Mise à jour

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BOSS, 30 juin 2025

Version officielle sur boss.gouv.fr

Texte intégral

Les rubriques "Allégements généraux", "Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires" et "sapeur-pompier volontaire" ont été actualisées.

  • Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire : Mise à jour au 1er mai 2025 des contenus dans le but de prendre en compte les évolutions des taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d’assurance chômage.
  • Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires – Paragraphe 220 : Ajout précisant que l’éventuel complément de rémunération versé par l’entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle doit être assujetti à la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Allègements généraux – Paragraphes 740 et 1070 : Correction de coquilles.

Contenu reproduit sans modification à partir de boss.gouv.fr, sous licence ODbL 1.0 (Open Database License, opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/). Cette reprise est mise à disposition sous la même licence. La version officielle est celle publiée sur boss.gouv.fr.

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