Imaginez le parcours suivant : un couple de Britanniques a acheté une maison en Dordogne il y a quinze ans, leurs enfants ont grandi entre Londres et la France, et depuis la retraite ils passent six mois par an dans chaque pays ; ou bien une consultante installée à Édimbourg dont le conjoint français télétravaille depuis Paris, avec des allers-retours toutes les trois semaines. Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ces vies partagées obéissent à une arithmétique stricte : pas plus de 90 jours de présence dans l’espace Schengen sur toute période de 180 jours pour un séjour sans visa. Et depuis 2026, le décompte ne se fait plus au tampon du passeport : le système européen d’entrées et de sorties enregistre chaque passage avec des données biométriques. La réponse tient en une phrase : comptez vos jours au jour près sur une fenêtre glissante de 180 jours, conservez la trace de chaque entrée et sortie, et dès que votre projet de vie en France dépasse durablement 90 jours sur 180, demandez un visa de long séjour visiteur avant de vous retrouver en dépassement, car le dépassement expose au refus d’entrée, au signalement et à l’obligation de quitter le territoire. Cet article décrit la chaîne complète : la règle des 90 jours et ses conditions d’entrée, la nouvelle preuve numérique des passages, les conséquences d’un dépassement, le régime à part des bénéficiaires de l’accord de retrait, puis le point de bascule vers le visa long séjour visiteur et la carte visiteur d’un an. Réserves liminaires : les bénéficiaires de l’accord de retrait relèvent d’un régime distinct décrit dans la deuxième partie ; les montants et les situations fiscales ne sont pas traités ici ; ce texte est une information générale sur le droit applicable en 2026, pas l’examen d’une situation individuelle, et les contrats ainsi que les décisions individuelles priment toujours sur une analyse générale.
I. Compter ses jours et prouver ses passages : le nouveau socle
A. Les 90 jours sur 180 jours et les conditions d’entrée dans Schengen
Le point de départ est européen et il n’a pas changé avec le numérique : l’article 6 du règlement 2016/399 du 9 mars 2016, le code frontières Schengen, limite les courts séjours des ressortissants de pays tiers, dont les Britanniques depuis le retrait, à 90 jours maximum sur toute période de 180 jours. La formule est une fenêtre glissante : chaque jour de présence en France doit être regardé en remontant 180 jours en arrière, et le total des jours de présence dans l’espace Schengen sur cette fenêtre ne doit pas dépasser 90. Un Britannique qui a passé juillet et août en France, repart deux semaines à Londres puis revient pour les vacances de la Toussaint ne repart pas d’un compteur à zéro : les jours d’été continuent de peser jusqu’à ce qu’ils sortent de la fenêtre de 180 jours. L’erreur la plus fréquente consiste à raisonner par année civile ou par voyage ; le texte impose un calcul au jour près, voyage par voyage, en additionnant tous les courts séjours dans les vingt-neuf États de l’espace Schengen, pas seulement la France.
Le droit français renvoie directement à cette règle européenne. L’article L. 312-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée n’excédant pas trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de court séjour, dans les conditions prévues à l’article 6 du règlement 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ». Les Britanniques sont dispensés de visa pour les courts séjours, mais ils ne sont pas dispensés des conditions de l’article 6 : durée maximale de 90 jours sur 180, passeport en cours de validité, justification de l’objet et des conditions du séjour, moyens de subsistance suffisants, absence de signalement aux fins de non-admission et absence de menace pour l’ordre public. Le garde-frontière peut interroger sur chacun de ces points, et c’est là que la vie entre deux pays devient fragile : celui qui vit six mois par an en France sans titre ne remplit plus la première condition, même avec une maison, un compte bancaire et des habitudes de trente ans.
Le calcul lui-même mérite une méthode. Notez chaque entrée et chaque sortie avec la date exacte, en comptant le jour d’entrée et le jour de sortie comme des jours de présence : un aller le vendredi et un retour le dimanche consomment trois jours, pas deux. Additionnez tous les États Schengen visités, car un week-end à Barcelone ou un déplacement professionnel à Bruxelles s’impute sur le même compteur de 90 jours. Anticipez les séjours à venir en simulant la fenêtre : avant de réserver un billet pour Noël, vérifiez que les jours d’été encore dans la fenêtre, ajoutés aux jours prévus, ne dépassent pas 90. Les calculateurs officiels mis à disposition par les États membres et la Commission appliquent exactement cette logique de fenêtre glissante ; utilisez-les comme un tableau de bord, pas comme une simple formalité, et conservez vos propres relevés, car en cas de contestation c’est à vous d’établir la réalité de vos mouvements.
