Texte intégral
La loi de finances (LF) pour 2026 a mis fin au régime d’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.
Par conséquent, la rubrique Contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été mise à jour :
Paragraphe 175 : ajout d’un nouveau paragraphe prévoyant l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.
Paragraphe 200 : retrait des structures concernées par la mesure de la liste d’exclusion d’assujettissement à la taxe d’apprentissage.
Un complément à cette mise à jour sera prochainement apporté.
Contenu reproduit sans modification à partir de boss.gouv.fr, sous licence ODbL 1.0 (Open Database License, opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/). Cette reprise est mise à disposition sous la même licence. La version officielle est celle publiée sur boss.gouv.fr.