Texte intégral
Les rubriques Allégements généraux, Exonérations zonées, Exonération Aide à domicile et Remboursements de frais professionnels ont été actualisées.
Allègements généraux :
Paragraphes 420, 430, 460 et 480 à 500 : Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l’évolution des taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d’assurance chômage à cette date.
Paragraphes 1500 et 1510 : Correction d’un oubli de mise à jour au 1er janvier 2025.
Exonérations zonées :
Paragraphe 10 : En cas d’évolution en cours d’année des taux de cotisations et contributions sur lesquelles porte l’exonération, la valeur de T est ajustée selon les règles précisées dans la rubrique Allègements généraux (paragraphe 460).
Paragraphes 340 et 350 : Correction, dans la version du 1er mars 2025, d’une ancienne mise à jour erronée. Pour être éligible à l’exonération ZRR, le siège social de l’organisme doit être situé dans la zone au moment où est appliquée l’exonération, et non avant le 1er novembre 2007.
Paragraphes 1380, 1400, 1420, 1480, 1530, 1550 et 1580 : Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l’évolution des taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d’assurance chômage à cette date.
Exonération Aide à domicile :
Paragraphe 10 : En cas d’évolution en cours d’année des taux de cotisations et contributions sur lesquelles porte l’exonération, la valeur de T est ajustée selon les règles précisées dans la rubrique Allègements généraux (paragraphe 460).
Paragraphes 330 à 360 : Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l’évolution des taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d’assurance chômage.
Remboursements de frais professionnels :
Paragraphe 1940 : Les barèmes kilométriques fixés par l’administration fiscale sont inchangés en 2025.
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