Bulletin officiel de la sécurité sociale
La doctrine administrative sur les cotisations et contributions sociales, chapitre par chapitre, tenue à jour, avec les communiqués, les mises à jour et les rescrits du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
83 documents, le dernier du 16 novembre 2026. Source : boss.gouv.fr.
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Mercredi 2 avril 20255 documents
- RescritL’apprenti d’une entreprise qui relève de la convention collective nationale (CCN) des HCR doit-il percevoir une indemnité compensatrice de nourriture durant les périodes de formation au CFA ?
- RescritLes salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?
- RescritL’octroi par l’employeur d’un budget de 50 € par salarié et par an, pour l’organisation de moments conviviaux internes à l’entreprise peut-il être considéré comme un avantage en nature à assujettir à cotisations et contributions sociales ?
- RescritDans une entreprise de travail temporaire, est-il possible d’exclure les intérimaires du bénéfice de l’avantage sport en entreprise ?
- RescritComment l’avantage en nature doit-il être réparti en cas de dépassement du plafond de l’exclusion de l’assiette sociale (5 % du PMSS x effectif N-1) ?
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