Vous vous réveillez d’une opération du genou, de l’épaule ou de l’abdomen, et une douleur vive vous saisit à la cuisse ou à la fesse, loin de la zone opérée. L’infirmière soulève le drap : une plaque rouge, puis une cloque, puis une plaie qui mettra des semaines à cicatriser. La cause se trouve souvent sous votre corps pendant l’intervention, collée contre votre peau : la plaque neutre du bistouri électrique, qui évacue le courant de l’instrument du chirurgien. Quand cette plaque est mal posée, décollée en cours d’opération ou réglée avec une puissance excessive, le courant brûle la peau au point de contact. Chaque année, des patients découvrent ainsi au réveil une brûlure dite par plaque, parfois profonde, qui laisse une cicatrice définitive. La question se pose alors simplement : qui répond de cette brûlure, comment la prouver alors que vous dormiez pendant l’intervention, et quelle indemnisation réclamer. La semaine nationale de la sécurité des patients, organisée du 14 au 18 septembre 2026, rappelle que tout événement indésirable grave associé aux soins doit être signalé et analysé. Dans son rapport d’avril 2026 sur la qualité des soins dans les établissements de santé, la Cour des comptes a de son côté pointé les lacunes persistantes du signalement de ces événements. Cet article expose la méthode complète : pourquoi une brûlure au bistouri électrique engage en principe la responsabilité de l’établissement, quelles preuves réunir dès le réveil, quelles voies saisir entre commission de conciliation, assureur et juge, et quels préjudices chiffrer, avec les particularités applicables à Paris et en Île-de-France.
I. Brûlure au bistouri électrique pendant l’opération : comment faire reconnaître la faute
A. Plaque du bistouri électrique qui brûle la cuisse ou la fesse : pourquoi cette brûlure engage la responsabilité de l’établissement
Le bistouri électrique fonctionne en faisant passer un courant à haute fréquence entre l’instrument tenu par le chirurgien et une large plaque adhésive, dite plaque neutre, collée sur la peau du patient, généralement à la cuisse ou à la fesse. Le courant doit se disperser sur toute la surface de la plaque. Si la plaque est trop petite, mal collée, partiellement décollée par les liquides ou posée sur une zone osseuse, pileuse ou porteuse d’un tatouage étendu, le courant se concentre sur quelques centimètres carrés et la température cutanée grimpe en quelques secondes. La brûlure dite par plaque en résulte, le plus souvent du deuxième ou du troisième degré, parfois nécrotique, qui impose des pansements prolongés, une greffe de peau dans les cas graves, et laisse presque toujours une cicatrice pigmentée et sensible. D’autres brûlures surviennent au point d’application directe de l’instrument, quand la puissance du générateur est excessive ou quand l’activation se prolonge hors du champ visuel du chirurgien. Dans tous les cas, la victime dormait sous anesthésie et n’a rien vu. Le droit organise précisément cette situation d’inégalité devant la preuve.
Le principe de base figure à l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, dont la Haute juridiction rappelle la teneur exacte : « Selon l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute dont la preuve incombe, en principe, au demandeur ». Le texte de loi lui-même dispose que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La faute doit donc être démontrée, mais la jurisprudence applique à l’atteinte portée hors du champ opératoire une règle redoutable pour l’établissement. Dans un arrêt du 25 mai 2023 qui fait référence en matière de geste chirurgical, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ». Or une brûlure à la cuisse pendant une opération de l’épaule, ou à la fesse pendant une chirurgie du genou, frappe par définition un tissu que l’intervention n’impliquait pas. Il appartient alors au chirurgien et à l’établissement de démontrer soit une particularité anatomique qui rendait la brûlure inévitable, soit un risque inhérent non maîtrisable, c’est-à-dire l’aléa thérapeutique. En pratique, cette démonstration échoue presque toujours pour une brûlure par plaque, car les référentiels de prévention décrivent exactement comment l’éviter.
