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Blessé au sport à Paris (piscine, salle de sport, stade) : qui paie, comment prouver, calculer et contester l’offre (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en dommage corporel à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Blessé au sport à Paris (piscine, salle de sport, stade) : qui paie, comment prouver, calculer et contester l’offre (2026)

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Glissade au bord du bassin dans une piscine municipale parisienne, chute provoquée par un appareil de musculation défectueux dans une salle du 12e arrondissement, cheville brisée sur une pelouse mal entretenue d’un stade francilien pendant le match du dimanche : chaque semaine, des sportifs occasionnels ou licenciés se blessent à Paris et en Île-de-France dans des équipements qu’ils croyaient sûrs. La question qui suit est toujours la même : qui paie, et comment obtenir une indemnisation complète, poste par poste, plutôt qu’un geste commercial ou une offre au rabais de l’assureur.

La réponse tient en trois temps. D’abord identifier le bon débiteur : l’exploitant de la piscine, de la salle ou du stade, tenu à une obligation de sécurité ; le cas échéant, un autre pratiquant qui a commis une faute ; et leurs assureurs, dont les garanties doivent être lues de près. Ensuite prouver : en matière sportive, c’est à la victime de démontrer le manquement, et tout se joue dans les premières heures. Enfin chiffrer : chaque poste de la nomenclature Dintilhac doit être évalué séparément, puis l’offre de l’assureur contestée point par point, avec la possibilité de demander une provision en référé et de saisir le juge dans un délai de dix ans à compter de la consolidation.

Cet article explique, textes en vigueur et décisions récentes à l’appui, comment faire payer, comment prouver et comment calculer après une blessure au sport à Paris : piscine, salle de sport et stade.

I. Qui paie votre blessure au sport à Paris : identifier le bon responsable et son assureur

A. Piscine, salle de sport ou stade à Paris : comment faire payer l’exploitant qui a manqué à la sécurité

Le premier réflexe consiste à désigner l’exploitant du lieu où vous vous êtes blessé : la Ville de Paris ou son délégataire pour une piscine municipale, la société qui gère votre salle de sport, l’association ou la collectivité qui exploite le stade. Ce débiteur est le plus solvable et le plus directement concerné par les manquements de sécurité, et c’est contre lui et son assureur que le recours a le plus de chances d’aboutir. Pour une analyse d’ensemble des recours ouverts aux victimes de dommages corporels à Paris, le pôle dommage corporel du cabinet à Paris présente la démarche générale, que le présent article décline pour le sport.

Si vous êtes abonné d’une salle privée, vous êtes lié à l’exploitant par un contrat : abonnement, conditions générales, règlement intérieur. De ce contrat naît une obligation de sécurité au profit du client. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un litige opposant un adhérent brûlé dans le sauna de son club à l’exploitant de la salle : « l’exploitant d’une salle sport est soumis à une obligation contractuelle de moyens envers ses clients de sorte qu’il incombe à ces derniers de rapporter la preuve du manquement par l’exploitant de la salle à ses obligations de sécurité, de prudence et de diligence » (CA Paris, pôle 4, chambre 11, 13 avril 2023, n° 21/16807). Dans cette affaire, le client a été débouté parce qu’il n’a pas rapporté cette preuve : tout l’enjeu du dossier est là. Le fondement contractuel s’appuie sur l’article 1231-1 du code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016 : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. »

La Cour de cassation applique la même logique à tout organisateur d’activité sportive. Dans un arrêt du 26 février 2025 à propos d’une sortie en mer encadrée par un moniteur, au cours de laquelle une participante avait été heurtée et blessée par un autre engin, la première chambre civile juge : « Il résulte de l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que l’organisateur d’une activité sportive est tenu, en ce qui concerne la sécurité des participants, à une obligation de moyens. » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-21.070, rejet). Concrètement, l’exploitant n’a pas à garantir un risque zéro, mais il doit avoir dispensé les consignes, encadré la pratique et entretenu ses installations : briefing de sécurité, moniteur qualifié, appareils vérifiés, sols non glissants, signalétique des dangers.

Quand il n’existe pas de contrat, par exemple pour une piscine municipale en accès libre ou un stade municipal ouvert au public, la responsabilité est délictuelle et repose sur la faute. L’article 1240 du code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Son voisin, l’article 1241, ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Un défaut de surveillance du bassin, un plongeoir laissé accessible hors surveillance, un sol de vestiaire détrempé sans tapis ni signalisation, un agrès descellé dans une salle, une main courante arrachée en tribune : chacune de ces négligences peut engager la responsabilité de l’exploitant dès lors que le lien avec la blessure est établi.

