9-1 du code de procédure pénale »), emporte des conséquences procédurales importantes, notamment en matière de prescription, dont le point de départ est repoussé au jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée.

B. L’articulation avec les autres qualifications et la présomption d’origine illicite

Le blanchiment entretient des rapports complexes avec les autres infractions de conséquence, au premier rang desquelles le recel. La chambre criminelle maintient une distinction ferme entre les deux incriminations : le recel suppose la détention, la transmission ou le bénéfice du produit d’un crime ou d’un délit, tandis que le blanchiment sanctionne les actes de légitimation ou de recyclage de ce même produit. La différence est notamment sensible en matière d’auto-recel et d’auto-blanchiment, le premier n’étant pas répréhensible et le second l’étant.

La question du cumul entre blanchiment de droit commun et blanchiment douanier a été tranchée par un arrêt important du 10 janvier 2024. La chambre criminelle y juge que « le moyen tiré d’une double déclaration de culpabilité prononcée contre une même personne pour des faits identiques au terme d’une action pénale unique est inopérant en l’espèce », dès lors que « la condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier résulte de la mise en oeuvre d’un système intégrant l’action pénale, d’une part, et l’action douanière, d’autre part, laquelle poursuit l’application de sanctions fiscales et non de peines » (Crim. 10 janvier 2024, n° 22-85.721, publié au Bulletin).

Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 mars 2018 (affaire C-524/15, Menci) : le cumul de sanctions pénales et administratives ou fiscales n’est pas contraire au principe non bis in idem dès lors qu’il est prévu par la loi, qu’il poursuit des objectifs distincts et qu’il est assorti de mécanismes de plafonnement garantissant la proportionnalité globale de la réponse étatique. La chambre criminelle a ultérieurement confirmé cette analyse dans son arrêt du 13 décembre 2023, jugeant que « le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne devant pas dépasser le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues » (Crim. 13 décembre 2023, n° 22-81.985, publié au Bulletin).

La responsabilité pénale des personnes morales en matière de blanchiment complète ce dispositif. L’article 324-9 du code pénal prévoit que les personnes morales déclarées pénalement responsables des infractions de blanchiment encourent, outre l’amende, les peines énumérées à l’article 131-39 du même code, au nombre desquelles figurent la dissolution, l’interdiction d’exercer l’activité, le placement sous surveillance judiciaire et l’exclusion des marchés publics. Cette responsabilité, cumulable avec celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, constitue un levier essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux à grande échelle, notamment dans les affaires intéressant les établissements du secteur bancaire et financier.

Le régime probatoire du blanchiment mérite une attention particulière. L’article 324-1-1 du code pénal, introduit par la loi du 17 août 2015, instaure une présomption d’origine illicite : « les biens ou revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus ». La chambre criminelle a rappelé que cette présomption « n’est pas irréfragable » et qu’elle ne dispense pas le juge de caractériser l’élément moral du délit (Crim. 25 juin 2025, n° 24-85.882).

Sur le terrain de la prescription, l’article 324-1 qualifie expressément le blanchiment d’infraction occulte au sens de l’article 9-1 du code de procédure pénale, ce qui signifie que le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique. Cette qualification, combinée à l’article 324-2 qui réprime le blanchiment commis de façon habituelle, rend particulièrement délicate la détermination du point de départ du délai de prescription, qui peut être repoussé jusqu’à la dernière opération de blanchiment. La chambre criminelle a rappelé dans son arrêt du 13 mars 2024 que « le fait que le délit d’origine soit unique ne fait pas obstacle au caractère habituel du blanchiment » lorsque les opérations de placement, conversion ou dissimulation s’étendent sur plusieurs années (Crim. 13 mars 2024, n° 22-83.689, publié au Bulletin).

L’article 324-5 assimile en outre le blanchiment, au regard de la récidive, à l’infraction à l’occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment, créant ainsi une passerelle entre l’infraction d’origine et l’infraction de conséquence, qui emporte des conséquences significatives sur la détermination de l’état de récidive légale.

Conclusion

Le blanchiment, tel que la chambre criminelle l’interprète de 2023 à 2026, demeure une infraction autonome, distincte du recel et des infractions d’origine, mais dont l’application est strictement encadrée par les exigences de motivation qui pèsent sur le juge répressif. La jurisprudence récente a confirmé la constitutionnalité de l’auto-blanchiment, précisé la frontière entre manquement aux obligations de vigilance et participation effective au blanchiment pour les professionnels assujettis, et rappelé l’office du juge dans la motivation des peines de confiscation.

L’architecture du chapitre IV du titre II du livre III du code pénal dessine un régime complet, de l’incrimination simple aux peines complémentaires les plus sévères, en passant par un arsenal probatoire dérogatoire qui facilite la preuve de l’origine illicite des fonds sans jamais dispenser le juge de caractériser l’élément intentionnel. La pratique du contentieux du blanchiment, qu’il s’agisse de défense ou d’action civile, exige une maîtrise de ces règles substantielles et procédurales, dont la violation est systématiquement sanctionnée par la Cour de cassation.

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