La Haute Autorité de santé consacre une fiche de points clés à la gestion des risques liés au bistouri électrique, qui impose à l’équipe du bloc une formation aux risques électriques et à l’utilisation du dispositif, portant notamment sur les conditions d’installation du patient et de la plaque neutre, résumées par la formule « la bonne plaque au bon endroit », ainsi que sur « les risques de brûlure et d’incendie » et les réglages du générateur avec une puissance minimale. Quand la plaque se décolle, quand le mauvais modèle est utilisé ou quand la puissance est excessive, l’établissement s’écarte de ces prérequis et la faute se déduit de cet écart. Le seul moyen de défense sérieux de l’hôpital ou de la clinique consiste à établir un aléa, par exemple une réaction cutanée totalement imprévisible malgré une installation vérifiée et tracée. Sans traçabilité de la vérification, la défense reste théorique. Enfin, une brûlure au bloc constitue un événement indésirable grave associé aux soins, que l’établissement doit déclarer. L’article L. 1413-14 du code de la santé publique prévoit que « Tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social ayant constaté soit une infection associée aux soins, dont une infection nosocomiale, soit tout événement indésirable grave associé à des soins […] en fait la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé ». Demander si cette déclaration a été faite, et en obtenir copie, constitue un premier test de la transparence de l’établissement.
B. Brûlée pendant l’opération : quelles preuves réunir dès le réveil pour obtenir réparation
La victime d’une brûlure au bloc sort de l’anesthésie diminuée, parfois sous traitement contre la douleur, face à une équipe qui minimise souvent la lésion en parlant d’une simple rougeur qui passera. Les premières heures décident pourtant de la solidité du dossier. La première mesure consiste à photographier la brûlure dès sa découverte, puis à intervalles réguliers avec un objet de référence pour l’échelle, en conservant les données de date de chaque cliché. Ces photographies montrent la localisation exacte de la lésion par rapport à la zone opérée, sa profondeur et son évolution, trois éléments que l’expert médical utilisera pour qualifier la faute et chiffrer le préjudice esthétique. Il faut également exiger que la brûlure soit mentionnée par écrit dans le dossier de soins, avec sa taille, son aspect et le traitement appliqué, et demander le nom du chirurgien, de l’anesthésiste et de l’infirmier de bloc présents. Si l’établissement propose un compte rendu qui passe la brûlure sous silence, il faut adresser sans attendre une réclamation écrite au directeur de l’établissement et au responsable du bloc, en décrivant les faits avec dates et heures, et conserver une copie de cet envoi.
La deuxième mesure consiste à obtenir rapidement la copie intégrale du dossier médical, qui contient le compte rendu opératoire, la feuille d’anesthésie, les feuilles de surveillance et la traçabilité du matériel utilisé, y compris le modèle de plaque et les réglages du générateur. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique ouvre ce droit en des termes larges : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé […] notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation », et la communication intervient « au plus tard dans les huit jours suivant sa demande ». Si l’hôpital refuse ou tarde à remettre le dossier, un article dédié explique comment obtenir la copie du dossier médical en huit jours et saisir le juge à Paris. L’importance du dossier se mesure à l’aune d’un arrêt du 26 septembre 2018, dans lequel la Cour de cassation a approuvé les juges d’appel qui avaient déduit de la perte du dossier d’une patiente un renversement de la charge de la preuve : « du fait de la perte du dossier médical de madame Y…, il appartient à la polyclinique du Parc Rambot et à la SA Axa France Iard de fournir les éléments permettant de retracer le déroulement précis de l’accouchement et de rapporter la preuve […] que l’accouchement a été pratiqué dans les règles de l’art ». Un établissement qui ne produit ni traçabilité de la plaque ni relevé des réglages se place dans la même situation défavorable.
La troisième mesure consiste à faire constater la brûlure par un médecin extérieur à l’établissement, idéalement un dermatologue, qui décrira le degré, la surface en pourcentage et le pronostic cicatriciel, et prescrira si besoin un avis spécialisé sur le risque de chéloïde. Ce certificat initial, daté des premiers jours, servira de référence si la cicatrisation évolue mal. La quatrième mesure consiste à déposer une plainte auprès de l’agence régionale de santé et à signaler l’événement sur le portail national des signalements sanitaires, en joignant les photographies. Ce signalement crée une trace administrative indépendante et oblige l’établissement à analyser les causes, conformément à l’obligation de déclaration rappelée plus haut. Enfin, il faut conserver toutes les ordonnances de pansements, les arrêts de travail, les factures de crèmes cicatrisantes, de bas compressifs ou de séances de laser, ainsi que les billets de transport vers les consultations. Ces pièces chiffreront les frais restés à charge et les pertes de revenus. Quand la brûlure se surinfecte au cours des soins, une analyse bactériologique avec antibiogramme doit être réclamée, car une infection contractée à l’hôpital ouvre un régime de responsabilité distinct, plus favorable, qui sera exposé dans la seconde partie.