Deux textes du code du sport renforcent ces fondements. D’une part, l’article L. 322-2, en vigueur depuis le 25 mai 2006 : « Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. » D’autre part, pour les piscines, l’article L. 322-7, en vigueur depuis la même date : « Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire. » À Paris, où les piscines municipales accueillent un public dense sur des créneaux serrés, l’absence de surveillant au bord du bassin au moment de la noyade ou de la chute, ou la présence d’un personnel non diplômé, constitue un manquement directement exploitable.

Le matériel lui-même ouvre un deuxième front. L’article 1242 du code civil, dans sa version en vigueur depuis le 25 juin 2025, prévoit : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » L’exploitant a sous sa garde les appareils de musculation, le toboggan aquatique, le trampoline du club, les buts du stade : s’ils présentent une anomalie et blessent un usager, sa responsabilité du fait des choses peut être engagée sans qu’il soit besoin de démontrer une faute précise, pourvu que le rôle actif de la chose soit établi. Si la blessure vient d’un défaut de fabrication de l’appareil plutôt que d’un défaut d’entretien, le fabricant peut être recherché comme producteur ; cette articulation est détaillée dans l’article consacré aux blessures par produit défectueux à Paris. Pour les tribunes, gradins et bâtiments du stade, l’article 1244 du code civil ajoute : « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction. »

L’encadrement humain est le troisième front, et la jurisprudence récente se montre exigeante. Le 16 mai 2018, la première chambre civile s’est prononcée sur la tétraplégie d’un jeune lutteur survenue pendant un entraînement, au cours d’un jeu opposant des pratiquants de gabarits et de niveaux très différents, sous l’autorité de l’entraîneur. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu « à bon droit, que l’entraîneur de lutte était soumis à une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée », puis d’en avoir déduit « qu’en n’ayant pas empêché l’action […] à l’origine du dommage corporel subi […], l’entraîneur avait manqué à son obligation de sécurité, engageant la responsabilité contractuelle » du club (Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-17.904, rejet). Transposée à votre dossier parisien, cette décision signifie qu’un coach qui laisse un débutant utiliser seul une machine chargée, qui organise un match déséquilibré ou qui s’absente du bord du bassin engage la responsabilité de la salle ou du club.

Enfin, lorsque l’équipement est géré par une commune, la responsabilité pénale de la collectivité peut s’ajouter à la réparation civile. Le 9 septembre 2025, la chambre criminelle a jugé l’affaire d’une enfant noyée après le retournement d’une plate-forme flottante installée sur un plan d’eau de baignade surveillée : la Cour approuvant les juges qui ont, selon ses termes, « Ils retiennent une faute de la commune à laquelle il appartenait de fixer correctement le ponton ou de le retirer, ainsi que d’en interdire un mauvais usage par une signalétique adaptée » (Crim., 9 septembre 2025, n° 24-85.194 ; la cassation prononcée ce jour-là est partielle et porte sur les seules dispositions indemnitaires civiles renvoyées devant une autre cour d’appel, la déclaration de culpabilité pour homicide involontaire étant maintenue). Pour une victime, une telle décision pénale facilite ensuite l’indemnisation : la faute est judiciairement constatée.

Face à ces responsables, l’exploitant ne reste jamais seul : la loi lui impose d’être assuré. L’article L. 321-1 du code du sport, en vigueur depuis le 25 mai 2006, dispose : « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. » Concrètement, la victime d’une blessure au sport dispose presque toujours d’un assureur solvable en face d’elle : celui du club, de la salle ou de la fédération. Exigez par écrit les références de ce contrat dès les premiers échanges.

B. Blessé par un autre sportif, enfant blessé, assurance et licence : comment obtenir la garantie et écarter l’exclusion

Quand la blessure vient d’un autre pratiquant, tacle appuyé au football du dimanche, coup de raquette, collision à vélo sur un vélodrome francilien, le droit applique un filtre propre au sport : celui qui participe à un jeu en accepte les risques normaux. Les gestes ordinaires du jeu, même s’ils blessent, n’engagent pas la responsabilité de leur auteur. En revanche, le joueur qui porte un geste interdit par les règles, qui frappe volontairement hors action de jeu ou qui s’acharne sur un adversaire à terre commet une faute qui dépasse les risques acceptés et doit réparer le dommage sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil. Pour la victime, la démonstration passe donc par la règle du jeu : règlement fédéral, arbitrage, images de la rencontre. Un tacle par-derrière sanctionné d’un carton, une brutalité relevée par l’arbitre, un coup porté après le coup de sifflet final sont des points d’appui solides, car ils montrent que l’auteur est sorti du cadre accepté.