B. L’EES et la fin des tampons : la preuve des passages a changé de support
Le changement d’outil est daté et officiel. Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères annonce que le système d’entrées et de sorties est déployé progressivement depuis le 12 octobre 2025 et pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026 (annonce officielle de l’EES). Concrètement, les ressortissants de pays tiers, dont les Britanniques, sont enregistrés à chaque franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen : identité du document de voyage, date et lieu d’entrée et de sortie, et données biométriques, photographie et empreintes digitales. Le site officiel de l’Union européenne consacré aux voyages vers l’Europe décrit ce même enregistrement systématique à chaque visite et la vérification du nombre de jours restants dans la limite des 90 jours (présentation officielle de l’EES par la diplomatie française). Le tampon apposé à la main, irrégulier, parfois oublié, parfois illisible, cesse d’être la preuve des mouvements : l’administration dispose désormais de son propre relevé, exhaustif et horodaté.
Pour celui qui partage sa vie entre deux pays, ce renversement probatoire a trois conséquences pratiques. D’abord, l’oubli ou l’approximation ne protège plus : là où un passeport mal tamponné laissait autrefois un doute profitable au voyageur, le relevé numérique reconstitue chaque passage, y compris les courts séjours que l’on avait cessé de compter. Ensuite, la charge de la vigilance se déplace vers le voyageur : vérifiez à chaque passage que votre entrée puis votre sortie ont bien été enregistrées, conservez cartes d’embarquement, billets Eurostar et confirmations de réservation, et signalez immédiatement toute anomalie, car c’est le relevé officiel qui fera foi lors d’un contrôle approfondi. Enfin, le calcul des 90 jours devient vérifiable par l’agent au guichet : un dépassement, même de quelques jours, même expliqué par un motif familial légitime, apparaît dans le système et peut fonder un refus d’entrée ou, une fois en France, une mesure d’éloignement.
Ce point mérite d’être relié à la vie réelle des résidences secondaires. Beaucoup de Britanniques alternent trois semaines en France et une semaine au Royaume-Uni, persuadés que ces allers-retours permanents démontrent leur bonne foi. Or la bonne foi ne se compte pas en allers-retours mais en jours cumulés : quatre séjours de 25 jours sur six mois font 100 jours et donc un dépassement, alors même que le voyageur n’a jamais eu l’impression de s’installer. À l’inverse, celui qui espace ses séjours et tient son décompte au jour près peut vivre durablement entre deux pays sans jamais dépasser la limite. L’EES ne change pas la règle, il la rend seulement incontournable : le compteur est désormais partagé entre le voyageur et l’administration, et seul le voyageur rigoureux garde la main sur son droit de revenir.
II. Choisir le bon statut avant la rupture : accord de retrait ou visa visiteur
A. Les bénéficiaires de l’accord de retrait : un régime à part, des cartes de dix ans, un contrôle resserré de la menace
Tous les Britanniques ne rejouent pas la partie à zéro depuis 2021. Ceux qui résidaient légalement en France avant la fin de la période de transition relèvent de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni du 17 octobre 2019, dont l’article 15 prévoit que les ressortissants qui « ont séjourné légalement dans l’État d’accueil conformément au droit de l’Union pendant une période ininterrompue de cinq ans » acquièrent le droit de séjourner de manière permanente dans les conditions des articles 16, 17 et 18 de la directive 2004/38/CE. L’article 18 autorise l’État d’accueil à exiger une demande de nouveau statut de résident, et l’article 20 encadre les restrictions fondées sur le comportement : pour les faits antérieurs à la fin de la période de transition, l’examen suit le chapitre VI de la directive 2004/38, tandis que pour les faits postérieurs, la restriction peut résulter de la législation nationale. La France a mis en œuvre ce régime par le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020, dont l’article 21 dispose qu’un titre de dix ans portant la mention « Séjour permanent – Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » est « délivré de plein droit » au bénéficiaire qui a résidé cinq ans en France et y séjourne régulièrement, sous réserve de l’article 28 : la délivrance peut être refusée si la présence du demandeur constitue une menace pour l’ordre public, et si les faits sont antérieurs au 1er janvier 2021, à la condition que ce comportement représente « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ».