II. Brûlure subie pendant l’opération : comment obtenir l’indemnisation
A. CCI, assureur de l’hôpital et ONIAM : quelle voie saisir et dans quels délais après une brûlure au bloc
La victime d’une brûlure au bistouri électrique dispose de trois voies qui se combinent : le règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, la réclamation directe auprès de l’assureur de l’établissement, et l’action en justice devant le tribunal judiciaire ou administratif selon le statut public ou privé de l’établissement. La voie amiable mérite presque toujours d’être tentée en premier, car elle est gratuite, ordonne une expertise médicale contradictoire et débouche sur un avis chiffré qui fait pression sur l’assureur. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique dispose que « une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ». La demande se forme par un formulaire adressé à la commission de la région du lieu des soins, accompagné du dossier médical, des photographies et des justificatifs de préjudices. La commission désigne un expert, organise une réunion d’expertise où la victime peut être assistée d’un médecin-conseil et d’un avocat, puis rend un avis qui retient ou écarte la faute et propose une évaluation poste par poste. Cet avis ne lie pas l’assureur, mais un refus de transiger après un avis favorable expose l’assureur à une sanction financière devant le juge, comme on le verra.
L’assureur de l’établissement doit de toute façon être mis en cause, car la loi impose aux établissements de santé une assurance de responsabilité. L’article L. 1142-2 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé « sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne ». La réclamation adressée à l’établissement est donc transmise à son assureur, qui mandate son propre médecin-expert. Un arrêt du 16 février 2022 éclaire la suite de la procédure et mérite d’être connu avant d’accepter la première offre. La Cour de cassation y rappelle que « l’assureur qui garantit la responsabilité civile ou administrative de la personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis ». Le même arrêt ajoute que « en cas de silence ou de refus explicite de la part de l’assureur de faire une offre […] le juge […] condamne […] l’assureur ou le responsable à verser à l’ONIAM une somme au plus égale à 15 % de l’indemnité qu’il alloue ». Concrètement, si l’assureur garde le silence pendant quatre mois après l’avis de la commission ou refuse de formuler une offre, le tribunal saisi du litige le sanctionnera au profit de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, ce qui renforce le poids de l’avis de la commission dans la négociation.
Un cas particulier doit être anticipé : la brûlure qui se surinfecte pendant l’hospitalisation et dégénère en infection du site opératoire. Cette infection relève alors du régime des infections nosocomiales, plus protecteur pour la victime. La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 novembre 2022, rappelle que « les établissements, services ou organismes […] sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », et définit l’infection nosocomiale comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Une plaie de brûlure contaminée par un staphylocoque doré pendant les pansements à l’hôpital entre dans cette définition, et l’établissement ne s’exonère qu’en prouvant une cause étrangère, preuve rarement rapportée. Quand ni la faute ni la responsabilité pour infection nosocomiale ne sont retenues, la solidarité nationale peut prendre le relais pour les dommages les plus graves : l’article L. 1142-1, II, prévoit que « un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient […] au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci », dès lors qu’un seuil de gravité fixé par décret est atteint. Pour une brûlure isolée sans faute démontrée, ce seuil se discute devant la commission au vu du taux d’atteinte permanente et de la durée de l’arrêt des activités. Les délais de prescription doivent rester présents à l’esprit : l’action en responsabilité médicale se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, ce qui laisse le temps de stabiliser la cicatrice avant de chiffrer, mais n’autorise pas l’attente passive, car les preuves matérielles s’effacent.