Le cas de l’enfant blessé mérite une attention particulière, car les accidents sont fréquents dans les écoles de sport parisiennes : judo, natation, gymnastique, football. Ici, trois débiteurs se cumulent le plus souvent. Le club et l’entraîneur répondent de leur obligation de sécurité, appréciée avec sévérité quand l’âge et l’inexpérience de l’enfant exigeaient une vigilance accrue : groupes homogènes par âge et par niveau, matériel adapté, surveillance constante. L’auteur du geste, s’il s’agit d’un autre enfant, engage sa propre responsabilité, et ses parents répondent avec lui : l’article 1242 du code civil prévoit que « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. » Enfin, le club d’accueil, l’école ou la collectivité qui organisait la séance peuvent être recherchés ensemble : multiplier les débiteurs, c’est multiplier les assurances mobilisables. Les représentants légaux de l’enfant agissent en son nom, et les capitaux alloués au mineur sont sécurisés jusqu’à sa majorité.

Reste la question de votre propre assurance, souvent décisive quand le responsable est inconnu, insolvable ou conteste. Deux contrats entrent en jeu. D’abord l’assurance incluse dans votre licence fédérale ou votre abonnement : l’article L. 321-4 du code du sport, en vigueur depuis le 4 mars 2022, oblige les structures à la transparence : « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. » Réclamez le détail de cette garantie individuelle accident : plafonds, franchises, exclusions. Ensuite votre propre contrat d’assurance de personnes, garantie des accidents de la vie ou individuelle accident : déclarez le sinistre dans le délai prévu par la police, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le certificat médical initial.

Méfiez-vous des refus de garantie fondés sur une exclusion. L’article L. 113-1 du code des assurances, en vigueur depuis le 8 janvier 1981, pose la règle : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » La Cour de cassation veille à l’application stricte de ce texte pour le sport. Le 7 juillet 2022, la deuxième chambre civile a cassé l’arrêt qui avait privé de garantie la famille d’un plongeur décédé, au motif que la plongée n’aurait pas été encadrée. Elle rappelle d’abord l’exigence de précision : « les clauses d’exclusion de garantie doivent, pour être formelles et limitées au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances, se référer à des faits, circonstances ou obligations définis avec une précision telle que l’assuré puisse connaître exactement l’étendue de sa garantie », puis elle constate « qu’il résultait de ses constatations et énonciations que l’accident […] s’est produit lors d’une plongée encadrée par un club sportif agréé, ce dont il résultait que la clause d’exclusion de garantie n’avait pas lieu de s’appliquer » (Civ. 2e, 7 juillet 2022, n° 21-14.288, cassation). Si votre assureur oppose une exclusion floue, une pratique dite à risques sans définition, un encadrement contesté alors que le club est agréé, contestez par écrit en visant ce texte et cette décision, et faites vérifier chaque mot de la clause : l’interprétation stricte joue en faveur de l’assuré.

II. Comment prouver, calculer poste par poste et contester l’offre à Paris

A. Que faire dans les premières heures et comment prouver le manquement à Paris

En matière sportive, la preuve du manquement pèse sur vos épaules, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris pour la salle de sport : sans preuve, même un dossier sympathique est rejeté. Les premières heures sont donc décisives, et une méthode rigoureuse change tout.

D’abord, faites constater vos blessures par un médecin le jour même : urgences hospitalières parisiennes, SOS médecins, médecin traitant. Le certificat médical initial doit décrire précisément chaque lésion, chaque douleur, chaque limitation, car il servira de référence à toutes les expertises ultérieures. Conservez chaque ordonnance, chaque arrêt de travail, chaque compte rendu d’imagerie : l’indemnisation se calcule sur pièces.

