Texte intégral
Les rubriques Frais professionnels, Avantages en nature et Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires ont été mises à jour à la suite des arrêtés du 25 février 2025 ainsi que du 4 septembre 2025.
Frais professionnels
Paragraphe 1530 : simplification des critères de définition d’une situation de mobilité professionnelle.
Paragraphe 1780 : ajout d’une précision concernant les catégories de frais pouvant être identifiées et exclues de l’assiette des cotisations.
Paragraphe 1790 : ajout d’une précision concernant la nature des frais dans le tableau des modalités d’évaluation au réel des frais considérés comme des frais professionnels exclus de l’assiette des cotisations.
Paragraphe 2120 : modification de la rédaction d’après les nouvelles dispositions résultant de l’arrêté du 4 septembre 2025.
Paragraphe 2250 : des modifications ont été apportées à la liste des allocations et indemnités concernées.
Les textes de référence ont été actualisés pour l’ensemble de ces rubriques.
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