Trois arrêts récents montrent comment les juges appliquent ce verrou, et ils dessinent une ligne claire entre le passé ancien compensé par l’intégration et la menace persistante. Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 octobre 2023 (n° 23PA00821, 23PA00939), un Britannique entré en France en 1988 à l’âge de trois ans s’était vu refuser la carte au motif de mentions au fichier des antécédents judiciaires pour outrages, rébellion, violences et exhibition, sans qu’aucune condamnation ne soit intervenue, le dernier fait étant en outre postérieur au 1er janvier 2021. La cour retient qu’il « n’est pas contesté que M. C… n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour ces faits » et que le requérant « réside en France depuis trente-quatre années, soit depuis l’âge de trois ans » : de simples mentions sans condamnation, rapportées à trente-quatre ans de vie en France, ne caractérisent pas la menace réelle, actuelle et suffisamment grave. Le refus est annulé et il est enjoint au préfet de délivrer le titre dans un délai de deux mois. La leçon pour les familles installées de longue date est nette : l’administration ne peut pas se contenter d’un relevé d’antécédents, elle doit apprécier l’ensemble de la situation individuelle, durée du séjour, attaches familiales et intégration comprises.
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme cette lecture le 23 juillet 2026 (n° 24TL01660) dans un dossier pourtant plus lourd : violences, vol avec arme, stupéfiants et deux incarcérations, avec des condamnations à douze puis dix-huit mois d’emprisonnement. Mais l’intégralité des faits est antérieure au 1er janvier 2021, aucune infraction n’est relevée après le 28 avril 2020, et l’intéressé, entré en France à quelques mois en 2001, y a suivi toute sa scolarité, travaille comme installateur de fibre optique depuis novembre 2020 et vit une relation suivie avec une ressortissante française, ses parents et frères étant eux-mêmes résidents permanents. La cour juge que le comportement « ne représentait pas, à la date de l’arrêté attaqué, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et rejette la requête du préfet : le tribunal avait eu raison d’annuler le refus et d’enjoindre la délivrance de la carte de dix ans. Même ancien et même condamné, un parcours qui s’est redressé depuis plus de trois ans, adossé à une vie entière en France, fait échec au motif d’ordre public.
Le troisième arrêt, de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 26 février 2026 (n° 25BX01572), ajoute deux pièces essentielles au tableau : la vie privée et familiale comme fondement de substitution, et le signalement Schengen comme conséquence à effacer. Un Britannique installé à Saint-Martin, dont la demande de carte d’accord de retrait est refusée, obtient l’annulation complète de l’arrêté, refus de titre, obligation de quitter le territoire et pays de renvoi, parce que la décision porte « une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée » protégé par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme : une vie entière en France, une intégration reconnue dans son village, des compétences appréciées, et plus d’attaches dans le pays d’origine. Surtout, l’exécution de l’arrêt implique « qu’il soit procédé à l’effacement du signalement de M. A… aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen », et la cour enjoint au préfet de mettre en œuvre cette procédure d’effacement dans un délai de quinze jours. Pour le Britannique en va-et-vient, l’enseignement est double : un refus injustifié peut être renversé jusqu’au fondement vie privée et familiale, mais tant qu’un signalement court dans le système d’information Schengen, chaque passage de frontière peut se transformer en refus d’entrée, d’où l’importance de faire constater l’effacement après une annulation.
B. Les autres Britanniques : le visa long séjour visiteur comme point de bascule, et la carte visiteur d’un an
Reste le cas le plus courant des résidences secondaires : le Britannique arrivé après 2020, qui ne remplit pas les conditions de l’accord de retrait mais dont la vie se partage durablement entre les deux pays. Pour lui, le point de bascule est procédural et il est daté par le droit : au-delà de trois mois de séjour envisagé, il faut un visa de long séjour. L’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an », en précisant que ce visa « peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d’étudiant, de stagiaire ou au titre d’une activité professionnelle ». Le séjour en qualité de visiteur est donc une voie nommée par la loi, pas un expédient : c’est la réponse prévue pour celui qui veut vivre en France plus de trois mois sans y travailler.
Le contenu de cette voie est exigeant et il faut le préparer comme un dossier, pas comme une formalité. L’article L. 426-20 du même code prévoit que « L’étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel » se voit délivrer une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « visiteur », en ajoutant qu’« Il doit en outre justifier de la possession d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle » et que, « Par dérogation à l’article L. 414-10, cette carte n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle ». Trois piliers, donc : des ressources propres au moins égales au SMIC net annuel, une assurance maladie couvrant tout le séjour, et l’engagement de ne pas travailler en France. Pour justifier des moyens, l’article R. 313-2 du même code indique que l’étranger « peut notamment présenter des espèces, des chèques de voyage, des chèques certifiés, des cartes de paiement à usage international ou des lettres de crédit », en précisant que « La validité des justificatifs » s’apprécie au regard de la durée et de l’objet du séjour déclarés ainsi que des pièces produites. Pour un retraité britannique, cela signifie des relevés de pension et d’épargne qui couvrent l’année entière, pas le premier trimestre ; pour un actif qui télétravaille depuis sa résidence française, cela signifie surtout que la carte visiteur n’est pas la bonne voie, puisqu’elle interdit toute activité professionnelle en France, y compris à distance pour un employeur étranger.