Ensuite, figez les circonstances. Photographiez le lieu sous tous les angles : le bord du bassin glissant, l’appareil en cause avec son numéro et ses réglages, le sol du vestiaire, la pelouse, la tribune, l’absence de signalisation ou de barrière. Relevez les noms et coordonnées des témoins présents, coéquipiers, autres nageurs, parents dans les gradins, et demandez-leur rapidement une attestation écrite relatant ce qu’ils ont vu. Notez les noms du moniteur, du surveillant de baignade, du coach présent, ainsi que l’heure exacte et le créneau. Si la salle ou le stade est équipé de vidéosurveillance, demandez par écrit, dès le lendemain, la conservation des images : elles sont écrasées vite. Signalez l’accident à la direction de l’établissement et exigez qu’il soit consigné au registre : ce document interne, une fois versé au débat, est difficile à contester.

Réunissez vos documents contractuels : contrat d’abonnement et conditions générales de la salle, règlement intérieur de la piscine ou du stade, licence fédérale et notice d’assurance, échanges de messages avec le club. Vérifiez le règlement intérieur point par point : interdiction de courir au bord du bassin, port du bonnet, consignes d’utilisation des machines. Chaque règle affichée mais non appliquée par l’exploitant devient un manquement, et chaque consigne que vous avez respectée renforce votre position.

Quand les faits sont graves, fracture ouverte, traumatisme crânien, noyade avec séquelles, déposez plainte au commissariat de votre arrondissement ou auprès du procureur de la République de Paris. L’enquête pénale, audition des témoins, constatations, expertise, produit des pièces que vous pourrez utiliser au civil, et une condamnation pour blessures involontaires vaut constat judiciaire de la faute. Parallèlement, déclarez le sinistre à vos propres assureurs dans les délais de vos polices, et conservez les relevés de soins de votre caisse d’assurance maladie : si un tiers est responsable, elle pourra exercer un recours pour récupérer ses débours, et votre indemnisation devra articuler ces créances sans les subir deux fois.

Sur le plan médical, ne restez jamais seul face au médecin de l’assureur. L’expertise amiable organisée par l’assureur du club sert d’abord à chiffrer son offre, et le rapport minimise fréquemment les postes : taux de déficit fonctionnel permanent sous-évalué, tierce personne réduite à quelques heures, préjudice d’agrément nié pour un sportif. Faites-vous assister par un médecin-conseil de victimes, préparez avec lui un dossier photographique et fonctionnel, et discutez chaque poste de la nomenclature Dintilhac. Quand l’écart persiste, l’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris tranche : sollicitée en référé, elle désigne un expert indépendant dont les conclusions s’imposent dans la négociation. La méthode de la contre-expertise et de la contestation des rapports d’assureur est exposée en détail dans l’article consacré à l’expertise médicale de l’assureur à Paris.

B. Comment calculer chaque poste Dintilhac et contester l’offre poste par poste à Paris

Une blessure au sport ne s’indemnise jamais en bloc : elle se décompose poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, que les tribunaux parisiens appliquent avec constance. Chaque poste doit être prouvé, évalué en euros, puis discuté séparément avec l’assureur. Accepter une somme globale sans détail, c’est accepter de perdre de l’argent sur les postes que l’assureur a discrètement minorés.

Commencez par les dépenses de santé restées à votre charge : dépassements d’honoraires du chirurgien orthopédiste, kinésithérapie au-delà du tarif conventionnel, ostéopathie, appareillage, semelles, attelle, transport sanitaire. Rassemblez chaque facture : ce poste se rembourse à l’euro près sur justificatifs. Ajoutez les frais divers : aide-ménagère pendant l’immobilisation, garde d’enfants, frais de déplacement des proches venus vous assister, frais de téléphone à l’hôpital. Tenez un carnet de frais dès la première semaine, car les petites sommes oubliées représentent souvent plusieurs milliers d’euros au total.

Le déficit fonctionnel temporaire couvre la période où votre vie quotidienne est perturbée, du jour de l’accident à la consolidation. Les médecins le classent en quatre degrés, de la gêne légère à l’immobilisation totale, et les tribunaux allouent une indemnité journalière graduée selon la classe retenue. Pour un nageur avec une épaule immobilisée six semaines, pour un footballeur plâtré deux mois, chaque jour compte : vérifiez que l’expert a retenu la bonne classe pour chaque période, car les assureurs ont tendance à minorer les premières semaines, pourtant les plus lourdes. Les souffrances endurées, cotées de 1 à 7, évaluent les douleurs physiques et morales traversées : fracture déplacée, opération, rééducation douloureuse, angoisse d’une noyade évitée de justesse. Décrivez-les dans un carnet de souffrances daté au jour le jour : ce document personnel pèse dans l’évaluation.