B. Brûlure au bloc à Paris et en Île-de-France : quels préjudices faire chiffrer et quels montants espérer
L’indemnisation d’une brûlure au bistouri électrique se chiffre poste par poste, selon la nomenclature des préjudices corporels utilisée par les experts, les commissions et les tribunaux. Le fondement général de la réparation reste le principe posé par l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », complété par l’article 1241 du même code qui rend chacun responsable du dommage causé par sa négligence ou son imprudence. Pour une brûlure par plaque, les postes les plus lourds sont le déficit fonctionnel temporaire pendant la phase des pansements et de l’immobilisation, les souffrances endurées cotées sur une échelle de un à sept au vu des douleurs, des soins douloureux et des reprises chirurgicales, le préjudice esthétique temporaire puis permanent lié à la cicatrice, avec sa localisation, sa taille, sa couleur et son relief, l’atteinte à l’intégrité physique et psychique permanente si la cicatrice reste douloureuse, rétractile ou prurigineuse, et le préjudice d’agrément quand la victime renonce à la natation, au sport ou à certains vêtements. S’y ajoutent les frais de santé restés à charge comme les pansements spécifiques, les vêtements compressifs, les crèmes et les séances de laser ou de pressothérapie, les pertes de gains professionnels pendant l’arrêt de travail, l’assistance d’une tierce personne pendant la période où les pansements quotidiens empêchent une vie normale, et le préjudice sexuel quand la cicatrice siège à la face interne de la cuisse ou près de l’aine. Un état détaillé de ces préjudices se prépare avec le médecin-conseil avant l’expertise, et un point complet sur les montants d’indemnisation d’une erreur médicale et les recours pour les obtenir permet de situer chaque poste dans les fourchettes pratiquées.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités pratiques méritent l’attention. La commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, saisie des accidents survenus dans les hôpitaux parisiens et franciliens, statue sur dossier et après expertise, avec des délais qui varient selon l’encombrement du rôle. Les établissements publics parisiens de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris relèvent du juge administratif, tandis que les cliniques privées de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne ou de la Seine-Saint-Denis relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle de la réparation du dommage corporel traite un volume important de contentieux médicaux. Les expertises judiciaires parisiennes appliquent les mêmes référentiels nationaux, mais les montants alloués pour le préjudice esthétique d’une jeune patiente ou d’un patient exposé dans sa vie professionnelle retiennent l’attention des juridictions franciliennes, sensibles à la répercussion concrète de la cicatrice. Le devoir d’information du chirurgien joue ici un rôle souvent décisif : avant une intervention sous bistouri électrique, le patient doit être informé des risques fréquents ou graves normalement prévisibles, car « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé », information qui porte notamment sur les risques de l’intervention proposée, et « En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article ». Si le chirurgien n’a jamais mentionné le risque de brûlure et ne le prouve pas, ce défaut d’information constitue une faute autonome qui ouvre droit à réparation, même si la brûlure elle-même relevait d’un aléa. L’indemnisation du défaut d’information se cumule alors avec celle de la brûlure fautive, dans la limite du préjudice réellement subi.
Conclusion
Une brûlure découverte au réveil d’une opération, loin de la zone opérée, n’est jamais un simple incident sans conséquence juridique. La plaque du bistouri électrique qui brûle la cuisse ou la fesse frappe un tissu que l’intervention n’impliquait pas, et la jurisprudence en déduit une faute sauf preuve contraire apportée par l’établissement. Les photographies prises dès le réveil, la copie du dossier médical obtenue dans les huit jours, le certificat d’un médecin extérieur et le signalement à l’agence régionale de santé construisent un dossier que l’expert et la commission de conciliation prendront au sérieux. La commission d’Île-de-France, l’assureur tenu de formuler une offre dans les quatre mois de l’avis, et à défaut le tribunal judiciaire de Paris ou le tribunal administratif, offrent des voies graduées vers la réparation intégrale, y compris quand la plaie se surinfecte et bascule dans le régime des infections nosocomiales. Chaque cicatrice définitive, chaque mois de pansements et chaque euro resté à charge doivent être chiffrés poste par poste, sans accepter une offre globale non détaillée. Agir vite sur les preuves et sans précipitation sur le chiffrage, après consolidation, reste la règle qui rapporte le plus aux victimes de brûlures au bloc.