En bref
- Secteur(s)
Distribution ; Grande consommation
- Partie notifiante
M. Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi et ITM Entreprises
- Type d’opération
Prise de contrôle
- Phase
Phase 1
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 26-DCC-92 du 14 avril 2026 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Poquencyr par M. Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi et ITM Entreprises
L'Autorité de la concurrence,
Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 24 mars 2026, relatif à la prise de contrôle conjoint de la société Poquencyr par M. Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi et ITM Entreprises, formalisée par une lettre d'intention signée les 4 et 5 février 2026 ;
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Adopte la décision suivante :
1L'opération notifiée consiste en la prise de contrôle conjoint par Monsieur Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi, et la société ITM Entreprises de la société Poquencyr, laquelle exploite, via ses filiales, trois fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, respectivement d'une surface de vente de 2 471 m², sous enseigne Intermarché, situé à Aoste (38), de 1 729 m², sous enseigne Intermarché, situé à Les Avenières (38), et de 997 m², sous enseigne Netto, situé à Veyrins-Thuellin (38). L'opération constitue une concentration, au sens de l'article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d'affaires réalisés par les entreprises concernées, l'opération ne relève pas de la compétence de l'Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle mentionnés au II de l'article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.
2Au vu des éléments du dossier, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.
DÉCIDE
Article unique : L'opération notifiée sous le numéro 26-080 est autorisée.
Le président,
Benoît Cœuré
Autorité de la concurrence
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