Le préjudice esthétique temporaire, cicatrices, béquilles, boiterie, amaigrissement, puis le préjudice esthétique permanent après consolidation, cicatrice visible, asymétrie, prothèse, doivent être photographiés à dates régulières. Mais le poste le plus sensible pour un sportif est le préjudice d’agrément : l’impossibilité de reprendre votre activité. Le coureur qui ne court plus, le nageur qui ne plonge plus, le judoka qui ne monte plus sur le tatami subissent une perte de qualité de vie que l’assureur conteste systématiquement en affirmant qu’une activité de substitution suffit. Prouvez l’intensité de votre pratique antérieure : licence fédérale depuis plusieurs années, attestations du club, calendriers de compétition, chronomètres, photographies. Plus l’investissement sportif était réel, plus l’indemnité est élevée.

Le déficit fonctionnel permanent, exprimé en pourcentage, mesure les séquelles définitives constatées à la consolidation : raideur, instabilité, douleurs chroniques, fatigabilité. Chaque point de taux se convertit en euros selon votre âge, avec des référentiels que les juridictions parisiennes appliquent de façon stable : contestez tout taux qui ne reflète pas la réalité fonctionnelle, et demandez une contre-expertise quand l’écart dépasse quelques points. La tierce personne, temporaire puis définitive, indemnise l’aide humaine dont vous avez besoin : aide-soignante, auxiliaire de vie, aide-ménagère. Chiffrez les heures semaine par semaine, au taux horaire réel du marché parisien, 365 jours par an pour une aide quotidienne, congés et charges inclus : les offres d’assureur qui retiennent un taux national bas ou qui oublient les week-ends doivent être recalculées.

Si vous exercez une activité rémunérée en lien avec le sport, éducateur, maître-nageur, coach, ou si la blessure compromet votre travail ordinaire, chiffrez les pertes de gains professionnels actuels sur bulletins de salaire et les incidences professionnelles futures : reclassement, temps partiel thérapeutique, perte de chance de promotion. Pour un jeune en formation sportive, lycéen en section sport-études, étudiant en STAPS, le préjudice d’établissement et le préjudice scolaire prennent le relais : année perdue, orientation compromise, carrière sportive avortée. Ces postes d’avenir se prouvent par les dossiers scolaires, les attestations d’entraîneurs et les sélections manquées.

Face à l’offre de l’assureur, la méthode est simple : répondez par écrit, poste par poste, en joignant chaque pièce. Refusez les propositions globales non détaillées, exigez le rapport d’expertise complet sur lequel l’offre se fonde, et relevez chaque minoration : classe de déficit temporaire abaissée, taux permanent sous-évalué, tierce personne calculée au rabais, préjudice d’agrément nié, frais futurs ignorés. Ne signez aucune quittance ni aucune transaction sous la pression du temps : une fois signée, elle clôt le dossier sauf exceptions étroites. Si l’assureur tarde ou si vos charges courent, demandez une provision en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L’article 835 du code de procédure civile, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, le permet : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Une responsabilité évidente et des factures impayées suffisent le plus souvent à obtenir plusieurs milliers d’euros d’avance.

Surveillez enfin le calendrier. L’article 2226 du code civil, en vigueur depuis le 19 juin 2008, fixe la règle : « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. » Dix ans à compter de la consolidation, et non de l’accident : tant que votre état n’est pas consolidé, le délai ne court pas. Si votre état s’aggrave après la consolidation, une action en aggravation reste ouverte sur ce même fondement. À Paris, portez l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris en première instance, puis devant la cour d’appel de Paris, dont le pôle de la responsabilité civile applique avec rigueur les principes rappelés dans cet article.

Conclusion

Une blessure dans une piscine, une salle de sport ou un stade parisien ouvre droit à une réparation intégrale, mais rien n’est automatique : l’exploitant répond de ses manquements à son obligation de sécurité, l’autre pratiquant de ses fautes qui dépassent les risques du jeu, et leurs assureurs de garanties qu’il faut lire sans se laisser impressionner par les exclusions. La victime qui photographie, fait constater, réunit ses contrats, se fait assister à l’expertise, chiffre chaque poste Dintilhac et conteste l’offre point par point obtient une indemnisation sans commune mesure avec la première proposition. Et quand l’assureur refuse de payer le juste prix, le juge parisien tranche, dans les dix ans de la consolidation.

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