Le juge administratif exerce sur ces demandes un contrôle réel mais limité, et un arrêt récent en fixe le mode d’emploi. Le 24 juin 2025, la cour administrative d’appel de Nantes (n° 24NT01732) examine le refus d’un visa de long séjour visiteur opposé à un ascendant qui voulait rejoindre sa fille : la cour rappelle que le demandeur « doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus de trois mois », que les autorités disposent « d’un large pouvoir d’appréciation » sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, et que le refus peut légalement se fonder sur l’insuffisance des moyens d’existence ou l’absence d’assurance maladie couvrant tout le séjour. En l’espèce, une pension de retraite d’environ 580 euros par mois, inférieure au double du salaire minimum local, ne démontre ni l’autonomie en France ni la prise en charge par la fille, et le refus est confirmé comme exempt d’erreur manifeste d’appréciation. Transposé au Britannique propriétaire en France, l’enseignement est direct : la propriété d’une maison ne remplace ni les ressources courantes ni l’assurance, et c’est l’autonomie financière sur toute la durée du séjour qui est jugée, relevés bancaires et contrats d’assurance à l’appui. En cas de refus consulaire, le recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours contre les refus de visa doit être exercé avant tout recours contentieux, et c’est la décision de cette commission, qui se substitue à la décision consulaire, que le juge contrôlera.
Reste la chaîne des conséquences quand on s’est dispensé de ce point de bascule. Celui qui dépasse les 90 jours sans visa ni titre s’expose, à la frontière comme sur le territoire, à une obligation de quitter le territoire français, et les juges valident ces mesures quand l’éloignement est proportionné : la cour administrative d’appel de Bordeaux a ainsi confirmé une obligation de quitter le territoire visant un étranger entré régulièrement puis maintenu sans titre sans engager aucune démarche de régularisation, dont les attaches familiales et professionnelles récentes ne compensaient ni l’irrégularité ni l’absence d’intégration établie (CAA Bordeaux, 5 mai 2021, n° 19BX03864). Pour sécuriser un projet de vie partagée entre le Royaume-Uni et la France, le conseil en droit des étrangers pour préparer un séjour partagé entre deux pays permet de vérifier, avant le départ, de quel côté du point de bascule se situe le projet : simple alternance de courts séjours comptés au jour près, ou année d’installation qui appelle le visa visiteur. Quatre gestes mettent ce parcours à l’abri : tenir un décompte personnel des jours Schengen sur une fenêtre glissante de 180 jours et le confronter au relevé EES à chaque passage ; vérifier avant chaque long séjour que les jours déjà consommés laissent une marge jusqu’au retour prévu ; déposer la demande de visa long séjour visiteur au consulat avec des ressources annuelles, une assurance annuelle et un engagement de non-activité complets ; et, après tout refus ou toute annulation contentieuse, vérifier qu’aucun signalement ne subsiste dans le système d’information Schengen avant de reprendre les allers-retours.
Conclusion
Le Britannique qui partage sa vie entre Londres et la France en 2026 vit sous deux compteurs : les 90 jours sur toute période de 180 jours posés par l’article 6 du code frontières Schengen, et l’enregistrement numérique de chacun de ses passages depuis le déploiement de l’EES, progressivement depuis le 12 octobre 2025 et pleinement depuis le 10 avril 2026. Sans tampon à interpréter, seul un décompte personnel tenu au jour près permet de rester du bon côté de la limite et de prouver ses mouvements. Les bénéficiaires de l’accord de retrait relèvent d’un autre régime, avec des cartes de dix ans délivrées de plein droit après cinq ans de résidence, que l’administration ne peut refuser que pour une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, appréciée sur l’ensemble de la situation : les cours de Paris, Toulouse et Bordeaux l’ont rappelé en 2023 puis en 2026, jusqu’à ordonner l’effacement du signalement Schengen. Pour les autres, le point de bascule est le visa de long séjour visiteur, puis la carte visiteur d’un an : des ressources propres au moins égales au SMIC net annuel, une assurance maladie pour toute la durée, aucun travail en France, et un recours préalable obligatoire devant la commission en cas de refus. Dépasser les 90 jours sans ce titre, c’est accepter le risque du refus d’entrée et de l’obligation de quitter le territoire, que les juges confirment quand la mesure reste proportionnée. Compter, prouver, choisir son statut avant la rupture, puis vérifier l’effacement de tout signalement : c’est cette discipline en quatre temps qui permet de continuer à vivre entre deux pays sans que la frontière ne décide à votre place.